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Justice familiale et Exlusion Parentale

 

«[ Priver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur ] »

« Les séparations de couple avec enfant sont devenues ces dernières décennies un phénomène social de grande ampleur. L’INED a recensé en moyenne 130.000 divorces par an sur les cinq dernières années, chiffre auquel il faut ajouter les nombreuses séparations de couples parentaux non mariés. 

On sait grâce à l’anthropologie sociale que lorsqu’ils se séparent, les deux membres d’un couple parental avec enfants appliquent inconsciemment, pour le partage de leur patrimoine commun tant humain (les enfants) que matériel, les règles ancestrales de partage d’héritage transmises implicitement de génération en génération, par la coutume familiale. Or la France n’est pas un pays à majorité égalitaire en ce domaine : elle est anthropologiquement dominée à près des deux tiers, et en particulier dans sa périphérie, par des règles d’héritages non égalitaires datant du haut-moyen-âge (la « famille souche », telle qu’elle a par exemple été décrite par Le Play dans les Pyrénées au XIXe siècle).

Cette réalité rend compte du caractère volontiers conflictuel des divorces en France, et du risque spontanément élevé de captation affective exclusive des enfants par un parent contre l’autre, ce que l’on appelle l’aliénation parentale, phénomène profondément destructeur pour le développement psychologique des enfants. Instrumentalisé, victime d’un conflit de loyauté, l’enfant aliéné développe un comportement de rejet du parent auquel l’accès lui est interdit, volonté d’exclusion qui peut s’exprimer avec une très grande violence, jusqu’à l’effacement complet.

loi, jurisprudence et moyens preventifsPriver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, susceptible de recevoir une qualification criminelle dans les cas les plus graves (art.222-14 du code pénal).

C’est également une violation de la charte des Droits de l’homme et de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Le phénomène d’Aliénation Parentale a été reconnu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le Brésil le considère comme un délit pénal. En France, la République est donc censée intervenir, à travers l’institution judiciaire, pour protéger le lien indissoluble et absolument prioritaire des enfants avec leurs deux parents.

Article 222-14 : Les violences habituelles sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur sont punies (…).

 

L’abandon du droit familial par les juridictions civiles

Or l’institution judiciaire, lors du déclin de l’idée de République et de Nation dans les années 1970, s’est massivement laissé imprégner par les valeurs économiquement dominantes, en l’occurrence l’anglo-saxonisme inégalitaire et individualiste. Plaqué sur une France aux valeurs radicalement opposées, le désengagement de l’Etat de la vie des citoyens ainsi opéré a produit en très grand nombre des drames familiaux dont on commence à peine à mesurer les conséquences sur la société.

Le peuple agissant en qualité de législateur à travers ses députés n’a eu pourtant de cesse de défendre l’égalité stricte des droits entre les parents, en introduisant la garde alternée, en abolissant la notion d’enfant illégitime et en imposant le maintien de notre culture latine de l’autorité parentale contre la pression internationale anglo-saxonne de l’autonomie juridique de l’enfant. Mais depuis plus de 30 ans, le lien-parent enfant est méprisé par les tribunaux civils, pénaux et par le ministère de la justice, qui ne font plus appliquer la loi dans ce domaine.

Les parents en séparation sont fortement incités à s’accorder eux-mêmes sur la garde des enfants, et le désengagement idéologique de l’Etat à ce niveau n’est pas autre chose, compte-tenu du fond anthropologique inégalitaire d’une grande partie de la population française, qu’un encouragement à la loi du plus fort et à l’aliénation parentale. Démuni, culpabilisé par la société, le parent victime hésite trop souvent à saisir la justice et si il s’y décide finalement, il est souvent bien trop tard.

