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Justice, Affaires Familiales : Le changement, c’est pour quand ?

Lettre ouverte d’un parent qui s’interroge sur la situation de son couple parental.

D’un point de vu général sur la question des Eloignements Géographiques Volontaires (EGV) : on peut aussi (et surtout) s’interroger sur la situation inadmissible que subissent les enfants-otages.

Et devant une pareille inertie : doit-on envisager de revoir complètement la question des Affaires Familiales pour comprendre pourquoi il est si extraordinaire d’arriver une bonne fois pour toute, à faire cesser la prise d’otage des enfants et la souffrance qu’elle induite :

Un couple parental = une zone parentale

loi, jurisprudence et moyens preventifsEst-ce si difficile que cela de définir une zone parentale ? (par défaut, par exemple : là où vivent les parents avant la séparation ? Alors pourquoi, ne le fait-on pas ? Que font les autorités pour amorcer « le changement » ?

Qu’est-ce qui doit être pris en considération « primordiale » ?

« (…) Un éloignement géographique volontaire de mes deux enfants à 750 kms (7h 30 de route A-R, soit deux jours) et m’engage à consacrer 5 mois de salaires (7000 euros) pour tenter de rester père.

Il m’impose une hypothétique « entente amiable » avec la mère alors que celle-ci a refusé toutes médiations et toutes ententes lors de l’exercice de notre autorité parentale conjointe.


Plus incompréhensible, [on] me demande de discuter avec une mère qui m’a calomnié et accusé de violences conjugales, de mauvais traitements sur mes enfants et d’autres faits de violences, tous plus mensongers les uns que les autres. Madame n’hésitant pas aujourd’hui à saisir le juge pour enfants afin de couper tous liens que le JAF me laissait en « reste » avec mes enfants.
Enfin il n’est motivé que par l’âge des enfants, qui n’est pas un motif juridique pour décider de leur domiciliation. Ce motif crée une véritable suspicion à mon égard.


Depuis la réception de cette ordonnance le 16 novembre 2012, je m’indigne et j’ai entamé une grève de la faim pour que mon dossier soit ouvert et pour alerter l’opinion sur ce phénomène banalisé. C’est au nom des enfants, et dans leur seul intérêt que je poursuivrai cette grève de la faim devant le TGI de Valence (26) où j’installerai une tente à partir du 26 novembre. Ceci afin que la parole des pères soit entendue, que leurs droits et ceux des parents oubliés par la justice familiale (JAF, JE) soient respectés.


Mon histoire est celle de milliers de pères et parents désabusés et détruits par des décisions arbitraires prisent sans contradiction, ni dans l’intérêt des enfants de France. L’éloignement géographique des enfants de leur parent, et père, est la première forme de violence faite aux hommes. Celle-ci reste parfaitement indolore mais entraîne pourtant chaque année des milliers de suicides de pères en détresse. Ces conflits conjugaux deviennent alors des violences conjugales, puis judiciaires, laissant des pères désespérés loin de leur(s) enfant(s) et en grandes difficultés financières.


Les textes, les lois et les jurisprudences permettent pourtant de protéger les enfants et les parents des graves conséquences de telles séparations provoquées par l’un des deux parents. De même, tous les outils sont entre les mains des magistrats pour faire respecter l’égalité parentale, l’égalité des sexes au delà des conflits parentaux. Les services et magistratures ont toutes compétences pour traiter et ouvrir les dossiers afin d’éviter des drames familiaux, mais force est de constater que malgré tout cela ces injustices dures et perdures.
C’est au nom des enfants de la république, de leur seul intérêt que je vous appelle au travers de cette grève de la faim à ouvrir ce malaise social. Je serai à Paris devant l’assemblée nationale au mois de Décembre. Vous remerciant pour votre lecture .»

