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Lettre ouverte aux négationnistes faisant l’amalgame entre SAP et pédophilie


Le monde n’est pas « ou blanc ou noir »
mais souvent les deux

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Il peut y avoir des manipulations mentales de l’enfant « désaffection parentale » (sans parler de « syndrome » – terme inapproprié techniquement puisqu’il exige une exhaustivité de la symptomatologie) et il peut également exister l’utilisation du concept SAP (Aliénation Parentale) comme d’un parapluie (dans le cas d’inceste par exemple).

Cependant, l’évocation du concept d’aliénation est pour une majorité de cas tout à fait hors du cadre d’accusations pédophiles. On parle de désaffection d’un parent de manière progressive qui tourne à des comportements de l’enfant manifestement pathologiques (cf. ce reportage) où l’enfant est soumis à un lavage de cerveau. D’enfant-otage, isolé de son parent, il devient peu à peu enfant-soldat. Aucun lien avec la pédophilie dans tous ces cas…

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Si demain, les pédophiles se mettent à réclamer des droits et que, par exemple, sous couvert d’un droit à la différence, ils se mettent à vouloir s’abriter à nouveau d’un énième concept pour justifier leur basse besogne :

Devrions-nous considérer alors qu’il faille s’attaquer au concept même du droit à la différence d’une manière généralisée ? Voire de déclarer que tous ceux qui évoquent le droit à la différence (et même si il n’y a aucun lien avec la pédophilie) soient dès lors considérés comme « sectes », « adeptes », etc… ? Ne serait-ce pas là, un petit peu excessif ?

Comme un taureau dans une arène, ne faudrait-il pas songer à s’attaquer directement à celui qui agite un chiffon rouge plutôt qu’à tous les chiffons qu’il puisse agiter ?

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Quant à Gardner, si demain on apprenait qu’Einstein était un escroc devrait-on alors remettre en cause la théorie de la relativité pour autant ?

Et que faisons-nous des oeuvres d’art produites et exposées par des artistes dont on découvrirait des penchants abjectes ? Ou qui seraient politiquement condamnables ? Que feriez-vous par exemple, des cendres de Victor Hugo et de son oeuvre, si vous appreniez qu’il était antisémite ? L’objectivité juge l’objet, la subjectivité, le sujet…

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Par ailleurs, même si la pédophilie au féminin existe, comment considérer également les nombreux cas où c’est la mère qui est rejetée par son enfant ?

Ex: 1 témoignage d’une mère aliénée

« (…) je suis désespérée de ne plus voir mon fils, ma vie s’est brisée le jour ou on me l’a enlevé, j’ai beau faire les choses comme il faut….malgré qu’il ne veuille plus me voir, je lui écris des lettres toutes les semaines, sans jamais de réponse, aucun coup de fil, (…) »

Pour tous ces cas, ne devrions-nous pas plutôt apprendre à discerner la calomnie ?… (sinon d’apprendre à faire la différence entre un enfant-victime et un « enfant-soldat »… )

Ex: 1 témoignage (émouvant) d’une mère victime d’aliénation (FleurBelge) [en tant que Maman] :

 

« Il faut cesser de dire que ce ne que sont les pères qui sont rejetés!

Je suis moi une mère aimante, A 3 ans pour ma fille et 6 ans pour mon fils, mes 2 enfants adorés ont subi l’aliénation parentale par leur père contre moi…. (….) » [la suite ici]

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Doit-on faire le distinguo ?

Faire une association systématique de deux concepts pratiquement disjoints, entre pédophilie et aliénation est une simplification mensongère (mais possiblement de bonne foi quand on ne fait que survoler le sujet).

Il y a en effet énormément de cas (la grande majorité en réalité) où il n’y a absolument aucune accusation de pédophilie même de la part du parent excluant.

Pour exemple : le cas d’un parent qui ne peut plus voir sa fille qui vit à 400 m de chez lui. Même après voir déposé de nombreuses plaintes pour NRE – Non Représentation d’Enfants et sans avoir été même accusé de quoi que soit… Le parent refusant le droit de visite, devant les forces de l’ordre invoque tout simplement sa propre décision arbitraire (!) malgré un jugement octroyant un droit de visite habituel… et tenant fermement la main de sa fille, éructe : « De toute façon, tu ne reverras jamais ta fille ! » – sans rien invoquer d’autres…

Imaginez la tragédie de cette situation pour le parent témoin de cette scène, mais surtout pour l’enfant à ce moment là… Quelle sera la prochaine étape, si on s’obstine à ne vouloir rien faire (le procureur malgré les plaintes, a décidé de ne pas poursuivre). Cette situation pour l’enfant n’est-elle pas scandaleuse ?

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« Comment rendre son enfant fou ! »

« …Fou de tristesse, de douleur, de colère, de solitude, d’un chagrin sans fond, de cette situation qui le dépasse, (…) » »(…).

