EGV – Eloignement Géographique Volontaire ou comment priver l’enfant de ses droits

4 mai 2012 par AffairesFamiliales

La prise d’otage d’enfant(s) lors de la séparation conflictuelle n’est pas autorisée en France : fallait-il devoir le préciser ?

«C’est grâce à un père qui a eu la ténacité d’aller en cassation, qu’a été rendu l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2006 n°05-17883, qui pose des principes applicables et utiles à tous en cas d’Eloignement Géographique Volontaire (EGV).

Grâce à ce père, et grâce à cet arrêt de la Cour de cassation, toutes les personnes qui se retrouvent dans cette situation courante d’EGV peuvent invoquer cette jurisprudence. Par contre, si ce père n’avait pas eu le courage d’aller en cassation, il en serait resté avec une décision de Cour d’appel qui lui était fortement défavorable. Pour en revenir brièvement à cet arrêt, que je détaille dans un autre billet sur l’EGV, retenez en que la Cour de cassation, impose aux JAFs de rechercher si le parent gardien qui déménage avec les enfants, n’avait pas pour but réel de faire obstacle aux liens entre les enfants et leur autre parent: CLIQUER ICI POUR LIRE l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2006 dans lequel la Cour de cassation affirme:

– qu’il est de l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents et, lorsqu’ils sont séparés, d’entretenir des relations personnelles avec chacun d’eux

– que le juge, lorsqu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit notamment prendre en considération l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre

– que le juge doit donc rechercher si le comportement de la mère (qui était partie s’installer à des centaines de kilomètres) ne traduit pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières avec leur père

Extrait de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2006:

«

Vu les articles 373-2 et 373-2-11-3 du code civil ;

Attendu qu’il est de l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents et, lorsqu’ils sont séparés, d’entretenir des relations personnelles avec chacun d’eux ; qu’à cette fin, tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ; que le juge, lorsqu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit notamment prendre en considération l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre …

Parents éloignés, Enfants éclatés

« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même « zone parentale » jusqu’à la majorité des enfants ? »(…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parentale.

1 COUPLE PARENTAL = 1 ZONE PARENTALE

Attendu que pour fixer la résidence habituelle des enfants chez leur mère et accorder au père un droit de visite et d’hébergement s’exerçant un mois par an, du 1er au 31 janvier pendant les vacances scolaires, l’arrêt énonce que si l’on peut regretter la décision secrète et unilatérale de Mme Y… d’aller s’établir aux antipodes avec ses enfants, il n’en demeure pas moins qu’au regard de l’intérêt des enfants, qui seul doit être pris en compte par la cour, ceux-ci sont bien intégrés socialement et au plan scolaire à Poindimie ainsi que cela ressort de très nombreuses attestations versées aux débats ; qu’après une période de doute, Mme Y… a retrouvé l’assurance et la stabilité qui lui sont nécessaires pour assumer ses obligations éducatives et que seule la certitude de pouvoir offrir aux enfants des conditions de vie indiscutablement meilleures chez leur père pourrait justifier un retour de ceux-ci chez M. X… ;

…

Qu’en se déterminant ainsi, sans rechercher si le comportement de la mère ne traduisait pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières avec leur père, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés »…

source : jafland.info sur « l’utilité d’aller jusqu’à la Cour de Cassation«

Que faire face à un EVG – Eloignement Géographique Volontaire: Saisine, recours, démarche, lettres prototypes,… (jafland.info) »

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/05/04/egv-eloignement-geographique-volontaire-ou-comment-priver-lenfant-de-ses-droits/

Publié dans * L'EXCLUSION PARENTALE (Isolation puis Aliénation), affaires familiales, avocats, droits des enfants, exclusion parentale, I.1. Isolation Parentale, justice | Tagué affaires familiales, avocats, cour d'appel, Cour de cassation, déni de droits, droits, Droits des enfants, EGV, Eloignement Géographique Volontaire, enfant otage, enfants, exclusion parentale, famille, juge, jugement, jurisprudence, justice, obstacle, otage | 8 commentaires

8 Réponses

sur 17 septembre 2013 à 13 h 29 min Nat

Chaque histoire à son lot personnels et j’ai un sentiment que tout est mis dans un même paquet.
Je suis maman de deux filles 7 et 10 ans aujourd’hui. 19 jours que j’ai appris à nouveau le refus du jaf pour récupérer mes filles.

