Feeds:
Articles

Posts Tagged ‘maltraitance psychologique’

Lettre ouverte aux négationnistes faisant l’amalgame entre SAP et pédophilie


Le monde n’est pas « ou blanc ou noir »
mais souvent les deux

.

Il peut y avoir des manipulations mentales de l’enfant « désaffection parentale » (sans parler de « syndrome » – terme inapproprié techniquement puisqu’il exige une exhaustivité de la symptomatologie) et il peut également exister l’utilisation du concept SAP (Aliénation Parentale) comme d’un parapluie (dans le cas d’inceste par exemple).

Cependant, l’évocation du concept d’aliénation est pour une majorité de cas tout à fait hors du cadre d’accusations pédophiles. On parle de désaffection d’un parent de manière progressive qui tourne à des comportements de l’enfant manifestement pathologiques (cf. ce reportage) où l’enfant est soumis à un lavage de cerveau. D’enfant-otage, isolé de son parent, il devient peu à peu enfant-soldat. Aucun lien avec la pédophilie dans tous ces cas…

.


Si demain, les pédophiles se mettent à réclamer des droits et que, par exemple, sous couvert d’un droit à la différence, ils se mettent à vouloir s’abriter à nouveau d’un énième concept pour justifier leur basse besogne :

Devrions-nous considérer alors qu’il faille s’attaquer au concept même du droit à la différence d’une manière généralisée ? Voire de déclarer que tous ceux qui évoquent le droit à la différence (et même si il n’y a aucun lien avec la pédophilie) soient dès lors considérés comme « sectes », « adeptes », etc… ? Ne serait-ce pas là, un petit peu excessif ?

Comme un taureau dans une arène, ne faudrait-il pas songer à s’attaquer directement à celui qui agite un chiffon rouge plutôt qu’à tous les chiffons qu’il puisse agiter ?

.


Quant à Gardner, si demain on apprenait qu’Einstein était un escroc devrait-on alors remettre en cause la théorie de la relativité pour autant ?

Et que faisons-nous des oeuvres d’art produites et exposées par des artistes dont on découvrirait des penchants abjectes ? Ou qui seraient politiquement condamnables ? Que feriez-vous par exemple, des cendres de Victor Hugo et de son oeuvre, si vous appreniez qu’il était antisémite ? L’objectivité juge l’objet, la subjectivité, le sujet…

.


Par ailleurs, même si la pédophilie au féminin existe, comment considérer également les nombreux cas où c’est la mère qui est rejetée par son enfant ?

Ex: 1 témoignage d’une mère aliénée

« (…) je suis désespérée de ne plus voir mon fils, ma vie s’est brisée le jour ou on me l’a enlevé, j’ai beau faire les choses comme il faut….malgré qu’il ne veuille plus me voir, je lui écris des lettres toutes les semaines, sans jamais de réponse, aucun coup de fil, (…) »

Pour tous ces cas, ne devrions-nous pas plutôt apprendre à discerner la calomnie ?… (sinon d’apprendre à faire la différence entre un enfant-victime et un « enfant-soldat »… )

Ex: 1 témoignage (émouvant) d’une mère victime d’aliénation (FleurBelge) [en tant que Maman] :

 

« Il faut cesser de dire que ce ne que sont les pères qui sont rejetés!

Je suis moi une mère aimante, A 3 ans pour ma fille et 6 ans pour mon fils, mes 2 enfants adorés ont subi l’aliénation parentale par leur père contre moi…. (….) » [la suite ici]

.


Doit-on faire le distinguo ?

Faire une association systématique de deux concepts pratiquement disjoints, entre pédophilie et aliénation est une simplification mensongère (mais possiblement de bonne foi quand on ne fait que survoler le sujet).

Il y a en effet énormément de cas (la grande majorité en réalité) où il n’y a absolument aucune accusation de pédophilie même de la part du parent excluant.

Pour exemple : le cas d’un parent qui ne peut plus voir sa fille qui vit à 400 m de chez lui. Même après voir déposé de nombreuses plaintes pour NRE – Non Représentation d’Enfants et sans avoir été même accusé de quoi que soit… Le parent refusant le droit de visite, devant les forces de l’ordre invoque tout simplement sa propre décision arbitraire (!) malgré un jugement octroyant un droit de visite habituel… et tenant fermement la main de sa fille, éructe : « De toute façon, tu ne reverras jamais ta fille ! » – sans rien invoquer d’autres…

Imaginez la tragédie de cette situation pour le parent témoin de cette scène, mais surtout pour l’enfant à ce moment là… Quelle sera la prochaine étape, si on s’obstine à ne vouloir rien faire (le procureur malgré les plaintes, a décidé de ne pas poursuivre). Cette situation pour l’enfant n’est-elle pas scandaleuse ?

.


« Comment rendre son enfant fou ! »

« …Fou de tristesse, de douleur, de colère, de solitude, d’un chagrin sans fond, de cette situation qui le dépasse, (…) » »(…).

« L’aliénation parentale est un processus qui consiste à programmer un enfant pour qu’il haïsse un de ses parents sans que ce soit justifié. Elle est la conséquence de la bataille mise en place au sein d’un couple qui dysfonctionne sévèrement ou va se séparer »

.


On parle ici de 25 000 dépôts de plainte par an pour NRE Non Représentation d’Enfant (dont 4% condamnation), de nombreux cas d’EGV (Eloignements Géographiques Volontaires) sans issus.

Des enfants abandonnés par un système judiciaire incapable de faire face. On parle de 18 000 enfants/an qui prennent le chemin de l’enfant-otage voire de l' »enfant-soldat » avec des interjections de haine, aussi paradoxales que : « Tu me frappais quand j’étais dans le ventre de ma mère ! » (les souvenirs sont tenaces)…

Le maintien dans l’ignorance fait que ce problème reste insoluble et s’enracine dans la société depuis des décennies (dénoncé par de nombreux professionnels).

Ceux qui veulent dénoncer la pédophilie, c’est une TRES bonne chose. Mais, si se faisant et par ignorance, ils condamnent des parents au désespoir et des enfants à une souffrance muette, alors c’est parfaitement contre-productif.

Mais si le sujet de la pédophilie intéresse vraiment, je vous invite à visionner notamment ces cas intéressants relevés sur la page suivante

.



Un enfant aliéné dmd des comptes

« Une fille devenue mère témoigne sur la manipulation qu’elle a subie l’amenant à rejeter son père» (…).

L’enfant naît en aimant spontanément ses parents. Qu’arrive-t-il quand on lui apprend à ne plus aimer, voire à haïr…

.


« Le monde n’est pas « ou blanc ou noir » mais souvent les deux»(…).

L’évocation du concept d’aliénation est pour une majorité de cas tout à fait hors du cadre d’accusations pédophiles. On parle de desaffection d’un parent de manière progressive qui tourne à des comportements de l’enfant manifestement pathologique



Mais alors à quoi ca ressemble (concrêtement) une manipulation d’enfant ?

(NB : Les dégrés d’aliénation peuvent être divers : c’est l’intensité, la durée, le contexte, la fragilité de l’enfant, etc… qui pourront accélérer le refoulement de souffrance de l’enfant (liée à la séparation)en pathologie : l’enfant-otage de la situation pourra alors basculer plus ou moins sévèrement en « enfant-soldat », prenant parti du parent aliénant avec toutes les conséquences et la destruction psychologique qui en découlent…

EX 1 : UN PERE ALIENANT :

« Couple déchiré, enfant otage » (Olivier Pighetti pour Un monde en face – extrait téléphone)

+ Suite du reportage « Couple déchiré, enfant otage »

+ d’infos sur les parents pervers et la perversion

EX 2 : UNE MERE ALIENANTE :

.


source : https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/11/17/lettre-ouverte-aux-negationnistes-faisant-lamalgame-entre-sap-et-pedophilie-mediapart

Services sociaux A suivre : cf témoignage d’enfants aliénés » A suivre : Les Pros sonnent l’alarme


Accueil, A proposSommaire, plan de site, catégories des articles Les PROS sonnent l alarme loi, jurisprudence et moyens preventifsTous les articles Checklist - discerner la calomnie Links, ContactsJournal de bord

Read Full Post »


Couple déchiré, enfant otage (Olivier Pighetti)

 

« Ils se mettent à hurler quand leurs pères leur rendent visite, déversent des flots d’injures sur leurs mères qu’ils ne veulent plus voir, ou frappent parfois les uns ou les autres sans raison. Des enfants déchirés par le divorce sont victimes d’un syndrome peu connu : l’aliénation parentale.

