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Archive for the ‘III.4 Les Institutions (ou professionnels des affaires familiales)’ Category


Un ancien magistrat battu par son ex-femme (7 jours d’ITT) est privé de sa fille (23 plaintes pour Non Représentation de l’Enfant)

«Je suis ancien magistrat et constate l’incapacité de la justice familiale à rendre la justice.

Je pense que je vais définitivement abandonner et laisser la justice ne rien faire… c’est ce qu’elle sait faire de mieux»

« Quelques dates :

  • 12 mai 2010 : Je suis signalé comme fou, délirant, dangereux (Mme -ancienne directrice d’IFSI [Centre hospitalier]– veut vivre une nouvelle vie personnelle) au JAJ
  • 21 mai 2010 : Enrôlement [Aliénation]
  • 21 juin 2010 : Ordonnance m’interdisant de voir ma fille « L’état psychique de M. X est au centre du débat… » écrit le JAF [Juge Aux Affaires Familiales] dans sa motivation. Je ne vois plus ma fille que tous les 15 jours dans un centre médiatisé. Mon ex-femme m’écrit « je t’ai puni… »
  • 6 avril 2011 : Sans que je le demande après enquêtes, expertises, le jaf se défausse et m’accorde un DVH libre [Droit de Visite et d’Hébergement] (J’habite à 300m de ma fille),
  • 30 mai 2011 : Mme me fait notifier le jugement par voie d’huissier.je respecte le jugement et suis agressé à plusieurs reprises en me présentant chez Mme pour prendre ma fille comme me l’impose le jugement.

25 000 plaintes pour NRE (+45% sur 10 ans)

Sauf s’il s’agit de gérer les séparations et divorces non conflictuels (ou sans enfant), il faut faire le constat d’une structure d’arbitrage qui n’est actuellement pas adaptée au conflit parental. Et il faut qu’elle le soit : car les enfants en sont les premières victimes

 


Le calvaire d’une femme battue

 

Un homme qui battait sa femme fait un virage à 180° après une EMI

.


280 000 « hommes battus » (ONDRP 2010)

« Des « femmes batteuses », ça existe ? » (…).

 

« 280 000 hommes victimes de violences conjugales en France (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 2010) »

« 5,4% des hommes subiraient de la violence physique au Canada (Direction de la santé publique Canadienne, 2000) »

 

 

A suivre : Les pros sonnent l’alarme ! A suivre : Qu’est-ce que la perversion ?

 


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La sytème actuel participe de la maltraitance par le biais de l’Exclusion Parentale : Comment est-ce possible ?

Des centaines de milliers d’enfants sont victimes d’Exclusion Parentale. Les formes les plus fréquentes sont principalement la Non Représentation d’Enfant (NRE – 150 000 plaintes par an / 250 000 mains courantes) et l’Eloignement Géographique Volontaire (EGV) souvent prémices à des manipulations mentales (Syndrome de Médée et Aliénation Parentale) entrainant le risque d’une destruction psychologique profonde des enfants aliénés.

Malheureusement, cette maltraitance ne serait pas aussi répandue si elle n’était pas appuyée par un système qui  favorise le parent le moins apte à garantir les droits de l’enfant, parmi lesquels, celui fondamental, de garantir ses liens parentaux…

Stéphane Joly ne voit plus ses enfants depuis plusieurs années. Il nous livre son témoignage vis à vis de la situation de ses deux enfants Kristy et Mike…

 


Stéphane Joly avec sa compagne. Il dénonce l’ablation du couple parental comme une volonté politique de fait

Il est rappelé que l’Exclusion Parentale est une maltraitance. L’enfant a des droits. Il est étonnant de devoir constater que la structure judiciaire telle qu’elle est constituée n’est pas en mesure de gérer les séparations conflictuelles des couples et qu’ainsi elle n’est pas en mesure de faire respecter le droit de l’enfant, en particulier celui-ci de pouvoir maintenir le contact avec ses DEUX parents. Au contraire, tout semble favoriser l’Exclusion Parentale.