(Nicolas Moreno – 25/11/12- source & pétition)

Le combat de Nicolas Moreno sur Facebook : http://www.facebook.com/nicolasmoreno.grevedelafaim

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/12/01/enfant-otage-en-france-quand-est-ce-que-cela-sarrete/


« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même « zone parentale » jusqu’à la majorité des enfants ? » (…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre (résidence) à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.
(Un couple Parental = Une zone Parentale)

A suivre : Les pros sonnent l’alarme ! Eloignement Géographique Volontaire (ou Comment priver l’enfant de ses droits)


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Un couple Parental = Une zone Parentale

La tragédie des EGV (Eloignement Géographique Volontaire) entraîne de facto, une NRE (Non Représentation de l’enfant)

Elles conduisent à des souffrances partagées par les enfants en premier lieu, également les deux parents en conflits mais également les familles collatérales. Elles aboutissent à un coût inestimable pour la société (justice, services sociaux, psychiatrie) et qui se poursuit dans la vie adulte de l’enfant traumatisé.

Pourquoi est-on capable de proposer des mariages originaux et de ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.

Une fois cette zone parentale définie, plutôt qu’à collectionner ensuite, les plaintes pour NRE (Non Représentation de l’Enfant – 25 000 plaintes/ an), il faut envisager d’amender directement par l’intermédiaire des forces de l’ordre (et de façon graduelle) les couples qui s’amuseraient à cette maltraitance (!).

Et pour les 95% qui invoquent les meilleurs raisons du monde, pour justifier leurs actes – tant l’autre parent est forcément « mauvais » (dans tous les cas) : voyons alors jusqu’à quel prix, ils sont prêts à « protéger » l’enfant – sans hésiter par contre, à le détruire psychologiquement ! Cela aura l’avantage de mettre très vite en lumière qu’il s’agit pour une part majoritaire, de prétextes, calomnieux inhérents au sadisme et au déni du parent pervers (car on a vu des parents prêts « à tuer père et mère » pour ne pas jouer le jeu, mais s’aligner illico pour seulement 20 malheureux euros !!) . Et ainsi de constater que leur premier soucis étaient plutôt d’apaiser leurs propres angoisses (ou d’assouvir une vengeance) et pas le souci des souffrances de leur propre enfant .. (enfin, sauf pour 20€ !…)

 

Alors, de s’interroger : Quel est donc le problème qui empêche de produire ces quelques mots nécessaires pour légiférer ?

loi, jurisprudence et moyens preventifs L’Etat veut couper dans les dépenses et augmenter ses recettes fiscales : 18 000 enfants par an dépassent le niveau de l’Exclusion Parentale pour rentrer sur le chemin de l’Aliénation, et finir par être broyé psychologiquement. On se soucie aujourd’hui du confort et de la sécurité de nos chères têtes blondes, du siège-auto ceinturé façon rallye, des vaccins en veux-tu-en-voilà, … mais par contre qui pour encore veiller à faire cesser ce type de maltraitance psychologique ? Ca n’intéresse donc personne ? Tout finit par se payer : aujourd’hui les enfants sont meurtris, les parents à genoux et l’Etat ? …. Et pourtant, pour une fois, que l’on aurait pu trouver des amendes vraiment justes…

Mais probablement trop compliqué, cependant : car il n’est pas impossible que l’on ait déjà atteint un niveau d’incompétence non loin de la hauteur de celui de notre décadence

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/11/08/doit-on-condamner-les-parents-divorces-a-resider-dans-la-meme-zone-jusqua-la-majorite-des-enfants/

 


« …Fou de tristesse, de douleur, de colère, de solitude, d’un chagrin sans fond, de cette situation qui le dépasse, (…) » »(…).

« L’aliénation parentale est un processus qui consiste à programmer un enfant pour qu’il haïsse un de ses parents sans que ce soit justifié.

Elle est la conséquence de la bataille mise en place au sein d’un couple qui dysfonctionne sévèrement ou va se séparer »

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Aliénation : la France responsable de torture et maltraitance psychologique ?

A Brest, un breton voit sa fille pour la 41e fois en larme sans pouvoir l’approcher

La torture en France est-elle devenue une discipline imposée par les Affaires Familiales ?

C’est ce qui semble transparaître des 25 000 dépôts de plaintes par an (2009) dont 4% aboutissent à une condamnation tandis que 34% des enfants du divorce ne verront plus jamais leur père ! (INSEE) Les français pourront-ils croire encore longtemps, que l’on soit capable de construire des viaducs de 200 mètres, des Airbus de 300 tonnes, et des navettes pour mettre des singes sur orbite et pas encore d’être capable de faire respecter l’évidence : le lien parental est un lien sacré !