Oui je suis partie à 130 km du lieu de vie (qui n’était rien de certain pour lui à ce moment là) du père de mes filles.
Quand j’ai accepté de louer cette maison où je vis aujourd’hui, nous faisions tout à l’amiable.. 4 ans que nous sommes séparé.

Comment faire mieux alors qu’avec le père mes filles nous nous étions mis d’accord ensemble, nous en avions discuté tout les deux (il me l’avait aussi écris par mail) pour que nos filles finissent l’année scolaire là où nous habitions et qu’ensuite elles viendraient vivre à nouveau avec moi.

Entre temps il a mis l’histoire devant le jaf, et j’ai appris la veille à 19h que finalement il demandait la résidence de mes enfants chez lui et sa femme! Et 20 minutes avant pris connaissance de toutes ses accusations mansongère qui plus est, sans preuve concrète. Son avocate m’a assassiné comme une mère mystico dangereuse, insalubre, contre l’école ect, tout ceci sans preuve! Je n’avais pas un bon avocat et je me suis faite plumée comme c’est pas permis.

Cela a été très difficile pour mes filles car en plus il leur mettait des pressions psychologique énorme. à ce moment mes filles avaient 8 et 5 ans!…
Et moi n’en parlons pas, il ne me lâche pas. Il a même porté plainte contre moi pour atteinte à la pudeur sur mes filles!!! Tout sur de pures pensées paranoïaque qui ont été débouté par l’enquête sociale, heureusement!

J’ai refait un dossier pour revenir vers le jaf fin juin dernier et sa décision est restée la même que ses confrères passés. Il n’a rien retenu de mes demandes pas même celle d’une médiation familiale. Ses arguments me montre à quel point il a bafoué et négligé mon dossier (oui je sais comme tant d’autres…).
Même l’assistante sociale, l’éducatrice et psychologue de l’enquête sociale ont été étonnée de ce nouveau refus.

J’ai préféré arrêter mon boulot d’animatrice depuis quelques jours, car je me sens incapable de continuer à m’occuper d’autres enfants que les miennes.

J’ai un sentiment que cela ne sert à rien de continuer à se prendre la tête pour faire valoir mes Droits en justice, que à part mettre de l’argent et de l’argent et de l’argent dans cette machine plutôt que de les garder pour mes enfants, pour vivre, tout cela pendant des années et des années et tout ce temps mes enfants au milieu de ce chaos en délire…

C’est hallucinant… Je suis mère, animatrice pour les enfants depuis 4 ans, dont ceux qui m’emploient sont très satisfait de mon professionalisme, mes filles elles même ne comprennent pas la décision du juge mais elles ont peur de s’affirmer par peur des réactions de leur père, je suis quelqu’un d’on ne peux plus clean, et là face une espèce de justice qui travaille comme si ils recevaient à la caisse d’un supermarché…

Oui c’est une véritable aliénation.
sur 24 février 2013 à 5 h 28 min AffairesFamiliales @EnfantsDroits

"L’enlèvement parental, une réalité fréquente mais déniée par l’Etat "

"Imprégnée par la conviction scientifiquement fausse que la délinquance parentale se traite par la médiation, la justice civile limite volontairement la définition administrative de l’enlèvement parental aux cas de disparition, ce qui représente en réalité une très faible proportion des situations de coupure volontaire par un parent des liens entre l’enfant et l’autre parent. Il faut en réalité considérer qu’il y a enlèvement parental dès qu’un parent n’a plus accès à son ou ses enfants au-delà de deux à trois mois, car les conséquences psychiques définitives pour l’enfant (sans oublier la souffrance du parent victime) s’installent dès lors.

Le nombre d’enlèvements parentaux de fait, correspondant aux situations de multi-récidives de non-représentation d’enfant, atteint donc vraisemblablement plusieurs milliers de nouveaux cas chaque année. Autant de troubles psychiques irréversibles pour des enfants qui n’ont pour seule défense que le clivage psychique, c’est-à-dire le refoulement massif et brutal de toute la partie d’eux-mêmes attachée affectivement au parent écart.

