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Aliénation : la France responsable de torture et maltraitance psychologique ?

A Brest, un breton voit sa fille pour la 41e fois en larme sans pouvoir l’approcher

La torture en France est-elle devenue une discipline imposée par les Affaires Familiales ?

C’est ce qui semble transparaître des 25 000 dépôts de plaintes par an (2009) dont 4% aboutissent à une condamnation tandis que 34% des enfants du divorce ne verront plus jamais leur père ! (INSEE) Les français pourront-ils croire encore longtemps, que l’on soit capable de construire des viaducs de 200 mètres, des Airbus de 300 tonnes, et des navettes pour mettre des singes sur orbite et pas encore d’être capable de faire respecter l’évidence : le lien parental est un lien sacré !

 

L’incompétence ne serait pas si alarmante si elle ne semblait pas éternelle comme les ossements d’un mammouth sous 3m de toundra. Le récit de ce père (accompagné des forces de l’ordre), démontre l’ampleur de l’inefficacité de la justice qui n’a visiblement toujours pas intégré qu’il était primordial (dans l’intérêt supérieur de l’enfant) de privilégier celui des deux parents, qui serait le plus à même de faire respecter le droit de l’enfant à voir ses deux parents.

Comme le sage adage convient qu’on ne peut pas faire boire un âne qui n’a pas soif, il faut convenir également qu’une simple réforme n’y pourra rien : il faudra probablement au moins un tsunami, pour espérer désensevelir une institution manifestement accablée par le poids d’un immobilisme écrasant.

 

En attendant, ce témoignage parlera sans doute aux centaines de milliers d’enfants qui ont pris le chemin de l’Aliénation Parentale et aux parents aliénés. Quel gâchis ! …

« 41 délits consécutifs de non représentation d’enfant caractérisés et aggravés sans condamnation des pouvoirs publics ! Leïla na pas passé son Noël avec son papa pour la 4e année consécutive… En 4 ans, la mère de Leïla a fait entrave à 4 décisions de justice, privé sa fille de son père et du reste de sa famille durant 1480 jours, puis en se moquant ouvertement et à plusieurs reprises aussi bien des magistrats que de la force publique, ignoré la dernière décision de justice, un arrêt de la cour d’appel de rennes en date du 26 Mai 2009 qui n’a donc su être mis à exécution ! Le procureur de la république de Brest « dit » s’être saisi du dossier, depuis plus d’un an… nous attendons une réponse pénale ferme afin que soit respecté la loi, la république, que soit respecté les droits et l’avenir de Leïla mais aussi que soit assuré l’avenir de tous les petits citoyens Français… Avis de la cour de cassation >>> ici Extraits de paroles (consignées) lors de la 5e non représentation : « Nous venons chercher Leïla » « peu t’on avoir Leïla » réponse : « Leïla va bien, elle va très bien ». Sur la question du droit de visite: « Il n’y a pas de droit de visite » et comble de l’ignoble: « mais je peux vous la montrer« . En fin de discussion, notre enfant étant alors présent (malgré mon refus de lui imposer une nouvelle épreuve voulue par sa propre mère)… La mère la retenant fortement par le bras dit : « ta fille, tu ne la reverras jamais »… Puis elle claque violemment la porte. Nous nous devons (moi et ma famille) de repartir avec comme seule image les yeux plein d’éffroi de Leïla lorsqu’elle a entendu les propos de sa maman.» (Yvon Kerlau)

source : http://kerlau.unblog.fr/

Violence et décadence : En France, en 2012, torturer un enfant en l’empêchant de voir son père est normal !?

