Quelles dispositions pourraient figurer dans une nouvelle Charte des droits de la famille / ou plus concrétement peut-être, dans un nouveau chapitre du Code de la Famille* -> relatif aux unions, séparations ou aux droits des enfants de parents séparés, etc… ?
*CFAS : Code de la Famille et de l’Aide Sociale / Code de l’Action Sociale et des Familles
Une particularité française ? peu ou prou de "Code de la Famille" dans notre pays, pourquoi ?
S’il était envisageable d’imaginer un complément : quel(s) article(s) pourrai(en)t venir compléter cette nouvelle Charte des droits de la Famille ou ce Code de la Famille ?
Par exemple, pour viser à être plus opérant pour limiter le risque d’exclusion parentale et donc la souffrance des enfants séparés ?
(Ex.) Article x : L’intérêt supérieur de l’enfant doit (vraiment) être une considération primordiale.
(Ex.) Article x : Une convention parentale amiable doit être cosignée par le couple lors de l’établissement d’une vie commune.
(Ex. de Sections / Thèmes) :
La situation est alarmante : les pros sonnent l’alarme !- Contexte de la séparation (ex. si désunion avant l’âge de la puberté des enfants -> règles régissant la résidence principale et la garde)
- Thème des EGV – Eloignement Géographique Volontaire
- Thème des NRE – Non Représentation de l’enfant
- Thème de la maltraitance
- Thème de l’éducation choisie
- Thème de l’exclusion, calomnie
- Thème de l’adultère (non consenti)
- Thème de l’exercice de l’autorité parentale (notamment en cas de divergence -> arbitrage ?)
- Thème de l’aliénation parentale (dénigrement, manipulation, perversion,…)
- etc …
-> Pourrait-on imaginer de nouvelles dispositions ? si vous avez une/des idée(s) pour compléter cette "nouvelle charte" / ou ce "code de la famille", n’hésitez pas à la placer en commentaire …
 Info complémentaire : La législation actuelle |
 Article connexe: Proposition de loi sur l’enfant otage |
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AFFAIRES FAMILIALES &_DROITS_DES_ENFANTS 
Quelles mesures prendre d’urgence vis à vis du conflit parental ?
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QUELLES MESURES PRENDRE ? [Dans l’attente d’une politique de la famille ambitieuse, sur le long terme …]
I/ DES MESURES DE PREMIERES URGENCES :
II/ DES MESURES DANS UN SECOND TEMPS : [Visant la réduction des conflits et une meilleure régulation par une plus grande proximité et une meilleure prise de conscience de l’intérêt de l’enfant.]
(ex. qqs idées dans cette lettre d’un enfant à ses 2 parents séparés)
[Le contexte du conflit parental exige une réactivité, une proximité et une écoute nécessaire pour le réguler et assurer le suivi de son évolution.]
III/ DES MESURES A LONG TERME :
Dernière mise à jour, suivez ce lien
Bonjour,
Ma question est à la fois simple et compliquée. Que faire lorsqu’un enfant est issu d’un viol, que les deux parents détiennent l’autorité parentale et que l’agresseur est obligé d’avoir d’après la loi les coordonnés de la maman tout en sachant que cela aggrave le traumatisme subit par la maman est à l’avenir être lourd à porter psychologiquement pour l’enfant?
Entre ces 2 cas extrêmes : du viol par 1 inconnu et celui au sein du couple conjugal : la réponse pourrait être assez simple en réalité pour une bonne part et le distinguo évident.
Par contre plus complexe, dans les cas intermédiaires. La réponse devrait se placer du point de vue des droits de l’enfant. Elle devrait tenir compte de la relation qu’entretenait la victime avec l’auteur (en couple ou non, inceste, etc..), l’âge de la victime au moment des faits, de l’évaluation d’un danger toujours latent, ou non, etc… Pour définir une réponse au cas par cas.
Reste aussi à estimer le nombre d’enfants que cela concerne actuellement ?