L’enlèvement parental d’enfant est largement reconnu en effet par la communauté scientifique pour représenter un acte de grande violence psychologique sur l’enfant. Une majorité de ces enfants va développer une fois adulte, des troubles de la personnalité et du comportement de type border-line, c’est-à-dire une fragilité permanente avec incapacité à faire face aux situations de grand stress, une forte tendance dépressive, et de faibles chances de réussir une vie affective et familiale. Objectivement, l’enlèvement parental est donc une maltraitance infantile à caractère criminel (…)." (Jean-Paul Loubier pour Agoravox – 13/12/12)
sur 9 janvier 2013 à 12 h 36 min ano

Article « Ma vérité sur » (07/01/2013)

"Le 24 Novembre 2012 un drame familial surgit: le père de mon fils enlève mon petit garçon et le déplace dans son pays d’origine en Egypte!
Mariée depuis le 14 mars 2010 à un égyptien et maman d’un petit garçon de 2 ans et demi né le 21/07/2010, je vis depuis un mois et demi un drame : mon mari, résident avec moi et mon petit garçon en France depuis avril 2012, a quitté le domicile conjugal le 24 novembre avec mon fils en partance pour l’Egypte… C’était un samedi ; Je pars travailler à 9h50 comme tous les jours et je rentre vers 14h30 ; A ce moment-là, rien de suspect, je me dis que mon fils et son père sont partis se promener comme ils ont l’habitude de le faire …

J’essaie alors d’appeler sur son téléphone et je tombe directement sur la messagerie vocale et là je commence à avoir peur… Je me rends dans la chambre du petit, tout est à la même place. Je file dans notre chambre, j’ouvre l’armoire et je vois bien que des habits de mon mari ont disparu mais je n’arrive pas à y croire. Je repars ensuite dans la cuisine et je retourne immédiatement dans son armoire et là je comprends tout de suite qu’il est parti… Il a pris le soin de se faire une valise avec ses effets personnels mais n’a rien pris pour mon petit garçon.

Prise de panique, je prends ma voiture et je file à la brigade de gendarmerie de ma ville. J’ai directement porté plainte lorsque j’ai découvert cela mais malheureusement ils étaient déjà dans l’avion (décollage de l’avion 15h10 à l’aéroport de Roissy). La gendarmerie a été efficace et compétente et les autorités égyptiennes et françaises ont établis une médiation avec ce Monsieur à son arrivée au Caire. Ce dernier n’a rien voulu savoir ! Ayant les mêmes droits que moi, la maman, sur mon fils ils n’ont pas pu l’arrêter !!! Je suis obligé d’attendre un jugement pour le droit de garde!!! J’ai donc débuté ma procédure judiciaire deux jours après (car nous étions en weekend) et j’ai également fait un dossier civil!!! J’ai contacté le ministre des affaires étrangère et le procureur de la république à également imposé une interdiction de sortie de territoire que j’ai renouvelée bien que mon fils soit déjà en Egypte ! Je sais exactement où se trouve mon bébé puisque mon mari à toute une famille à charge (ses parents, sa sœur, sa nièce). Monsieur ne s’occupe pas de son fils puisqu’il est instructeur de plongée : il part sur les bords de la mer rouge et ne rentre que tous les deux mois!! Aucun scrupule à laisser son fils pour une si longue période avec des personnes qui ne sont pas valides pour s’occuper de lui !

Je me suis déjà fait arracher mon petit garçon en Egypte en aout 2011 jusqu’en Octobre devant les propres yeux de la mère de mon mari qui n’a rien dit (la soumission des femmes fait qu’elles se taisent). Mon mari est colérique, possessif et très exclusif avec son fils, il lui rend la vie très difficile ; Ensuite de Décembre 2011 à Avril 2012, même topo : je décide de rentrer en France car mon état de santé était défavorable. J’ai dû laisser mon fils avec son père car ce dernier avait imposé une interdiction de sortie de territoire pour l’enfant ! C’est ainsi que je suis rentrée en France dépitée et malheureuse en sachant que mon mari s’est permis de jeter mon fils dans sa famille et de retourner le voir seulement tous les deux mois!!! C’est un abandon alors que moi, maman, je pouvais m’occuper de mon fils 24h sur 24h mais un père jaloux commet toujours l’irréparable.