On nous a pourtant vendu le principe de l’égalité pendant des mois afin d’imposer le mariage gay. Qu’est-il devenu ? Car à contrario, par la voix de son Ministre de la Justice, Christiane Taubira, le pouvoir actuel semble au contraire, obstinément faire obstacle au principe de coparentalité ?  (Nous avons d’ailleurs appris hier qu’il n’était pas dans l’intention de l’actuelle Garde des Sceaux, Madame Christiane Taubira, de prendre en compte cette situation et de recevoir notamment les pères et mères qui étaient montés sur la Basilique du Sacré Coeur à Paris avec des propositions pour tenter de sortir de cette impasse )


Basilique du Sacré Coeur : Refus du Ministre Christiane Taubira d’entendre la détresse de parents et des enfants privés de leurs droits

Il est clair que l’absence de volonté des gouvernements successifs à prendre ce problème quasi-sanitaire en compte (cf. statistiques), conforte l’idée que cela ne puisse pas s’expliquer uniquement par une incompétence chronique. On doit s’interroger sur l’absence de considération pour la souffrance de centaines de milliers de pères, de mères mais plus grave encore, celle des enfants eux-mêmes.

A contrario, on assiste perplexe à une détermination extraordinaire, dès lors qu’il s’agisse de désacraliser le mariage, détruire la filiation, bourrer le crâne des écoliers avec la théorie du genre et des cours de sexualité à un âge précoce. Cette énergie manifeste à détruire la famille et puisqu’elle en est le pilier, la société elle-même, devrait sérieusement interpeler les citoyens. Surtout quand, d’un autre côté, il y a une absence manifeste d’empathie vis à vis de la tragédie des enfants victimes collatérales des séparations et des divorces.

 

L’heure n’est sans doute plus à la tergiversation ou aux fausses réformes. Les millions de pères et mères victimes de voir leurs enfants sacrifiés, ainsi que l’ensemble des français, doivent maintenant s’évertuer à redresser des institutions qui semblent avoir échappées à tout bon sens…

 

« Le syndrome de Médée ou le coeur des enfants en sacrifice » (…).

« Le syndrome de Médée est une modalité de harcèlement mise en œuvre par un parent voulant priver son/sa conjoint/e de la relation avec ses enfants et apparaissant à l’occasion d’une rupture conjugale.»

«Il s’agit en somme d’une forme organisée de maltraitance qui porte sur une dimension vitale de la vie affective et se traduit par des effets psychotraumatiques très importants.» (Antonio Andreoli – Service de psychiatrie HUG – Rev Med Suisse )

 

 


Nos propositions… Plus d’infos, suivez ce lien .

 


Les propositions de la « marche des pères du 15 septembre 2013 »
(https://www.facebook.com/collectif.copco)

 

 

A suivre : Les pros sonnent l’alarme ! A suivre : souffrances familiales face à l’inertie politique

 

 


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–   Pour télécharger le livre : cliquer ici  – (Michel Huyette, Philippe Desloges,..)

Des travailleurs sociaux qui ne savent pas se remettre en cause

 

« (…)Le risque est en permanence de voir apparaître dans les dossiers des analyses hâtives, des avis trop rapidement avancés sur des parents et des mineurs, qui conduisent forcément à des réactions légitimes de méfiance ou de rejet de leur part, et à des décisions inappropriées et peu efficaces car motivées par des arguments non convaincants pour les intéressés. Il faut donc à chaque étape chercher comment réduire ce risque de subjectivité et d’erreur. (…)»

 


La méconnaissance du droit des « professionnels de l’enfance

 
« Ceux qui arrivent sur le terrain, magistrats et professionnels de l’éducation, ne maîtrisent pas les règles élémentaires de la protection judiciaire de l’enfance. Et comme très peu de juristes figurent parmi tous les intervenants qui gravitent autour des familles, encore aujourd’hui rarement assistées d’un avocat, le débat n’est presque jamais poussé vers le terrain du droit. Pour peu que le juge des enfants n’impose pas un déroulement juridiquement rigoureux de la procédure, ce ne sont que des questions de fait qui sont abordées, sans qu’aucun carton rouge ne sorte de la poche d’un quelconque arbitre en cas de violation de la législation. »(…)