D’un point de vue statistiques (source1), il y a eu 1419 condamnations pour viols en 2009 (INSEE) pour 4581 plaintes (Observatoire National de la Délinquance) pour un nombre réel de viol probablement bien supérieur. La grande majorité de ces victimes sont des femmes et des enfants. Combien d’enfants sont nés de ces viols ayant été condamnés (avec donc un auteur identifié) et dont la victime était une femme en âge de procréer ?
Une étude américaine montre qu’il faut "en moyenne 104 rapports pour tomber enceinte" (source2). Reste encore à déduire les IVG. On pourrait alors, suivant le nombre d’enfants/an concernés par cette réponse juridique, afin d’évaluer le périmètre d’une réponse au cas par cas (pour la gestion des cas "complexes")…
Témoignage d’une mère victime d’aliénation parentale et réflexion à propos d’un radeau sans capitaine dans une société à la dérive…
Dans un monde où les enfants sont les grandes victimes des familles déstructurées, y-a-t-il encore l’espoir d’une volonté politique pour incarner un "changement" ?
La tragédie des EGV (Eloignement Géographique Volontaire) entraîne de facto, une NRE (Non Représentation de l’enfant)
Pourquoi est-on capable de proposer des mariages originaux et de ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental (Un couple Parental = Une zone Parentale).
Cf. article : https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/11/08/doit-on-condamner-les-parents-divorces-a-resider-dans-la-meme-zone-jusqua-la-majorite-des-enfants/
Je commencerai par récupérer les bonnes avancées que nous avons supprimées au non du progrès pour les adapter au mieux avec ces dites avancées, il en va de même pour les nouvelles clauses, certaines ont démontrées qu’elles ne convenaient pas. Il parait donc logique, de les traiter de la même manière.
Tout n’est pas parfait, reconnaître ses erreurs, les erreurs de ces prédécesseurs est en soi déjà la première chose logique à faire. Car, l’effet papillon supprimera ainsi certaines problématiques de lui-même.
Déjà, il y’ a un détail qui ne me semble pas assez pris en considération.
L’éducation se fait dans les deux sens. L’enfant éduque l’adulte et vice-versa.
Les enfants nous disent quoi ?
C’est bien que les parents puissent travailler mais à trop chercher légalité des sexes, on en vient à « abandonner » l’enfant. Donc, il serait plus sage pour eux d’accepter qu’ils sont complémentaires.
Ainsi, l’enfant aura toujours une présence « alternée » parentale, rassurante et formante.
Notre pays malheureusement, plutôt le gouvernement n’a pas encore pris toute la mesure de son rôle et conséquences.
Avant toute chose, il me semble logique qu’il faille en premier lieu, définir la famille, les parents.
L’homosexualité n’est toujours pas un droit, donc il est évident que la Charte des Droits de la Famille ou Code de la Famille ne sera complète et donc en mesure de bien fonctionner.
Les familles mono-parentales (pourtant ça fais plus de 30 ans) posent toujours problèmes vu qu’on ne les a pas totalement intégré.
Il suffit de lire la presse. Un malade mentale ? C’est à cause du fait qu’il n’a pas eu de père et de mère.
Pour faire la chasse aux sorcières nous sommes extrêmement doués.
En somme rejeté la faute sur ce que nous ne maitrisons pas, ce qui nous fais peur.
Trop de clauses, trop de termes compris par une communauté qui se définis comme une « élite » (élite de quoi ? même eux pour la plupart l’ignorent)
Pas facile non plus de rendre enfin une charte homogène et circulaire, car pour qu’elle soit active, elle doit être « lu » et « solutionner » par la justice.
Mais la Justice elle-même est une machine judiciaire qui a des cailloux dans ces rouages….
Tout est question de méthodologie, d’anticipation, d’écoute et d’ humilité.
Pour rendre possible la communication entre les différents services il faut que leurs clauses soient étudiées étapes par étapes au même moment.