Il s’agit de la manipulation d’un enfant par son père ou sa mère, afin de transformer l’autre parent en un être néfaste et détesté. Une forme de soumission inconsciente et forcée similaire à ce que l’on retrouve dans les sectes ; l’enfant devient alors un outil de guerre pour détruire l’ex-conjoint?

Ce phénomène est tellement sournois et inconcevable qu’il est très difficile à détecter. Combien de juges, de travailleurs sociaux ou de policiers se sont laissé berner par l’attitude d’un gosse embastillé dans les murailles invisibles de l’aliénation parentale ?

Pourtant, un enfant qui fait, par exemple, une crise spectaculaire en sortant de la voiture avant d’aller voir son père ou sa mère, qui fait pipi au lit le jour précédant la visite, ou qui pousse des hurlements dans le tribunal, souffre généralement de ce syndrome.

Ce film choque car il remet en question des générations de certitudes éducatives. Il parle de l’enfant-objet, l’enfant-victime, l’enfant sacrifié au nom de la haine et de la destruction de l’autre. » (Olivier Pighetti)

(Auteur et Réalisateur : Olivier Pighetti pour Le Monde en Face, magazine télévisuel présenté par Carole Gaessler @gaessler1920 – diffusion du 7 décembre 2010 sur France 5 – contact presse : carole.curt@francetv.fr 01 56 22 92 49 – communiqué de presse au format word )
 



 

« L’aliénation parentale ou comment rendre son enfant fou ! » (…).

« Fou de tristesse, de douleur, de colère, de solitude, d’un chagrin sans fond, de cette situation qui le dépasse, (…) » ( Victor Simon)»

« L’aliénation parentale est un processus qui consiste à programmer un enfant pour qu’il haïsse un de ses parents sans que ce soit justifié. Elle est la conséquence de la bataille mise en place au sein d’un couple qui dysfonctionne sévèrement ou va se séparer »


 


« Une fille devenue mère témoigne sur la manipulation qu’elle a subie l’amenant à rejeter son père»(…).

L’enfant naît en aimant spontanément ses parents. Qu’arrive-t-il quand on lui apprend à ne plus aimer, voire à haïr…




« Le monde n’est pas « ou blanc ou noir » mais souvent les deux»(…).

L’évocation du concept d’aliénation est pour une majorité de cas tout à fait hors du cadre d’accusations pédophiles. On parle de desaffection d’un parent de manière progressive qui tourne à des comportements de l’enfant manifestement pathologique




« « Les 20 demandes d’un enfant de parents séparés »»(…).

« Chère Maman, Cher Papa ,

N’oubliez jamais: je suis l’enfant de vous deux . Maintenant, vous ne vivez plus ensemble,

mais j’ai besoin aussi bien de l’un que de l’autre.(…)»



.

Voici un autre enregistrement audio caché qui montre bien le processus de manipulation psychologique d’un enfant par un parent pervers

Ceci est une maltraitance psychologique.

 

Ci-dessus l’extrait du début du documentaire « Couple déchiré, enfant otage » (Olivier Pighetti pour Un monde en face – extrait téléphone)

 


+ d’infos sur les
parents pervers
et la perversion

.


https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/09/03/les-enfants-victimes-muettes-de-la-famille-decadente-occidentale/

A suivre : Les pros sonnent l’alarme ! A suivre : Les articles best Of

 

 


Accueil, A proposSommaire, plan de site, catégories des articles Les PROS sonnent l alarme loi, jurisprudence et moyens preventifsTous les articles Checklist - discerner la calomnie Links, ContactsJournal de bord

 

Read Full Post »


Justice familiale et Exlusion Parentale

 

«[ Priver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur ] »

« Les séparations de couple avec enfant sont devenues ces dernières décennies un phénomène social de grande ampleur. L’INED a recensé en moyenne 130.000 divorces par an sur les cinq dernières années, chiffre auquel il faut ajouter les nombreuses séparations de couples parentaux non mariés. 

On sait grâce à l’anthropologie sociale que lorsqu’ils se séparent, les deux membres d’un couple parental avec enfants appliquent inconsciemment, pour le partage de leur patrimoine commun tant humain (les enfants) que matériel, les règles ancestrales de partage d’héritage transmises implicitement de génération en génération, par la coutume familiale. Or la France n’est pas un pays à majorité égalitaire en ce domaine : elle est anthropologiquement dominée à près des deux tiers, et en particulier dans sa périphérie, par des règles d’héritages non égalitaires datant du haut-moyen-âge (la « famille souche », telle qu’elle a par exemple été décrite par Le Play dans les Pyrénées au XIXe siècle).

Cette réalité rend compte du caractère volontiers conflictuel des divorces en France, et du risque spontanément élevé de captation affective exclusive des enfants par un parent contre l’autre, ce que l’on appelle l’aliénation parentale, phénomène profondément destructeur pour le développement psychologique des enfants. Instrumentalisé, victime d’un conflit de loyauté, l’enfant aliéné développe un comportement de rejet du parent auquel l’accès lui est interdit, volonté d’exclusion qui peut s’exprimer avec une très grande violence, jusqu’à l’effacement complet.

loi, jurisprudence et moyens preventifsPriver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, susceptible de recevoir une qualification criminelle dans les cas les plus graves (art.222-14 du code pénal).

C’est également une violation de la charte des Droits de l’homme et de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Le phénomène d’Aliénation Parentale a été reconnu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le Brésil le considère comme un délit pénal. En France, la République est donc censée intervenir, à travers l’institution judiciaire, pour protéger le lien indissoluble et absolument prioritaire des enfants avec leurs deux parents.

Article 222-14 : Les violences habituelles sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur sont punies (…).

 

L’abandon du droit familial par les juridictions civiles

Or l’institution judiciaire, lors du déclin de l’idée de République et de Nation dans les années 1970, s’est massivement laissé imprégner par les valeurs économiquement dominantes, en l’occurrence l’anglo-saxonisme inégalitaire et individualiste. Plaqué sur une France aux valeurs radicalement opposées, le désengagement de l’Etat de la vie des citoyens ainsi opéré a produit en très grand nombre des drames familiaux dont on commence à peine à mesurer les conséquences sur la société.

Le peuple agissant en qualité de législateur à travers ses députés n’a eu pourtant de cesse de défendre l’égalité stricte des droits entre les parents, en introduisant la garde alternée, en abolissant la notion d’enfant illégitime et en imposant le maintien de notre culture latine de l’autorité parentale contre la pression internationale anglo-saxonne de l’autonomie juridique de l’enfant. Mais depuis plus de 30 ans, le lien-parent enfant est méprisé par les tribunaux civils, pénaux et par le ministère de la justice, qui ne font plus appliquer la loi dans ce domaine.

Les parents en séparation sont fortement incités à s’accorder eux-mêmes sur la garde des enfants, et le désengagement idéologique de l’Etat à ce niveau n’est pas autre chose, compte-tenu du fond anthropologique inégalitaire d’une grande partie de la population française, qu’un encouragement à la loi du plus fort et à l’aliénation parentale. Démuni, culpabilisé par la société, le parent victime hésite trop souvent à saisir la justice et si il s’y décide finalement, il est souvent bien trop tard.

Commence alors un autre parcours du combattant. Alors que les contentieux familiaux représentent les deux-tiers de toutes les affaires traitées par les juridictions civiles (360.000 affaires en 2006), ils sont culturellement méprisés par l’institution judiciaire, fuis par les juges expérimentés et abandonnés à des magistrats trop jeunes et trop peu nombreux, sans formation spécialisée, appliquant scolairement des recettes juridiques périmées. Imprégné de concepts anglo-saxons anthropologiquement inadaptés, le corps des magistrats se décharge volontiers de ses responsabilités sur des services sociaux débordés et insuffisamment formés. Trop souvent sont imposées des visites médiatisées, qui terrifient autant les enfants aliénés que le parent exclu et ne font dans la grande majorité des cas d’aliénation même bénigne, que consommer la rupture définitive du lien parent-enfant.