 

L’incompétence ne serait pas si alarmante si elle ne semblait pas éternelle comme les ossements d’un mammouth sous 3m de toundra. Le récit de ce père (accompagné des forces de l’ordre), démontre l’ampleur de l’inefficacité de la justice qui n’a visiblement toujours pas intégré qu’il était primordial (dans l’intérêt supérieur de l’enfant) de privilégier celui des deux parents, qui serait le plus à même de faire respecter le droit de l’enfant à voir ses deux parents.

Comme le sage adage convient qu’on ne peut pas faire boire un âne qui n’a pas soif, il faut convenir également qu’une simple réforme n’y pourra rien : il faudra probablement au moins un tsunami, pour espérer désensevelir une institution manifestement accablée par le poids d’un immobilisme écrasant.

 

En attendant, ce témoignage parlera sans doute aux centaines de milliers d’enfants qui ont pris le chemin de l’Aliénation Parentale et aux parents aliénés. Quel gâchis ! …

« 41 délits consécutifs de non représentation d’enfant caractérisés et aggravés sans condamnation des pouvoirs publics ! Leïla na pas passé son Noël avec son papa pour la 4e année consécutive… En 4 ans, la mère de Leïla a fait entrave à 4 décisions de justice, privé sa fille de son père et du reste de sa famille durant 1480 jours, puis en se moquant ouvertement et à plusieurs reprises aussi bien des magistrats que de la force publique, ignoré la dernière décision de justice, un arrêt de la cour d’appel de rennes en date du 26 Mai 2009 qui n’a donc su être mis à exécution ! Le procureur de la république de Brest « dit » s’être saisi du dossier, depuis plus d’un an… nous attendons une réponse pénale ferme afin que soit respecté la loi, la république, que soit respecté les droits et l’avenir de Leïla mais aussi que soit assuré l’avenir de tous les petits citoyens Français… Avis de la cour de cassation >>> ici Extraits de paroles (consignées) lors de la 5e non représentation : « Nous venons chercher Leïla » « peu t’on avoir Leïla » réponse : « Leïla va bien, elle va très bien ». Sur la question du droit de visite: « Il n’y a pas de droit de visite » et comble de l’ignoble: « mais je peux vous la montrer« . En fin de discussion, notre enfant étant alors présent (malgré mon refus de lui imposer une nouvelle épreuve voulue par sa propre mère)… La mère la retenant fortement par le bras dit : « ta fille, tu ne la reverras jamais »… Puis elle claque violemment la porte. Nous nous devons (moi et ma famille) de repartir avec comme seule image les yeux plein d’éffroi de Leïla lorsqu’elle a entendu les propos de sa maman.» (Yvon Kerlau)

source : http://kerlau.unblog.fr/

Violence et décadence : En France, en 2012, torturer un enfant en l’empêchant de voir son père est normal !?

 

Site du père : http://kerlau.unblog.fr/ & également sur Twitter #FF @yvon_KERLAU

 

 

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/07/31/prise-dotage-denfants-separes-la-justice-complice-de-torture-psychologique/

A suivre : Les décisions de justice ne s’appliquent-elles qu’à ceux qui s’y soumettent ? A suivre (article connexe) : 34% des enfants du divorce ont une forte probabilité d’avoir un « père perdu »…

 

 


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Justice familiale et Exlusion Parentale

 

«[ Priver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur ] »

« Les séparations de couple avec enfant sont devenues ces dernières décennies un phénomène social de grande ampleur. L’INED a recensé en moyenne 130.000 divorces par an sur les cinq dernières années, chiffre auquel il faut ajouter les nombreuses séparations de couples parentaux non mariés. 

