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Posts Tagged ‘Eloignement Géographique Volontaire’


Justice, Affaires Familiales : Le changement, c’est pour quand ?

Lettre ouverte d’un parent qui s’interroge sur la situation de son couple parental.

D’un point de vu général sur la question des Eloignements Géographiques Volontaires (EGV) : on peut aussi (et surtout) s’interroger sur la situation inadmissible que subissent les enfants-otages.

Et devant une pareille inertie : doit-on envisager de revoir complètement la question des Affaires Familiales pour comprendre pourquoi il est si extraordinaire d’arriver une bonne fois pour toute, à faire cesser la prise d’otage des enfants et la souffrance qu’elle induite :

Un couple parental = une zone parentale

loi, jurisprudence et moyens preventifsEst-ce si difficile que cela de définir une zone parentale ? (par défaut, par exemple : là où vivent les parents avant la séparation ? Alors pourquoi, ne le fait-on pas ? Que font les autorités pour amorcer « le changement » ?

Qu’est-ce qui doit être pris en considération « primordiale » ?

« (…) Un éloignement géographique volontaire de mes deux enfants à 750 kms (7h 30 de route A-R, soit deux jours) et m’engage à consacrer 5 mois de salaires (7000 euros) pour tenter de rester père.

Il m’impose une hypothétique « entente amiable » avec la mère alors que celle-ci a refusé toutes médiations et toutes ententes lors de l’exercice de notre autorité parentale conjointe.


Plus incompréhensible, [on] me demande de discuter avec une mère qui m’a calomnié et accusé de violences conjugales, de mauvais traitements sur mes enfants et d’autres faits de violences, tous plus mensongers les uns que les autres. Madame n’hésitant pas aujourd’hui à saisir le juge pour enfants afin de couper tous liens que le JAF me laissait en « reste » avec mes enfants.
Enfin il n’est motivé que par l’âge des enfants, qui n’est pas un motif juridique pour décider de leur domiciliation. Ce motif crée une véritable suspicion à mon égard.


Depuis la réception de cette ordonnance le 16 novembre 2012, je m’indigne et j’ai entamé une grève de la faim pour que mon dossier soit ouvert et pour alerter l’opinion sur ce phénomène banalisé. C’est au nom des enfants, et dans leur seul intérêt que je poursuivrai cette grève de la faim devant le TGI de Valence (26) où j’installerai une tente à partir du 26 novembre. Ceci afin que la parole des pères soit entendue, que leurs droits et ceux des parents oubliés par la justice familiale (JAF, JE) soient respectés.


Mon histoire est celle de milliers de pères et parents désabusés et détruits par des décisions arbitraires prisent sans contradiction, ni dans l’intérêt des enfants de France. L’éloignement géographique des enfants de leur parent, et père, est la première forme de violence faite aux hommes. Celle-ci reste parfaitement indolore mais entraîne pourtant chaque année des milliers de suicides de pères en détresse. Ces conflits conjugaux deviennent alors des violences conjugales, puis judiciaires, laissant des pères désespérés loin de leur(s) enfant(s) et en grandes difficultés financières.


Les textes, les lois et les jurisprudences permettent pourtant de protéger les enfants et les parents des graves conséquences de telles séparations provoquées par l’un des deux parents. De même, tous les outils sont entre les mains des magistrats pour faire respecter l’égalité parentale, l’égalité des sexes au delà des conflits parentaux. Les services et magistratures ont toutes compétences pour traiter et ouvrir les dossiers afin d’éviter des drames familiaux, mais force est de constater que malgré tout cela ces injustices dures et perdures.
C’est au nom des enfants de la république, de leur seul intérêt que je vous appelle au travers de cette grève de la faim à ouvrir ce malaise social. Je serai à Paris devant l’assemblée nationale au mois de Décembre. Vous remerciant pour votre lecture .»

(Nicolas Moreno – 25/11/12- source & pétition)

Le combat de Nicolas Moreno sur Facebook : http://www.facebook.com/nicolasmoreno.grevedelafaim

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/12/01/enfant-otage-en-france-quand-est-ce-que-cela-sarrete/


« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même « zone parentale » jusqu’à la majorité des enfants ? » (…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre (résidence) à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.
(Un couple Parental = Une zone Parentale)

A suivre : Les pros sonnent l’alarme ! Eloignement Géographique Volontaire (ou Comment priver l’enfant de ses droits)


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Un couple Parental = Une zone Parentale

La tragédie des EGV (Eloignement Géographique Volontaire) entraîne de facto, une NRE (Non Représentation de l’enfant)

Elles conduisent à des souffrances partagées par les enfants en premier lieu, également les deux parents en conflits mais également les familles collatérales. Elles aboutissent à un coût inestimable pour la société (justice, services sociaux, psychiatrie) et qui se poursuit dans la vie adulte de l’enfant traumatisé.

Pourquoi est-on capable de proposer des mariages originaux et de ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.

Une fois cette zone parentale définie, plutôt qu’à collectionner ensuite, les plaintes pour NRE (Non Représentation de l’Enfant – 25 000 plaintes/ an), il faut envisager d’amender directement par l’intermédiaire des forces de l’ordre (et de façon graduelle) les couples qui s’amuseraient à cette maltraitance (!).

