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Quelles dispositions pourraient figurer dans une nouvelle Charte des droits de la famille / ou plus concrétement peut-être, dans un nouveau chapitre du Code de la Famille* -> relatif aux unions, séparations ou aux droits des enfants de parents séparés, etc… ?

*CFAS : Code de la Famille et de l’Aide Sociale / Code de l’Action Sociale et des Familles

Une particularité française ? peu ou prou de "Code de la Famille" dans notre pays, pourquoi ?

S’il était envisageable d’imaginer un complément : quel(s) article(s) pourrai(en)t venir compléter cette nouvelle Charte des droits de la Famille ou ce Code de la Famille ?

Par exemple, pour viser à être plus opérant pour limiter le risque d’exclusion parentale et donc la souffrance des enfants séparés ?

(Ex.) Article x : L’intérêt supérieur de l’enfant doit (vraiment) être une considération primordiale.

(Ex.) Article x : Une convention parentale amiable doit être cosignée par le couple lors de l’établissement d’une vie commune.

(Ex. de Sections / Thèmes) :

-> Pourrait-on imaginer de nouvelles dispositions ? si vous avez une/des idée(s) pour compléter cette "nouvelle charte" / ou ce "code de la famille", n’hésitez pas à la placer en commentaire …

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/05/27/vos-idees-pour-une-nouvelle-charte-des-droits-de-la-famille/
 

 

Info complémentaire : La législation actuelle Article connexe: Proposition de loi sur l’enfant otage

 

 


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Se moque-t-on de la loi ?

25.845 plaintes (2009) pour non représentation de l’enfant (NRE) (+ 43% sur 10 ans)
qui donnent lieu à des poursuites dans 16.4% des cas dont 4.5% de condamnations (et 11,9% de médiations pénales) (source : ACALPA / statistiques du Ministère de l’Intérieur, 2010)

L’occasion de revenir sur un cas assez symptomatique de la difficulté à faire appliquer certaines décisions de justice (les NRE par exemple) quand on décide tout simplement de ne pas les suivre (et peu importe la loi et le droit des enfants) … Dans l’exemple, une décision est obtenue au bilan mais au prix de quel effort ? Celui d’un parent qui se bat pendant des années pour obtenir que les droits de l’enfant puissent-être respectés, celui d’un enfant blessé psychologiquement et en proie à un parent « ravisseur » qui va jusqu’à montrer effrontément, le peu respect qu’il accorde à ses juges…

 » Vous vous rendez-vous compte du dilemme face auquel vous nous mettez ? ! »…

La présidente du tribunal correctionnel, Élisabeth Mehl, a tout essayé (…) pour tenter de « réveiller » une mère de 29 ans poursuivie pour non représentation d’enfant.

Marié en décembre 1996, divorcé en octobre 2000, le couple a eu un petit garçon en 1998. Depuis la séparation, la maman refuse quasiment tout contact entre le père et leur fils.

En quelques années, les ex-époux sont devenus très connus des services de police et de justice : une quarantaine de plaintes ou de procédures a été engagée par l’un ou l’autre. Toutes les solutions pour débloquer la situation ont été tentées en vain.

« À chaque fois, mon client fait 8 00 km pour voir son fils. Je ne sais pas où il puise son énergie si ce n’est dans l’amour qu’il a pour son fils », a lancé l’avocate de la partie civile.

À l’audience (…), la prévenue a réitéré sa ligne de conduite inflexible : elle ne veut pas que son ex-mari voie son enfant. Elle justifie sa position en affirmant que l’homme a exercé des violences sexuelles sur l’enfant.

 


Alienation Parentale
Plainte a été déposée, mais l’enquête a conclu qu’il ne s’était rien passé. La prévenue glisse aussi que son ancien époux a deux enfants d’un deuxième mariage et qu’il doit s’en contenter. Les rapports des services éducatifs soulignent une dégradation psychologique de l’enfant, imprégné de l’image négative du père que distille sa mère.


Parent pervers , perversion , sadisme
La vice-procureure Marie-Hélène Calvano s’est emportée :

« Cette femme fait preuve d’une incroyable mauvaise foi. Elle se moque des décisions de justice. Maintenant ça suffit ! ». Prise de rires nerveux durant toute l’audience, la prévenue s’est entêtée, sans paraître troublée quand le parquet a requis à son encontre un an de prison ferme avec mandant de dépôt, « seule solution pour débloquer l’affaire ». Le tribunal a fait ce choix.


loi, jurisprudence et moyens preventifs
L’enfant a été confié à son père en attendant la décision de la juridiction compétente.

Annick Woehl (journaliste à « L’Alsace« , 10/07/2006) via : lplm.fr )

 


« Aliénation : la France responsable de torture et maltraitance psychologique ? »(…).