 

Site du père : http://kerlau.unblog.fr/ & également sur Twitter #FF @yvon_KERLAU

 

 

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/07/31/prise-dotage-denfants-separes-la-justice-complice-de-torture-psychologique/

A suivre : Les décisions de justice ne s’appliquent-elles qu’à ceux qui s’y soumettent ? A suivre (article connexe) : 34% des enfants du divorce ont une forte probabilité d’avoir un « père perdu »…

 

 


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Justice familiale et Exlusion Parentale

 

«[ Priver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur ] »

« Les séparations de couple avec enfant sont devenues ces dernières décennies un phénomène social de grande ampleur. L’INED a recensé en moyenne 130.000 divorces par an sur les cinq dernières années, chiffre auquel il faut ajouter les nombreuses séparations de couples parentaux non mariés. 

On sait grâce à l’anthropologie sociale que lorsqu’ils se séparent, les deux membres d’un couple parental avec enfants appliquent inconsciemment, pour le partage de leur patrimoine commun tant humain (les enfants) que matériel, les règles ancestrales de partage d’héritage transmises implicitement de génération en génération, par la coutume familiale. Or la France n’est pas un pays à majorité égalitaire en ce domaine : elle est anthropologiquement dominée à près des deux tiers, et en particulier dans sa périphérie, par des règles d’héritages non égalitaires datant du haut-moyen-âge (la « famille souche », telle qu’elle a par exemple été décrite par Le Play dans les Pyrénées au XIXe siècle).

Cette réalité rend compte du caractère volontiers conflictuel des divorces en France, et du risque spontanément élevé de captation affective exclusive des enfants par un parent contre l’autre, ce que l’on appelle l’aliénation parentale, phénomène profondément destructeur pour le développement psychologique des enfants. Instrumentalisé, victime d’un conflit de loyauté, l’enfant aliéné développe un comportement de rejet du parent auquel l’accès lui est interdit, volonté d’exclusion qui peut s’exprimer avec une très grande violence, jusqu’à l’effacement complet.

loi, jurisprudence et moyens preventifsPriver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, susceptible de recevoir une qualification criminelle dans les cas les plus graves (art.222-14 du code pénal).

C’est également une violation de la charte des Droits de l’homme et de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Le phénomène d’Aliénation Parentale a été reconnu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le Brésil le considère comme un délit pénal. En France, la République est donc censée intervenir, à travers l’institution judiciaire, pour protéger le lien indissoluble et absolument prioritaire des enfants avec leurs deux parents.

Article 222-14 : Les violences habituelles sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur sont punies (…).

 

L’abandon du droit familial par les juridictions civiles

Or l’institution judiciaire, lors du déclin de l’idée de République et de Nation dans les années 1970, s’est massivement laissé imprégner par les valeurs économiquement dominantes, en l’occurrence l’anglo-saxonisme inégalitaire et individualiste. Plaqué sur une France aux valeurs radicalement opposées, le désengagement de l’Etat de la vie des citoyens ainsi opéré a produit en très grand nombre des drames familiaux dont on commence à peine à mesurer les conséquences sur la société.

Le peuple agissant en qualité de législateur à travers ses députés n’a eu pourtant de cesse de défendre l’égalité stricte des droits entre les parents, en introduisant la garde alternée, en abolissant la notion d’enfant illégitime et en imposant le maintien de notre culture latine de l’autorité parentale contre la pression internationale anglo-saxonne de l’autonomie juridique de l’enfant. Mais depuis plus de 30 ans, le lien-parent enfant est méprisé par les tribunaux civils, pénaux et par le ministère de la justice, qui ne font plus appliquer la loi dans ce domaine.

Les parents en séparation sont fortement incités à s’accorder eux-mêmes sur la garde des enfants, et le désengagement idéologique de l’Etat à ce niveau n’est pas autre chose, compte-tenu du fond anthropologique inégalitaire d’une grande partie de la population française, qu’un encouragement à la loi du plus fort et à l’aliénation parentale. Démuni, culpabilisé par la société, le parent victime hésite trop souvent à saisir la justice et si il s’y décide finalement, il est souvent bien trop tard.