« L’aliénation parentale est un processus qui consiste à programmer un enfant pour qu’il haïsse un de ses parents sans que ce soit justifié. Elle est la conséquence de la bataille mise en place au sein d’un couple qui dysfonctionne sévèrement ou va se séparer »

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On parle ici de 25 000 dépôts de plainte par an pour NRE Non Représentation d’Enfant (dont 4% condamnation), de nombreux cas d’EGV (Eloignements Géographiques Volontaires) sans issus.

Des enfants abandonnés par un système judiciaire incapable de faire face. On parle de 18 000 enfants/an qui prennent le chemin de l’enfant-otage voire de l' »enfant-soldat » avec des interjections de haine, aussi paradoxales que : « Tu me frappais quand j’étais dans le ventre de ma mère ! » (les souvenirs sont tenaces)…

Le maintien dans l’ignorance fait que ce problème reste insoluble et s’enracine dans la société depuis des décennies (dénoncé par de nombreux professionnels).

Ceux qui veulent dénoncer la pédophilie, c’est une TRES bonne chose. Mais, si se faisant et par ignorance, ils condamnent des parents au désespoir et des enfants à une souffrance muette, alors c’est parfaitement contre-productif.

Mais si le sujet de la pédophilie intéresse vraiment, je vous invite à visionner notamment ces cas intéressants relevés sur la page suivante

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Un enfant aliéné dmd des comptes

« Une fille devenue mère témoigne sur la manipulation qu’elle a subie l’amenant à rejeter son père» (…).

L’enfant naît en aimant spontanément ses parents. Qu’arrive-t-il quand on lui apprend à ne plus aimer, voire à haïr…

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« Le monde n’est pas « ou blanc ou noir » mais souvent les deux»(…).

L’évocation du concept d’aliénation est pour une majorité de cas tout à fait hors du cadre d’accusations pédophiles. On parle de desaffection d’un parent de manière progressive qui tourne à des comportements de l’enfant manifestement pathologique



Mais alors à quoi ca ressemble (concrêtement) une manipulation d’enfant ?

(NB : Les dégrés d’aliénation peuvent être divers : c’est l’intensité, la durée, le contexte, la fragilité de l’enfant, etc… qui pourront accélérer le refoulement de souffrance de l’enfant (liée à la séparation)en pathologie : l’enfant-otage de la situation pourra alors basculer plus ou moins sévèrement en « enfant-soldat », prenant parti du parent aliénant avec toutes les conséquences et la destruction psychologique qui en découlent…

EX 1 : UN PERE ALIENANT :

« Couple déchiré, enfant otage » (Olivier Pighetti pour Un monde en face – extrait téléphone)

+ Suite du reportage « Couple déchiré, enfant otage »

+ d’infos sur les parents pervers et la perversion

EX 2 : UNE MERE ALIENANTE :

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source : https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/11/17/lettre-ouverte-aux-negationnistes-faisant-lamalgame-entre-sap-et-pedophilie-mediapart

Services sociaux A suivre : cf témoignage d’enfants aliénés » A suivre : Les Pros sonnent l’alarme


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Quelles dispositions pourraient figurer dans une nouvelle Charte des droits de la famille / ou plus concrétement peut-être, dans un nouveau chapitre du Code de la Famille* -> relatif aux unions, séparations ou aux droits des enfants de parents séparés, etc… ?

*CFAS : Code de la Famille et de l’Aide Sociale / Code de l’Action Sociale et des Familles

Une particularité française ? peu ou prou de "Code de la Famille" dans notre pays, pourquoi ?

S’il était envisageable d’imaginer un complément : quel(s) article(s) pourrai(en)t venir compléter cette nouvelle Charte des droits de la Famille ou ce Code de la Famille ?

Par exemple, pour viser à être plus opérant pour limiter le risque d’exclusion parentale et donc la souffrance des enfants séparés ?

(Ex.) Article x : L’intérêt supérieur de l’enfant doit (vraiment) être une considération primordiale.

(Ex.) Article x : Une convention parentale amiable doit être cosignée par le couple lors de l’établissement d’une vie commune.

(Ex. de Sections / Thèmes) :

-> Pourrait-on imaginer de nouvelles dispositions ? si vous avez une/des idée(s) pour compléter cette "nouvelle charte" / ou ce "code de la famille", n’hésitez pas à la placer en commentaire …

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/05/27/vos-idees-pour-une-nouvelle-charte-des-droits-de-la-famille/
 

 

Info complémentaire : La législation actuelle Article connexe: Proposition de loi sur l’enfant otage

 

 


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La prise d’otage d’enfant(s) lors de la séparation conflictuelle n’est pas autorisée en France : fallait-il devoir le préciser ?

«C’est grâce à un père qui a eu la ténacité d’aller en cassation, qu’a été rendu l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2006 n°05-17883, qui pose des principes applicables et utiles à tous en cas d’Eloignement Géographique Volontaire (EGV).