A Brest, un breton voit sa fille pour la 41e fois en larme sans pouvoir l’approcher

tandis qu’il habite à seulement 400m. 41 NRE, 5 plaintes, déplacement des forces de l’ordre. Rien n’y fait : la mère eructe « Ta fille tu ne la reverras jamais ! » Le procureur classe l’affaire (…) »

Certains magistrats ont trouvés judicieux de s’attaquer au portefeuille en prononçant des astreintes. C’est plus adapté : la prison n’est pas une solution. Alors pourquoi hésitent-ils à utiliser ce petit arsenal qui a fonctionné. Il faut donc continuer dans cette voie là plutôt que de laisser les enfants entraînés dans des conséquences qui peuvent être terribles.. » (Maître Jean Pannier)

1 NON REPRESENTATION = 1 AMENDE IMMEDIATE

« Le syndrome de Médée ou le coeur des enfants en sacrifice » (…).

« Le syndrome de Médée est une modalité de harcèlement mise en œuvre par un parent voulant priver son/sa conjoint/e de la relation avec ses enfants et apparaissant à l’occasion d’une rupture conjugale.»«Il s’agit en somme d’une forme organisée de maltraitance qui porte sur une dimension vitale de la vie affective et se traduit par des effets psychotraumatiques très importants.» (Antonio Andreoli – Service de psychiatrie HUG – Rev Med Suisse )

 


 


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Loi sur l’enfant-otage : Le parent manipulateur sera sanctionné !


PROPOSITION DE LOI

85 députés courageux pour s’attaquer à la prise d’otages des enfants lors des séparations conflictuelles… (projet de loi n°3834)

L’article L. 227-2 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le fait, par tout ascendant, d’entraver l’exercice de l’autorité parentale par des agissements répétés ou des manipulations diverses ayant pour objet la dégradation voire la rupture du lien familial, est puni d’un an emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » [la suite (Proposition de loi ) et le détail des modifications juridiques demandées sur petitionpublique ]

 

Proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le législateur a progressivement établi l’autorité parentale conjointe en 1987, puis en 1993, faisant une place concrète à l’idée de partage de l’autorité parentale au bénéfice des deux parents, mariés ou non, en couple ou séparés. Ce principe consacre l’idée selon laquelle il est nécessaire pour l’enfant de bénéficier de la présence de ses deux parents.

De plus en plus d’enquêtes sociologiques révèlent la multiplication de situations de mères ou de pères ayant perdu tout contact avec leur enfant à la suite d’une séparation de fait, de corps ou d’un divorce. Alors que les séparations ne cessent d’augmenter, nous rencontrons nombre d’enfants qui rejettent un de leur parent sans raison apparente. Questionnés par des spécialistes, ces enfants ne parviennent pas à expliquer les causes de ce rejet, mais expriment des sentiments de haine à l’égard du parent vu comme « fautif », traduisant par là-même une grande souffrance.


Alienation Parentale
En Amérique du Nord, ce phénomène a été identifié il y a une vingtaine d’années sous le terme de « syndrome d’aliénation parentale ». Cette instrumentalisation de l’enfant pour détruire les liens familiaux au travers d’actions prenant la forme d’une dévalorisation constante du second parent provoque une cassure de la relation avec ce dernier. Elle a été analysée et confirmée depuis par de nombreux spécialistes. De telles situations sont fréquentes et dans un nombre non négligeables de cas, un parent utilise son enfant et l’incite à développer un sentiment de rancune et de malveillance à l’égard de l’autre parent jusqu’à la rupture totale du lien avec ce dernier.

Cette réalité est particulièrement néfaste pour le développement de l’enfant car ce dernier cesse d’être un simple spectateur du conflit entre ses parents pour devenir, dés lors, un acteur à part entière. L’interruption des contacts et relations dans un cadre familial est traumatisant aussi bien pour les enfants concernés que pour les parents. Les statistiques récentes soulignent que les enfants élevés principalement par un seul parent sont plus enclins à sombrer dans la délinquance que la moyenne.


loi, jurisprudence et moyens preventifs
Par ailleurs, la protection de l’intérêt de l’enfant, considérée comme une priorité par le législateur, a conduit à la promulgation de la loi du 4 mars 2002. Celle-ci avait déjà tenté de promouvoir la résidence en alternance pour les enfants de parents divorcés ou séparés.

De nombreux pédopsychiatres ont souligné la présence nécessaire des deux parents au quotidien, afin de préserver l’équilibre de l’enfant, en fonction notamment de son âge. À ce sujet, le professeur Golse, chef de service à l’Hôpital Necker-Enfants malades, évoque l’âge minimal de 2 ans et demi pour que la résidence en alternance profite à l’enfant.

Par ailleurs, une tribune cosignée par Serge Hefez, Responsable de l’unité de thérapie familiale à la Pitié-Salpêtrière et Jean-Pierre Olie, Chef du Service Hospitalo-Universitaire au Centre Hospitalier Saint-Anne, fut publiée dans Le Monde en novembre 2010 interpellant la société avec le titre suivant : Résidence en alternance, le débat peut-il s’ouvrir ?