Ils reprennent les bases, comparent, ciblent les clauses obsolètes et inefficaces, vérifient que ça fonctionne pour les autres services et passent ainsi aux autres créations de gestion de vies humaines.
Ainsi, les responsables de chaque administrations, secteurs de gestion de vies collectives ont une meilleure vue d’ ensemble.
Un paradoxe à l’heure où toute la technologie se donne à eux, pour rendre la communication plus fluide.
Regarder autour d’eux, les autres pays ont des choses qui fonctionne avec homogénéité et rendement.
Le même processus conviendrait, regarder apprendre appliquer supprimer ce qui ne fonctionne pas ou PLUS
Le meilleur outil ? le savoir qui communique l’équilibre
Bonsoir, future maman adoptive, j’ai été très surprise de voir que les parents adoptifs n’avaient pas les mêmes droits en matière de congés. 11 semaines à se partager… Sachant qu’un enfant adopté a certainement besoin de plus de temps d’adaptation pour être sécurisé, pour se sentir « bien », je pense que c’est vraiment quelque chose qui devrait être changé.. A l’arrivée de mon enfant, j’ai envie de passer le plus de temps possible à ses côtés et mon mari également..
Deux problématiques: l’adoption d’un code de la famille présente l’avantage de permettre de mettre en oeuvre de nouveaux dispositifs pour assurer au mieux le bien-être de l’enfant dans le cadre d’une garde alternée/partagée. il pourra alors présenter une force plus contraignante que la seule charte des droits de la famille. mais d’un autre côté, devons-nous nécessairement aller à la surenchère de dispositifs légaux alors même que ceux que nous avons pourraient être suffisants mais nécessiteraient, certes, un certain nombre d’aménagements ou d’améliorations?
A trop vouloir indiquer la route, les promeneurs se perdent physiquement ou rationnellement.
En clair, laissez un peu de place à une certaine auto-gestion.
L’humain à un libre arbitre qu’il sait utiliser au mieux quand il communique.
Je suis travailleur social. Cette expérience de la séparation conflictualisée, et de l’utilisation de l’enfant par un parent m’ont montré l’envers du décor.
Une initiative telle que la mise en place d’un « contrat parental d’éducation » ne serait-elle pas l’une des pistes à suivre?
Par exemple, aujourd’hui à la séparation, les deux parents qui ont reconnu l’enfant sont dépositaires de l’autorité parentale. Celui qui s’approprie le plus rapidement l’enfant, avec deux ou trois mains courantes pour préparer le terrain (violences conjugales, le chien qui a la rage…) en obtient facilement la résidence. De plus, lorsqu’on se sépare, cela réveille des émotions difficiles à gérer pour certains adultes (on ne peut plus voir l’autre, ni le sentir…..).
Sur le principe, à l’initiative de l’un des parents et en amont d’une procédure JAF, il s’agirait de la tentative de poser les jalons d’une entente et de la préservation du couple parental au delà de la séparation du couple amoureux.
Cette procédure devrait être encadrée par une équipe pluriprofessionnelle (psy (entretiens), éduc (visites à domicile), médiateur familial (élaboration de la convention). Ces professionnels engagés dans la démarche, rémunérés à cet effet, seront associés à la réussite de cette action. Il pourraient faire état au jaf de la non conciliation et de ses raisons au besoin. Ce qui pèseraient autrement plus que ce que nous sommes aujourd’hui en incapacité de faire valoir devant un juge… … …
Qu’en pensez vous?
Bonjour,
Je suis juriste de formation, devenu chasseur de têtes dans le secteur des avocats d’affaires depuis 12 ans; je deviens également le DG d’une nouvelle revue juridique.