 

L’abandon du droit familial par les juridictions pénales

Déjà avancé en droit civil, le rejet de la sphère familiale par l’Etat est massif en droit pénal, où il se traduit par un refus culturel de faire appliquer la loi pourtant très claire sur la protection du lien parent-enfant. Le point de vue des hauts fonctionnaires sur la justice familiale montre une méconnaissance des mécanismes les plus élémentaires de la psychologie familiale, comme en témoigne cette réponse ministérielle contradictoire à un parlementaire en 2008, : "La garde des sceaux, ministre de la justice, indique à l’honorable parlementaire que le respect des décisions de justice accordant un droit de visite et d’hébergement au parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement est fondamental dans l’intérêt de ce dernier. Il convient d’observer que la mise en oeuvre des décisions de justice fixant l’exercice des droits de visite et d’hébergement ne permet pas le recours à la force publique dans les conditions du droit commun des procédures civiles d’exécution." (…)

EGV – Eloignement Géographique Volontaire

« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même "zone parentale" jusqu’à la majorité des enfants ? » (…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre (résidence) à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.

1 COUPLE PARENTAL = 1 ZONE PARENTALE

 

NRE – Non Représentation d’Enfant

Les chiffres officiels parlent d’eux-mêmes : entre 25.000 à 30.000 plaintes déposées chaque année (police et gendarmerie confondues) pour soustraction ou non-représentation d’enfant [N.R.E], en constante augmentation : 23.000 en 2001, et 26.000 n 2009 (source : ministère de l’intérieur). En face, 1348 condamnations en 2006, et 1353 en 2007 pour les mêmes motifs (source : ministère de la justice). Soit 20 plaintes pour une seule condamnation. En soustrayant les plaintes abusives, il ne reste pas moins de 12 à 15 plaintes pour une condamnation. En outre, et les forces de l’ordre le reconnaissent, les parents qui osent porter plainte ne sont pas la majorité ; la plupart ne le font qu’après une répétition importante de faits de non-représentation. D’ailleurs, les services de police ou de gendarmerie découragent régulièrement les plaintes tant que les faits ne sont pas répétés, contrevenant gravement à leur obligation d’enregistrer toute plainte pénalement valable. Tous les parents concernés connaissent les interminables queues dans les commissariats les premiers samedis de vacances scolaires.

1 NON REPRESENTATION = 1 AMENDE –
(Verbalisation Graduelle et immediate directement par les forces de l’ordre)

 

 

L’enlèvement parental, une réalité fréquente mais déniée par l’Etat

Imprégnée par la conviction scientifiquement fausse que la délinquance parentale se traite par la médiation, la justice civile limite volontairement la définition administrative de l’enlèvement parental aux cas de disparition, ce qui représente en réalité une très faible proportion des situations de coupure volontaire par un parent des liens entre l’enfant et l’autre parent. Il faut en réalité considérer qu’il y a enlèvement parental dès qu’un parent n’a plus accès à son ou ses enfants au-delà de deux à trois mois, car les conséquences psychiques définitives pour l’enfant (sans oublier la souffrance du parent victime) s’installent dès lors.

Souffrance de l’enfant séparé

Le nombre d’enlèvements parentaux de fait, correspondant aux situations de multi-récidives de non-représentation d’enfant, atteint donc vraisemblablement plusieurs milliers de nouveaux cas chaque année. Autant de troubles psychiques irréversibles pour des enfants qui n’ont pour seule défense que le clivage psychique, c’est-à-dire le refoulement massif et brutal de toute la partie d’eux-mêmes attachée affectivement au parent écart.

L’enlèvement parental d’enfant est largement reconnu en effet par la communauté scientifique pour représenter un acte de grande violence psychologique sur l’enfant. Une majorité de ces enfants va développer une fois adulte, des troubles de la personnalité et du comportement de type border-line, c’est-à-dire une fragilité permanente avec incapacité à faire face aux situations de grand stress, une forte tendance dépressive, et de faibles chances de réussir une vie affective et familiale. Objectivement, l’enlèvement parental est donc une maltraitance infantile à caractère criminel.

Enfin, l’Etat refuse systématiquement toute démarche de protection des enfants retenus en dehors du territoire par un parent étranger, souvent avec la complicité des administrations de son pays, dont certains comme l’Allemagne et le Japon encouragent très fortement l’aliénation parentale pour des raisons culturelles. La justice française n’engage jamais de poursuite contre le parent étranger, renvoie les enfants à l’étranger malgré le danger*, ne délivre pas de mandat d’arrêt transfrontalier, et la diplomatie observe un complet silence vis-à-vis des autorités du pays concerné. Les parents français victimes, le plus souvent, se voient définitivement interdits de tout contact avec leur enfant, et abandonnés par l’Etat. En 2010, deux Français dans cette situation se sont suicidés(1)(2).» (Paul-Jean Loubier pour AgoraVox )

 

A.suivre (article connexe) : Les Pros sonnent l’alarme A suivre (article connexe) : On peut continuer à démolir les enfants : la justice ne va pas tellement s’y opposer… (M. Jean Pannier)

 

 


Accueil, A proposSommaire, plan de site, catégories des articles Les PROS sonnent l alarme loi, jurisprudence et moyens preventifsTous les articles Checklist - discerner la calomnie Links, ContactsJournal de bord

 

Read Full Post »


La question de la vitesse et de la qualité de l’action dans le cadre de l’Aliénation Parentale (Maître Brigitte Bogucki pour Village Justice)

 

Maitre Brigitte Bogucki - avocat paris - lille« En cas d’aliénation parentale il faut agir très vite et avec l’assistance de deux spécialistes, un avocat spécialiste du droit de la famille, un psychiatre ou un psychologue au fait des problèmes spécifiques du SAP (syndrome d’aliénation parentale) car de la vitesse et de la qualité de l’action menée dépendent les chances d’éviter que l’enfant n’aient des séquelles à vie. »

 

Alienation Parentale« J’ai déjà eu l’occasion sur mon blog de la famille de parler à plusieurs reprises du syndrome d’aliénation parentale (SAP) qui, selon le Docteur Paul BENSUSSAN, psychiatre, expert agréé auprès de la Cour de Cassation notamment, désigne« l’ensemble des manifestations psychopathologiques observées chez les enfants soumis à des séparations parentales très conflictuelles : en premier lieu le rejet injustifié ou inexplicable d’un parent par un enfant. »

Je vous renvoie à la lecture des ouvrages et du site du Docteur BENSUSSAN pour en comprendre les [1] paramètres psychologiques qui ne sont pas de ma compétence : http://www.paulbensussan.fr/index.php/alienation-parentale.html

 

Par contre, je suis régulièrement contactée par des parents en grande souffrance du fait du rejet dont brutalement ils ont fait l’objet de la part d’un ou plusieurs de leurs enfants, rejet qui les a emmenés souvent devant le juge des affaires familiales et devant le juge pour enfants sans pour autant qu’ils puissent obtenir une décision réellement efficiente de sauvegarde de l’intérêt supérieur de l’enfant, pourtant au centre des préoccupations légales des différentes procédures judiciaires les concernant.

 

(…) la souffrance des personnes concernées, que ce soit le parent rejeté ou les enfants, est réelle et parfois extrême.(…) J’ai noté également dans ces situation, que le plus souvent l’autre parent se réfugie derrière l’attitude des enfants ou du parent rejeté pour justifier de la situation, considérant à l’extrême que la souffrance de l’enfant est due à l’attitude du parent rejeté.

Je n’ai bien entendu pas de solution mais une chose est certaine, il faut réagir vite, fortement et accompagner l’ensemble des intervenants judiciaires, ne pas laisser faire ou attendre de la justice un miracle.