Aujourd’hui, la résidence alternée est fixée par défaut selon la loi en Italie, en Belgique, aux États-Unis ou encore dans les pays scandinaves.

La résidence alternée résulte d’un long cheminement du droit, des mentalités et de notre société. Aujourd’hui, 80% des pères assistent à l’accouchement, 70 % prennent leur congé de paternité. Les pères assument 40 % des taches éducatives et soins aux enfants alors que les hommes travaillent à plein temps dans 95 % des cas.

Nous sommes donc allés, légitimement, vers davantage de souplesse dans le domaine des relations familiales et de la séparation des fonctions parentales. Certes, cette reconnaissance de la résidence alternée est affirmée mais elle n’est pas encore de plein droit : elle demeure soumise à la décision du juge. Elle fait encore débat et rencontre de nombreux points de blocages et le taux de résidence alternée est de surcroît extrêmement variable d’un tribunal de grande instance à l’autre.

Le deuxième alinéa de l’article 373-2-9 du code civil est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« (1)À défaut d’accord, en cas d’autorité parentale conjointe, le juge examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre ses parents.(2) En cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n’est pas favorable au mode de résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l’intérêt de l’enfant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire. La décision de rejet de ce mode de résidence doit être dûment exposée et motivée. (…)
[la suite (Proposition de loi ) et le détail des modifications juridiques demandées sur petitionpublique ]


Parent pervers , perversion , sadisme
Après plusieurs années d’application de la loi, on constate une dérive préjudiciable aux droits de l’enfant. En effet, une véritable prime est trop souvent donnée au parent le plus agressif car le parent qui s’oppose à cette solution d’équilibre obtient souvent gain de cause. Une enquête d’Études et Statistiques constate qu’en cas de désaccord, la résidence en alternance est rejetée dans 75 % des décisions définitives et deux fois sur trois pour les décisions provisoires. Inversement, cette enquête démontre qu’en cas de non-opposition de l’autre parent à celui qui souhaite la résidence alternée, le juge approuve dans la majorité des cas cette solution.

Selon les données du Ministère de la Justice, au cours de l’année 2009, seuls 21,5 % des divorces par consentement mutuel, et moins de 14 % de l’ensemble des divorces prononcés sur le territoire français, ont donné lieu à la résidence alternée pour l’enfant.

C’est pourquoi, il semble tout d’abord important de promouvoir la médiation familiale qui demeure aujourd’hui peu utilisée. En effet, même si le champ de la médiation a été considérablement étendu par la loi du 26 mai 2004, les résultats restent timides : en 2008, 4 857 mesures judiciaires ont été confiées à des médiateurs familiaux soit 5 % des conflits.

Par ailleurs, comme l’indiquait Jean Le Camus, professeur émérite de psychologie : « Il faut aussi que chaque parent reconnaisse à l’autre le droit et le devoir de s’occuper à égalité de l’enfant. Or, l’adhésion des deux parents à cette nécessité ne se rencontre pas toujours. Aussi le magistrat doit-il se montrer très attentif aux raisons qui font qu’un parent réclame la résidence unilatérale ». En effet, la résidence alternée est difficile à mettre en place car une prime est donnée au parent qui y est le plus réticent. Lorsqu’un parent s’oppose à la résidence alternée, il obtient quasi systématiquement gain de cause. Les considérations personnelles de chacun des parents prennent fréquemment le pas dans les discussions sur l’hébergement des enfants.

Par conséquent, il nous faut être dissuasif à l’égard du parent qui prend le risque de rendre son enfant otage d’un conflit dont il est innocent. La prolongation des conflits familiaux a, sur le comportement de l’enfant, des conséquences importantes en termes de santé publique ou de défaillances scolaires. En outre, ce texte tend à inverser la charge de la preuve. Il appartiendra dorénavant à celui qui souhaite s’opposer à cette résidence paritaire de l’exprimer et de justifier sa position.

La question n’est pas de généraliser la résidence alternée mais de remettre l’enfant au centre du débat en lui offrant la possibilité, si les conditions sont réunies (notamment l’âge de l’enfant supérieur à deux ans et demi), d’être élevé par ses deux parents car nous défendons l’idée que la construction d’un enfant se fait en présence de ses deux parents. Nous pensons qu’il est nécessaire de traiter avec une plus grande égalité les demandes des deux conjoints et ce, même si l’un des deux s’oppose à la résidence en alternance.

L’objectif de cette proposition de loi est simple : protéger avant tout l’intérêt supérieur de l’enfant en lui garantissant une construction saine et équilibrée, reposant sur deux parents réellement présents. (…)

source : détail du projet de loi (et pétition de soutien)
source : détails officiels (Assemblée nationale) / procédure législative
source : nosdeputes.fr
suivre le parcours du projet de loi à l’Assemblée et au Sénat diffusion : reperes.asso.fr ; affairesfamiliales.com

 

NB : article connexe : "les décisions de justice n’obligent-elles que ceux qui s’y soumettent ?"