 


L’intérêt de l’enfant, prétexte de tous les abus…

 
« (…) Et dans le domaine de la protection des mineurs, parce que les professionnels qui interviennent ont, à part le juge des enfants, une formation en sciences humaines ou psychologiques, parce qu’il ne s’agit pas là de sciences exactes, le risque de l’appréciation personnelle et donc de l’arbitraire est plus important que dans tout autre domaine.(…) »

 


Lire l’article sur Comitecedif

 

comite cedif

Un précieux guide de la protection judiciaire de l’enfant

Le juge des enfants Michel Huyette est à l’origine d’un guide de la protection judiciaire de l’enfant. La quatrième édition de ce guide, écrite en collaboration, date de 2008 et prend donc en compte la réforme majeure de la protection de l’enfance ayant eu lieu en 2007.  

Le guide reprend à titre préliminaire les différentes introductions des versions antérieures dont la première date de 1997. Déjà à l’époque l’état des lieux ressemble à celui qui saute aux yeux des familles victimes de 2012, je cite :  

« C’est aussi un système qui, sous des apparences trompeuses, ne fonctionne pas bien, et dans lequel, bien que la protection soit pourtant judiciaire, bien des règles, d’abord légales, ne sont pas respectées par les professionnels, avec, pour corollaire inéluctable, le non-respect de certains droits des individus, et, au-delà, un travail auprès des familles moins efficace…

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Justice, Affaires Familiales : Le changement, c’est pour quand ?

Lettre ouverte d’un parent qui s’interroge sur la situation de son couple parental.

D’un point de vu général sur la question des Eloignements Géographiques Volontaires (EGV) : on peut aussi (et surtout) s’interroger sur la situation inadmissible que subissent les enfants-otages.

Et devant une pareille inertie : doit-on envisager de revoir complètement la question des Affaires Familiales pour comprendre pourquoi il est si extraordinaire d’arriver une bonne fois pour toute, à faire cesser la prise d’otage des enfants et la souffrance qu’elle induite :

Un couple parental = une zone parentale

loi, jurisprudence et moyens preventifsEst-ce si difficile que cela de définir une zone parentale ? (par défaut, par exemple : là où vivent les parents avant la séparation ? Alors pourquoi, ne le fait-on pas ? Que font les autorités pour amorcer « le changement » ?

Qu’est-ce qui doit être pris en considération « primordiale » ?

« (…) Un éloignement géographique volontaire de mes deux enfants à 750 kms (7h 30 de route A-R, soit deux jours) et m’engage à consacrer 5 mois de salaires (7000 euros) pour tenter de rester père.

Il m’impose une hypothétique « entente amiable » avec la mère alors que celle-ci a refusé toutes médiations et toutes ententes lors de l’exercice de notre autorité parentale conjointe.


Plus incompréhensible, [on] me demande de discuter avec une mère qui m’a calomnié et accusé de violences conjugales, de mauvais traitements sur mes enfants et d’autres faits de violences, tous plus mensongers les uns que les autres. Madame n’hésitant pas aujourd’hui à saisir le juge pour enfants afin de couper tous liens que le JAF me laissait en « reste » avec mes enfants.
Enfin il n’est motivé que par l’âge des enfants, qui n’est pas un motif juridique pour décider de leur domiciliation. Ce motif crée une véritable suspicion à mon égard.


Depuis la réception de cette ordonnance le 16 novembre 2012, je m’indigne et j’ai entamé une grève de la faim pour que mon dossier soit ouvert et pour alerter l’opinion sur ce phénomène banalisé. C’est au nom des enfants, et dans leur seul intérêt que je poursuivrai cette grève de la faim devant le TGI de Valence (26) où j’installerai une tente à partir du 26 novembre. Ceci afin que la parole des pères soit entendue, que leurs droits et ceux des parents oubliés par la justice familiale (JAF, JE) soient respectés.