 

Il faut dès qu’une suspicion de SAP apparaît, consulter un spécialiste informé de ces matières, j’entends par-là un psychiatre et obtenir un avis écrit, ceci étant absolument impératif, pour justifier de la situation.

 

loi, jurisprudence et moyens preventifsIl convient alors d’engager en parallèle toutes les procédures de nature à permettre la sauvegarde de l’enfant qu’elles soient devant le juge des affaires familiales ou le juge pour enfants, s’assurer du suivi de l’enfant, et tout au long de chaque procédure se faire conseiller par le psychiatre ou le psychologue en parallèle avec l’avocat spécialisé en droit de la famille, qui sauront au fur et à mesure de l’évolution aider et faire en sorte d’obtenir les décisions permettant que la relation entre l’enfant et les parents puisse redevenir sereine.

 

Attention, il ne s’agit pas ici de vouer aux gémonies l’autre parent en le considérant comme coupable d’un acte volontaire d’éviction. Si effectivement dans certains cas, il peut y avoir volonté consciente, le plus souvent c’est totalement inconscient et surtout le parent en question est quasiment toujours persuadé de faire bien pour son enfant. Il faut donc en tenir compte dans les demandes, les évolutions et le déroulé de la procédure.

 

Pour terminer, je citerai à nouveau le docteur BENSUSSAN « on ne dira jamais assez à quel point le pronostic est lié la précocité du diagnostic et de l’énergie de la réponse judiciaire : seuls un diagnostic précoce et une réponse psycho-juridique énergique permettent d’espérer une réversibilité totale des troubles. »

 

(Me Brigitte BOGUCKI @cyberavocat
Avocat à Paris et Lille http://www.cyber-avocat.comhttp://www.adr-avocat.com )

Source et article complet "Aliénation parentale, réagir rapidement." (25/03/2011) sur Village Justice (via @jonckheeremaxim )
 


Interview du Dr Paul Bensussan à propos de l’Aliénation Parentale

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/06/16/etre-rapide-et-efficace-face-a-lalienation-parentale-brigitte-bogucki-cyberavocat/

 

A suivre (article connexe) : Les Pros sonnent l’alarme A suivre (article connexe) : Juges et Experts, le danger de la confusion des rôles (par Paul Bensussan)

 

 


Accueil, A proposSommaire, plan de site, catégories des articles Les PROS sonnent l alarme loi, jurisprudence et moyens preventifsTous les articles Checklist - discerner la calomnie Links, ContactsJournal de bord

 

Read Full Post »



L’Exclusion Parentale se déroule en 2 étapes : isolement parental (Parental Isolation) puis aliénation parentale (Parental Alienation). … https://affairesfamiliales.wordpress.com/plan-de-site/
6% à 13% des divorces soit 18 000 enfants concernés

A suivre : Les étapes de l’Exclusion Parentale A suivre : La souffrance de l’enfant séparé

Accueil, A proposSommaire, plan de site, catégories des articles Les PROS sonnent l alarme loi, jurisprudence et moyens preventifsTous les articles Checklist - discerner la calomnie Links, ContactsJournal de bord

Read Full Post »



Calomnie : Accusation (/Critique injustifiée) mensongère portant atteinte à l’honneur (/à la réputation) de quelqu’un.
Synonymes accusation, attaque, cancan, dénigrement, diffamation, infamie, injure, médisance, mensonge, ragot.

Ethymologie / Emprunt savant au latin calumnia (« chicane », « fausse accusation »)


Qu’en pense les philosophes, les penseurs, …

 


(Beaumarchais) Le Barbier de Séville (II.8) – Bazile : La calomnie, Monsieur ? Vous ne savez guère ce que vous dédaignez ; j’ai vu les plus honnêtes gens prêts d’en être accablés. Croyez qu’il n’y a pas de plate méchanceté, pas d’horreurs, pas de conte absurde, qu’on ne fasse adopter aux oisifs d’une grande ville, en s’y prenant bien : et nous avons ici des gens d’une adresse ! … D’abord un bruit léger, rasant le sol comme hirondelle avant l’orage, pianissimo murmure et file, et sème en courant le trait empoisonné. Telle bouche le recueille, et piano, piano vous le glisse en l’oreille adroitement. Le mal est fait, il germe, il rampe, il chemine, et rinforzando de bouche en bouche il va le diable ; puis tout à coup, on ne sais comment, vous voyez calomnie se dresser, siffler, s’enfler, grandir à vue d’œil ; elle s’élance, étend son vol, tourbillonne, enveloppe, arrache, entraîne, éclate et tonne, et devient, grâce au Ciel, un cri général, un crescendo public, un chorus universel de haine et de proscription. Qui diable y résisterait ? (cf. également le procédé de la diabolisation) 

   -> (Francis Bacon) Calomniez, Calomniez, il en résultera toujours quelquechose (fréquemment attribué à Beaumarchais – voire à Voltaire)

   -> (Diane de Beausacq) La Calomnie est comme la fausse monnaie : Bien des gens qui ne voudraient pas l’avoir émise la font circuler sans scrupule.

   -> (Charles Dantzig) Tout ce qui est beau et bon est toujours calomnié. Les moralistes n’y suffiraient pas. Il s’y ajoute les qualités naturelles de l’Homme, l’envie, la méchanceté, et la rage de souffrir.

   -> (Louis XI) Puis une calomnie est difficile à croire, – plus pour la retenir, les sots ont de la mémoire.

   -> (Victor Hugo – Les quatre vents de l’esprit) Je suis haï. Pourquoi ? Parce que je défends les faibles, les vaincus, les petits, les enfants. Je suis calomnié. Pourquoi ? Parce que j’aime les bouches sans venin, les coeurs sans stratagème.

   -> (Victor Hugo – Tas de Pierre) Une calomnie dans les journaux, c’est l’herbe dans un pré. Cela pousse tout seul. Les journaux sont d’un beau vert.

   -> (Agota Kristof) Peu importe que ce soit vrai ou faux. L’essentiel, c’est la calomnie. Les gens aiment le scandale.

   -> (Hypolite de Livry) La Calomnie est plus horrible que l’assassinat. L’assassin n’en veut qu’à votre vie ; le calomniateur en veut à votre honneur : on peut se défendre contre l’un, on ne le peut contre l’autre.

   -> (Marc Aurèle) Tout ce qui arrive est aussi habituel et prévu que la rose au printemps et les fruits en été ; il en est ainsi de la maladie, de la mort, de la calomnie, des embûches et de tout ce qui réjouit ou afflige les sots.

   -> (Thomas Paine) La calomnie est un vice curieux : tenter de le tuer le fait vivre, le laisser tranquille le fait périr de mort naturelle.

   -> (Edgar Allan Poe) Calomnier un grand homme est, pour beaucoup de gens médiocres, le moyen le plus prompt de parvenir à leur tour à la grandeur.

   -> (Proverbes francais) La calomnie s’arme du vraissemblable

   -> (Jean Rostand) Une hypothèse, comme une calomnie, est d’autant dangereuse qu’elle est plus plausible.

   -> (Jean-Jacques Rousseau) En entassant des imputations contradictoires, la calomnie se découvre elle-même : mais la malignité est aveugle et la passion ne raisonne pas.

   -> (Jean-Jacques Rousseau) Mentir pour nuire est calomnie : c’est la pire espèce de mensonge.

   -> (William Shakespeare, Hamlet) Il n’est pas de vertu que la calomnie ne sache éteindre.

   -> (Voltaire) Il y a deux monstres qui désolent la terre en pleine paix : l’un est calomnie, et l’autre l’intolérance ; je les combattrai jusqu’à ma mort.

 


Qu’en pense les religions ?

 


La Calomnie vue au travers de la BIBLE

Proverbes 26 : 22-24 : "Les paroles d’un calomniateur sont comme des choses à avaler avec avidité, qui descendent jusqu’au tréfonds du ventre.
Comme une glaçure d’argent appliquée sur un tesson, [ainsi] sont des lèvres ardentes avec un cœur mauvais.
Avec ses lèvres celui qui a de la haine se rend méconnaissable, mais au-dedans de lui il met la tromperie. Bien qu’il mette de la grâce dans sa voix, ne te fie pas à lui, car il y a sept choses détestables dans son cœur. La haine est couverte par la tromperie. Sa méchanceté sera dévoilée dans l’assemblée."