 


 
A suivre . L’institution judiciaire face à la réalité de l’aliénation parentale est un petit peu responsable de ce que l’on pourrait qualifier de non assistance à personne en danger (Maître Jean Pannier)

 

 

 


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« Depuis la promulgation de la nouvelle loi du 5 juillet 2011, sur les hospitalisations psychiatrique sans consentement, tous les « troubles à l’ordre public » peuvent être dorénavant psychiatrisés, solution de facilité qui entraîne une privation de liberté pendant au moins 48h.

Lundi 26 mars 2012, un militant défenseur de l’environnement s’est rendu à la mairie de son village vers 18 h, ayant appris que le maire de la commune avait demandé le déclassement de l’unique zone terrestre Natura 2000 du village. Il a alors entamé une action non violente dans les locaux de l’hôtel de ville en s’enchaînant à un puits.

Elus, gendarmes et pompiers se rendent sur place et décident, bien que l’action se déroule dans le calme, de l’hospitalisation d’office du militant par arrêté municipal !

60 heures plus tard, personne n’a pu communiquer avec ce militant. La municipalité refuse toute information. La gendarmerie indique que l’action troublait l’ordre public et que le militant présentait un danger… pour lui-même.

Depuis la promulgation de la nouvelle loi du 5 juillet 2011, sur les hospitalisations psychiatrique sans consentement, des situations analogues sont malheureusement de plus en plus fréquentes envers les militants ou les syndicalistes. En effet, tous les « troubles à l’ordre public » peuvent être dorénavant psychiatrisés, solution de facilité qui entraîne une privation de liberté pendant au moins 48h.

A l’heure actuelle, il n’est pas possible d’accéder au dossier de cette personne, seule autorisée à accéder aux pièces et de fait dans l’impossibilité de communiquer.

C’est une atteinte considérable portée aux libertés et aux droits sociaux.

De nombreuses organisations signataires de l’appel commun contre les soins sécuritaires dénoncent avec force cette loi liberticide, entre autres : la Ligue des Droits de l’Homme, l’Union Syndicale de la Psychiatrie, SUD santé sociaux, le Parti de Gauche et le Parti Communiste.

La section de la Ligue des Droits de l’Homme « Loupian et les communes du Nord du bassin de Thau » et la LDH Languedoc Roussillon condamnent cet internement.

De telles pratiques s’inscrivent dans les dérives autoritaires actuelles et ne sont pas compatibles avec un Etat de Droit(…) « 

source : bellaciao

Article à suivre : « Etiquetage psychiatrique : les enfants malades imaginaires« 


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Le 28 février, lors d’une cérémonie officielle au Conseil des Droits de l’’Homme de Genève, était présenté un protocole additionnel à la Convention internationale sur les droits de l’enfant adopté par l’assemblée générale de l’ONU le 19 décembre 2011 qui permet aux enfants et à leurs représentants de se plaindre de violation de leurs droits .

Vingt Etats ont apposé ce 28 février leur signature sur ce document : Allemagne, Brésil, Autriche, Belgique, Chili, Costa Rica, Espagne, Pérou, Finlande, Italie, Maldives, Mali, Luxembourg, Maroc, Monténégro, Portugal, Serbie, Slovaquie, Slovénie et Uruguay.

La France manquait donc à l’appel. On peut s’en indigner, on doit déjà s’en inquiéter.

(source : Le Monde, « La France aurait-elle peur des plaintes des enfants ? » 24/03/2012 )

(NB : à rapprocher de l’article du Monde du 21/06/2009 : Genève : La France plus qu’épinglée sur les droits de l’enfant – 21/06/2009)

 

 

 

 


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La question de la légalité et de la légitimité dans les vaccinations de masse des enfants

Dans un contexte où les montages juridiques imposent aux fonctionnaires et personnels médicaux à ne plus pouvoir trouver de parades pour ne pas participer aux vaccinations de masse (et en particulier celles sur les enfants) ; un article paru récemment questionne le risque de la culpabilité après coup pour ceux qui obéissent en toute quiétude à des lois ou règlements qui pourraient être considérés ultérieurement comme « non légitimes » …

Cela renvoie donc directement aux épisodes de jugements pour complicité de crimes perpétrés sous la collaboration et dont les principaux acteurs n’ont pu se dédouaner juridiquement même en arguant du prétexte qu’ils agissaient dans un contexte légal (ou sous les ordres) ; leurs actions ayant été reconnues comme parfaitement illégitimes après coup…

« Je souligne toujours l’écart entre légalité et légitimité. Je considère la légitimité des valeurs plus importante que la légalité d’un État. Nous avons le devoir de mettre en cause, en tant que citoyens, la légalité d’un gouvernement. Nous devons être respectueux de la démocratie, mais quand quelque chose nous apparaît non légitime, même si c’est légal, il nous appartient de protester, de nous indigner et de désobéir ». (Stéphane Hessel, Conseil National de la Resistance)

Du coup, un certain nombre de praticiens et fonctionnaires ont l’impression d’être pris dans un étau : celui du respect des lois et règlements d’un côté et celui de la légitimité de leur participation pouvant être décriée ultérieurement. N’existe-t-il donc vraiment aucun moyen légal de refuser une participation à ce qu’ils considèrent être illégitime ?