Commence alors un autre parcours du combattant. Alors que les contentieux familiaux représentent les deux-tiers de toutes les affaires traitées par les juridictions civiles (360.000 affaires en 2006), ils sont culturellement méprisés par l’institution judiciaire, fuis par les juges expérimentés et abandonnés à des magistrats trop jeunes et trop peu nombreux, sans formation spécialisée, appliquant scolairement des recettes juridiques périmées. Imprégné de concepts anglo-saxons anthropologiquement inadaptés, le corps des magistrats se décharge volontiers de ses responsabilités sur des services sociaux débordés et insuffisamment formés. Trop souvent sont imposées des visites médiatisées, qui terrifient autant les enfants aliénés que le parent exclu et ne font dans la grande majorité des cas d’aliénation même bénigne, que consommer la rupture définitive du lien parent-enfant.

 

L’abandon du droit familial par les juridictions pénales

Déjà avancé en droit civil, le rejet de la sphère familiale par l’Etat est massif en droit pénal, où il se traduit par un refus culturel de faire appliquer la loi pourtant très claire sur la protection du lien parent-enfant. Le point de vue des hauts fonctionnaires sur la justice familiale montre une méconnaissance des mécanismes les plus élémentaires de la psychologie familiale, comme en témoigne cette réponse ministérielle contradictoire à un parlementaire en 2008, : "La garde des sceaux, ministre de la justice, indique à l’honorable parlementaire que le respect des décisions de justice accordant un droit de visite et d’hébergement au parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement est fondamental dans l’intérêt de ce dernier. Il convient d’observer que la mise en oeuvre des décisions de justice fixant l’exercice des droits de visite et d’hébergement ne permet pas le recours à la force publique dans les conditions du droit commun des procédures civiles d’exécution." (…)

EGV – Eloignement Géographique Volontaire

« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même "zone parentale" jusqu’à la majorité des enfants ? » (…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre (résidence) à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.

1 COUPLE PARENTAL = 1 ZONE PARENTALE

 

NRE – Non Représentation d’Enfant

Les chiffres officiels parlent d’eux-mêmes : entre 25.000 à 30.000 plaintes déposées chaque année (police et gendarmerie confondues) pour soustraction ou non-représentation d’enfant [N.R.E], en constante augmentation : 23.000 en 2001, et 26.000 n 2009 (source : ministère de l’intérieur). En face, 1348 condamnations en 2006, et 1353 en 2007 pour les mêmes motifs (source : ministère de la justice). Soit 20 plaintes pour une seule condamnation. En soustrayant les plaintes abusives, il ne reste pas moins de 12 à 15 plaintes pour une condamnation. En outre, et les forces de l’ordre le reconnaissent, les parents qui osent porter plainte ne sont pas la majorité ; la plupart ne le font qu’après une répétition importante de faits de non-représentation. D’ailleurs, les services de police ou de gendarmerie découragent régulièrement les plaintes tant que les faits ne sont pas répétés, contrevenant gravement à leur obligation d’enregistrer toute plainte pénalement valable. Tous les parents concernés connaissent les interminables queues dans les commissariats les premiers samedis de vacances scolaires.

1 NON REPRESENTATION = 1 AMENDE –
(Verbalisation Graduelle et immediate directement par les forces de l’ordre)

 

 

L’enlèvement parental, une réalité fréquente mais déniée par l’Etat

Imprégnée par la conviction scientifiquement fausse que la délinquance parentale se traite par la médiation, la justice civile limite volontairement la définition administrative de l’enlèvement parental aux cas de disparition, ce qui représente en réalité une très faible proportion des situations de coupure volontaire par un parent des liens entre l’enfant et l’autre parent. Il faut en réalité considérer qu’il y a enlèvement parental dès qu’un parent n’a plus accès à son ou ses enfants au-delà de deux à trois mois, car les conséquences psychiques définitives pour l’enfant (sans oublier la souffrance du parent victime) s’installent dès lors.

Souffrance de l’enfant séparé

Le nombre d’enlèvements parentaux de fait, correspondant aux situations de multi-récidives de non-représentation d’enfant, atteint donc vraisemblablement plusieurs milliers de nouveaux cas chaque année. Autant de troubles psychiques irréversibles pour des enfants qui n’ont pour seule défense que le clivage psychique, c’est-à-dire le refoulement massif et brutal de toute la partie d’eux-mêmes attachée affectivement au parent écart.