Deutéronome 19:16-21 : "Un seul témoin ne pourra se dresser contre un homme à propos d’une faute ou d’un péché quelconque, pour un péché quelconque qu’il peut commettre. Ce n’est que sur le dire de deux témoins ou sur le dire de trois témoins que l’affaire tiendra. (…)"

Psaumes 15:1-5 : "Éternel,qui séjournera dans Ta tente? Qui demeurera sur Ta montagne sainte? – Celui qui marche dans l’intégrité, qui pratique la justice et qui dit la vérité selon son cœur. Il ne calomnie point avec sa langue, il ne fait point de mal à son semblable, et il ne jette point l’opprobre sur son prochain. Il regarde avec dédain celui qui est méprisable, mais il honore ceux qui craignent l’Éternel; il ne se rétracte point, s’il fait un serment à son préjudice. Il n’exige point d’intérêt de son argent, et il n’accepte point de don contre l’innocent."

 


La Calomnie vue par le JUDAISME

La TORAH (La BIBLE, suite)

Proverbes 10:18: "… celui qui répand la calomnie est un insensé." & 26/28 "La langue fausse hait ceux qu’elle écrase…"

Lévitique 19/16 : "Ne va point colportant le mal parmi les tiens…." & 25/17 "Ne vous lésez point l’un l’autre (par la parole)…"

Psaumes 34/14: "Préserves ta langue du mal et tes lèvres des discours perfides" & 21:23: "Celui qui veille sur sa bouche et sur sa langue Préserve son âme des angoisses" & 73/9: "Leur bouche s’attaque au ciel; leur langue promène ses ravages sur la terre"

La Tradition

D’après le Talmud (Ar 15b), la médisance dépasse les 3 transgressions que sont le meurtre, l’adultère et l’idolâtrie. Elle détruit 3 personnes, celui qui la profère, celui qui la reçoit et la transmet et celui qui est visé. Elle se propage comme le feu (3 branches du shin) et elle est comparée à une braise qui continue à flamber et à se propager longtemps et loin, sans que cela ne soit visible.

Le Zohar

La calomnie est comparée à une épée tranchante et celui qui la manie mourra par la même épée.

 


La Calomnie (al-bouhtan) vue par l’ISLAM

Le CORAN, Sourate 24 : La lumière (An-Nur)

4. Et ceux qui lancent des accusations contre des femmes chastes sans produire par la suite quatre témoins, fouettez-les de quatre-vingts coups de fouet, et n’acceptez plus jamais leur témoignage. Et ceux-là sont les pervers,

5.à l’exception de ceux qui, après cela, se repentent et se réforment, car Allah est Pardonneur et Miséricordieux.

11.Ceux qui sont venus avec la calomnie sont un groupe d’entre vous. Ne pensez pas que c’est un mal pour vous, mais plutôt, c’est un bien pour vous. A chacun d’eux ce qu’il s’est acquis comme pêché. Celui d’entre eux qui s’est chargé de la plus grande part aura un énorme châtiment.

12.Pourquoi, lorsque vous l’avez entendue [cette calomnie], les croyants et les croyantes n’ont-ils pas, en eux-mêmes, conjecturé favorablement, et n’ont-ils pas dit : « C’est une calomnie évidente? »

13.Pourquoi n’ont-ils pas produit [à l’appui de leurs accusations] quatre témoins? S’ils ne produisent pas de témoins, alors ce sont eux, auprès d’Allah, les menteurs.

14. N’eussent-été la grâce de Dieu sur vous et Sa miséricorde ici-bas comme dans l’au-delà, un énorme châtiment vous aurait touchés pour cette (calomnie) dans laquelle vous vous êtes lancés,

16. Et pourquoi, lorsque vous l’entendiez, ne disiez-vous pas : « Nous ne devons pas en parler. Gloire à Toi (ò Dieu) ! C’est une énorme calomnie » ?

[rapporté par Mouslim (Messager d’Allah صلى الله عليه و سلم)]

Si ce que tu dis est en lui, tu as commis la médisance [(al-ghibah)] à son propos et si cela n’est pas en lui, tu l’as certes calomnié

 

  + pour aller plus loin : "20 bonnes raisons de patienter face à la calomnie et ne pas se venger contre ses auteurs", extraits :

"(5e raison) Il est donc plus avantageux de gagner la fierté à travers le pardon que de la gagner à travers la vengeance. La vengeance certes donne une fierté en apparence, mais elle crée un sentiment de bassesse intérieure. Par contre, la clémence qui est un sentiment de bassesse au départ procure à terme une fierté intérieure, mais aussi une fierté apparente (…)

(10e raison) « Soyez patients, car Allah est avec les patients ». Sourate La famille de ‘Imrân Verset 146 (…)

(14e raison) « Rend le mal par le bien ; tu transformeras ainsi un ennemi avéré en un ami intime • Seuls les gens patients peuvent y parvenir, seuls ceux qui ont un haut rang peuvent y parvenir « .(Les Versets détaillés Verset 33-35) (…)

(20e raison) Le pardon et la clémence est une bonne action qui engendre une autre bonne action, et ainsi de suite. "


La Calomnie vue par le BOUDDHISME

Le sage, contrairement à la plupart des hommes qui se laissent aveugler par des illusions, s’astreint donc à découvrir la vérité de la souffrance, de son origine, de sa cessation et du chemin qui permet d’y parvenir.

Conscient que les actions du corps, de la parole et de l’esprit peuvent être salutaires (kusala) ou nuisibles (akusala) et que chacun en est responsable, il doit respecter cinq préceptes :

1. Ne pas nuire, ni prendre la vie
2. Ne pas s’emparer de ce qui n’est pas donné
3. Garder la maîtrise de ses sens
4. Ne pas proférer de mensonges, ni de calomnies
5. Eviter les alcools et tout ce qui peut intoxiquer.

A contrario, il doit pratiquer la bienveillance universelle, la compassion devant la souffrance de son prochain, la joie devant sa réussite et, d’une manière générale, l’équanimité devant toutes les circonstances de la vie. (cf. également les 10 préceptes qui réfrènent les passions – Bouddhisme Vajrayana)

 


La Calomnie vue par le CONFUCIANISME

Confucius (Kǒngzǐ (孔子) ou Kǒng Fūzǐ (孔夫子) « Maître Kong »)

Ne pas se laisser imprégner par les calomnies, ni se laisser meurtrir par les accusations, c’est la lucidité d’un homme qui voit loin.

 


Le mot de la fin…

Vous avez un avantage terrible sur la personne qui vous calomnie ou se montre volontairement injuste envers vous ; vous avez le pouvoir de lui pardonner. (Anonyme)

 

source : https://affairesfamiliales.wordpress.com/2011/12/23/la-calomnie-un-procede-vieux-comme-le-monde/

 

  A suivre : Discerner la calomnie

 

 

 

 

 


Accueil, A proposSommaire, plan de site, catégories des articles Les PROS sonnent l alarme loi, jurisprudence et moyens preventifsTous les articles Checklist - discerner la calomnie Links, ContactsJournal de bord

 

Read Full Post »


La question du rôle de l’expertise psychiatrique dans la procédure judiciaire

Gageons que le niveau des expertises va commencer à monter dès lors que chaque expert saura qu’il pourra être lu, contredit et éventuellement critiqué à la barre. (Dr Paul Bensussan, Psychiatre, expert national)
 

A l’occasion de la commission parlementaire (Affaire Outreau), (Dr Paul Bensussan, Psychiatre, expert national) rappel que la parole de l’expert (comme celle de l’enfant) peut-être sujette à caution.

