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Quelles dispositions pourraient figurer dans une nouvelle Charte des droits de la famille / ou plus concrétement peut-être, dans un nouveau chapitre du Code de la Famille* -> relatif aux unions, séparations ou aux droits des enfants de parents séparés, etc… ?

*CFAS : Code de la Famille et de l’Aide Sociale / Code de l’Action Sociale et des Familles

Une particularité française ? peu ou prou de "Code de la Famille" dans notre pays, pourquoi ?

S’il était envisageable d’imaginer un complément : quel(s) article(s) pourrai(en)t venir compléter cette nouvelle Charte des droits de la Famille ou ce Code de la Famille ?

Par exemple, pour viser à être plus opérant pour limiter le risque d’exclusion parentale et donc la souffrance des enfants séparés ?

(Ex.) Article x : L’intérêt supérieur de l’enfant doit (vraiment) être une considération primordiale.

(Ex.) Article x : Une convention parentale amiable doit être cosignée par le couple lors de l’établissement d’une vie commune.

(Ex. de Sections / Thèmes) :

-> Pourrait-on imaginer de nouvelles dispositions ? si vous avez une/des idée(s) pour compléter cette "nouvelle charte" / ou ce "code de la famille", n’hésitez pas à la placer en commentaire …

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/05/27/vos-idees-pour-une-nouvelle-charte-des-droits-de-la-famille/
 

 

Info complémentaire : La législation actuelle Article connexe: Proposition de loi sur l’enfant otage

 

 


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