On sait grâce à l’anthropologie sociale que lorsqu’ils se séparent, les deux membres d’un couple parental avec enfants appliquent inconsciemment, pour le partage de leur patrimoine commun tant humain (les enfants) que matériel, les règles ancestrales de partage d’héritage transmises implicitement de génération en génération, par la coutume familiale. Or la France n’est pas un pays à majorité égalitaire en ce domaine : elle est anthropologiquement dominée à près des deux tiers, et en particulier dans sa périphérie, par des règles d’héritages non égalitaires datant du haut-moyen-âge (la « famille souche », telle qu’elle a par exemple été décrite par Le Play dans les Pyrénées au XIXe siècle).

Cette réalité rend compte du caractère volontiers conflictuel des divorces en France, et du risque spontanément élevé de captation affective exclusive des enfants par un parent contre l’autre, ce que l’on appelle l’aliénation parentale, phénomène profondément destructeur pour le développement psychologique des enfants. Instrumentalisé, victime d’un conflit de loyauté, l’enfant aliéné développe un comportement de rejet du parent auquel l’accès lui est interdit, volonté d’exclusion qui peut s’exprimer avec une très grande violence, jusqu’à l’effacement complet.

loi, jurisprudence et moyens preventifsPriver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, susceptible de recevoir une qualification criminelle dans les cas les plus graves (art.222-14 du code pénal).

C’est également une violation de la charte des Droits de l’homme et de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Le phénomène d’Aliénation Parentale a été reconnu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le Brésil le considère comme un délit pénal. En France, la République est donc censée intervenir, à travers l’institution judiciaire, pour protéger le lien indissoluble et absolument prioritaire des enfants avec leurs deux parents.

Article 222-14 : Les violences habituelles sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur sont punies (…).

 

L’abandon du droit familial par les juridictions civiles

Or l’institution judiciaire, lors du déclin de l’idée de République et de Nation dans les années 1970, s’est massivement laissé imprégner par les valeurs économiquement dominantes, en l’occurrence l’anglo-saxonisme inégalitaire et individualiste. Plaqué sur une France aux valeurs radicalement opposées, le désengagement de l’Etat de la vie des citoyens ainsi opéré a produit en très grand nombre des drames familiaux dont on commence à peine à mesurer les conséquences sur la société.

Le peuple agissant en qualité de législateur à travers ses députés n’a eu pourtant de cesse de défendre l’égalité stricte des droits entre les parents, en introduisant la garde alternée, en abolissant la notion d’enfant illégitime et en imposant le maintien de notre culture latine de l’autorité parentale contre la pression internationale anglo-saxonne de l’autonomie juridique de l’enfant. Mais depuis plus de 30 ans, le lien-parent enfant est méprisé par les tribunaux civils, pénaux et par le ministère de la justice, qui ne font plus appliquer la loi dans ce domaine.

Les parents en séparation sont fortement incités à s’accorder eux-mêmes sur la garde des enfants, et le désengagement idéologique de l’Etat à ce niveau n’est pas autre chose, compte-tenu du fond anthropologique inégalitaire d’une grande partie de la population française, qu’un encouragement à la loi du plus fort et à l’aliénation parentale. Démuni, culpabilisé par la société, le parent victime hésite trop souvent à saisir la justice et si il s’y décide finalement, il est souvent bien trop tard.

Commence alors un autre parcours du combattant. Alors que les contentieux familiaux représentent les deux-tiers de toutes les affaires traitées par les juridictions civiles (360.000 affaires en 2006), ils sont culturellement méprisés par l’institution judiciaire, fuis par les juges expérimentés et abandonnés à des magistrats trop jeunes et trop peu nombreux, sans formation spécialisée, appliquant scolairement des recettes juridiques périmées. Imprégné de concepts anglo-saxons anthropologiquement inadaptés, le corps des magistrats se décharge volontiers de ses responsabilités sur des services sociaux débordés et insuffisamment formés. Trop souvent sont imposées des visites médiatisées, qui terrifient autant les enfants aliénés que le parent exclu et ne font dans la grande majorité des cas d’aliénation même bénigne, que consommer la rupture définitive du lien parent-enfant.