L’enlèvement parental d’enfant est largement reconnu en effet par la communauté scientifique pour représenter un acte de grande violence psychologique sur l’enfant. Une majorité de ces enfants va développer une fois adulte, des troubles de la personnalité et du comportement de type border-line, c’est-à-dire une fragilité permanente avec incapacité à faire face aux situations de grand stress, une forte tendance dépressive, et de faibles chances de réussir une vie affective et familiale. Objectivement, l’enlèvement parental est donc une maltraitance infantile à caractère criminel.

Enfin, l’Etat refuse systématiquement toute démarche de protection des enfants retenus en dehors du territoire par un parent étranger, souvent avec la complicité des administrations de son pays, dont certains comme l’Allemagne et le Japon encouragent très fortement l’aliénation parentale pour des raisons culturelles. La justice française n’engage jamais de poursuite contre le parent étranger, renvoie les enfants à l’étranger malgré le danger*, ne délivre pas de mandat d’arrêt transfrontalier, et la diplomatie observe un complet silence vis-à-vis des autorités du pays concerné. Les parents français victimes, le plus souvent, se voient définitivement interdits de tout contact avec leur enfant, et abandonnés par l’Etat. En 2010, deux Français dans cette situation se sont suicidés(1)(2).» (Paul-Jean Loubier pour AgoraVox )

 

A.suivre (article connexe) : Les Pros sonnent l’alarme A suivre (article connexe) : On peut continuer à démolir les enfants : la justice ne va pas tellement s’y opposer… (M. Jean Pannier)

 

 


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On peut continuer à démolir les enfants : la justice ne va pas tellement s’y opposer…


C’est gratuit et c’est sans frais ! (…) On peut continuer à démolir les enfants, la justice ne va pas tellement s’y opposer…
Ca c’est terrible !
(Maître Jean Pannier à propos de l’aliénation parentale)

NB : VIDEO : à la fin de l’article …
 

(..) En général, les magistrats n’aiment pas ça l’aliénation parentale : on a l’impression qu’ils se sentent dépassés par la gravité accumulée de cette aliénation comme si on avait atteint un point de non retour et que mis devant le fait accompli, ils ont décidé que ca ne servait à rien d’essayer de renverser la vapeur alors "on gère la misère".

Les parquets ferment les yeux d’ailleurs. Ils font des réquisitoires qui dépassent rarement trois lignes ; ils ne s’investissent pas dans les dossiers. De sorte que le traitement de ces affaires là, laisse largement à désirer. Et ça encourage ceux qui sont bien évidemment à l’écoute de ce genre de "laisser-aller".. Ca encourage à multiplier les cas d’aliénation. C’est gratuit et c’est sans frais !

On peut continuer à démolir les enfants, la justice ne va pas tellement s’y opposer.. Ca c’est terrible !

* Votre constat est consternant : Doit-on considérer qu’il y a une véritable démission de la justice face aux souffrances des enfants ?

C’est pas une démission chaque fois qu’un magistrat fait bien son travail, c’est à dire qu’il ne se contente pas des analyses de certains experts qui sont beaucoup trop consensuels…

A Paris, il y a quelques "experts maisons" qui sont redoutables en ce sens qu’ils prennent l’oreille du juge : ils essayent de savoir "où va le vent" et à ce moment là, on sait d’avance, quel sera le contenu des rapports. Ca c’est fabriqué sur-mesure…

* Vous insinuez qu’il y a une convenance entre le juge et l’expert ?

Oui bien sûr, ils se parlent au téléphone, ce qui normalement ne devrait pas avoir lieu. Mais manifestement, surtout pour les vieux magistrats, il y a belle lurette qu’ils se sont accommodés de ce genre de facilités et ca devient consensuel… et ca peut même remonter à l’échelon supérieur : on voit bien que ces "experts maisons" qu’on voit d’ailleurs venir en compagnie des mêmes magistrats dans les colloques, dans les séminaires où vous retrouvez les dignes représentants de l’Aide Sociale à l’Enfance…

Tout ça, c’est consensuel. Et ca se passe très bien, en ce sens qu’il n’y a pas de fausses notes… Donc si on a décidé que l’aliénation parentale "faut pas en parler" et bien, ils vont faire tout ce qu’il faut pour qu’on n’en parle pas.