Mon histoire est celle de milliers de pères et parents désabusés et détruits par des décisions arbitraires prisent sans contradiction, ni dans l’intérêt des enfants de France. L’éloignement géographique des enfants de leur parent, et père, est la première forme de violence faite aux hommes. Celle-ci reste parfaitement indolore mais entraîne pourtant chaque année des milliers de suicides de pères en détresse. Ces conflits conjugaux deviennent alors des violences conjugales, puis judiciaires, laissant des pères désespérés loin de leur(s) enfant(s) et en grandes difficultés financières.


Les textes, les lois et les jurisprudences permettent pourtant de protéger les enfants et les parents des graves conséquences de telles séparations provoquées par l’un des deux parents. De même, tous les outils sont entre les mains des magistrats pour faire respecter l’égalité parentale, l’égalité des sexes au delà des conflits parentaux. Les services et magistratures ont toutes compétences pour traiter et ouvrir les dossiers afin d’éviter des drames familiaux, mais force est de constater que malgré tout cela ces injustices dures et perdures.
C’est au nom des enfants de la république, de leur seul intérêt que je vous appelle au travers de cette grève de la faim à ouvrir ce malaise social. Je serai à Paris devant l’assemblée nationale au mois de Décembre. Vous remerciant pour votre lecture .»

(Nicolas Moreno – 25/11/12- source & pétition)

Le combat de Nicolas Moreno sur Facebook : http://www.facebook.com/nicolasmoreno.grevedelafaim

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/12/01/enfant-otage-en-france-quand-est-ce-que-cela-sarrete/


« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même « zone parentale » jusqu’à la majorité des enfants ? » (…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre (résidence) à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.
(Un couple Parental = Une zone Parentale)

A suivre : Les pros sonnent l’alarme ! Eloignement Géographique Volontaire (ou Comment priver l’enfant de ses droits)


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Le combat d’une maman gabonaise pour rester près de son enfant castrais

« Michaële Itsede, de nationalité gabonaise et mère d’une petite fille née à Castres il y a quatre ans, dénonce sa situation administrative complexe. Qu’elle estime bancale et profondément injuste.

Discours structuré, ton posé, Michaële Itsede détaille ce qu’elle dénonce comme une injustice administrative. «Je suis Gabonaise et maman d’une petite fille française, née à Castres, qui aura bientôt 4 ans. Mais je ne dispose que d’un visa visiteur qui expirera le 20 août. Ce n’est pas normal.» Sauf évolution de statut, Michaële, arrivée à Castres en juillet 2008, se retrouvera dans neuf mois à 8000km de son enfant. Pourtant, depuis l’épilogue d’une conflictuelle procédure de divorce -à l’amiable- avec le père, prononcée le 20 septembre 2011, soit quatre ans après le mariage célébré au Gabon, elle avait la garde de sa fille. «Seulement, j’ai dû aller au Gabon, suite au décès d’un grand-parent. Je souhaitais que ma fille en profite pour connaître sa famille. On devait partir du 3 février au 3 mars. J’ai prévenu l’avocat du père par courrier et je suis allée à la préfecture vérifier que je pouvais voyager avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour. On m’a indiqué que j’étais en règle.

Mais à Blagnac, l’embarquement est refusé à l’enfant. Le père, milaire de carrière, qui avait sollicité, la veille, une révision de l’autorité parentale auprès du juge des affaires familiales ; ayant fait intervenir son droit d’opposition. «A l’aéroport, Madame Itsede a alors confié l’enfant à une amie. Pas n’importe qui, la nounou du couple avant la séparation, relate maître De Boyer Montegut, son avocat. Employée dans un salon de coiffure, elle n’avait pas des revenus exorbitants au point de perdre le billet d’avion. Et allait à des obsèques…»

Un mois plus tard, à Douala, Michaële essuie le refus de la police camerounaise, à l’heure d’embarquer pour rentrer. «Alors que son récépissé était valable», précise l’avocat. Bloquée au Cameroun, elle sollicite un visa de long séjour, refusé par le consulat de France… le 9 août. «Un refus suscité par l’avis de la préfecture du Tarn, c’est écrit noir sur blanc», souligne maître De Boyer Montegut. «La préfecture a violé les textes, en accord avec le consulat, appuyant son avis sur l’argument selon lequel elle ne subvenait pas aux besoins de l’enfant… Elle en avait la garde!», s’offusque Cécile Ndoutoum, présidente de La Maison du Gabon, association toulousaine qui aide Michaële à obtenir un visa retour, via le ministère des Affaires étang ères gabonaises.

