Êtat des lieux sur l’ASE : des associations(*) font le point
« La protection de l’enfance telle qu’elle est mise en place concrètement par les Présidents des Conseils Généraux et appliquée par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), a donné lieu dans des cas trop nombreux pour être considérés comme exceptionnels, à des dérapages inacceptables et destructeurs remettant en cause les prérogatives parentales.
De nombreux témoignages à cet égard nous ont permis de réaliser un constat alarmant quant aux pratiques des services de l’ASE et de leurs conséquences sur l’institution familiale et l’avenir des enfants objets de mesures.
Il appartenait donc au Comité Élargi de Défense de l’Individu et des Familles (CEDIF) de confronter les réalités aux principes et d’en tirer des conclusions.
Ces conclusions sont à l’origine de neuf solutions que nous entendons soumettre aux décideurs afin d’obtenir leur soutien nominatif.
Nous voulons ne pas douter du bon accueil que ceux-ci porteront à ces préconisations dans l’intérêt des enfants et afin de remettre la famille à sa place, celle de la première de nos institutions. (…) »
Points abordés :
Constats
Solutions proposées
Placements abusifs
Destins gâchés
Corporatisme
Familles brisées
Institution
Notion de l’intérêt de l’enfant
Présomptions d’innocence
Respect du contradictoire
Revoir la définition des fonctions de l’ASE
Motivation des griefs
Définir la carence éducative
Non intervention de l’ASE dans les conflits parentaux
« Pauline Fourment, 12 ans, habite chez ses parents avec ses deux jeunes frères de 10 et 11 ans. Ce détail semble aller de soi, mais vu les pressions en faveur de création de poste à l’aide sociale à enfance, cela ne l’est plus tant que cela.
La famille habite à Eleu dit Leauwette, entre Lens et Liévin. Les vacances de Noël 2011 vont donner un répit au cauchemar de Pauline, car celle-ci vit un véritable calvaire dans son collège.
Le collège Jean Jaurès de Lens est classé Zone d’Éducation Prioritaire, ce n’est donc pas un collège paisible, mais un établissement de 600 élèves dans lequel des phénomènes de violence peuvent survenir et nécessitent une surveillance de toute la communauté éducative. Pauline est une bonne élève plutôt timide. Elle se serait ouverte de ses « difficultés » à d’autres élèves notamment auprès d’une assistante sociale.
Difficultés est un euphémisme, dès son arrivée à la rentrée 2011 en classe de sixième, Pauline est l’objet de moqueries et d’un surnom peu affectueux : « Crapette », elle ne réagit pas et devient le bouc-émissaire d’une bande de racailles que ce soit dans la classe ou dans la cour de récréation. Cela commence par des chaises retirées sous elle, des opérations coulage à la piscine, en novembre 2011 de petites ordures vont lui cracher dessus, la jeter à terre et lui administrer des coups de pied.
Pauline en garde des traces sur le corps. Ces coups sont constatés par un médecin et Béatrice, la maman, en tire des conséquences. Cela ne va pas au collège, elle prend rendez-vous avec le principal qui ne voit là qu’un « incident sans lendemain ». Comme si la communauté éducative n’avait jamais rien vu !
Face à cette situation Pauline retourne à l’école la mort dans l’âme, ses résultats se sont dégradés fortement, elle tente d’échapper à cette horrible réalité en se réfugiant dans une vie virtuelle à travers les jeux video, l’ordinateur, la wii. Elle attend avec impatience les week-ends, les vacances.
Les brimades ne cessent pas, quelques petites connes vont la persécuter à la cantine, là elle décide que c’en est trop. On était alors proche des vacances de Noël.
Pauline ne peut pas supporter l’idée de retourner vers l’enfer du collège. Elle préfère mourir !!! Ce soir du 2 janvier 2012, les enfants vont se coucher plus tôt et elle dit tout simplement à ses frères qu’elle ne veut pas retourner au collège. De telles paroles ne peuvent pourtant présager de son geste fatal, elle termine une partie de wii avant de faire mine de se coucher. Elle écrit ensuite un mot : « Papa et maman, je vous aime, mais je ne veux plus aller au collège, ça me fait trop mal ». Elle attend que tout soit calme en bas, que ses parents soient couchés. Puis, elle s’empare du fusil de chasse calibre 12 de son père. Pauline se donne la mort à 23h15 en se tirant une balle dans la bouche, la scène à laquelle sont confrontés papa, maman, alertés par la détonation est insoutenable. Le parquet de Béthune évoque bien un suicide. Un suicide à 12 ans.