Sauf qu’il y a des couacs : vous avez des magistrats (même au tribunal pour enfants de Paris) qui reconnaissent que l’aliénation parentale est un vrai problème et qui en tirent les conséquences au point de parfois même de décider de mettre un terme à des mesures d’assistance éducative qui n’ont servi à rien et qui sont même responsables d’avoir aggravé la situation !

* Ca discrédite complètement les expertises ?

Vous avez des experts tout à fait honnêtes et consciencieux mais il y a aussi les négationnistes. Il y a des gens qui vous disent carrément que "l’aliénation parentale, c’est une fumisterie inventée par un pédopsychiatre américain, le Dr Gardner". Ils ne veulent pas admettre que ca existe !

* Vous m’aviez cité un psychiatre du nom de Lopez ?

Oui, M. Gérard Lopez est venu un jour nous expliquer dans une conférence du barreau de Paris que "l’aliénation parentale c’est quelque chose qu’on a inventé de toute pièce mais qui n’existe pas". Ce monsieur enseigne à Paris, dans un institut de criminologie. C’est totalement incompréhensible qu’on le laisse encore venir étaler ce genre de théorie mais c’est la réalité. Et d’ailleurs, il avait suscité l’indignation de tous les avocats qui étaient présent.


« Le monde n’est pas « ou blanc ou noir » mais souvent les deux»(…).

L’évocation du concept d’aliénation est pour une majorité de cas tout à fait hors du cadre d’accusations pédophiles. On parle de desaffection d’un parent de manière progressive qui tourne à des comportements de l’enfant manifestement pathologique


* Est-ce que ça n’est pas une volonté alors ?

Vous savez vous avez des négationnistes dans d’autres domaines.. Parfois ces gens là sont déterminés… Un peu comme les parents qui veulent s’emparer d’un enfant quelques soient les conséquences sur l’enfant…

Il y a un vrai problème dans l’aliénation parentale, c’est que les experts qui ne la rejettent pas et qui admettent même qu’elle existe et qui en tirent les conséquences, qui attirent l’attention des magistrats : ces experts là sont pour l’instant peu nombreux ! Donc au départ, on est inquiet de cette difficulté. On a du mal à trouver des experts qui soient spécialisés sur l’aliénation parentale et en plus, les juges qui n’aiment pas l’aliénation parentale ne vont pas se précipiter pour nommer des experts spécialisés ! C’est un vrai problème !

* On tourne en rond ?

On tourne en rond et la justice est rendue à partir d’apriori. C’est à dire qu’… on nie l’existence de phénomènes qui sont gravissimes (pour l’avenir des enfants) !

 

***

A propos des scénarios des fausses accusations …

* En cas de maltraitance, le premier juge qui devrait être saisi, c’est le juge des enfants avant même le JAF ?

Le tribunal pour enfant, lui va être saisi à la suite d’un signalement : c’est à dire qu’un médecin va constater de mauvais traitements et va faire un signalement au procureur de la république (ou un service social ou toute personne qui peut avoir à donner son avis sur une situation qui n’est pas normale). Les parents de leur côté vont essayer avec plus ou moins de bonne foi dans certains cas de sensibiliser le tribunal pour enfant, vont s’adresser à un avocat qui va déposer une requête. Le magistrat aura à faire attention à ce que la requête soit légitime : est-ce qu’elle est fondée ; il faut faire un certain nombre de vérification..

* Ils peuvent le faire sans avocat d’ailleurs ?

En général, ils prennent un avocat (quand ils veulent arriver à leur fin). Et c’est là que ca devient plus compliqué voir plus dangereux. Les juges bien rôdés savent très bien que dans un certain nombre de cas, il faut savoir dire NON : parce qu’il y a un scénario qui se met en place et le juge va servir d’instrument.

Malheureusement, il y a des juges qui se laissent convaincre plus facilement que d’autres. Mais les magistrats bien trempés qui ont vraiment une bonne expérience savent aussi dire NON..