Après de longues démarches, le 11 septembre, elle rentre à Castres. «Mais son visa lui interdit de travailler et donc de solliciter une révision du jugement pour la garde de sa fille», indique maître De Boyer Montegut. Car le 10 août, Michaële a perdu la garde. «L’administration a eu une approche exclusivement à charge, s’alignant sur les dires du père», plaide l’avocat. Cécile Ndoutoum évoque «un rapt administratif d’enfant, une conspiration avec complicité de l’administration.» Contactée, la préfecture a refusé de s’exprimer, indiquant qu’un «contentieux est en cours au tribunal administratif.» Il s’agit d’une requête déposée le 24 octobre par maître De Boyer Montegut, qui demande la révision du statut. Sans suite pour l’instant. Michaële, 25 ans,s’exaspère en résumant sa problématique : «Je suis restée sept mois totalement bloquée en Afrique sans raison et sans voir ma fille. J’en ai perdu sa garde et mon appartement. Endettée, je vis chez des amis, interdite de travailler. Ma situation est inhumaine.» (Benjamin Idrac – Ladepeche.fr 22/11/12)


Et la situation de son enfant aussi…

Le problème avec le « droit de l’enfant » ou la « considération primordiale de l’Intérêt supérieur de l’enfant« , c’est qu’on s’est emparé de l’expression mais pas du sens… On ne sépare pas pour des raisons désuètes, comme des raisons administratives, des enfants de leur(s) parent(s) : est-ce que c’est clair ? Ceux qui se rendent complices de ce crime sont coupables moralement.

Tout doit être mis en oeuvre pour que l’enfant ne soit séparé, ni du père, ni de la mère, qui souhaitent exercer l’autorité parentale. Et qu’on définisse une bonne fois pour toute, la zone parentale d’exercice de cette autorité.

Enfin, que chacun s’y tienne. Les questions de paperasse doivent se régler ultérieurement, pas avant ! Et mettre à l’amende (immédiate) ceux qui prendraient l’enfant pour un otage (les parents inconscients ou l’administration qui se doit de donner l’exemple)…

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/11/23/quand-ladministration-prend-les-enfants-pour-du-betail/


« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même « zone parentale » jusqu’à la majorité des enfants ? » (…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre (résidence) à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.
(Un couple Parental = Une zone Parentale)

A suivre : Les pros sonnent l’alarme ! A suivre : Les articles best Of


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Aliénation : la France responsable de torture et maltraitance psychologique ?

A Brest, un breton voit sa fille pour la 41e fois en larme sans pouvoir l’approcher

La torture en France est-elle devenue une discipline imposée par les Affaires Familiales ?

C’est ce qui semble transparaître des 25 000 dépôts de plaintes par an (2009) dont 4% aboutissent à une condamnation tandis que 34% des enfants du divorce ne verront plus jamais leur père ! (INSEE) Les français pourront-ils croire encore longtemps, que l’on soit capable de construire des viaducs de 200 mètres, des Airbus de 300 tonnes, et des navettes pour mettre des singes sur orbite et pas encore d’être capable de faire respecter l’évidence : le lien parental est un lien sacré !

 

L’incompétence ne serait pas si alarmante si elle ne semblait pas éternelle comme les ossements d’un mammouth sous 3m de toundra. Le récit de ce père (accompagné des forces de l’ordre), démontre l’ampleur de l’inefficacité de la justice qui n’a visiblement toujours pas intégré qu’il était primordial (dans l’intérêt supérieur de l’enfant) de privilégier celui des deux parents, qui serait le plus à même de faire respecter le droit de l’enfant à voir ses deux parents.

Comme le sage adage convient qu’on ne peut pas faire boire un âne qui n’a pas soif, il faut convenir également qu’une simple réforme n’y pourra rien : il faudra probablement au moins un tsunami, pour espérer désensevelir une institution manifestement accablée par le poids d’un immobilisme écrasant.