Voici, le texte qui soulève cette question juridique…

[Face à un ] « fonctionnaire zélé [qui] (…) exige « parce que c’est la loi » que mes enfants soient vaccinés. Que puis-je faire ? » (source )

Réponse:

1°) Cessez d’abord d’avoir des scrupules. Le personnage qui maintient ces exigences ne peut être :

a) qu’un ignorant.

b) ou le complice d’une grave infraction pénale.

a) Un ignorant :

Celui qui, malgré ces informations, ne change pas d’avis est particulièrement ignorant, car comment continuer de ne pas voir que les « vaccins » sont inefficaces et dangereux, devant la masse énorme de livres, d’articles de presse, de magazines, de pétitions de médecins concernant cette question ?

b) le complice d’une infraction pénale : on nous a bassinés pendant des mois avec le procès PAPON, qui n’a cessé de dire qu’il appliquait la Loi et rien d’autre, et tous les politiques, à cette occasion, n’ont cessé de dire que quand un ordre était insensé, criminel, ou même anti-démocratique, il était légitime de ne pas s’y conformer. Or, certains fonctionnaires, obligés de constater l’inefficacité et la dangerosité des vaccins, vous disent qu’ils sont chargés d’exécuter la Loi, et que, même s’il est reconnu que votre enfant risque sa vie en se faisant vacciner, il vous dira que ce n’est pas son problème, car « C’est la Loi ».

Si le fonctionnaire zélé, au vu des informations que vous lui remettez ne se précipite pas sur son téléphone, afin d’informer sa hiérarchie qu’il existe un problème sérieux, et qu’on ne peut plus continuer comme cela, qui est il, sinon un lâche qui n’en a rien à faire de la vie de votre enfant, mais qui pense uniquement à son avancement ?

Sachez donc que vous avez en face de vous un lâche.

Sachez aussi que dans les affaires du sang contaminé, de l’amiante (où il a fallu que des scientifiques hurlent pendant 29 ans avant que l’on ne prenne des mesures) etc., …de nombreuses personnes sont mortes parce que des imbéciles de cette envergure « ne voulaient pas savoir » .

2°) Nous pensons donc avoir trouvé le moyen d’échapper à l’empoisonnement, tout en respectant la Loi. Voici donc la méthode que nous suggérons. Elle consiste à contraindre ceux qui ne veulent pas savoir, à savoir quand même, afin qu’ils ne puissent plus jamais dire à l’avenir qu’ils ne savaient pas :

A – Imprimer les pages de ce site ou du livre VACCIN, mais alors on nous aurait menti ? Jean-Pierre JOSEPH Edition Poche Vivez Soleil: à partir du titre « Des faits (et non pas des théories) concernant les vaccins » jusqu’à la fin de la réponse à la question n° 19.

B – Photocopier les couvertures des livres parus sur cette question, que vous trouverez à la fin de cet ouvrage (plus d’autres si vous en possédez). Vous avez ainsi constitué un dossier.

C – Écrire à l’autorité qui exige que votre enfant soit vacciné (Inspecteur d’Académie, Conseil Général, Directeur d’école, etc.) le courrier suivant, en recommandé avec A.R.

«Monsieur l’Inspecteur (ou Monsieur le Directeur),

Près de 2.000 personnes souffrent actuellement de graves maladies neurologiques, ou sont décédées, et les victimes accusent le vaccin contre l’Hépatite B, (Éric GIACOMETTI, « La santé Publique en otage », Éd. Albin Michel).

Des plaintes pour empoisonnement et administration de substances nuisibles à la santé ont été déposées, notamment à l’encontre de ceux qui ont obligé les victimes à recevoir un vaccin tant inefficace que dangereux. Elles sont actuellement centralisées chez un Juge d’Instruction à Paris.

Malheureusement, une étude approfondie de cette question, montre que tous les vaccins sont concernés, et pas seulement celui contre l’Hépatite B.

Vous venez de me demander, par courrier en date du… de faire vacciner mon enfant…, scolarisé à l’école…

Je vous remercie de bien vouloir noter mes observations, et répondre aux 5 questions que vous trouverez à la fin de la présente:

I – OBSERVATIONS :

Alors que la quasi-totalité des pays d’Europe, a supprimé les vaccins obligatoires, la France (1er pays producteur mondial de vaccins), en a maintenu 4, malgré les protestations de milliers de scientifiques de tous bords, criant à l’ empoisonnement collectif, devant leur dangerosité, et surtout leur inefficacité.