Grâce à ce père, et grâce à cet arrêt de la Cour de cassation, toutes les personnes qui se retrouvent dans cette situation courante d’EGV peuvent invoquer cette jurisprudence. Par contre, si ce père n’avait pas eu le courage d’aller en cassation, il en serait resté avec une décision de Cour d’appel qui lui était fortement défavorable. Pour en revenir brièvement à cet arrêt, que je détaille dans un autre billet sur l’EGV, retenez en que la Cour de cassation, impose aux JAFs de rechercher si le parent gardien qui déménage avec les enfants, n’avait pas pour but réel de faire obstacle aux liens entre les enfants et leur autre parent: CLIQUER ICI POUR LIRE l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2006 dans lequel la Cour de cassation affirme:

– qu’il est de l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents et, lorsqu’ils sont séparés, d’entretenir des relations personnelles avec chacun d’eux

– que le juge, lorsqu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit notamment prendre en considération l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre

– que le juge doit donc rechercher si le comportement de la mère (qui était partie s’installer à des centaines de kilomètres) ne traduit pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières avec leur père


loi, jurisprudence et moyens preventifs
Extrait de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2006:

«

Vu les articles 373-2 et 373-2-11-3 du code civil ;

Attendu qu’il est de l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents et, lorsqu’ils sont séparés, d’entretenir des relations personnelles avec chacun d’eux ; qu’à cette fin, tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ; que le juge, lorsqu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit notamment prendre en considération l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre



« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même « zone parentale » jusqu’à la majorité des enfants ? »(…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parentale.

1 COUPLE PARENTAL = 1 ZONE PARENTALE


 

Attendu que pour fixer la résidence habituelle des enfants chez leur mère et accorder au père un droit de visite et d’hébergement s’exerçant un mois par an, du 1er au 31 janvier pendant les vacances scolaires, l’arrêt énonce que si l’on peut regretter la décision secrète et unilatérale de Mme Y… d’aller s’établir aux antipodes avec ses enfants, il n’en demeure pas moins qu’au regard de l’intérêt des enfants, qui seul doit être pris en compte par la cour, ceux-ci sont bien intégrés socialement et au plan scolaire à Poindimie ainsi que cela ressort de très nombreuses attestations versées aux débats ; qu’après une période de doute, Mme Y… a retrouvé l’assurance et la stabilité qui lui sont nécessaires pour assumer ses obligations éducatives et que seule la certitude de pouvoir offrir aux enfants des conditions de vie indiscutablement meilleures chez leur père pourrait justifier un retour de ceux-ci chez M. X… ;

Qu’en se déterminant ainsi, sans rechercher si le comportement de la mère ne traduisait pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières avec leur père, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés »…

source : jafland.info sur « l’utilité d’aller jusqu’à la Cour de Cassation« 


Que faire face à un EVG – Eloignement Géographique Volontaire: Saisine, recours, démarche, lettres prototypes,… (jafland.info) »

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/05/04/egv-eloignement-geographique-volontaire-ou-comment-priver-lenfant-de-ses-droits/


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Attention, si vous optez pour la résidence alternée, il y a de très gros risques que vos enfants soient heureux !

 

« Tout est dit dans le titre. Le principal danger de la résidence alternée, c’est que les enfants soient heureux, entourés et aimés de leurs DEUX parents. La place des deux parents est en effet fondamentale pour l’enfant en cas de séparation. Mais …


 … la résidence alternée dérange toute une frange de groupuscules extrémistes en tous genres qui voudraient que les femmes restent à la maison pour s’occuper des enfants, pendant que les hommes travaillent. Pourtant, il est désormais bien établi que la résidence alternée est le mode de résidence le mieux adapté pour que les enfants conservent des liens très forts avec leurs deux parents malgré la séparation, et il est incontestable que la résidence alternée apporte une nouvelle liberté pour les femmes.

Pour préserver les enfants de la séparation, le plus important est de préserver la coparentalité au-delà de la séparation. La rupture entre les parents constitue nécessairement un traumatisme pour l’enfant, mais c’est la persistance du conflit parental qui est destructrice pour lui, bien plus que le choix d’un quelconque mode de résidence. L’alternance est inhérente à tous les modes de résidence des enfants de parents séparés, qu’il s’agisse de la résidence alternée ou de l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. Mais il n’y a qu’en résidence alternée que l’enfant continue à bénéficier réellement de ses DEUX parents…

Mais quelques personnes (souvent les mêmes) fort actives sur un plan médiatique, tentent de mettre en avant un courant de pensée archaïque afin de culpabiliser les parents qui mettent en place la résidence alternée (RA), tout ça sur fond d’argumentation pseudo scientifique choisie très sélectivement et toujours pour donner une image négative de la garde alternée. Leur idée est de faire peur aux parents séparés qui sont dans le doute sur le choix d’un mode de résidence. Pour ces "anti-RA", les enfants sont utilisés – sous prétexte de parler de leur intérêt – pour mettre en avant les théories fumeuses de leur psy-gourou de référence qui s’est dit défavorable, et donc selon eux tous les parents se devraient d’écouter religieusement la doctrine de leur gourou. Sauf qu’en réalité les psys en la matière disent tout et son contraire. Et sous couvert de parler de l’intérêt de l’enfant, ces personnes anti-RA servent d’abord leurs intérêts financiers (par exemple en vendant des livres pour étaler leurs critiques sur la résidence alternée…).