Commence alors un autre parcours du combattant. Alors que les contentieux familiaux représentent les deux-tiers de toutes les affaires traitées par les juridictions civiles (360.000 affaires en 2006), ils sont culturellement méprisés par l’institution judiciaire, fuis par les juges expérimentés et abandonnés à des magistrats trop jeunes et trop peu nombreux, sans formation spécialisée, appliquant scolairement des recettes juridiques périmées. Imprégné de concepts anglo-saxons anthropologiquement inadaptés, le corps des magistrats se décharge volontiers de ses responsabilités sur des services sociaux débordés et insuffisamment formés. Trop souvent sont imposées des visites médiatisées, qui terrifient autant les enfants aliénés que le parent exclu et ne font dans la grande majorité des cas d’aliénation même bénigne, que consommer la rupture définitive du lien parent-enfant.

 

L’abandon du droit familial par les juridictions pénales

Déjà avancé en droit civil, le rejet de la sphère familiale par l’Etat est massif en droit pénal, où il se traduit par un refus culturel de faire appliquer la loi pourtant très claire sur la protection du lien parent-enfant. Le point de vue des hauts fonctionnaires sur la justice familiale montre une méconnaissance des mécanismes les plus élémentaires de la psychologie familiale, comme en témoigne cette réponse ministérielle contradictoire à un parlementaire en 2008, : "La garde des sceaux, ministre de la justice, indique à l’honorable parlementaire que le respect des décisions de justice accordant un droit de visite et d’hébergement au parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement est fondamental dans l’intérêt de ce dernier. Il convient d’observer que la mise en oeuvre des décisions de justice fixant l’exercice des droits de visite et d’hébergement ne permet pas le recours à la force publique dans les conditions du droit commun des procédures civiles d’exécution." (…)

EGV – Eloignement Géographique Volontaire

« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même "zone parentale" jusqu’à la majorité des enfants ? » (…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre (résidence) à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.

1 COUPLE PARENTAL = 1 ZONE PARENTALE

 

NRE – Non Représentation d’Enfant

Les chiffres officiels parlent d’eux-mêmes : entre 25.000 à 30.000 plaintes déposées chaque année (police et gendarmerie confondues) pour soustraction ou non-représentation d’enfant [N.R.E], en constante augmentation : 23.000 en 2001, et 26.000 n 2009 (source : ministère de l’intérieur). En face, 1348 condamnations en 2006, et 1353 en 2007 pour les mêmes motifs (source : ministère de la justice). Soit 20 plaintes pour une seule condamnation. En soustrayant les plaintes abusives, il ne reste pas moins de 12 à 15 plaintes pour une condamnation. En outre, et les forces de l’ordre le reconnaissent, les parents qui osent porter plainte ne sont pas la majorité ; la plupart ne le font qu’après une répétition importante de faits de non-représentation. D’ailleurs, les services de police ou de gendarmerie découragent régulièrement les plaintes tant que les faits ne sont pas répétés, contrevenant gravement à leur obligation d’enregistrer toute plainte pénalement valable. Tous les parents concernés connaissent les interminables queues dans les commissariats les premiers samedis de vacances scolaires.

1 NON REPRESENTATION = 1 AMENDE –
(Verbalisation Graduelle et immediate directement par les forces de l’ordre)

 

 

L’enlèvement parental, une réalité fréquente mais déniée par l’Etat

Imprégnée par la conviction scientifiquement fausse que la délinquance parentale se traite par la médiation, la justice civile limite volontairement la définition administrative de l’enlèvement parental aux cas de disparition, ce qui représente en réalité une très faible proportion des situations de coupure volontaire par un parent des liens entre l’enfant et l’autre parent. Il faut en réalité considérer qu’il y a enlèvement parental dès qu’un parent n’a plus accès à son ou ses enfants au-delà de deux à trois mois, car les conséquences psychiques définitives pour l’enfant (sans oublier la souffrance du parent victime) s’installent dès lors.

Souffrance de l’enfant séparé

Le nombre d’enlèvements parentaux de fait, correspondant aux situations de multi-récidives de non-représentation d’enfant, atteint donc vraisemblablement plusieurs milliers de nouveaux cas chaque année. Autant de troubles psychiques irréversibles pour des enfants qui n’ont pour seule défense que le clivage psychique, c’est-à-dire le refoulement massif et brutal de toute la partie d’eux-mêmes attachée affectivement au parent écart.