Voilà plus de 20 ans, que des médecins, biologistes, etc. du monde entier, tentent d’alerter les pouvoirs publics pour leur donner des informations extrêmement graves concernant les vaccins :

  • Des épidémies de coqueluche aux U.S.A. ont atteint des centaines d’enfants vaccinés contre la coqueluche,
  • Des épidémies de polio dans le monde entier ont touché des milliers de personnes, pourtant correctement vaccinées,
  • En 1993, 100 infirmières des Hôpitaux de Paris, atteintes de tuberculose, avaient toutes reçu le B.C.G. etc.

Des scientifiques du monde entier semblent dire aujourd’hui :

  • Que les produits appelés « vaccins » seraient totalement inefficaces,
  • Qu’ils seraient dangereux, responsables de scléroses en plaques, encéphalites, méningites, maladies neurologiques.

Fabriqués avec du sérum de veau, des cellules cancérisées, et de l’hydroxyde d’aluminium à des doses 30 fois supérieures au seuil maximum de toxicité, ainsi que de dérivés du mercure, ils ont pour effet général de baisser nos défenses immunitaires, et pourraient être liés à l’apparition du Sida,

  • Que souvent, même, ils nous transmettraient les maladies qu’ils sont censés prévenir !
  • Que l’on nous aurait menti depuis 50 ans au moins, pour des raisons sordides et honteuses, en nous faisant croire, notamment, que les vaccins auraient enrayé les épidémies.

Or, il semblerait que l’arrêt des épidémies n’ait rien à voir avec les campagnes de vaccination.

Ainsi, 1.200 personnes ont été victimes de la Polio en France, en 1956, année où la campagne de vaccination a débuté. Et, en 1957, la France a connu plus de 4.000 cas.

Personne, d’ailleurs, n’est capable d’expliquer pourquoi les épidémies de peste et de choléra du Moyen Âge, de suette picarde (qui a sévi de 1718 à 1906), et plus récemment, de scarlatine, se sont arrêtées sans vaccin, et sans décimer toute l’humanité…

Ces informations sont extraites de nombreux articles de presse et, notamment, d’environ 40 ouvrages dont je vous remets la liste en annexe. Je précise que ces ouvrages sont en vente depuis plus de 10 ans dans les librairies et les FNAC, et aucun d’entre eux n’a fait l’objet du moindre démenti.

La lecture de simples citations extraites de ces ouvrages, conduit tout lecteur, à la conclusion incontournable, suivant laquelle les enfants sont victimes d’un empoisonnement collectif, et qu’il est plus que temps de réagir.

En outre, tous les ans, des centaines de médecins, adressent des pétitions au Ministère de la Santé, afin que cesse ce qu’ils considèrent être un véritable empoisonnement collectif n’ayant pour but que le profit, et pas du tout la SANTÉ…PUBLIQUE.

Ces médecins dénoncent le fait que la quasi totalité de leurs confrères sont dans l’ignorance totale de ces informations, car l’information médicale en France passe entièrement par les laboratoires pharmaceutiques.

Ces médecins indiquent également qu’une vaccination n’est pas un acte banal, et qu’un certain nombre de précautions sont, de toutes manières, obligatoires, conformément, notamment, à l’Arrêté du 28 février 1952.

Or, jamais une seule vérification n’est proposée aux enfants, ce qui procède d’une négligence criminelle.

Bien que ces éléments soient publics, et notoires depuis au moins 10 ans, aucun scientifique n’est encore venu les contredire, les vaccinalistes se contentant de répéter, comme une litanie religieuse, que les vaccins auraient enrayé les épidémies.

La France est le seul pays d’Europe à avoir maintenu 4 vaccins obligatoires. Aussi, comme par hasard, le pays qui compte le plus de cas de tuberculoses et de tétanos, mais c’est le 1er pays producteur de vaccins du monde…

En outre, certains vaccins, obligatoires en France, sont interdits dans d’autres pays de la C.E.E. (Grande-Bretagne, par exemple), vu le nombre de victimes paralysées à vie qu’ils ont faites.

Nous ne pouvons donc plus nous contenter aujourd’hui de nous retrancher derrière des obligations de réserve, faute de quoi nous serions obligés de constater que le procès PAPON n’a servi à rien. Tout citoyen a, aujourd’hui, à partir du moment où il sait, le devoir de prendre une position.

Je vous remets la copie d’un document rassemblant des citations de scientifiques français et étrangers.

Je précise qu’aucun d’entre eux ne semble appartenir à la moindre secte, ce qui revient à dire que ce document peut être lu sans crainte d’être hypnotisé ou décérébré…

Vous trouverez également la couverture d’un certain nombre d’ouvrages traitant de la question, montrant que le problème est sérieux.

II – CONSÉQUENCES DE CES OBSERVATIONS:

Les conséquences que l’on peut tirer de l’ensemble de ces informations sont les suivantes :

  • Un vaccin est une substance « préparée à partir de microbes, virus ou parasites qui, inoculés à un individu lui confère une immunité contre le germe correspondant ».
  • Les substances inoculées aux enfants contre leur gré et celui des parents, sont, de toute évidence, des substances qui ne confèrent pas l’immunité, puisque les scientifiques nous démontrent aujourd’hui que de nombreux enfants vaccinés, ont, néanmoins, contracté la maladie.
  • Ces substances, en outre, sont toxiques, puisqu’elles entraînent des effets secondaires graves, parfois mortels.
  • Ces substances ne sont donc pas des « vaccins », mais réellement des faux vaccins.