Et pour les 95% qui invoquent les meilleurs raisons du monde, pour justifier leurs actes – tant l’autre parent est forcément « mauvais » (dans tous les cas) : voyons alors jusqu’à quel prix, ils sont prêts à « protéger » l’enfant – sans hésiter par contre, à le détruire psychologiquement ! Cela aura l’avantage de mettre très vite en lumière qu’il s’agit pour une part majoritaire, de prétextes, calomnieux inhérents au sadisme et au déni du parent pervers (car on a vu des parents prêts « à tuer père et mère » pour ne pas jouer le jeu, mais s’aligner illico pour seulement 20 malheureux euros !!) . Et ainsi de constater que leur premier soucis étaient plutôt d’apaiser leurs propres angoisses (ou d’assouvir une vengeance) et pas le souci des souffrances de leur propre enfant .. (enfin, sauf pour 20€ !…)

 

Alors, de s’interroger : Quel est donc le problème qui empêche de produire ces quelques mots nécessaires pour légiférer ?

loi, jurisprudence et moyens preventifs L’Etat veut couper dans les dépenses et augmenter ses recettes fiscales : 18 000 enfants par an dépassent le niveau de l’Exclusion Parentale pour rentrer sur le chemin de l’Aliénation, et finir par être broyé psychologiquement. On se soucie aujourd’hui du confort et de la sécurité de nos chères têtes blondes, du siège-auto ceinturé façon rallye, des vaccins en veux-tu-en-voilà, … mais par contre qui pour encore veiller à faire cesser ce type de maltraitance psychologique ? Ca n’intéresse donc personne ? Tout finit par se payer : aujourd’hui les enfants sont meurtris, les parents à genoux et l’Etat ? …. Et pourtant, pour une fois, que l’on aurait pu trouver des amendes vraiment justes…

Mais probablement trop compliqué, cependant : car il n’est pas impossible que l’on ait déjà atteint un niveau d’incompétence non loin de la hauteur de celui de notre décadence

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/11/08/doit-on-condamner-les-parents-divorces-a-resider-dans-la-meme-zone-jusqua-la-majorite-des-enfants/

 


« …Fou de tristesse, de douleur, de colère, de solitude, d’un chagrin sans fond, de cette situation qui le dépasse, (…) » »(…).

« L’aliénation parentale est un processus qui consiste à programmer un enfant pour qu’il haïsse un de ses parents sans que ce soit justifié.

Elle est la conséquence de la bataille mise en place au sein d’un couple qui dysfonctionne sévèrement ou va se séparer »

A suivre : Les pros sonnent l’alarme ! Eloignement Géographique Volontaire (ou Comment priver l’enfant de ses droits)


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La prise d’otage d’enfant(s) lors de la séparation conflictuelle n’est pas autorisée en France : fallait-il devoir le préciser ?

«C’est grâce à un père qui a eu la ténacité d’aller en cassation, qu’a été rendu l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2006 n°05-17883, qui pose des principes applicables et utiles à tous en cas d’Eloignement Géographique Volontaire (EGV).

Grâce à ce père, et grâce à cet arrêt de la Cour de cassation, toutes les personnes qui se retrouvent dans cette situation courante d’EGV peuvent invoquer cette jurisprudence. Par contre, si ce père n’avait pas eu le courage d’aller en cassation, il en serait resté avec une décision de Cour d’appel qui lui était fortement défavorable. Pour en revenir brièvement à cet arrêt, que je détaille dans un autre billet sur l’EGV, retenez en que la Cour de cassation, impose aux JAFs de rechercher si le parent gardien qui déménage avec les enfants, n’avait pas pour but réel de faire obstacle aux liens entre les enfants et leur autre parent: CLIQUER ICI POUR LIRE l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2006 dans lequel la Cour de cassation affirme:

– qu’il est de l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents et, lorsqu’ils sont séparés, d’entretenir des relations personnelles avec chacun d’eux

– que le juge, lorsqu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit notamment prendre en considération l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre

– que le juge doit donc rechercher si le comportement de la mère (qui était partie s’installer à des centaines de kilomètres) ne traduit pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières avec leur père


loi, jurisprudence et moyens preventifs
Extrait de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2006:

«

Vu les articles 373-2 et 373-2-11-3 du code civil ;

Attendu qu’il est de l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents et, lorsqu’ils sont séparés, d’entretenir des relations personnelles avec chacun d’eux ; qu’à cette fin, tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ; que le juge, lorsqu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit notamment prendre en considération l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre



« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même « zone parentale » jusqu’à la majorité des enfants ? »(…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parentale.

1 COUPLE PARENTAL = 1 ZONE PARENTALE


 

Attendu que pour fixer la résidence habituelle des enfants chez leur mère et accorder au père un droit de visite et d’hébergement s’exerçant un mois par an, du 1er au 31 janvier pendant les vacances scolaires, l’arrêt énonce que si l’on peut regretter la décision secrète et unilatérale de Mme Y… d’aller s’établir aux antipodes avec ses enfants, il n’en demeure pas moins qu’au regard de l’intérêt des enfants, qui seul doit être pris en compte par la cour, ceux-ci sont bien intégrés socialement et au plan scolaire à Poindimie ainsi que cela ressort de très nombreuses attestations versées aux débats ; qu’après une période de doute, Mme Y… a retrouvé l’assurance et la stabilité qui lui sont nécessaires pour assumer ses obligations éducatives et que seule la certitude de pouvoir offrir aux enfants des conditions de vie indiscutablement meilleures chez leur père pourrait justifier un retour de ceux-ci chez M. X… ;

Qu’en se déterminant ainsi, sans rechercher si le comportement de la mère ne traduisait pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières avec leur père, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés »…

source : jafland.info sur « l’utilité d’aller jusqu’à la Cour de Cassation« 


Que faire face à un EVG – Eloignement Géographique Volontaire: Saisine, recours, démarche, lettres prototypes,… (jafland.info) »

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/05/04/egv-eloignement-geographique-volontaire-ou-comment-priver-lenfant-de-ses-droits/


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