Les parents et les petits frères, extrêmement choqués ont dû être hospitalisés dans la nuit du mardi. » (comitecedif)
« Ce n’est pas la première fois que de tels drames surviennent, selon l’Inserm, 37 enfants et pré-adolescents sont décédés par suicides en 2009. Ce drame nous fait penser à Noélanie, tuée par un autre élève (http://comitecedif.wordpress.com/2011/04/04/pour-noelanie/). Dans cette nouvelle affaire, on retrouve bien des points communs et notamment un « circulez y a rien à voir » de la part de la direction de l’établissement, puisque le rectorat annoncera à l’AFP que « le chef d’établissement n’a jamais eu de retour qui indiquerait que cette élève aurait été victime d’agression ou de harcèlement. » Il mentionnera aussi « l’excellent travail de prévention » effectué par le chef d’établissement, on peut effectivement juger des résultats de cet excellent travail ! Pascal Decaix, le principal osera d’ailleurs déclarer que Pauline était une élève bien intégrée.
Il est temps maintenant de rendre des comptes, dans l’affaire Noélanie les responsabilités établies n’ont encore pas données les suites attendues. Ici également il faut réagir aussi et aller jusqu’au bout, déjà les langues se délient. «Les élèves en difficulté ne sont pas signalés par les professeurs. En début d’année, à la cantine, un élève a voulu poignarder mon fils avec un couteau de cuisine», dénonce un père de famille sur Europe 1. Les parents de Pauline ont décidé de poursuivre le principal pour « diffamation » et « non-assistance à personne en danger ». Ils ne sont pas les seuls d’ailleurs, d’autres familles entendent poursuivre dont deux autres mères qui témoignent avoir dû retirer leur fille du collège Jean Jaurès suite à des brimades, des menaces de mort, des coups en pleine salle de classe dont elles ont été victimes, cela sans que le principal ne daigne réagir selon leurs propos. »
Analyse de Marion Sigaut qui dénonce « le triomphe de la barbarie » dans l’Affaire Marion. « L’école devant non plus le lieu du savoir mais le le lieu de tous les dangers »
« Lorsque les parents sont séparés de leurs enfants sans avoir perdu leurs droits parentaux, ils conservent un droit de visite dit « médiatisé », c’est-à-dire qu’ils peuvent rencontrer leurs enfants à l’extérieur de leur domicile et en présence de travailleurs sociaux.
Il existe deux types de visites médiatisées avec des objectifs distincts :
Cas 1- l’objectif est le maintien du lien ou le retissage du lien ou renouer les liens.
La visite est alors organisée dans un espace rencontre, et on ne peut pas parler de façon stricte de visite médiatisée car c’est une médiation. Cette rencontre avec son enfant est un dispositif pour garder la relation parent enfant, ici le parent est reconnu pour ses compétences parentales.
Cas 2- l’objectif à but clinique.
La visite est souvent organisée par « l’Aide Sociale à l’Enfance » sur mandat du juge des enfants. Elle se réalise sur un temps donné, dans un lieu donné, avec des professionnels dont un est psychologue et l’autre éducateur, ou deux éducateurs qui usurpent le rôle du psy, et qui se placent physiquement ; un du côté de l’enfant, et l’autre du côté du parent pour analyser finement la relation (pathologie du lien). Donc le but de cette visite n’est pas d’aider le parent dans son processus de parentalisation, ni d’établir une rencontre dans une perspective de maintenir le lien affectif, mais de créer un désordre psychologique bilatéral jusqu’à obtenir la rupture des liens par un compte rendu sentenciel auprès du juge des enfants, car cette médiation à but clinique à pour seul but de chercher à démontrer une incapacité parentale auprès de la magistrature.
Reconnaître les cas
Cette différence entre les deux visites est à analyser sur l’ordonnance du juge, le ou les médiateurs sont commis par le magistrat (juge des enfants ou juge aux affaires familiales). Si c’est l’aide sociale à l’enfance qui est mandatée, vous vous situez dans le cas 2. Il sera alors dit que le seul objectif des intervenant est la protection de l’enfant avec la visée d’aller soi-disant dans le sens de son intérêt ( ” hum! Hum! ” disons plutôt dans leur intérêt), et dans ce cas précis l’aide sociale à l’enfance, le plus souvent, ne va pas rechercher à aider l’enfant à poursuivre des liens avec son ou ses parents ce n’est pas dans leur intérêt.
Mais dans le cas 1, Il n’en va pas de même lorsque le mandat provient du juge aux affaires familiales puisque là, une équipe mandatée visera à soutenir le parent dans sa fonction parentale, et cette équipe n’a pas d’obligation à rendre des comptes au juge des enfants.
Ils légitiment la rupture !
C’est en nous focalisant sur les visites médiatisées à objectif clinique que nous devons nous interroger sur leur utilisation en tant qu’outils de rupture parentale.
Comment peut-on légitimer la planification de telles ruptures au cas où justement parents et enfants restent demandeurs de liens ? (…) » [la suite sur comiteCedif ]
En 2011, Mme G.Saive, travailleur social au sein de l’Association d’Intervention Judiciaire et Sociale de la Haute Savoie (Assijes à Marignier 74), considérait sans rougir que l’enfant séparé de son parent ne souffrait pas (!).