————–

En lisant CE BILLET qui reprend les différentes opinions sur la question, vous ne pourrez que constater que de nombreux psys encouragent la résidence alternée une semaine-une semaine, et certains ont une approche innovante: l’un des spécialistes les plus réputés de l’enfance et de l’adolescence, le pédopsychiatre Marcel Rufo, préconise des RA sur de longues périodes, "un an-un an" voire par période de trois ans: voici un extrait d’un entretien qu’il accordait sur le sujet, que vous pourrez lire en intégralité  ICI: 

"…j’approuve également le principe de l’alternance, bien que je n’aime pas le rythme une semaine sur deux. Il me semble que l’alternance peut se faire sur des temps plus longs. Par exemple, de 0 à 3 ans chez maman, de 3 à 6 ans chez papa, avec, bien sûr, des week-ends et des vacances avec l’autre parent.
L’avantage pour l’enfant, c’est qu’en vivant longtemps avec chacun d’eux il a un papa et une maman bien réels, avec leurs qualités et leurs défauts, leur disponibilité et leur mauvaise humeur. Le pire, pour moi, étant le "papa loisirs" du mode de garde à l’ancienne – un week-end sur deux et la moitié des vacances – avec lequel on ne fait que s’amuser. (…)
" (jafland.info)

LA SUITE (et nombreux links) SUR : jafland.info

 


France 5 « les maternelles »

 


Les Maternelles "Bons plans pour faciliter la garde alternée"

my-garde-alternee.fr

my-garde-alternee.fr


« Les 20 demandes d’un enfant de parents séparés »(…).

A tous les parents séparés
(ainsi qu’à tous ceux qui pourraient être sensibilisés par la situation des enfants du divorce)

« Chère Maman, Cher Papa , (…)
N’oubliez jamais: je suis l’enfant de vous deux . Maintenant, vous ne vivez plus ensemble, mais j’ai besoin aussi bien de l’un que de l’autre.(…)

 

 

Sur le thème de la RESIDENCE ALTERNEE…

Bulletin d’Aix "La Résidence alternée (dossier spécial)" (/ Dossier synthètique jurisprudence et analyse : conditions et les effets de la mise en place d’une résidence alternée – Claire Strugala (ATER) et et Anaïs Gabriel (Chargée d’enseignement)

Extrait : "A la lecture de la jurisprudence des autres cours d’appel, on constate une certaine uniformité des solutions, à laquelle la cour d’Aix ne fait manifestement pas exception. La plupart des magistrats du second degré semblent en effet d’accord sur le fait que : « sauf lorsqu’il est particulièrement exacerbé, le conflit parental ne constitue pas un obstacle à une mesure de résidence alternée » (CA Rennes, 6ème ch., 8 mars 2004, n°JD : 257880 / pour des solutions similaires : CA Paris, ch. 24 section A, 26 juin 2005, n°JD : 2005-263411 et 23 juin 2004, n°JD : 2004-244300 ; CA Pau, ch. 2 section 2, 31 janvier 2005, n°JD : 265080 ; CA Agen, ch.1, 15 mai 2003, n°JD : 2003-216426). "

Article 373-2-9 (CC): (al.2) A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

 

*/ France – Cour d’appel de Riom,  21 février 2006

Attendu que l’intérêt des enfants est de continuer à voir autant que possible et également chacun de ses parents, en dépit de la séparation et dans la mesure où chacun a une égale aptitude, comme c’est le cas en l’espèce ; qu’un essai de résidence alternée a eu lieu pendant un an, sans perturbations avérées ; que les domiciles sont proches ; que certes, le conflit parental est aigu  mais que tel n’a pas toujours été le cas et que les époux ont démontré que dans un proche passé, ils ont su surmonter leurs conflits d’adultes et prendre des décisions dans l’intérêt de leurs enfants ; qu’il est permis de croire qu’ils sauront à nouveau le faire ; que rien ne s’oppose dans ces conditions à l’instauration d’une résidence alternée

*/ France – Cour d’appel Aix, ch. 6 A, 04 mai 2004 n°363, ch. 6 A, 15 juin 2004 n°520

« la mésentente des parents ne saurait à elle seule être un obstacle à la mise en place d’une résidence alternée » .