 

En attendant, ce témoignage parlera sans doute aux centaines de milliers d’enfants qui ont pris le chemin de l’Aliénation Parentale et aux parents aliénés. Quel gâchis ! …

« 41 délits consécutifs de non représentation d’enfant caractérisés et aggravés sans condamnation des pouvoirs publics ! Leïla na pas passé son Noël avec son papa pour la 4e année consécutive… En 4 ans, la mère de Leïla a fait entrave à 4 décisions de justice, privé sa fille de son père et du reste de sa famille durant 1480 jours, puis en se moquant ouvertement et à plusieurs reprises aussi bien des magistrats que de la force publique, ignoré la dernière décision de justice, un arrêt de la cour d’appel de rennes en date du 26 Mai 2009 qui n’a donc su être mis à exécution ! Le procureur de la république de Brest « dit » s’être saisi du dossier, depuis plus d’un an… nous attendons une réponse pénale ferme afin que soit respecté la loi, la république, que soit respecté les droits et l’avenir de Leïla mais aussi que soit assuré l’avenir de tous les petits citoyens Français… Avis de la cour de cassation >>> ici Extraits de paroles (consignées) lors de la 5e non représentation : « Nous venons chercher Leïla » « peu t’on avoir Leïla » réponse : « Leïla va bien, elle va très bien ». Sur la question du droit de visite: « Il n’y a pas de droit de visite » et comble de l’ignoble: « mais je peux vous la montrer« . En fin de discussion, notre enfant étant alors présent (malgré mon refus de lui imposer une nouvelle épreuve voulue par sa propre mère)… La mère la retenant fortement par le bras dit : « ta fille, tu ne la reverras jamais »… Puis elle claque violemment la porte. Nous nous devons (moi et ma famille) de repartir avec comme seule image les yeux plein d’éffroi de Leïla lorsqu’elle a entendu les propos de sa maman.» (Yvon Kerlau)

source : http://kerlau.unblog.fr/

Violence et décadence : En France, en 2012, torturer un enfant en l’empêchant de voir son père est normal !?

 

Site du père : http://kerlau.unblog.fr/ & également sur Twitter #FF @yvon_KERLAU

 

 

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/07/31/prise-dotage-denfants-separes-la-justice-complice-de-torture-psychologique/

A suivre : Les décisions de justice ne s’appliquent-elles qu’à ceux qui s’y soumettent ? A suivre (article connexe) : 34% des enfants du divorce ont une forte probabilité d’avoir un « père perdu »…

 

 


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Justice familiale et Exlusion Parentale

 

«[ Priver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur ] »

« Les séparations de couple avec enfant sont devenues ces dernières décennies un phénomène social de grande ampleur. L’INED a recensé en moyenne 130.000 divorces par an sur les cinq dernières années, chiffre auquel il faut ajouter les nombreuses séparations de couples parentaux non mariés. 

On sait grâce à l’anthropologie sociale que lorsqu’ils se séparent, les deux membres d’un couple parental avec enfants appliquent inconsciemment, pour le partage de leur patrimoine commun tant humain (les enfants) que matériel, les règles ancestrales de partage d’héritage transmises implicitement de génération en génération, par la coutume familiale. Or la France n’est pas un pays à majorité égalitaire en ce domaine : elle est anthropologiquement dominée à près des deux tiers, et en particulier dans sa périphérie, par des règles d’héritages non égalitaires datant du haut-moyen-âge (la « famille souche », telle qu’elle a par exemple été décrite par Le Play dans les Pyrénées au XIXe siècle).

Cette réalité rend compte du caractère volontiers conflictuel des divorces en France, et du risque spontanément élevé de captation affective exclusive des enfants par un parent contre l’autre, ce que l’on appelle l’aliénation parentale, phénomène profondément destructeur pour le développement psychologique des enfants. Instrumentalisé, victime d’un conflit de loyauté, l’enfant aliéné développe un comportement de rejet du parent auquel l’accès lui est interdit, volonté d’exclusion qui peut s’exprimer avec une très grande violence, jusqu’à l’effacement complet.

loi, jurisprudence et moyens preventifsPriver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, susceptible de recevoir une qualification criminelle dans les cas les plus graves (art.222-14 du code pénal).