Après de lourdes négociations Monsieur est venu vivre en France avec moi en Avril 2012 et m’a ramené mon fils. De là nous avons essayé de nous reconstruire mon fils et moi-même. Cela a été difficile surtout pour mon petit garçon : il a gardé depuis tous ces évènements un gros souci psychologique au niveau de la séparation, il n’acceptait pas que je puisse le laisser chez la nounou et tout ça par la faute de son père qui lui fait subir une vie chaotique. Avant l’enlèvement, cela faisait deux semaines que mon fils allait bien et acceptait d’aller chez la nounou et, lorsque je le récupérais, il était heureux et me sautait dans les bras ! C’est un amour de bébé qui ne mérite pas toute cette maltraitance de la part de son père. Son père fait de l’aliénation parentale. Les droits de mon petit garçon sont entravés, mon petit ange mérite d’être heureux et pas d’être dans des conditions de vie déplorables. Malheureusement on ne me permet pas de voir mon petit garçon par Skype ou de lui parler au téléphone : je n’ai le droit qu’à des petites nouvelles qui me disent que mon fils va très bien et qu’il n’a pas besoin de sa maman…

De plus personne ne lui inculquera sa langue maternelle puisqu’il y a un rejet de son côté français!!! J’ai la tristesse de dire que mon fils ne peut plus me comprendre mais l’amour maternelle n’a pas de frontière et notre lien il est unit à jamais.

Mon enfant n’a pas de prix, il est tout ce que j’ai dans ce monde et je me battrais chaque jour encore plus pour lui redonner la vie qu’il mérite d’avoir. Mon mari se disait « bon musulman » faisant sa prière cinq fois par jour et respectant tous les textes du Coran qu’il m’a dicté ! On peut juste s’apercevoir que ce genre de personne ne sont en fait que des faux croyants et ne pratiquent que leur propre pensée. Ce sont des menteurs, manipulateurs et égoïstes!!! Moi, adulte de 26 ans, je peux souffrir et me relever mais un enfant de 2 ans et demi n’a pas le droit de souffrir car c’est tout sa vie qui sera touchée !!!

Plusieurs histoires similaires à la mienne n’aboutissent pas et c’est incompréhensible, nous avons des lois, des textes, des accords ratifiés alors où est la justice ? Sachez que chaque maman voit sa lueur d’espoir et rêve de retrouver son enfant… Moi j’y crois et je ne m’écroulerais jamais !!!!"

(Elodie Bellemaison)
- sur 9 janvier 2013 à 13 h 20 min AffairesFamiliales @EnfantsDroits
  
  Bonjour,
  
  Cette situation est tragique. L’enlèvement mais aussi la situation d’exclusion est une situation de maltraitance intolérable …
  
  L’enfant a le droit fondamental de maintenir des relations avec sa mère et avec son père.
  
  Il faut donc aller au-delà encore de seulement savoir à qui revient la garde mais de définir la zone parentale d’éducation : si elle doit être en Egypte ou en France.
  
  L’enlèvement est un traumatisme pour l’enfant. Il faut que ca cesse. Hors tant que l’on n’aura pas compris qu’il ne peut y avoir une zone parentale étalée sur 4000 km, on signe la maltraitance psychologique de l’enfant.
  
  Il faut donc définir cette zone parentale et y aménager une garde adaptée, dans l’intérêt de l’enfant
  
  Pour cela, il faudra tenir compte : dans quel pays a eu lieu le mariage, dans quel pays vivait le couple pendant les dernières années, ect… mais également des charges de famille qui prévalaient pendant cette période.
  
  Ainsi, si la zone est définie en France, et que l'(ex ?) mari a des personnes à charges, dont des personnes invalides : êtes-vous vous même (si vous êtes mariés) en mesure d’accepter d’accueillir votre mari et ces personnes à charge ? Mais également, est-ce que la loi sur le regroupement familial peut seulement permettre d’aller jusque là ?
  
  Si par contre c’est en Egypte qu’est définie le lieu de zone parentale, c’est vous qui devrait vivre en Egypte et tous deux, si vous restez mariés, de revivre ensemble, sinon si vous divorcez, de jouer chacun le jeu sans trahir, d’une garde adaptée (et donc à proximité) dans l’intérêt principal de votre enfant.
  