* La dans ce cas, les juges devraient demander une enquête sociale ?

Ah mais ils le font ! Mais faut voir dans quelles conditions travaillent les services sociaux ! C’est pas toujours édifiant. Souvent, ils ont aussi l’argument de dire "on a trop de boulot, on est débordé, on doit faire vite : les juges sont pressés. Ils nous demandent de faire cela dans un délai relativement bref. (..)".

Là aussi, il y a beaucoup à dire sur les rapports des services sociaux. Parfois, les services sociaux ont tendance à essayer de savoir si le juge n’a pas déjà une petite idée pour essayer de ne pas se retrouver en porte-à-faux par rapport à ce que le juge pense au départ… C’est très suggestif et souvent les parents qui sont confrontés à l’enquête sociale découvrent une réalité complètement déformée : c’est manipulé du début jusqu’à la fin !

* Est-ce que les enquêtes sont bien faites en générale, sinon ?

Pour celles que j’ai vu, franchement : c’est n’importe quoi ! C’est fait sur des ragots. Parfois même on oublie d’aller consulter les gens qui seraient les mieux à même de donner un renseignement. A la campagne, c’est bien classique : ce sont les maires qui sont les principaux informateurs et qui devraient être sollicités en premier pour savoir ce qui se passe dans le village parce qu’il peut y avoir des problèmes de proximités, de voisinage.. (…) ou des représentants les mieux à même de donner des avis objectifs. On va se contenter de ce qu’on a mis en avant : c’est à dire des gens qu’on a soigneusement désigné pour vendre un discours convenu avec des preuves fabriquées.. C’est assez calamiteux dans l’ensemble. Il faut dire les choses comme elles sont..

* Une enquête qui serait bien faîte consiste en quoi ?

Vous savez tout ce qui est béni de l’étiquette "politiquement correcte" est à prendre avec vraiment des pincettes : c’est parce que c’est politiquement correct qu’on fait confiance au système alors que le système dans bien des cas ne fonctionne pas !

* Pourquoi ce système ne fonctionne pas ?

Parce qu’il y a des gens qui sont assez rusés, assez malin pour le pervertir et qu’en fasse il y a des gens qui ne sont pas assez malin, ni assez rusé pour s’en rendre compte ou pire : que ca ne dérange pas ! Là c’est le comble : mais c’est une réalité quotidienne !

* C’est une réalité quotidienne ?

Oui, bien sûr.. Mais ça on a du mal à l’admettre parce que ca choque un peu. On se dit "mais enfin quand même ce sont des gens de métier : ils auraient dû être un peu plus prudent…" Non non, non, non..

* Les français ont a priori beaucoup de mal avec leur justice : ça n’est pas très encourageant ?

Ca n’est pas très encourageant. Mais .. Par contraste vous avez des magistrats extrêmement consciencieux.. des gens avisés, prudents. Mais surtout .. des magistrats courageux : il y en a !

Le fait qu’il y en ait c’est plutôt rassurant : mais il n’y en a pas assez ! (Maître Jean Pannier)

 

source : https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/02/12/on-peut-continuer-a-demolir-les-enfants-la-justice-ne-va-pas-tellement-sy-opposer/

 
A suivre . L’institution judiciaire face à la réalité de l’aliénation parentale est un petit peu responsable de ce que l’on pourrait qualifier de non assistance à personne en danger (M. Jean Pannier)

 

 

 


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L’institution judiciaire face à la réalité de l’aliénation parentale est un petit peu responsable de ce que l’on pourrait qualifier de non assistance à personne en danger (Maître Jean Pannier)

"On ne devrait pas à avoir à se poser des questions. Il y a en face de nous une réalité massive : l’aliénation parentale. Le rapport du défenseur des enfants(*) dresse en ce sens un rapport qui lui est quasiment dédié.

Il y a un problème. Il faut donc le traiter. Ca semble dur pour nos juges nationaux à mettre en œuvre. Tandis que la cour européenne donne déjà le ton en ce sens.