C’est également une violation de la charte des Droits de l’homme et de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Le phénomène d’Aliénation Parentale a été reconnu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le Brésil le considère comme un délit pénal. En France, la République est donc censée intervenir, à travers l’institution judiciaire, pour protéger le lien indissoluble et absolument prioritaire des enfants avec leurs deux parents.

Article 222-14 : Les violences habituelles sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur sont punies (…).

 

L’abandon du droit familial par les juridictions civiles

Or l’institution judiciaire, lors du déclin de l’idée de République et de Nation dans les années 1970, s’est massivement laissé imprégner par les valeurs économiquement dominantes, en l’occurrence l’anglo-saxonisme inégalitaire et individualiste. Plaqué sur une France aux valeurs radicalement opposées, le désengagement de l’Etat de la vie des citoyens ainsi opéré a produit en très grand nombre des drames familiaux dont on commence à peine à mesurer les conséquences sur la société.

Le peuple agissant en qualité de législateur à travers ses députés n’a eu pourtant de cesse de défendre l’égalité stricte des droits entre les parents, en introduisant la garde alternée, en abolissant la notion d’enfant illégitime et en imposant le maintien de notre culture latine de l’autorité parentale contre la pression internationale anglo-saxonne de l’autonomie juridique de l’enfant. Mais depuis plus de 30 ans, le lien-parent enfant est méprisé par les tribunaux civils, pénaux et par le ministère de la justice, qui ne font plus appliquer la loi dans ce domaine.

Les parents en séparation sont fortement incités à s’accorder eux-mêmes sur la garde des enfants, et le désengagement idéologique de l’Etat à ce niveau n’est pas autre chose, compte-tenu du fond anthropologique inégalitaire d’une grande partie de la population française, qu’un encouragement à la loi du plus fort et à l’aliénation parentale. Démuni, culpabilisé par la société, le parent victime hésite trop souvent à saisir la justice et si il s’y décide finalement, il est souvent bien trop tard.

Commence alors un autre parcours du combattant. Alors que les contentieux familiaux représentent les deux-tiers de toutes les affaires traitées par les juridictions civiles (360.000 affaires en 2006), ils sont culturellement méprisés par l’institution judiciaire, fuis par les juges expérimentés et abandonnés à des magistrats trop jeunes et trop peu nombreux, sans formation spécialisée, appliquant scolairement des recettes juridiques périmées. Imprégné de concepts anglo-saxons anthropologiquement inadaptés, le corps des magistrats se décharge volontiers de ses responsabilités sur des services sociaux débordés et insuffisamment formés. Trop souvent sont imposées des visites médiatisées, qui terrifient autant les enfants aliénés que le parent exclu et ne font dans la grande majorité des cas d’aliénation même bénigne, que consommer la rupture définitive du lien parent-enfant.

 

L’abandon du droit familial par les juridictions pénales

Déjà avancé en droit civil, le rejet de la sphère familiale par l’Etat est massif en droit pénal, où il se traduit par un refus culturel de faire appliquer la loi pourtant très claire sur la protection du lien parent-enfant. Le point de vue des hauts fonctionnaires sur la justice familiale montre une méconnaissance des mécanismes les plus élémentaires de la psychologie familiale, comme en témoigne cette réponse ministérielle contradictoire à un parlementaire en 2008, : "La garde des sceaux, ministre de la justice, indique à l’honorable parlementaire que le respect des décisions de justice accordant un droit de visite et d’hébergement au parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement est fondamental dans l’intérêt de ce dernier. Il convient d’observer que la mise en oeuvre des décisions de justice fixant l’exercice des droits de visite et d’hébergement ne permet pas le recours à la force publique dans les conditions du droit commun des procédures civiles d’exécution." (…)

EGV – Eloignement Géographique Volontaire

« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même "zone parentale" jusqu’à la majorité des enfants ? » (…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre (résidence) à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.