  Ces séparations tant que les enfants ne sont pas éduqués (surtout dans les couples à nationalités mixtes) sont une des expressions de la décadence de notre société moderne. Votre exemple plaide en faveur d’envisager même de définir cette zone parentale d’éducation dès le mariage ou dès la conception de l’enfant. Ca éviterait ces drames pour la maman, le papa mais surtout l’enfant !
  
  L’idéal dans votre cas, serait de devancer un jugement qui se contenterait de trancher sans définir de zone parentale, en passant un accord transactionnel avec votre mari qui impose l’un et l’autre à permettre à l’enfant d’avoir ses deux parents l’un à côté de l’autre, jusqu’à sa majorité quelque soit l’issu du jugement.
  
  Quiconque des deux parents est plus enclin à sa propre souffrance qu’à celle de son enfant, a moins à coeur l’intérêt de son enfant que le sien propre; et a donc le cœur perverti.
  
  Beaucoup de courage dans votre combat et j’espère une solution rapide et juste pour votre enfant (qu’il soit heureux et épanoui, entouré de ses deux parents)
- sur 21 janvier 2013 à 13 h 59 min AffairesFamiliales @EnfantsDroits
  
  Un reportage télé informant du drame familial sur ce lien : (France 3 – Basse Normandie) : http://basse-normandie.france3.fr/2013/01/20/une-mere-se-bat-pour-recuperer-son-fils-retenu-en-egypte-184579.html
sur 7 décembre 2012 à 19 h 14 min andre

une bataille que je découvre face à la mère de ma fille qui s’est déjà éloignée à 150 kms pour l’instant, la veille d’un we d’hébergement, et que dit la justice à cette mère, de cette pratique d un début d’aliénation ? RIEN, alors que j’apporte des preuves accablantes, sms et messages vocaux, constatés par huissier, ou sa mère dit qu’elle fera tout, et par tous les moyens, pour je ne vois pas ma fille, de plus elle se targue d’avoir toutes les lois pour elle, et que dit la justice, RIEN ET RIEN, dans ce cas c’est une porte ouverte pour la mère d’aller à l’autre bout de la France avec ma fille en toute impunité, franchement la justice porte mal son nom !
- sur 7 décembre 2012 à 20 h 13 min AffairesFamiliales @EnfantsDroits
  
  1) Gardez ou Prenez un autre avocat, pour continuer d’avoir un conseil juridique et maintenir le lien des procédures.
  
  2) Transmettez à votre femme, ce message (et il vaut pour tous les parents – pères ou mères – qui prennent leurs enfants pour des otages, puis des soldats de leur amertume vengeresse) : "Soyez maudits, vous les lâches et les pervers, si vous mettez en application vos menaces de vouloir arracher le lien charnel et sacré de votre enfant, en le privant de l’amour de son parent, tandis qu’il n’est pas en mesure de se défendre". Et ne croyez pas que le blanc seing judiciaire pour vos actes cruels puisse voiler là, votre maltraitance et votre perversion. Cette justice qui vous conforte, brille elle-même par son incompétence et sa complicité, mais croyez bien que les pervers connaîtront ce qu’est la vraie justice et nuls lâches en robe noir, pour se planter la tête dans le sable, le moment venu…. "
  
  3) Priez si vous êtes croyant, car pour vous voici venu, le moment de le prouver : "Seuls les vrais croyants sont patients dans l’épreuve." Soyez en paix, puisque le labyrinthe juridique est délesté à votre avocat. Et acceptez le repentir de votre femme, s’il advient.
  
  4) Joignez-vous aux nombreux, parents, enfants, grands-parents, personnes sensibilisés à la problématique pour soulever la montagne et secouer le mammouth judiciaire, en commençant par sensibiliser le grand-public. On a besoin de bonnes âmes … -> cf ce lien
sur 28 mai 2012 à 8 h 22 min papa DVH

Grâce à cet arrêt, le problème a évolué mais reste encore important…
Bon nombre de juges confondent le choix de vie du parent qui s’est emparé de l’enfant à la séparation, et la vie de l’enfant, avec son lot de repères foutus en l’air…

L’argument en vogue dans les tribunaux reprend le fait que ce n’est pas le temps passé avec son enfant qui est important ; Et le quotidien dans tout ça? Foutaises…