 

L’abandon du droit familial par les juridictions pénales

Déjà avancé en droit civil, le rejet de la sphère familiale par l’Etat est massif en droit pénal, où il se traduit par un refus culturel de faire appliquer la loi pourtant très claire sur la protection du lien parent-enfant. Le point de vue des hauts fonctionnaires sur la justice familiale montre une méconnaissance des mécanismes les plus élémentaires de la psychologie familiale, comme en témoigne cette réponse ministérielle contradictoire à un parlementaire en 2008, : "La garde des sceaux, ministre de la justice, indique à l’honorable parlementaire que le respect des décisions de justice accordant un droit de visite et d’hébergement au parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement est fondamental dans l’intérêt de ce dernier. Il convient d’observer que la mise en oeuvre des décisions de justice fixant l’exercice des droits de visite et d’hébergement ne permet pas le recours à la force publique dans les conditions du droit commun des procédures civiles d’exécution." (…)

EGV – Eloignement Géographique Volontaire

« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même "zone parentale" jusqu’à la majorité des enfants ? » (…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre (résidence) à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.

1 COUPLE PARENTAL = 1 ZONE PARENTALE

 

NRE – Non Représentation d’Enfant

Les chiffres officiels parlent d’eux-mêmes : entre 25.000 à 30.000 plaintes déposées chaque année (police et gendarmerie confondues) pour soustraction ou non-représentation d’enfant [N.R.E], en constante augmentation : 23.000 en 2001, et 26.000 n 2009 (source : ministère de l’intérieur). En face, 1348 condamnations en 2006, et 1353 en 2007 pour les mêmes motifs (source : ministère de la justice). Soit 20 plaintes pour une seule condamnation. En soustrayant les plaintes abusives, il ne reste pas moins de 12 à 15 plaintes pour une condamnation. En outre, et les forces de l’ordre le reconnaissent, les parents qui osent porter plainte ne sont pas la majorité ; la plupart ne le font qu’après une répétition importante de faits de non-représentation. D’ailleurs, les services de police ou de gendarmerie découragent régulièrement les plaintes tant que les faits ne sont pas répétés, contrevenant gravement à leur obligation d’enregistrer toute plainte pénalement valable. Tous les parents concernés connaissent les interminables queues dans les commissariats les premiers samedis de vacances scolaires.

1 NON REPRESENTATION = 1 AMENDE –
(Verbalisation Graduelle et immediate directement par les forces de l’ordre)

 

 

L’enlèvement parental, une réalité fréquente mais déniée par l’Etat

Imprégnée par la conviction scientifiquement fausse que la délinquance parentale se traite par la médiation, la justice civile limite volontairement la définition administrative de l’enlèvement parental aux cas de disparition, ce qui représente en réalité une très faible proportion des situations de coupure volontaire par un parent des liens entre l’enfant et l’autre parent. Il faut en réalité considérer qu’il y a enlèvement parental dès qu’un parent n’a plus accès à son ou ses enfants au-delà de deux à trois mois, car les conséquences psychiques définitives pour l’enfant (sans oublier la souffrance du parent victime) s’installent dès lors.

Souffrance de l’enfant séparé

Le nombre d’enlèvements parentaux de fait, correspondant aux situations de multi-récidives de non-représentation d’enfant, atteint donc vraisemblablement plusieurs milliers de nouveaux cas chaque année. Autant de troubles psychiques irréversibles pour des enfants qui n’ont pour seule défense que le clivage psychique, c’est-à-dire le refoulement massif et brutal de toute la partie d’eux-mêmes attachée affectivement au parent écart.

L’enlèvement parental d’enfant est largement reconnu en effet par la communauté scientifique pour représenter un acte de grande violence psychologique sur l’enfant. Une majorité de ces enfants va développer une fois adulte, des troubles de la personnalité et du comportement de type border-line, c’est-à-dire une fragilité permanente avec incapacité à faire face aux situations de grand stress, une forte tendance dépressive, et de faibles chances de réussir une vie affective et familiale. Objectivement, l’enlèvement parental est donc une maltraitance infantile à caractère criminel.