*/ France – TGI Pontoise, 28 février 2008 RG 06/07776

Si la garde alternée suppose une entente entre parents, il n’en demeure pas moins que de refuser ce mode de garde au seul motif de l’existence d’un conflit conjugal peut avoir également pour effet d’inciter le parent réfractaire à alimenter ce conflit afin de faire échec à la mise en place d’une garde alternée.
Dès lors que les conditions matérielles et affectives sont réunies, la garde alternée peut également inciter les parents à s’entendre dans l’intérêt de leur enfant et de leur faire prendre conscience de la nécessité de reconnaître la place de l’autre auprès de l’enfant.<

*/ France – TGI de Châlon Sur Saône18/12/2003

 

(…) il ne faut pas oublier d’une part que, l’enfant n’est pas tant perturbé par le divorce que par son implication dans le conflit parental ou par le relâchement des liens avec l’un de ses parents par la volonté de l’autre acharné à entraver le droit de visite, d’une part, que la résidence alternée, en cas de proximité des domiciles et le maintien d’un dialogue entre les parents peut apporter les bienfaits d’une véritable coparentalité et d’une sécurité affective qui compensent la perte de la stabilité résidentielle

*/ France – Cour de cassation, 1ère chambre civile, 4 juillet 2006, N° de pourvoi 05-17883 sur « l’ Aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l’autre »

 

Il est de l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents et, lorsqu’ils sont séparés, d’entretenir des relations personnelles avec chacun d’eux ;

Il résulte des articles 373-2 et 373-2-11 3° du code civil que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent, qu’à cette fin tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent et le juge, lorsqu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit notamment prendre en considération l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre.

 

A suivre : La souffrance de l’enfant séparé A suivre : Les 20 demandes d’un enfant de parents séparés

 

 


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Loi sur l’enfant-otage : Le parent manipulateur sera sanctionné !


PROPOSITION DE LOI

85 députés courageux pour s’attaquer à la prise d’otages des enfants lors des séparations conflictuelles… (projet de loi n°3834)

L’article L. 227-2 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le fait, par tout ascendant, d’entraver l’exercice de l’autorité parentale par des agissements répétés ou des manipulations diverses ayant pour objet la dégradation voire la rupture du lien familial, est puni d’un an emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » [la suite (Proposition de loi ) et le détail des modifications juridiques demandées sur petitionpublique ]

 

Proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le législateur a progressivement établi l’autorité parentale conjointe en 1987, puis en 1993, faisant une place concrète à l’idée de partage de l’autorité parentale au bénéfice des deux parents, mariés ou non, en couple ou séparés. Ce principe consacre l’idée selon laquelle il est nécessaire pour l’enfant de bénéficier de la présence de ses deux parents.

De plus en plus d’enquêtes sociologiques révèlent la multiplication de situations de mères ou de pères ayant perdu tout contact avec leur enfant à la suite d’une séparation de fait, de corps ou d’un divorce. Alors que les séparations ne cessent d’augmenter, nous rencontrons nombre d’enfants qui rejettent un de leur parent sans raison apparente. Questionnés par des spécialistes, ces enfants ne parviennent pas à expliquer les causes de ce rejet, mais expriment des sentiments de haine à l’égard du parent vu comme « fautif », traduisant par là-même une grande souffrance.


Alienation Parentale
En Amérique du Nord, ce phénomène a été identifié il y a une vingtaine d’années sous le terme de « syndrome d’aliénation parentale ». Cette instrumentalisation de l’enfant pour détruire les liens familiaux au travers d’actions prenant la forme d’une dévalorisation constante du second parent provoque une cassure de la relation avec ce dernier. Elle a été analysée et confirmée depuis par de nombreux spécialistes. De telles situations sont fréquentes et dans un nombre non négligeables de cas, un parent utilise son enfant et l’incite à développer un sentiment de rancune et de malveillance à l’égard de l’autre parent jusqu’à la rupture totale du lien avec ce dernier.

Cette réalité est particulièrement néfaste pour le développement de l’enfant car ce dernier cesse d’être un simple spectateur du conflit entre ses parents pour devenir, dés lors, un acteur à part entière. L’interruption des contacts et relations dans un cadre familial est traumatisant aussi bien pour les enfants concernés que pour les parents. Les statistiques récentes soulignent que les enfants élevés principalement par un seul parent sont plus enclins à sombrer dans la délinquance que la moyenne.


loi, jurisprudence et moyens preventifs
Par ailleurs, la protection de l’intérêt de l’enfant, considérée comme une priorité par le législateur, a conduit à la promulgation de la loi du 4 mars 2002. Celle-ci avait déjà tenté de promouvoir la résidence en alternance pour les enfants de parents divorcés ou séparés.

De nombreux pédopsychiatres ont souligné la présence nécessaire des deux parents au quotidien, afin de préserver l’équilibre de l’enfant, en fonction notamment de son âge. À ce sujet, le professeur Golse, chef de service à l’Hôpital Necker-Enfants malades, évoque l’âge minimal de 2 ans et demi pour que la résidence en alternance profite à l’enfant.