1 COUPLE PARENTAL = 1 ZONE PARENTALE

 

NRE – Non Représentation d’Enfant

Les chiffres officiels parlent d’eux-mêmes : entre 25.000 à 30.000 plaintes déposées chaque année (police et gendarmerie confondues) pour soustraction ou non-représentation d’enfant [N.R.E], en constante augmentation : 23.000 en 2001, et 26.000 n 2009 (source : ministère de l’intérieur). En face, 1348 condamnations en 2006, et 1353 en 2007 pour les mêmes motifs (source : ministère de la justice). Soit 20 plaintes pour une seule condamnation. En soustrayant les plaintes abusives, il ne reste pas moins de 12 à 15 plaintes pour une condamnation. En outre, et les forces de l’ordre le reconnaissent, les parents qui osent porter plainte ne sont pas la majorité ; la plupart ne le font qu’après une répétition importante de faits de non-représentation. D’ailleurs, les services de police ou de gendarmerie découragent régulièrement les plaintes tant que les faits ne sont pas répétés, contrevenant gravement à leur obligation d’enregistrer toute plainte pénalement valable. Tous les parents concernés connaissent les interminables queues dans les commissariats les premiers samedis de vacances scolaires.

1 NON REPRESENTATION = 1 AMENDE –
(Verbalisation Graduelle et immediate directement par les forces de l’ordre)

 

 

L’enlèvement parental, une réalité fréquente mais déniée par l’Etat

Imprégnée par la conviction scientifiquement fausse que la délinquance parentale se traite par la médiation, la justice civile limite volontairement la définition administrative de l’enlèvement parental aux cas de disparition, ce qui représente en réalité une très faible proportion des situations de coupure volontaire par un parent des liens entre l’enfant et l’autre parent. Il faut en réalité considérer qu’il y a enlèvement parental dès qu’un parent n’a plus accès à son ou ses enfants au-delà de deux à trois mois, car les conséquences psychiques définitives pour l’enfant (sans oublier la souffrance du parent victime) s’installent dès lors.

Souffrance de l’enfant séparé

Le nombre d’enlèvements parentaux de fait, correspondant aux situations de multi-récidives de non-représentation d’enfant, atteint donc vraisemblablement plusieurs milliers de nouveaux cas chaque année. Autant de troubles psychiques irréversibles pour des enfants qui n’ont pour seule défense que le clivage psychique, c’est-à-dire le refoulement massif et brutal de toute la partie d’eux-mêmes attachée affectivement au parent écart.

L’enlèvement parental d’enfant est largement reconnu en effet par la communauté scientifique pour représenter un acte de grande violence psychologique sur l’enfant. Une majorité de ces enfants va développer une fois adulte, des troubles de la personnalité et du comportement de type border-line, c’est-à-dire une fragilité permanente avec incapacité à faire face aux situations de grand stress, une forte tendance dépressive, et de faibles chances de réussir une vie affective et familiale. Objectivement, l’enlèvement parental est donc une maltraitance infantile à caractère criminel.

Enfin, l’Etat refuse systématiquement toute démarche de protection des enfants retenus en dehors du territoire par un parent étranger, souvent avec la complicité des administrations de son pays, dont certains comme l’Allemagne et le Japon encouragent très fortement l’aliénation parentale pour des raisons culturelles. La justice française n’engage jamais de poursuite contre le parent étranger, renvoie les enfants à l’étranger malgré le danger*, ne délivre pas de mandat d’arrêt transfrontalier, et la diplomatie observe un complet silence vis-à-vis des autorités du pays concerné. Les parents français victimes, le plus souvent, se voient définitivement interdits de tout contact avec leur enfant, et abandonnés par l’Etat. En 2010, deux Français dans cette situation se sont suicidés(1)(2).» (Paul-Jean Loubier pour AgoraVox )

 

A.suivre (article connexe) : Les Pros sonnent l’alarme A suivre (article connexe) : On peut continuer à démolir les enfants : la justice ne va pas tellement s’y opposer… (M. Jean Pannier)

 

 


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