Mais sur quels fondements scientifiques cela s’appuie-t-il ?
Car au contraire, les travaux établis par le Dr Jean-Marc Delfieu (expert près la cour d’appel de Nîmes) dans son rapport de « Diagnostic et prise en charge médico-juridique » publié dans la revue scientifique « EXPERTS – CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE – N° 67 – pp. 24-30 – juin 2005″ rend compte que « L’interruption des contacts et des relations entre les enfants et l’un des parents après une séparation ou un divorce exerce un impact traumatisant aussi bien sur les enfants concernés que sur leurs parents » et alarme sur « le devenir ultérieur des enfants [qui] est particulièrement préoccupant« . (cf. souffrance de l’enfant séparé)
L’absence manifeste d’empathie vis à vis de la souffrance de l’enfant est particulièrement préoccupante quand elle émane de personnes qui sont en contact avec des enfants voire dont leur sort est indirectement placé entre leur main.
L’empathie est la faculté intuitive de se mettre à la place d’autrui, de percevoir ce qu’il ressent.
En 2010, le sexologue Patrick Blachère, interviewé par le magazine médical PratisTv aborde le sujet de l’absence du ressenti qu’il caractérise comme « fait pervers » et indique : « Posez-vous la question : Qu’est-ce que je ressens quand je fais mal à quelqu’un : de la culpabilité, de la honte, rien du tout ? Si vous ne ressentez rien du tout : Allez-vite vous faire soigner… » (Patrick Blachère)
La situation ne change pas et les services de l’Etat semblent plus que jamais insensible à la souffrance de l’enfant séparé. La politique de l’autruche prévaut quand ça n’est pas la participation active à créer une situation de maltraitance et d’exclusion.
Que peut-on faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant ?
Continuer d’être vigilant face aux exclusions parentales et derendre publique les abus ou attitudes pouvant conduire à cette abomination.
D’une manière générale, si on se réfère à la déclaration de R. Reagan en 1986, au sujet des « 9 mots les plus terrifiants qui sont : ‘Je travaille pour le gouvernement : je suis là pour vous aider’« , les parents sont appelés à la plus grande vigilance. Et s’ils en sont témoins, ils ont le devoir de permettre d’identifier les violations du droits et la mauvaise application des lois** ;en particulier quand les enfants en sont les premières victimes.
150 000 kidnappings d’enfants sont effectués par les services sociaux. La Direction des Affaires Sociales par l’intermédiaire de Pierre Naves, alors qu’il était encore Inspecteur des Affaires Sociales (IGAS) reconnaissait que parmi 136000 enlèvements recensés, « 50% pouvaient être évités » mais 5 ans plus tard, que rien n’avait changé. (source)
« The nine most terrifying words in the English language are « I’m from the government, and I’m here to help. » (Ronald Reagan – 12.08.1986)
(*) Assijes74 : association présidée par Jean-Claude Tavernier – également sous la responsabilité de la cour d’appel de Chambéry (présidée par Jean-Yves McKee) et du Ministère de la Justice
(**) Le principe du droit de l’enfant de préserver ses relations familiales est clairement établi dans l’art.8-1 Résol. 44/25 du 20/11/1989 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant – Assemblée générale des Nations Unies (cf. loi, jurisprudence et mesures préventives)
Sauf s'il s'agit de gérer les séparations et divorces non conflictuels (ou sans enfant), il faut faire le constat d'une structure d'arbitrage qui n’est actuellement pas adaptée au conflit parental.
« La protection de l’enfance telle qu’elle est mise en place concrètement par les Présidents des Conseils Généraux et appliquée par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), a donné lieu dans des cas trop nombreux pour être considérés comme exceptionnels, à des dérapages inacceptables et destructeurs remettant en cause les prérogatives parentales.
De nombreux témoignages à cet égard nous ont permis de réaliser un constat alarmant quant aux pratiques des services de l’ASE et de leurs conséquences sur l’institution familiale et l’avenir des enfants objets de mesures.
A suivre : commentaires sur le rapport : "Bientôt un livre noir sur la protection de l’enfance"?
« Pauline Fourment, 12 ans, habite chez ses parents avec ses deux jeunes frères de 10 et 11 ans. Ce détail semble aller de soi, mais vu les pressions en faveur de création de poste à l’aide sociale à enfance, cela ne l’est plus tant que cela.
« Lorsque les parents sont séparés de leurs enfants sans avoir perdu leurs droits parentaux, ils conservent un droit de visite dit « médiatisé », c’est-à-dire qu’ils peuvent rencontrer leurs enfants à l’extérieur de leur domicile et en présence de travailleurs sociaux.
A suivre : Milieux médiatisés, un mal non nécessaire dans la plupart des cas
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