Par ailleurs, une tribune cosignée par Serge Hefez, Responsable de l’unité de thérapie familiale à la Pitié-Salpêtrière et Jean-Pierre Olie, Chef du Service Hospitalo-Universitaire au Centre Hospitalier Saint-Anne, fut publiée dans Le Monde en novembre 2010 interpellant la société avec le titre suivant : Résidence en alternance, le débat peut-il s’ouvrir ?

Aujourd’hui, la résidence alternée est fixée par défaut selon la loi en Italie, en Belgique, aux États-Unis ou encore dans les pays scandinaves.

La résidence alternée résulte d’un long cheminement du droit, des mentalités et de notre société. Aujourd’hui, 80% des pères assistent à l’accouchement, 70 % prennent leur congé de paternité. Les pères assument 40 % des taches éducatives et soins aux enfants alors que les hommes travaillent à plein temps dans 95 % des cas.

Nous sommes donc allés, légitimement, vers davantage de souplesse dans le domaine des relations familiales et de la séparation des fonctions parentales. Certes, cette reconnaissance de la résidence alternée est affirmée mais elle n’est pas encore de plein droit : elle demeure soumise à la décision du juge. Elle fait encore débat et rencontre de nombreux points de blocages et le taux de résidence alternée est de surcroît extrêmement variable d’un tribunal de grande instance à l’autre.

Le deuxième alinéa de l’article 373-2-9 du code civil est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« (1)À défaut d’accord, en cas d’autorité parentale conjointe, le juge examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre ses parents.(2) En cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n’est pas favorable au mode de résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l’intérêt de l’enfant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire. La décision de rejet de ce mode de résidence doit être dûment exposée et motivée. (…)
[la suite (Proposition de loi ) et le détail des modifications juridiques demandées sur petitionpublique ]


Parent pervers , perversion , sadisme
Après plusieurs années d’application de la loi, on constate une dérive préjudiciable aux droits de l’enfant. En effet, une véritable prime est trop souvent donnée au parent le plus agressif car le parent qui s’oppose à cette solution d’équilibre obtient souvent gain de cause. Une enquête d’Études et Statistiques constate qu’en cas de désaccord, la résidence en alternance est rejetée dans 75 % des décisions définitives et deux fois sur trois pour les décisions provisoires. Inversement, cette enquête démontre qu’en cas de non-opposition de l’autre parent à celui qui souhaite la résidence alternée, le juge approuve dans la majorité des cas cette solution.

Selon les données du Ministère de la Justice, au cours de l’année 2009, seuls 21,5 % des divorces par consentement mutuel, et moins de 14 % de l’ensemble des divorces prononcés sur le territoire français, ont donné lieu à la résidence alternée pour l’enfant.

C’est pourquoi, il semble tout d’abord important de promouvoir la médiation familiale qui demeure aujourd’hui peu utilisée. En effet, même si le champ de la médiation a été considérablement étendu par la loi du 26 mai 2004, les résultats restent timides : en 2008, 4 857 mesures judiciaires ont été confiées à des médiateurs familiaux soit 5 % des conflits.

Par ailleurs, comme l’indiquait Jean Le Camus, professeur émérite de psychologie : « Il faut aussi que chaque parent reconnaisse à l’autre le droit et le devoir de s’occuper à égalité de l’enfant. Or, l’adhésion des deux parents à cette nécessité ne se rencontre pas toujours. Aussi le magistrat doit-il se montrer très attentif aux raisons qui font qu’un parent réclame la résidence unilatérale ». En effet, la résidence alternée est difficile à mettre en place car une prime est donnée au parent qui y est le plus réticent. Lorsqu’un parent s’oppose à la résidence alternée, il obtient quasi systématiquement gain de cause. Les considérations personnelles de chacun des parents prennent fréquemment le pas dans les discussions sur l’hébergement des enfants.

Par conséquent, il nous faut être dissuasif à l’égard du parent qui prend le risque de rendre son enfant otage d’un conflit dont il est innocent. La prolongation des conflits familiaux a, sur le comportement de l’enfant, des conséquences importantes en termes de santé publique ou de défaillances scolaires. En outre, ce texte tend à inverser la charge de la preuve. Il appartiendra dorénavant à celui qui souhaite s’opposer à cette résidence paritaire de l’exprimer et de justifier sa position.

La question n’est pas de généraliser la résidence alternée mais de remettre l’enfant au centre du débat en lui offrant la possibilité, si les conditions sont réunies (notamment l’âge de l’enfant supérieur à deux ans et demi), d’être élevé par ses deux parents car nous défendons l’idée que la construction d’un enfant se fait en présence de ses deux parents. Nous pensons qu’il est nécessaire de traiter avec une plus grande égalité les demandes des deux conjoints et ce, même si l’un des deux s’oppose à la résidence en alternance.