 
Et insiste également sur le danger sur la confusion des rôles… (cf. son article « Quand l’expert s’assoit dans le fauteuil du juge » ci-après)

Ne nous racontons pas d’histoires de ce qui est fait de nos expertises : sur le pouvoir excessif qu’elles ont. Paroles d’enfants, paroles d’experts : l’affaire Outreau à eu le mérite de montrer que l’une comme l’autre, étaient faillibles. (…)

Je vous cite ici les propos d’un expert qui a travaillé dans l’Affaire Outreau, qui sévit encore, qui n’est pas radié, lui et qui a vu un père accusé d’inceste au parloir de la maison d’arrêt et le mis en cause lui disait qu’il en cauchemardait toutes les nuits… L’expert écrit dans son rapport : « Ses rêves l’accuse, sans qu’il soit possible que l’on puisse remettre en cause l’interprétation. » Donc, on a des experts comme ça quand même, qui sévissent quotidiennement. On peut leur proposer de suivre des formations mais à mon avis ca ne les rendra pas moins dangereux.(…)

Gageons que le niveau des expertises va commencer à monter dès lors que chaque expert saura qu’il pourra être lu, contredit et éventuellement critiqué à la barre. (…)

Je cite pour finir Alain-Gérard Slama : « La confusion contre nature du juge et de l’Expert a engendré au cours du siècle, un monstre intellectuel ayant opéré des ravages, un angélisme exterminateur. »(Dr Paul Bensussan, Psychiatre, expert national)

 

 

 


 

« expertise en affaires familiales , quand l’expert s’assoit dans le fauteuil du juge » (Dr Paul Bensussan)

La question du courage professionnel (celui du juge comme celui de l’expert) est ici déterminante. (…) Un jour, le juge met sa culotte. Mais il est parfois trop tard… (Dr Paul Bensussan, Psychiatre, expert national)

 

« Les affaires familiales : il n’est pas de domaine dans lequel la mission confiée à l’expert, psychiatre ou psychologue, soit plus proche de celle du juge. Si le juge ne peut, dans certains domaines, se dispenser de l’avis de l’expert, les deux acteurs courent, à défaut d’une vigilance particulière, un risque considérable de confusion des rôles. Pour l’expert, le risque existe bel et bien de se substituer au juge, en s’aventurant parfois bien au-delà de son champ de compétences ou des limites de sa mission. Le bon fonctionnement de la justice dépend non seulement de la conscience permanente de ces risques, mais encore de la richesse de la communication et de la qualité de l’interaction entre juge et expert. »

NB : Extraits uniquement / Rapport complet – cf : Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique Volume 165, Issue 1, January 2007, Pages 56-62 (mis à jour le 28 février 2009 ; Publication du 23 Octobre 2006)

« La confusion contre nature du juge et de l’expert a engendré au cours du siècle un monstre intellectuel qui a opéré des ravages – un angélisme exterminateur. » L’angélisme exterminateur, essai sur l’ordre moral contemporain, Alain-Gérard Slama, ed. Grasset, 1993

« … avec pour mission d’avoir tous entretiens utiles avec les parents et toute personne concernée, de recevoir ensemble ou séparément enfant et parents, de recueillir tous renseignements auprès de tous sachants, afin de donner mon avis sur la mesure de l’exercice de l’autorité parentale, sur les modalités des droits de visite et d’hébergement les plus favorables à l’intérêt de l’enfant. »

Les affaires familiales…Il n’est pas de domaine dans lequel la mission confiée à l’expert, psychiatre ou psychologue, soit plus proche de celle du juge. Un peu comme si, embarrassé par la complexité de la situation ou des interactions familiales, celui-ci demandait implicitement à l’expert d’assumer une – large – part de la responsabilité d’une décision dont personne, avouons-le, ne maîtrise tous les paramètres, moins encore les conséquences à moyen et long terme.

Pour l’expert, la tentation existe bel et bien de se substituer au juge, en s’aventurant parfois très au-delà de son champ de compétences ou des limites de sa mission. Car il faut le préciser d’emblée : contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, rares sont les pathologies psychiatriques avérées en matière d’affaires familiales. Nos interlocuteurs sont, le plus souvent, des gens qui n’ont jamais eu affaire à la psychiatrie. Les relations familiales, la communication moribonde, mortifère ou simplement impossible, sont les véritables patients et l’objet même de notre mission. Les points de vue divergent sur la garde d’un enfant, sur les compétences parentales de l’autre parent, sur l’organisation des vacances… C’est lorsque la discussion devient impraticable ou utopique, fût-ce par l’intermédiaire des avocats respectifs, ou encore lorsque surgissent les pires accusations, que le juge est tenté de faire appel à l’expert. On passe alors, en quelque sorte, des affaires de famille aux affaires familiales…(…)

Les choses deviennent plus floues s’agissant de psychiatres et de psychologues : car personne n’imagine sérieusement que ces spécialistes soient « infaillibles » ou que les experts puissent lire à livre ouvert dans l’esprit d’une personne qui ne se livrerait pas. Si le juge fait appel aux experts dans des situations et sur des thèmes de plus en plus divers, c’est d’abord parce qu’il a besoin de comprendre le fondement d’insinuations angoissantes, l’origine d’un climat délétère… Mais aussi parce qu’il a besoin d’une caution à son interprétation. Caution scientifique ou pseudoscientifique comme nous le verrons à propos de l’opinion des juges sur l’infaillibilité des experts psychiatres. Car une interprétation est toujours discutable : les psychiatres, qui peuvent souvent, sans ciller, affirmer tout et son contraire, sont bien placés pour le savoir. Comment sont donc « élus » ceux qui vont avoir pour mission d’aider le juge à… juger ?

(…) Le décret établi à cet effet par le Conseil d’État1 précise simplement que le candidat doit « avoir exercé sa profession ou son activité pendant un temps suffisant, dans des conditions ayant pu conférer une qualification suffisante »

(…) Le développement du contradictoire, la facilitation des contre-expertises, voire, en cas de refus du juge, d’expertises diligentées par la défense (je fais ici référence au pénal) limiteraient ce pouvoir excessif et élèveraient, à terme, le niveau des expertises. Car on rédige autrement, selon que l’on est lu – et critiqué – par ses pairs ou par des juges, avocats, parties n’ayant a priori, ni aptitude, ni autorité à critiquer les préconisations d’un expert psychiatre ou psychologue. C’est ce que j’appelle, avec Hubert van Gisjeghem, « la validation par les pairs ». C’est ce qui a dramatiquement fait défaut dans l’affaire d’Outreau. Et dans des milliers de petits Outreau, affaires dans lesquelles s’exerce, sans contre-pouvoir ni possibilité de critique, le pouvoir démesuré de certains experts, dont la science, osons le dire, n’est pas toujours le reflet du caractère catégorique de leurs interprétations.

Michel Olivier, conseiller à la cour de cassation, posait déjà le problème des limites de l’expert et de l’importance de sa formation : « … La détermination des conditions dans lesquelles le titre d’expert pourra être conféré est insuffisante. Certes, la possession de diplômes et de titres universitaires ou autres est un gage de connaissances approfondies, mais elle ne constitue pas à elle seule la marque d’un expert qualifié, expérimenté immédiatement et pleinement efficace. Cette formation de base doit s’accompagner d’un constant recyclage, pour autant que l’expert continue d’avoir ce titre… »

La nécessité d’une formation continue se justifie entièrement : des experts qui n’expriment que leurs sentiments ou leurs opinions (non étayés par des arguments cliniques vérifiables ou réfutables) devraient être au minimum informés du fait qu’ils se sont écartés de leur mission. Comme on le verra plus loin par quelques exemples.

(…) Peut-il au contraire avouer au juge que ses connaissances (ou celles de sa spécialité) ne permettent pas toujours de répondre aux questions posées ?

Aucun d’entre nous ne devrait faire l’économie d’une réflexion sur le pouvoir que lui donne son titre et dont il faudrait, en permanence, rester conscient, se montrer digne, ne pas abuser. Au plein sens de ce terme. (…)

Le juge et l’avis de l’expert Bien sûr, chacun ici le sait : le juge n’est en rien tenu par l’avis de l’expert, celui-ci n’apportant au magistrat qui le désigne qu’un « éclairage », un appoint à la décision. C’est vrai dans les manuels scolaires. C’est un peu moins vrai en réalité.