Enfin, l’Etat refuse systématiquement toute démarche de protection des enfants retenus en dehors du territoire par un parent étranger, souvent avec la complicité des administrations de son pays, dont certains comme l’Allemagne et le Japon encouragent très fortement l’aliénation parentale pour des raisons culturelles. La justice française n’engage jamais de poursuite contre le parent étranger, renvoie les enfants à l’étranger malgré le danger*, ne délivre pas de mandat d’arrêt transfrontalier, et la diplomatie observe un complet silence vis-à-vis des autorités du pays concerné. Les parents français victimes, le plus souvent, se voient définitivement interdits de tout contact avec leur enfant, et abandonnés par l’Etat. En 2010, deux Français dans cette situation se sont suicidés(1)(2).» (Paul-Jean Loubier pour AgoraVox )

 

A.suivre (article connexe) : Les Pros sonnent l’alarme A suivre (article connexe) : On peut continuer à démolir les enfants : la justice ne va pas tellement s’y opposer… (M. Jean Pannier)

 

 


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La prise d’otage d’enfant(s) lors de la séparation conflictuelle n’est pas autorisée en France : fallait-il devoir le préciser ?

«C’est grâce à un père qui a eu la ténacité d’aller en cassation, qu’a été rendu l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2006 n°05-17883, qui pose des principes applicables et utiles à tous en cas d’Eloignement Géographique Volontaire (EGV).

Grâce à ce père, et grâce à cet arrêt de la Cour de cassation, toutes les personnes qui se retrouvent dans cette situation courante d’EGV peuvent invoquer cette jurisprudence. Par contre, si ce père n’avait pas eu le courage d’aller en cassation, il en serait resté avec une décision de Cour d’appel qui lui était fortement défavorable. Pour en revenir brièvement à cet arrêt, que je détaille dans un autre billet sur l’EGV, retenez en que la Cour de cassation, impose aux JAFs de rechercher si le parent gardien qui déménage avec les enfants, n’avait pas pour but réel de faire obstacle aux liens entre les enfants et leur autre parent: CLIQUER ICI POUR LIRE l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2006 dans lequel la Cour de cassation affirme:

– qu’il est de l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents et, lorsqu’ils sont séparés, d’entretenir des relations personnelles avec chacun d’eux

– que le juge, lorsqu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit notamment prendre en considération l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre

– que le juge doit donc rechercher si le comportement de la mère (qui était partie s’installer à des centaines de kilomètres) ne traduit pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières avec leur père


loi, jurisprudence et moyens preventifs
Extrait de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2006:

«

Vu les articles 373-2 et 373-2-11-3 du code civil ;

Attendu qu’il est de l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents et, lorsqu’ils sont séparés, d’entretenir des relations personnelles avec chacun d’eux ; qu’à cette fin, tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ; que le juge, lorsqu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit notamment prendre en considération l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre



« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même « zone parentale » jusqu’à la majorité des enfants ? »(…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parentale.

1 COUPLE PARENTAL = 1 ZONE PARENTALE


 

Attendu que pour fixer la résidence habituelle des enfants chez leur mère et accorder au père un droit de visite et d’hébergement s’exerçant un mois par an, du 1er au 31 janvier pendant les vacances scolaires, l’arrêt énonce que si l’on peut regretter la décision secrète et unilatérale de Mme Y… d’aller s’établir aux antipodes avec ses enfants, il n’en demeure pas moins qu’au regard de l’intérêt des enfants, qui seul doit être pris en compte par la cour, ceux-ci sont bien intégrés socialement et au plan scolaire à Poindimie ainsi que cela ressort de très nombreuses attestations versées aux débats ; qu’après une période de doute, Mme Y… a retrouvé l’assurance et la stabilité qui lui sont nécessaires pour assumer ses obligations éducatives et que seule la certitude de pouvoir offrir aux enfants des conditions de vie indiscutablement meilleures chez leur père pourrait justifier un retour de ceux-ci chez M. X… ;

Qu’en se déterminant ainsi, sans rechercher si le comportement de la mère ne traduisait pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières avec leur père, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés »…

source : jafland.info sur « l’utilité d’aller jusqu’à la Cour de Cassation« 


Que faire face à un EVG – Eloignement Géographique Volontaire: Saisine, recours, démarche, lettres prototypes,… (jafland.info) »

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/05/04/egv-eloignement-geographique-volontaire-ou-comment-priver-lenfant-de-ses-droits/


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