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–   Pour télécharger le livre : cliquer ici  – (Michel Huyette, Philippe Desloges,..)

Des travailleurs sociaux qui ne savent pas se remettre en cause

 

« (…)Le risque est en permanence de voir apparaître dans les dossiers des analyses hâtives, des avis trop rapidement avancés sur des parents et des mineurs, qui conduisent forcément à des réactions légitimes de méfiance ou de rejet de leur part, et à des décisions inappropriées et peu efficaces car motivées par des arguments non convaincants pour les intéressés. Il faut donc à chaque étape chercher comment réduire ce risque de subjectivité et d’erreur. (…)»

 


La méconnaissance du droit des « professionnels de l’enfance

 
« Ceux qui arrivent sur le terrain, magistrats et professionnels de l’éducation, ne maîtrisent pas les règles élémentaires de la protection judiciaire de l’enfance. Et comme très peu de juristes figurent parmi tous les intervenants qui gravitent autour des familles, encore aujourd’hui rarement assistées d’un avocat, le débat n’est presque jamais poussé vers le terrain du droit. Pour peu que le juge des enfants n’impose pas un déroulement juridiquement rigoureux de la procédure, ce ne sont que des questions de fait qui sont abordées, sans qu’aucun carton rouge ne sorte de la poche d’un quelconque arbitre en cas de violation de la législation. »(…)

 


L’intérêt de l’enfant, prétexte de tous les abus…

 
« (…) Et dans le domaine de la protection des mineurs, parce que les professionnels qui interviennent ont, à part le juge des enfants, une formation en sciences humaines ou psychologiques, parce qu’il ne s’agit pas là de sciences exactes, le risque de l’appréciation personnelle et donc de l’arbitraire est plus important que dans tout autre domaine.(…) »

 


Lire l’article sur Comitecedif

 

comite cedif

Un précieux guide de la protection judiciaire de l’enfant

Le juge des enfants Michel Huyette est à l’origine d’un guide de la protection judiciaire de l’enfant. La quatrième édition de ce guide, écrite en collaboration, date de 2008 et prend donc en compte la réforme majeure de la protection de l’enfance ayant eu lieu en 2007.  

Le guide reprend à titre préliminaire les différentes introductions des versions antérieures dont la première date de 1997. Déjà à l’époque l’état des lieux ressemble à celui qui saute aux yeux des familles victimes de 2012, je cite :  

« C’est aussi un système qui, sous des apparences trompeuses, ne fonctionne pas bien, et dans lequel, bien que la protection soit pourtant judiciaire, bien des règles, d’abord légales, ne sont pas respectées par les professionnels, avec, pour corollaire inéluctable, le non-respect de certains droits des individus, et, au-delà, un travail auprès des familles moins efficace…

Voir l’article original 1 036 mots de plus

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Êtat des lieux sur l’ASE : des associations(*) font le point

 

« La protection de l’enfance telle qu’elle est mise en place concrètement par les Présidents des Conseils Généraux et appliquée par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), a donné lieu  dans des cas trop nombreux pour être considérés comme exceptionnels, à des dérapages inacceptables et destructeurs remettant en cause les prérogatives parentales.


Services sociaux
De nombreux témoignages à cet égard nous ont permis de réaliser un constat alarmant quant aux pratiques des services de l’ASE et de leurs conséquences sur l’institution familiale et l’avenir des enfants objets de mesures.

Il appartenait donc au Comité Élargi de Défense de l’Individu et des Familles (CEDIF) de confronter les réalités aux principes et d’en tirer des conclusions.

Ces conclusions sont à l’origine de neuf solutions que nous entendons soumettre aux décideurs afin d’obtenir leur soutien nominatif.

Nous voulons ne pas douter du bon accueil que ceux-ci porteront à ces préconisations dans l’intérêt des enfants et afin de remettre la famille à sa place, celle de la première de nos institutions. (…) »

Points abordés :

Constats Solutions proposées
  • Placements abusifs
  • Destins gâchés
  • Corporatisme
  • Familles brisées
  • Institution
  • Notion de l’intérêt de l’enfant
  1. Présomptions d’innocence
  2. Respect du contradictoire
  3. Revoir la définition des fonctions de l’ASE
  4. Motivation des griefs
  5. Définir la carence éducative
  6. Non intervention de l’ASE dans les conflits parentaux
  7. Mise en place d’un projet pour l’enfant
  8. Saisine de l’IGAS
  9. Moralisation de la profession

Rapport complet (pdf) à télécharger ([click droit] sur ce lien/ puis "enregistrer la cible sous")

+ également visible sur Cedif ; Sos Parent Abusés

 

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/05/20/quelles-evolutions-pour-lase-aide-sociale-a-lenfance/

 

 
A suivre : commentaires sur le rapport : "Bientôt un livre noir sur la protection de l’enfance"?

 

 

 


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« Nous avons appris que notre rapport relatif à la protection de l’enfance était lu et apprécié, y compris par des décideurs. C’est une bonne nouvelle, et nous espérons que les 8 propositions que nous avons eu l’occasion de formuler seront assez rapidement adoptées.

Entretemps, nous nous attelons à une nouvelle mission complémentaire : recenser certains modes opératoires désastreux des travailleurs sociaux et leurs conséquences sur les familles dans le cadre d’un livre noir de la protection de l’enfance. Nous espérons bien sûr ne dénoncer que des exceptions, mais l’inhabituel invoqué sous prétexte fallacieux de moyens se reproduit un peu trop souvent.
Services sociaux

Aux manques d’écoute, aux interprétations partiales, peuvent s’additionner dans les cas les plus outranciers de véritables délits commis par des enquêteurs, éducateurs, assistantes sociales, psy, dans le cadre de leurs missions.

C’est face à de telles situations que notre rapport rajoute un neuvième point, celui de la nécessaire moralisation de la profession d’enquêteurs sociaux et plus largement des agents chargés de mission en terme de protection de l’enfance.

Moraliser consiste donc à sanctionner véritablement les faux intellectuels commis par des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction.

Moraliser c’est permettre à la loi de s’exercer d’abord en excluant de la profession les brebis galeuses, mais aussi insister sur la répression des faux et usage de faux commis par personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.

Rappelons donc que ceux qui seront reconnus coupables de tels délits encourent des peines de 15 ans de prison et de 225 000 euros d’amende en vertu des articles 441-2 et 441-4 du Code Pénal. Nous insistons d’ailleurs pour que les contrevdenants effectuent l’intégralité de telles peines !

À ce sujet des plaintes sont d’ailleurs déjà parties, nous serons vigilents quant à la façon dont elles seront traitées, il importe en effet que la chancellerie soit sensibilisée et sensibilise à cette question. Des classements intempestifs seraient un très mauvais signal envoyé aux justiciables en terme de politique judiciaire. (ComiteCedif) »

source : ComitéCedif

 

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/03/29/bientot-un-livre-noir-de-la-protection-de-lenfance/
 

 

 

 


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