L’enlèvement parental d’enfant est largement reconnu en effet par la communauté scientifique pour représenter un acte de grande violence psychologique sur l’enfant. Une majorité de ces enfants va développer une fois adulte, des troubles de la personnalité et du comportement de type border-line, c’est-à-dire une fragilité permanente avec incapacité à faire face aux situations de grand stress, une forte tendance dépressive, et de faibles chances de réussir une vie affective et familiale. Objectivement, l’enlèvement parental est donc une maltraitance infantile à caractère criminel.

Enfin, l’Etat refuse systématiquement toute démarche de protection des enfants retenus en dehors du territoire par un parent étranger, souvent avec la complicité des administrations de son pays, dont certains comme l’Allemagne et le Japon encouragent très fortement l’aliénation parentale pour des raisons culturelles. La justice française n’engage jamais de poursuite contre le parent étranger, renvoie les enfants à l’étranger malgré le danger*, ne délivre pas de mandat d’arrêt transfrontalier, et la diplomatie observe un complet silence vis-à-vis des autorités du pays concerné. Les parents français victimes, le plus souvent, se voient définitivement interdits de tout contact avec leur enfant, et abandonnés par l’Etat. En 2010, deux Français dans cette situation se sont suicidés(1)(2).» (Paul-Jean Loubier pour AgoraVox )

 

A.suivre (article connexe) : Les Pros sonnent l’alarme A suivre (article connexe) : On peut continuer à démolir les enfants : la justice ne va pas tellement s’y opposer… (M. Jean Pannier)

 

 


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L’institution judiciaire face à la réalité de l’aliénation parentale est un petit peu responsable de ce que l’on pourrait qualifier de non assistance à personne en danger (Maître Jean Pannier)

"On ne devrait pas à avoir à se poser des questions. Il y a en face de nous une réalité massive : l’aliénation parentale. Le rapport du défenseur des enfants(*) dresse en ce sens un rapport qui lui est quasiment dédié.

Il y a un problème. Il faut donc le traiter. Ca semble dur pour nos juges nationaux à mettre en œuvre. Tandis que la cour européenne donne déjà le ton en ce sens.

Comment peux-t-on avoir autant de réticence pour régler un problème qui se passe devant nos yeux tous les jours. On connait tous dans notre entourage des gens qui se sont comportés de cette façon là par rapport aux enfants, au risque de les entraîner dans une aventure psychique, psychologique… Et de fragiliser leur avenir de manière totalement anormale.

L’institution judiciaire face à cette réalité est un petit peu responsable de ce que l’on pourrait qualifier de non assistance à personne en danger

C’est d’abord au parquet que devrait revenir la tâche de faire face à ce phénomène et de l’endiguer. Alors qu’on constate que chaque week-end, on constate le refus de présentation. Et le parquet fait la sourde oreille.

Est-ce qu’il faut le régler avec des expertises souvent longues, souvent couteuse mais d’autant qu’il n’y a pas beaucoup d’experts spécialisés. Il n’y a pas forcément besoin de se couvrir derrière des experts.

Il y a même des négationnistes. Ce qui est inquiétant car certains en sont arrivés même à nier l’évidence. Alors qu’est-ce qui les inspire, qu’est-ce qui les anime ? … Le problème est réel et existe, peu importe qu’il y ait des écoles de pensée : il faut voler au secours des enfants.

Il faut s’attacher à ce que ces situations d’aliénation parentale s’arrêtent !

Certains magistrats ont trouvés judicieux de s’attaquer au portefeuille en prononçant des astreintes. C’est plus adapté : la prison n’est pas une solution. Alors pourquoi hésitent-ils à utiliser ce petit arsenal qui a fonctionné. Il faut donc continuer dans cette voie là plutôt que de laisser les enfants entraînés dans des conséquences qui peuvent être terribles.." (Maitre Jean Pannier).