La Cour européenne des droits de l’homme, se prononçant, il est vrai sur des affaires pénales, a rendu récemment deux décisions condamnant la France et estimant que les conclusions des experts « étaient susceptibles d’influencer de manière prépondérante l’appréciation des faits par le juge ». La jurisprudence de la Cour européenne est claire : l’expert fait plus « qu’éclairer le juge », selon les termes de l’article 232 du code de procédure civile.

A fortiori, lorsque le même magistrat désigne de façon itérative le même expert, tout simplement parce qu’il l’estime compétent, qu’il apprécie ses qualités (diligence, clarté des rapports…). Quelle serait en effet pour un magistrat la pertinence de faire appel à un expert, auquel il renouvellerait sa confiance à chaque nouvelle mission, dans l’hypothèse, purement théorique, où il s’écarterait systématiquement de ses conclusions ou préconisations ? Si le juge fait appel au même expert, c’est bien parce qu’il lui fait confiance. Et s’il lui fait confiance, il suivra, à n’en pas douter, ses « préconisations ».

C’est ainsi que se constituent, dans tous les domaines il est vrai, mais plus encore dans celui de l’expertise au cours des séparations parentales, de véritables « tandems » juge-expert pouvant conduire à de regrettables dérives. Même si l’attention de l’opinion a été plus facilement mobilisée par le pénal et l’actualité récente, je voudrais illustrer ici, de façon aussi réaliste que possible, la difficulté et l’ambiguïté de la mission de l’expert en affaires familiales.

L’aveu de ses limites Ne nous leurrons pas : les juges ne sont pas si naïfs et personne au fond ne se fait (vraiment) d’illusion. Tous les acteurs de la décision de justice (magistrats, avocats, parents et parfois jusqu’aux enfants eux-mêmes) sont au fond conscients de la faillibilité et de la subjectivité de l’expertise psychiatrique et psychologique. Tous connaissent ou pressentent la médiocre concordance diagnostique entre les psychiatres et les psychologues (qui atteint difficilement le seuil de 50 % dans les cas un peu complexes).

Ce qui faisait dire au député Dutreil, lors des débats sur la loi du 17 juin 1998 sur la protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles4 : « Nous ne sommes pas dans un domaine scientifique et les expertises dont il s’agit reposent sur une très grande part d’interprétation et de subjectivité… »

Plus lucide encore, un juge aux affaires familiales, parlant des expertises médicopsychologiques au cours des séparations parentales (qui représentent probablement le domaine où le rôle et l’influence de l’expert sont les moins bien définis et donc les plus inquiétants), énonçait cette vérité d’une ironie cinglante : « Les juges font a peu près autant confiance aux experts que les experts font confiance à la justice… »

Tel un médecin recourant volontiers aux examens complémentaires, le juge moderne a pris l’habitude de solliciter les experts. Toute la question est de déterminer avec rigueur ce qu’il en attend – en espère ? -, le but premier de leur complémentarité étant de concourir à une meilleure justice. On a l’habitude de dire, en médecine, comme en droit, « qu’on ne trouve que ce que l’on cherche ». Autrement dit ce que l’on connaît. De même qu’un examen complémentaire, aussi sophistiqué soit-il, ne peut dispenser le médecin qui le prescrit d’une analyse clinique soigneuse ni de savoir très exactement l’éclairage qu’il est en droit d’en attendre, de même le juge gagnerait, avant de solliciter l’expert, à déterminer les raisons et à fixer les limites de son intervention ; la meilleure façon d’atteindre ce but étant, selon nous, le libellé précis et personnalisé des questions d’une mission « sur mesure ». Car en expertise, la chose est claire : plus le degré de précision (de la question) augmente, plus le niveau (de la réponse) doit être technique et documenté (exemple de l’influence de l’imagerie pornographique sur les révélations des enfants d’Outreau, expertise Gryson).

Éclairage Cette perle, issue de notre collection particulière, illustrera le propos. Elle est extraite d’un rapport d’expertise psychiatrique faite par un collègue lacanien. Chargé par un juge de donner un avis sur la personnalité d’un père accusé d’inceste, il relève certains éléments qu’il estime accablants pour le mis en cause :

« Notons que Monsieur X a prénommé son fils Jason, ce qui n’est pas sans évoquer « J’ai un fils », si l’on sépare la première syllabe, « jai » de la seconde, « son », c’est-à-dire fils en anglais… »

Plus loin :

« Nous remarquons que le sujet arbore un tatouage sur son épaule gauche : le dessin représente trois fleurs : il nous explique qu’il s’agit d’une rose, d’une marguerite et d’une éphémère. Un « effet mère ? »

Nous dirions en ce qui nous concerne que les rapports d’expertise gagneraient à être expurgés d’interprétations aussi délirantes, qui peuvent tout juste divertir l’analyste et son patient dans l’intimité du divan. Et que les ténèbres qui entourent souvent l’acte criminel ne risquent guère d’être percées par l’éclairage de tels « ex-pères »…

(…)

La question du courage professionnel (celui du juge comme celui de l’expert) est ici déterminante : la pusillanimité entretient la tendance à temporiser, la peur des conséquences à court terme d’une décision plus énergique conduit à des « conclusions » lénifiantes, à la lecture desquelles on peut réellement s’interroger sur l’apport de l’expertise, surtout lorsque l’expert, d’un air docte et sous un vocable hermétique, nous apprend des vérités telles que : « La communication entre les parents est à ce point difficile que l’enfant est en grande souffrance… Il est difficile dans un tel contexte de le contraindre [à rendre visite au parent rejeté] […] une psychothérapie, individuelle et familiale, pourrait aider à la reprise d’un dialogue devenu inopérant […] dans cette attente, toute attitude coercitive pourrait être contre-productive et braquer, davantage encore, l’enfant contre [le parent rejeté]. »

Autrement dit : surtout ne rien faire. C’est ainsi que passent les mois et les années – ce qui, à l’échelle du temps de l’enfance, est une forme d’éternité – sans contact entre un enfant et l’un de ses parents, et que se trouvent parfois brisés, avec la caution des experts ou la pusillanimité des magistrats, des liens d’une importance vitale. Comme le dit Hubert van Gisjeghem, l’attente et l’impuissance sont ici les pires des solutions : « Un jour, le juge met sa culotte. Mais il est parfois trop tard… » Il faut bien reconnaître qu’un enfant ou un adolescent déterminé est parfois bien plus puissant qu’un juge. Et qu’un parent manipulateur le comprend très vite.

(…)

Sans ce dialogue direct entre l’expert et le magistrat qui le désigne, l’expert est souvent tenté, devant le caractère stéréotypé de sa mission, de « deviner » les questions que se pose le magistrat dans la situation particulière. expertisant littéralement la mission avant l’individu qu’il est chargé d’examiner, tentant, avec plus ou moins de talent, de cerner l’attente du juge (« que veut-il savoir ?… que peut-il attendre de mon expertise ? »).

Mieux vaut alors qu’il soit intuitif… car le risque est grand de répondre à des questions que le magistrat ne s’était même pas posé… ou de ne pas répondre à celles qu’il aurait aimé formuler.

Nous avons évoqué la question du courage professionnel dont il va falloir faire preuve, pour le magistrat comme pour l’expert, pour s’écarter du consensus.

[Les Solutions… ]

L’alibi expertal On a l’habitude de dénoncer l’assujettissement de l’expert au magistrat qui le désigne : son souci d’être « apprécié » et éventuellement désigné de nouveau pourrait limiter sa liberté de pensée ou d’expression. Mais entre l’expert et le juge, cet assujettissement (à la norme en vigueur, à l’aspect consensuel de l’interdit, à la nécessité de l’avis de l’autre pour pouvoir agir) devient réciproque : le risque est réel d’un appauvrissement de la pensée et de l’analyse du fait de la convergence des regards… et des intérêts. De surcroît, il est évident qu’une expertise lénifiante, conformiste, soucieuse avant tout d’être consensuelle, emprisonne davantage le magistrat qu’un rapport plus « pointu », proposant des solutions plus « risquées », dont le magistrat peut alors choisir de s’écarter, même s’il apprécie la lecture ou l’analyse de la situation.