Ainsi, le fait d’imposer l’administration de produits toxiques inutiles à des enfants constitue le délit de mise en danger de la vie d’autrui, et peut, à long terme, constituer le crime d’empoisonnement ou administration de substances nuisibles.

III – MES QUESTIONS:

1°) Avez- vous pris connaissance des informations jointes au présent courrier?

2°) La Loi, et notamment, l’Arrêté du 28 février 1952, impose, préalablement à tout acte vaccinal, de « prendre toutes précautions », c’est-à-dire, de procéder à un examen destiné à vérifier si le produit que l’on veut administrer à l’enfant n’est pas dangereux pour lui.

Où puis-je donc, faire pratiquer (gratuitement, s’agissant de vaccins obligatoires), les analyses suivantes, ainsi que la Loi m’en fait obligation) ? :

  • a) Ionogramme complet, dosage de l’urée,
  • b) Lipidogramme,
  • c) Bilan endocrinien,
  • d) Titrage de tous les anticorps spécifiques aux vaccinations éventuelles déjà subies,
  • e) Test de dépistage du Sida et des différentes hépatites,
  • f) Electrophorèse et immunophorèse des protéines sériques, de manière à avoir une image globale des capacités ou incapacités éventuelles de l’organisme à fabriquer les anticorps,
  • g) Bilan radiologique:
    • Radiographie panoramique dentaire, ceci dès qu’il y a au moins une dent dévitalisée,
    • Radiographie pulmonaire, pour éliminer toute image de tuberculose pulmonaire.

3°) Les substances de source bovine étant interdites dans toute médication depuis 1994, dans la mesure où aujourd’hui encore le B.C.G. est fabriqué avec de la bile de boeuf, où puis-je (afin de respecter la réglementation de 1994) trouver un B.C.G. ne comportant pas de produits bovins?

4°) L’ensemble des scientifiques précités indiquent que les produits actuellement commercialisés sous l’appellation de « vaccins » n’empêchent pas de contracter la maladie.

Il est donc évident que les produits actuellement sur le marché ne sont pas des vrais vaccins.

Par conséquent, afin de respecter l’obligation vaccinale qui m’est faite de par la Loi, où puis-je trouver des vrais vaccins, dont l’efficacité est garantie ?

5°) Je suis obligé de constater que la composition des vaccins comprend des produits hautement toxiques. Or, l’administration de substances nuisibles à la santé est interdite par la Loi, et constitue d’ailleurs un crime prévu par le Code Pénal.

Afin de ne pas me rendre complice du crime d’administration de substances nuisibles à la santé où puis- je trouver des vaccins sans aucun risque pour la santé de mon enfant (c’est-à-dire ne contenant ni hydroxyde d’aluminium, ni dérivés du mercure, ni sérum de veau, ni cellules cancérisées) ?

J’indique, pour le cas où vous ne répondriez pas à mes questions, et où vous m’obligeriez à administrer à mon enfant des substances appelées « vaccins », je serais alors contraint de déposer une plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui ». D’autre part, il est bien évident que, dans le cas où, par la suite, mon enfant serait victime d’effets secondaires, que je déposerai une plainte pour administration de substances nuisibles à la santé contre ceux qui auront administré ces substances, mais également à l’encontre de ceux qui se seraient rendus complices de cette infraction, en faisant par exemple, de cette intoxication une condition nécessaire à la scolarisation.

Je vous remercie vivement de l’attention que vous porterez à mes préoccupations, et vous prie de croire, etc.


ANNEXES A MON COURRIER:

Liste d’ouvrages accessibles à tous en librairie ou dans les FNAC :