 

(*) "Maintenir les liens avec l’enfant n’est pas seulement un droit pour le parent,
c’est aussi un devoir. Il s’agit avant tout d’un droit pour l’enfant.
"

(Simone LERMISSION "Enfants au coeur des séparations conflictuelles) lors de la présentation du rapport Thématique 2008 – Défenseur des Enfants)

Le maintien des relations personnelles entre l’enfant et chacun de ses parents
est avant tout un droit de l’enfant. Il découle de l’article 373-2 al.2 du code civil qui
prévoit une obligation importante, mise à la charge des parents: " chacun des père et
mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de
celui-ci avec l’autre paren
t."


Autre témoignage de professionnels du secteur :

Alors qu’actuellement le concept du syndrôme d’aliénation parentale est fortement débattu par nombreux professionnels, la réalité nous montre qu’il existe bel et bien de nombreuses situations où suite à une séparation, l’enfant est manipulé par un des parents afin qu’il ne veut plus avoir de contact avec l’autre parent. Même si certains experts débattent de la dénomination de ce mécanismes, en tant que professionnel du secteur on rencontre ce genre de situations beaucoup trop souvent. Les parents, tellement pris dans leur conflit conjugal ne se rendent pas compte à quel point ils causent du tort à leurs enfants.
Le parent “attaqué” perd son temps à démontrer son innocence, tandis que l’autre essaie d’organiser de plus en plus de témoignages….Entre temps l’enfant souffre et se trouve dans un véritable conflit de loyauté.
J’ai vu des cas où l’enfant a dû être hospitalisé en psychiatrie afin de protéger l’enfant contre la manipulation du parent.
Pour les professionnels du secteur il s’agit de désamorcer le conflit le plutôt possible avec une médiation. Au cas où une médiation s’avère impossible, les choses vont mal tourner pour l’enfant.
Il ne faut jamais oublier que ce n’est pas parce que le mari était un mauvais mari qu’il est forcément un mauvais père (et vice versa)
Manhanako, ProtectionJeunesse 02.02.2012

 source: https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/02/04/linstitution-judiciaire-en-etat-de-non-assistance-a-personne-en-danger-face-a-lalienation-parentale/

A suivre . Il y a des choses à changer dans le système et qui ne fonctionnent pas : il faudrait qu’il y ait un peu plus de "culture psy" dans les milieux policiers et dans les milieux de justice. (Dr Victor Simon, Directeur du Centre d’Hypnose et Psychomatique – Paris)

 

 

 


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« L’AHL souligne que, conformément à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (résolution 44/25 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 20 novembre 1989), qui, au Luxembourg, a été ratifiée en date du 7 mars 1994 et a donc force de loi, il fait partie des droits de l’enfant «séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents» (Art. 9.3.) et que les Etats parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel «les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement» (Art.18).

Ainsi, le père doit pouvoir exercer une influence et un droit de surveillance réels sur l’éducation de ses enfants, comme c’est prévu en principe aussi à l’article 372 (jurisprudence Cour, 7 novembre 1990, 28,93) ainsi qu’à l’article 378 du Code civil.

La non-représentation d’un enfant [NRE] est un comportement d’une grande cruauté à la fois à l’égard de l’enfant et à l’égard du père [ou de la mère]. Il n’est malheureusement pas rare que des pères [ou des mères] ne peuvent pas voir leurs enfants pendant plusieurs années [cf. statistiques]. Ceci leur cause d’énormes souffrances (…) auxquelles les autorités politiques et judiciaires semblent toutefois être insensibles « 

source : http://laviedeperes.over-blog.com/article-16238464.html (02/2008)

.


CF. également : LOI & MESURES PREVENTIVES : https://affairesfamiliales.wordpress.com/loi-jurisprudence-et-mesures-preventives/


A suivre : Quoi faire pour enrayer les souffrances familiales A suivre : Les Pros sonnent l’alarme !

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