Petit commentaire concernant une future charte: tous les textes législatifs, supralégislatifs sont un arsenal bien suffisant pour assurer la coparentalité et la protection de l’enfant. L’aliénation parentale est un problème d’ordre médical qui ne fait des ravages que par ce que les JAF permettent les exclusions de l’autre parent, qui est pourtant un contre poids idéal pour empêcher ces graves types d’emprise.
Je propose donc d’intégrer dans la charte ce qui est l’origine des dysfonctionnements familiaux: l’attitude irresponsable des JAF.
Prévoir qu’en refusant sans fondement la coparentalité, qu’en acceptant des accusations non fondées et mensongères qui ont exclu un parent, un enlèvement, un empêchement à prendre un DVH, refus non motivé de résidence alternée, etc… que la victime du JAF soit invité à saisir le Conseil supérieur de la magistrature.
que chacun des JAF qui dénie la justice et ne respecte pas l’ordre public familial n’ait plus la possibilité d’évoluer dans la magistrature, que sa carrière soit surveillée et en raison de ses carences soit rendue plus difficiles. Surchargeons le Conseil de la magistrature de requêtes et de plaintes contre les JAF; SULE SOLUTION pour que les tribunaux respectent les principes du droit de la famille.
Eric Ohayon
synthétiser n’est pas une preuve de « manque d’intelligence » au contraire tout génie sait que pour que leurs idées soient comprises il faut qu’il les simplifie, physiquement et littérairement xD
yep, divorce IS child abuse and parent-family alienation to begin with, children are being discriminated and harmed&damaged4life in their being while violating unalienable fullworthy human rights on normal familylife.
dans tous les cas de figures un lien familial est basé au départ sur une relation. sauf que le contrat de départ n’est jamais nommé, les complications viennent après. Un contrat de mariage base sur l’amour devient vite un traquenard quand l’économique s’en mêle. C’est la société elle-même qui crée des situations conflictuelles (le contrat sur le régime de la communauté en est le meilleur exemple… pourquoi une personne devrait assumer les conneries de son partenaire). Chaque contrat devrait être unique. il faut donc des médiateurs formés à la réalisation de ces contrats, non pas en fonction d’une société mercantile, mais en fonction de ce que chacun s’engage selon ses possibilités du moment, et dans ce contrat tout devrait être visité (enfants, maison, travail, parents, voisins, économie, engagement collectif) et donc en fonction de la relativité du temps puisque les personnes sont appeler à changer.
Proposition de loi en cours :
(projet de loi n°3834 / Loi Mallié Decool – Projet de loi cosignée par 85 députés – dépôt 15/10/2011) a une double motivation : (1) être dissuasif à l’égard du parent qui prend le risque de rendre son enfant otage d’un conflit dont il est innocent ; (2) nécessité l’enfant de bénéficier de la présence de ses deux parents.
(1) L’article L. 227-2 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le fait, par tout ascendant, d’entraver l’exercice de l’autorité parentale par des agissements répétés ou des manipulations diverses ayant pour objet la dégradation voire la rupture du lien familial, est puni d’un an emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
(2) Le deuxième alinéa de l’article 373-2-9 du code civil est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« À défaut d’accord, en cas d’autorité parentale conjointe, le juge examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre ses parents. En cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n’est pas favorable au mode de résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l’intérêt de l’enfant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire. La décision de rejet de ce mode de résidence doit être dûment exposée et motivée. (…) »
Une astreinte obligatoire ?
Il faudra penser dans tous les cas à prévoir une astreinte pour parfois espérer l’application de certaines dispositions, en particulier pour imaginer pouvoir lutter contre les NRE (Non Représentation de l’Enfant)
« Certains magistrats ont trouvés judicieux de s’attaquer au portefeuille en prononçant des astreintes. C’est plus adapté : la prison n’est pas une solution. Alors pourquoi hésitent-ils à utiliser ce petit arsenal qui a fonctionné. Il faut donc continuer dans cette voie là plutôt que de laisser les enfants entraînés dans des conséquences qui peuvent être terribles..” (Maître Jean Pannier)