La bonne expertise ? La bonne expertise serait donc celle qui éclaire, mais aussi dont le juge pourrait se démarquer sans qu’il s’agisse d’un désaveu.

Il conviendrait pour cela que la contradiction soit possible dès la désignation de l’expert, comme cela se passe dans de nombreux pays : le juge informe les parties du choix de l’expert qu’il envisage, du contenu de la mission qu’il entend lui confier, leur laissant un bref délai pour faire valoir d’éventuelles objections.

Les travaux ou publications d’un expert dans un domaine particulier seraient alors les arguments pour appuyer sa désignation ou opposer une objection, voire demander sa récusation. Ce qui reviendrait à valoriser la compétence, en évitant la désignation d’un expert aux seuls motifs d’habitudes et de confiance entre le juge et cet expert.

Cette démarche procédurale contradictoire présente de nombreux avantages : outre le fait qu’elle a de meilleures chances d’aboutir à l’établissement de la vérité, en sélectionnant des experts véritablement spécialistes du domaine concerné, elle a aussi le mérite d’éviter les contestations ultérieures sur la neutralité ou la compétence.

(…)

Source : Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique Volume 165, Issue 1, January 2007, Pages 56-62 (mis à jour le 28 février 2009 ; Publication du 23 Octobre 2006) – http://lplm.fr/spip/spip.php?article913

 


(Pour aller plus loin…) Complément Conférence de consensus « L’expertise judiciaire civile » Recommandations de bonnes pratiques juridictionnelles – Version longue – 15-16 novembre 2007 – Cour de cassation, Paris ; Question 6°-3 : La fidélisation des relations entre juge et expert est-elle compatible avec l’indépendance de l’expert ? Avec l’indépendance du juge ?


Motifs d’annulation
de l’expertise judiciaire, sur la forme

234 CPC expert, "récusation"
265 CPC, 279 CPC "délai" expert
237 CPC expert,"partialité".
238 CPC (expert) excède la mission

234 CPC expert, "récusation"

L’expert commis peut être récusé par l’une des parties (article 234 du nouveau Code de procédure civile),

L’expert commis peut être récusé par l’une des parties (article 234 du nouveau Code de procédure civile), la cause de récusation étant appréciée souverainement par les juges du fond. Il convient de préciser que l’article 341 du nouveau Code de procédure civile, auquel renvoie l’article 234 et qui prévoit des cas de récusation, n’épuise pas nécessairement l’exigence d’impartialité requise de tout expert judiciaire (1re Civ., 28 avril 1998, Bull., I, n° 155, p. 98 ; 2e Civ., 5 décembre 2002, Bull., II, n° 275, p. 218). La demande de récusation, qui doit intervenir avant le début des opérations ou dès la révélation de la cause de récusation, ne peut plus être formée après le dépôt du rapport d’expertise (3e Civ., 20 juin 1979, Bull., III, n° 139 ; 2e Civ., 5 décembre 2002, Bull., II, n° 279, p. 220). L’expert étant un auxiliaire de justice commis par le juge n’est pas un tiers au litige et, de ce fait, n’a pas qualité pour former tierce opposition à la décision de récusation dont il est l’objet (2e Civ., 24 juin 2004, Bull., II, n° 314, p. 265).

Il faut encore indiquer que les décisions qui se prononcent sur une demande de changement d’expert ne sont pas soumises aux dispositions de l’article 170 du nouveau Code de procédure civile relatives à l’exécution des mesures d’instruction (2e Civ., 18 octobre 2001, Bull., II, n° 158, p. 107). La décision par laquelle un tribunal rejette une demande de remplacement d’un expert et la récusation de celui-ci met fin à une instance incidente, indépendante de la procédure principale qui l’a fait naître, de sorte qu’elle est susceptible d’appel devant la cour d’appel dont la décision est elle-même susceptible de pourvoi en cassation (2e Civ., 23 juin 2005, pourvoi n° 03-16.627).

http://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2006_28/n_632_2006/

 265 CPC, 279 CPC "délai" expert

 Article 279 CPC Si l’expert se heurte à des difficultés qui font obstacle à l’accomplissement de sa mission ou si une extension de celle-ci s’avère nécessaire, il en fait rapport au juge. Celui-ci peut, en se prononçant, proroger le délai dans lequel l’expert doit donner son avis.
 

237 CPC expert,"partialité"

L’enquêteur social, comme l’expert psy, doivent être objectifs et impartiaux. A défaut ils commettraient une faute dont on pourrait demander réparation. En effet, selon l’article 237 du Code de Procédure Civile: "Le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité". Et selon la JP de la Cour de cassation, les "experts" psy, et les enquêteurs sociaux, sont assimilés aux "techniciens" visés par cet articles: Civ 1ère 24/10/1995 n°94-05.075    CLIQUER ICi  .

http://www.jafland.info/post/2008/07/28/Comment-contester-les-enquetes-sociales-et-expertises-medico-psy-et-les-actions-en-responsabilite-possibles-tres-difficile

238 CPC (expert) excède la mission

 

Les juges du fond sont en droit de s’approprier l’avis de l’expert, même si celui-ci a excédé sa mission, lorsque le principe de la contradiction a été respecté.

http://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/hors_serie_2074/autres_expertises_18685.html

  1) l’enquêteur ou l’expert n’a PAS le droit de formuler des préconisations d’ordre juridique: art. 238 CPC: "l’expert doit donner son avis sur les points pour l’examen desquels il a été commis, ne peut répondre à d’autres questions, sauf accord écrit des parties, et ne doit jamais porter d’appréciations d’ordre juridique". Ce texte interdit au JAF de déléguer ses pouvoirs à l’expert. Cependant, l’analyse de la jurisprudence montre que la violation de cette obligation est finalement assez peu sanctionnée. Mais il n’en demeure pas moins que si le JAF délègue sa mission à l’expert, cette violation de l’art. 238 du CPC vous donne un argument de poids pour refuser l’expertise, et pour fournir votre propre expertise privée.

http://dossiersdejustices.wifeo.com/contrer-une-expertise-psy.php

En effet,selon la jurisprudence: s’il y a outrepasse du rôle: "aucune disposition ne sanctionne de nullité l’inobservation des obligations imposées par l’ article 238 du nouveau Code de procédure civile au technicien commis" (1re Civ., 7 juillet 1998, Bull., I, n° 239, p. 165).

http://dossiersdejustices.wifeo.com/contrer-une-expertise-psy.php

Mais la Cour de cassation approuve les Cours d’appel qui privent d’effet les propositions de l’expert qui n’a pas respecté la mission impartie (3e Civ., 17 juillet 1996, Bull., III, n° 186, p. 118) . Lorsque l’expert déborde de sa mission et pose des préconisations juridiques, le Juge peut prendre en considération les seules appréciations de l’expert utiles à sa démonstration (3e Civ., 18 février 2004, pourvoi n° 02-20.531) et faire abstraction des appréciations juridiques qu’il a portées (3e Civ., 21 janvier 2004, pourvoi n° 02-14.346).
Les juges du fond sont aussi en droit de s’approprier l’avis de l’expert, même si celui-ci a exprimé une opinion excédant les limites de sa mission (3e Civ., 5 mars 2003, Bull., III, n° 55, p. 52 ; contra, 17 juillet 1996, cité précédemment).

http://dossiersdejustices.wifeo.com/contrer-une-expertise-psy.php



source : https://affairesfamiliales.wordpress.com/2011/12/09/juges-et-experts-le-danger-de-la-confusion-des-roles/

 

Services sociaux   A suivre : Prévenir le risque de l’enfant otage du conflit conjugal (Marc Juston)

 

 

 

 


Accueil, A proposSommaire, plan de site, catégories des articles Les PROS sonnent l alarme loi, jurisprudence et moyens preventifsTous les articles Checklist - discerner la calomnie Links, ContactsJournal de bord

 

Read Full Post »

Older Posts »

%d blogueurs aiment cette page :