L’objectif de cette proposition de loi est simple : protéger avant tout l’intérêt supérieur de l’enfant en lui garantissant une construction saine et équilibrée, reposant sur deux parents réellement présents. (…)

source : détail du projet de loi (et pétition de soutien)
source : détails officiels (Assemblée nationale) / procédure législative
source : nosdeputes.fr
suivre le parcours du projet de loi à l’Assemblée et au Sénat diffusion : reperes.asso.fr ; affairesfamiliales.com

 

NB : article connexe : "les décisions de justice n’obligent-elles que ceux qui s’y soumettent ?"

 


 
A suivre . L’institution judiciaire face à la réalité de l’aliénation parentale est un petit peu responsable de ce que l’on pourrait qualifier de non assistance à personne en danger (Maître Jean Pannier)

 

 

 


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« Lorsque les parents sont séparés de leurs enfants sans avoir perdu leurs droits parentaux, ils conservent un droit de visite dit « médiatisé », c’est-à-dire qu’ils peuvent rencontrer leurs enfants à l’extérieur de leur domicile et en présence de travailleurs sociaux.
Services sociaux

Il existe deux types de visites médiatisées avec des objectifs distincts :

Cas 1- l’objectif est le maintien du lien ou le retissage du lien ou renouer les liens.

La visite est alors organisée dans un espace rencontre, et on ne peut pas parler de façon stricte de visite médiatisée car c’est une médiation. Cette rencontre avec son enfant est un dispositif pour garder la relation parent enfant, ici le parent est reconnu pour ses compétences parentales.

Cas 2- l’objectif à but clinique.

La visite est souvent organisée par « l’Aide Sociale à l’Enfance » sur mandat du juge des enfants. Elle se réalise sur un temps donné, dans un lieu donné, avec des professionnels dont un est psychologue et l’autre éducateur, ou deux éducateurs qui usurpent le rôle du psy, et qui se placent physiquement ; un du côté de l’enfant, et l’autre du côté du parent pour analyser finement la relation (pathologie du lien). Donc le but de cette visite n’est pas d’aider le parent dans son processus de parentalisation, ni d’établir une rencontre dans une perspective de maintenir le lien affectif, mais de créer un désordre psychologique bilatéral jusqu’à obtenir la rupture des liens par un compte rendu sentenciel auprès du juge des enfants, car cette médiation à but clinique à pour seul but de chercher à démontrer une incapacité parentale auprès de la magistrature.

Reconnaître les cas

Cette différence entre les deux visites est à analyser sur l’ordonnance du juge, le ou les médiateurs sont commis par le magistrat (juge des enfants ou juge aux affaires familiales). Si c’est l’aide sociale à l’enfance qui est mandatée, vous vous situez dans le cas 2. Il sera alors dit que le seul objectif des intervenant est la protection de l’enfant  avec la visée d’aller soi-disant dans le sens de son intérêt ( ” hum! Hum! ” disons plutôt dans leur intérêt), et dans ce cas précis l’aide sociale à l’enfance, le plus souvent, ne va pas rechercher à aider l’enfant à poursuivre des liens avec son ou ses parents ce n’est pas dans leur intérêt.

Mais dans le cas 1, Il n’en va pas de même lorsque le mandat provient du juge aux affaires familiales puisque là, une équipe mandatée visera à soutenir le parent dans sa fonction parentale, et cette équipe n’a pas d’obligation à rendre des comptes au juge des enfants.

Ils légitiment la rupture !

C’est en nous focalisant sur les visites médiatisées à objectif clinique que nous devons nous interroger sur leur utilisation en tant qu’outils de rupture parentale.

Comment peut-on légitimer la planification de telles ruptures au cas où justement parents et enfants restent demandeurs de liens ? (…) » [la suite sur comiteCedif ]

source : comiteCedif

Négation de la souffrance de l’enfant privé de ses parents

En 2011, Mme G.Saive, travailleur social au sein de l’Association d’Intervention Judiciaire et Sociale de la Haute Savoie (Assijes à Marignier 74), considérait sans rougir que l’enfant séparé de son parent ne souffrait pas (!).

Mais sur quels fondements scientifiques cela s’appuie-t-il ?

Car au contraire, les travaux établis par le Dr Jean-Marc Delfieu (expert près la cour d’appel de Nîmes) dans son rapport de « Diagnostic et prise en charge médico-juridique » publié dans la revue scientifique « EXPERTS – CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE – N° 67 – pp. 24-30 – juin 2005″ rend compte que « L’interruption des contacts et des relations entre les enfants et l’un des parents après une séparation ou un divorce exerce un impact traumatisant aussi bien sur les enfants concernés que sur leurs parents » et alarme sur « le devenir ultérieur des enfants [qui] est particulièrement préoccupant« . (cf. souffrance de l’enfant séparé)

L’absence manifeste d’empathie vis à vis de la souffrance de l’enfant est particulièrement préoccupante quand elle émane de personnes qui sont en contact avec des enfants voire dont leur sort est indirectement placé entre leur main.