  • La mafia médicale, (Dr G. LANCTOT), Ed. Voici la clé,
  • La dictature médico-scientifique, (Sylvie SIMON), Ed. Filipacchi,
  • Vaccination erreur médicale du siècle, (Dr L. De BROUWER), Ed. Louise Courteau,
  • Danse avec le diable (G. SCHWAB), Ed. Courrier du livre,
  • Dossiers sur le gouvernement mondial, (A. MEUROIS-GIVAUDAN), Ed. Amrita,
  • La guerre des virus, (L. HOROWITZ), Ed. Félix,
  • Au coeur du vivant, (J. BOUSQUET), Ed. Saint Michel,
  • Le malade déchaîné, (R. BICKEL), auto édité,
  • Les chemins de la souveraineté individuelle, (R. BICKEL), auto édité,
  • Vaccinations : l’Overdose, (Sylvie SIMON), Ed. Déjà,
  • Tétanos, le mirage de la vaccination, (F. JOET), Ed. Alis,
  • Pour en Finir avec Pasteur, (Dr Eric ANCELET), Ed. Marco Pietteur,
  • La santé confisquée, (Mirko et Monique BELJANSKI), Ed. Compagnie,
  • La lumière médicale, (Dr Norbert BENSAÏD), Ed. le Seuil,
  • Mon enfant et les vaccins, (Dr F. BERTHOUD), Ed. Soleil,
  • On peut tuer ton enfant, (Dr P. CHAVANON), Ed. Médicis,
  • Vaccination, Social Violence ans Criminality, North Atlantic Books, Berkley 1990,
  • A shot in the dark, (Dr HARRIS et B Loe FISHER), Avery Publishing group, 1991,
  • Les Vérités indésirables,
  • Le cas Pasteur (Archives Internationales Claude BERNARD), Ed. La Vieille Taupe, 1989,
  • L’intoxication vaccinales, (F. DELARUE), Ed. Le Seuil, 1977,
  • La rançon des vaccinations, (Simone DELARUE), Ed. LNPLV, Ed 1988,
  • Live viral vaccine, biological pollution, (Pr R DELONG), Cartlon Press Corp, New Yorl, 1996,
  • L’intox, quelques vérités sur vos médicaments, (Dr Bruno DONATINI), Ed. MIF,
  • Adverse effects of Pertussis and Rubella vaccines, Washington DC National Academy Press, 1991,
  • Des lobbies contre la santé, (Roger LENGLET), Ed. Syros,
  • La médecine retrouvée, (Dr ELMIGER), Ed. Léa,
  • Vaccinations : prévention ou agression ?, (M. Th. QUENTIN), Ed. Vivez Soleil,
  • Des enfants sains même sans médecin, (Dr R. MENDELSOHN), Ed. Soleil 1987,
  • Immunisation, Theory versus reality, New Atlantean Press, 1996,
  • La poliomyélite, quel vaccin ? quel risque ?, (Dr Jean PILETTE), Ed. de l’Aronde, 1997,
  • LA catastrophe des vaccins obligatoires, (Pr TOSSOT), Ed. de l’Ouest, 1950,
  • Les dessous des vaccinations, (Dr SCOHY), Ed. Cheminements,
  • Tuberculose et vaccin B.C.G., (Pr GRIGORAKI),
  • Le tabou des vaccinations. Danger des vaccins, thérapies naturelles de prévention des maladies infectieuses, (Miller Schär MANZOLI),
  • Déjà vacciné ? Comment s’en sortit ?, (Dr A. BANOIS – Sylvie SIMON),
  • Vaccinations : le droit de choisir, (Dr F. CHOFFAT), Ed. Jouvence,
  • 12 balles pour un veto, (Dr QUIQUANDON), Ed. Agriculture et Vie, 1978,
  • Les radis de la colère, (J.-P. JOSEPH, Avocat à Grenoble), Ed. Louise Courteau,
  • Vaccinations, les vérités indésirables, (Pr GEORGET), Ed. DANGLES, préface du Pr CORNILLOT, Doyen de la Faculté de Médecine de Bobigny,
  • Nous te protégerons, (Dr Jean PILETTE), Ed. Daxhelt,
  • La faillite du B.C.G., (Dr Marcel FERRU, Pr honoraire de clinique médicale infantile), Ed. Princeps,
  • La Santé Publique en otage, (Eric GIACOMETTI), Ed. Albin Michel,
  • Vaccin Hépatite B : Les coulisses d’un scandale, (Sylvie SIMON et Dr Marc VERCOUTERE), Ed. Marco Pietteur.

 

[ ] source de cette réponse : http://www.autreversion.info/Ne%20pas%20vacciner%20vos%20enfants%20tout%20en%20respectant%20la%20loi%20MODE%20D%27EMPLOI.htm

Autres aspects légaux :

Art. 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, du 10-12-1948 : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ».

Art. 36 du Code de Déontologie Médicale qui précise : « tout acte médical requiert le consentement libre et éclairé des personnes ».

Arrêts de la Cour, du 25-02 et 14-10 1997, expliquant : Information des Patients. « Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu’ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés ».

Loi du 04 mars 2 002, n° 2 002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant l’Art. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment« 

source : https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/03/01/vaccination-sur-enfants-les-fonctionnaires-pourront-ils-etre-condamnes/ 


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Proposition de loi visant à privilégier la résidence alternée


Document parlementaire N° 3834 (dépôt 18/10/2011) – Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents (Mode quasi-exclusif en Suède avec de très gros succès)

Ce texte vise à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents.   (Succitant un grand espoir pour les enfants séparés – voire aliénés dans 6 à 13 % des divorces) ; présenté par une centaine de députés…

Considérant que « lorsqu’un parent s’oppose à la résidence alternée, il obtient systématiquement gain de cause », les signataires jugent qu’il « faut être dissuasif à l’égard du parent qui prend le risque de rendre son enfant otage d’un conflit ». « En cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n’est pas favorable au mode de résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l’intérêt de l’entant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire », ajoute leur proposition.

 


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