Comment peux-t-on avoir autant de réticence pour régler un problème qui se passe devant nos yeux tous les jours. On connait tous dans notre entourage des gens qui se sont comportés de cette façon là par rapport aux enfants, au risque de les entraîner dans une aventure psychique, psychologique… Et de fragiliser leur avenir de manière totalement anormale.

L’institution judiciaire face à cette réalité est un petit peu responsable de ce que l’on pourrait qualifier de non assistance à personne en danger

C’est d’abord au parquet que devrait revenir la tâche de faire face à ce phénomène et de l’endiguer. Alors qu’on constate que chaque week-end, on constate le refus de présentation. Et le parquet fait la sourde oreille.

Est-ce qu’il faut le régler avec des expertises souvent longues, souvent couteuse mais d’autant qu’il n’y a pas beaucoup d’experts spécialisés. Il n’y a pas forcément besoin de se couvrir derrière des experts.

Il y a même des négationnistes. Ce qui est inquiétant car certains en sont arrivés même à nier l’évidence. Alors qu’est-ce qui les inspire, qu’est-ce qui les anime ? … Le problème est réel et existe, peu importe qu’il y ait des écoles de pensée : il faut voler au secours des enfants.

Il faut s’attacher à ce que ces situations d’aliénation parentale s’arrêtent !

Certains magistrats ont trouvés judicieux de s’attaquer au portefeuille en prononçant des astreintes. C’est plus adapté : la prison n’est pas une solution. Alors pourquoi hésitent-ils à utiliser ce petit arsenal qui a fonctionné. Il faut donc continuer dans cette voie là plutôt que de laisser les enfants entraînés dans des conséquences qui peuvent être terribles.." (Maitre Jean Pannier).

 

(*) "Maintenir les liens avec l’enfant n’est pas seulement un droit pour le parent,
c’est aussi un devoir. Il s’agit avant tout d’un droit pour l’enfant.
"

(Simone LERMISSION "Enfants au coeur des séparations conflictuelles) lors de la présentation du rapport Thématique 2008 – Défenseur des Enfants)

Le maintien des relations personnelles entre l’enfant et chacun de ses parents
est avant tout un droit de l’enfant. Il découle de l’article 373-2 al.2 du code civil qui
prévoit une obligation importante, mise à la charge des parents: " chacun des père et
mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de
celui-ci avec l’autre paren
t."


Autre témoignage de professionnels du secteur :

Alors qu’actuellement le concept du syndrôme d’aliénation parentale est fortement débattu par nombreux professionnels, la réalité nous montre qu’il existe bel et bien de nombreuses situations où suite à une séparation, l’enfant est manipulé par un des parents afin qu’il ne veut plus avoir de contact avec l’autre parent. Même si certains experts débattent de la dénomination de ce mécanismes, en tant que professionnel du secteur on rencontre ce genre de situations beaucoup trop souvent. Les parents, tellement pris dans leur conflit conjugal ne se rendent pas compte à quel point ils causent du tort à leurs enfants.
Le parent “attaqué” perd son temps à démontrer son innocence, tandis que l’autre essaie d’organiser de plus en plus de témoignages….Entre temps l’enfant souffre et se trouve dans un véritable conflit de loyauté.
J’ai vu des cas où l’enfant a dû être hospitalisé en psychiatrie afin de protéger l’enfant contre la manipulation du parent.
Pour les professionnels du secteur il s’agit de désamorcer le conflit le plutôt possible avec une médiation. Au cas où une médiation s’avère impossible, les choses vont mal tourner pour l’enfant.
Il ne faut jamais oublier que ce n’est pas parce que le mari était un mauvais mari qu’il est forcément un mauvais père (et vice versa)
Manhanako, ProtectionJeunesse 02.02.2012

 source: https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/02/04/linstitution-judiciaire-en-etat-de-non-assistance-a-personne-en-danger-face-a-lalienation-parentale/

A suivre . Il y a des choses à changer dans le système et qui ne fonctionnent pas : il faudrait qu’il y ait un peu plus de "culture psy" dans les milieux policiers et dans les milieux de justice. (Dr Victor Simon, Directeur du Centre d’Hypnose et Psychomatique – Paris)

 

 

 


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