L’empathie est la faculté intuitive de se mettre à la place d’autrui, de percevoir ce qu’il ressent.

En 2010, le sexologue Patrick Blachère, interviewé par le magazine médical PratisTv aborde le sujet de l’absence du ressenti qu’il caractérise comme « fait pervers » et indique : « Posez-vous la question : Qu’est-ce que je ressens quand je fais mal à quelqu’un : de la culpabilité, de la honte, rien du tout ? Si vous ne ressentez rien du tout : Allez-vite vous faire soigner… » (Patrick Blachère)

La situation ne change pas et les services de l’Etat semblent plus que jamais insensible à la souffrance de l’enfant séparé. La politique de l’autruche prévaut quand ça n’est pas la participation active à créer une situation de maltraitance et d’exclusion.

Que peut-on faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant ?

Continuer d’être vigilant face aux exclusions parentales et de rendre publique les abus ou attitudes pouvant conduire à cette abomination.

D’une manière générale, si on se réfère à la déclaration de R. Reagan en 1986, au sujet des « 9 mots les plus terrifiants qui sont : ‘Je travaille pour le gouvernement : je suis là pour vous aider’« , les parents sont appelés à la plus grande vigilance. Et s’ils en sont témoins, ils ont le devoir de permettre d’identifier les violations du droits et la mauvaise application des lois** ;en particulier quand les enfants en sont les premières victimes.

150 000 kidnappings d’enfants sont effectués par les services sociaux. La Direction des Affaires Sociales par l’intermédiaire de Pierre Naves,  alors qu’il était encore Inspecteur des Affaires Sociales (IGAS) reconnaissait que parmi 136000 enlèvements recensés, « 50% pouvaient être évités » mais 5 ans plus tard, que rien n’avait changé.  (source)


« The nine most terrifying words in the English language are « I’m from the government, and I’m here to help. » (Ronald Reagan – 12.08.1986)

  • (*) Assijes74 : association présidée par Jean-Claude Tavernier – également sous la responsabilité de la cour d’appel de Chambéry (présidée par Jean-Yves McKee) et du Ministère de la Justice
  • (**) Le principe du droit de l’enfant de préserver ses relations familiales est clairement établi dans l’art.8-1 Résol. 44/25 du 20/11/1989 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant – Assemblée générale des Nations Unies (cf. loi, jurisprudence et mesures préventives)

 

les pros sonnent l alarme   A suivre : Milieux médiatisés, un mal non nécessaire dans la plupart des cas


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« Nous avons appris que notre rapport relatif à la protection de l’enfance était lu et apprécié, y compris par des décideurs. C’est une bonne nouvelle, et nous espérons que les 8 propositions que nous avons eu l’occasion de formuler seront assez rapidement adoptées.

Entretemps, nous nous attelons à une nouvelle mission complémentaire : recenser certains modes opératoires désastreux des travailleurs sociaux et leurs conséquences sur les familles dans le cadre d’un livre noir de la protection de l’enfance. Nous espérons bien sûr ne dénoncer que des exceptions, mais l’inhabituel invoqué sous prétexte fallacieux de moyens se reproduit un peu trop souvent.
Services sociaux

Aux manques d’écoute, aux interprétations partiales, peuvent s’additionner dans les cas les plus outranciers de véritables délits commis par des enquêteurs, éducateurs, assistantes sociales, psy, dans le cadre de leurs missions.

C’est face à de telles situations que notre rapport rajoute un neuvième point, celui de la nécessaire moralisation de la profession d’enquêteurs sociaux et plus largement des agents chargés de mission en terme de protection de l’enfance.

Moraliser consiste donc à sanctionner véritablement les faux intellectuels commis par des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction.

Moraliser c’est permettre à la loi de s’exercer d’abord en excluant de la profession les brebis galeuses, mais aussi insister sur la répression des faux et usage de faux commis par personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.

Rappelons donc que ceux qui seront reconnus coupables de tels délits encourent des peines de 15 ans de prison et de 225 000 euros d’amende en vertu des articles 441-2 et 441-4 du Code Pénal. Nous insistons d’ailleurs pour que les contrevdenants effectuent l’intégralité de telles peines !

À ce sujet des plaintes sont d’ailleurs déjà parties, nous serons vigilents quant à la façon dont elles seront traitées, il importe en effet que la chancellerie soit sensibilisée et sensibilise à cette question. Des classements intempestifs seraient un très mauvais signal envoyé aux justiciables en terme de politique judiciaire. (ComiteCedif) »

source : ComitéCedif

 

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/03/29/bientot-un-livre-noir-de-la-protection-de-lenfance/
 

 

 

 


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