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Archive for the ‘droits des enfants’ Category


La sytème actuel participe de la maltraitance par le biais de l’Exclusion Parentale : Comment est-ce possible ?

Des centaines de milliers d’enfants sont victimes d’Exclusion Parentale. Les formes les plus fréquentes sont principalement la Non Représentation d’Enfant (NRE – 150 000 plaintes par an / 250 000 mains courantes) et l’Eloignement Géographique Volontaire (EGV) souvent prémices à des manipulations mentales (Syndrome de Médée et Aliénation Parentale) entrainant le risque d’une destruction psychologique profonde des enfants aliénés.

Malheureusement, cette maltraitance ne serait pas aussi répandue si elle n’était pas appuyée par un système qui  favorise le parent le moins apte à garantir les droits de l’enfant, parmi lesquels, celui fondamental, de garantir ses liens parentaux…

Stéphane Joly ne voit plus ses enfants depuis plusieurs années. Il nous livre son témoignage vis à vis de la situation de ses deux enfants Kristy et Mike…

 


Stéphane Joly avec sa compagne. Il dénonce l’ablation du couple parental comme une volonté politique de fait

Il est rappelé que l’Exclusion Parentale est une maltraitance. L’enfant a des droits. Il est étonnant de devoir constater que la structure judiciaire telle qu’elle est constituée n’est pas en mesure de gérer les séparations conflictuelles des couples et qu’ainsi elle n’est pas en mesure de faire respecter le droit de l’enfant, en particulier celui-ci de pouvoir maintenir le contact avec ses DEUX parents. Au contraire, tout semble favoriser l’Exclusion Parentale.

On nous a pourtant vendu le principe de l’égalité pendant des mois afin d’imposer le mariage gay. Qu’est-il devenu ? Car à contrario, par la voix de son Ministre de la Justice, Christiane Taubira, le pouvoir actuel semble au contraire, obstinément faire obstacle au principe de coparentalité ?  (Nous avons d’ailleurs appris hier qu’il n’était pas dans l’intention de l’actuelle Garde des Sceaux, Madame Christiane Taubira, de prendre en compte cette situation et de recevoir notamment les pères et mères qui étaient montés sur la Basilique du Sacré Coeur à Paris avec des propositions pour tenter de sortir de cette impasse )


Basilique du Sacré Coeur : Refus du Ministre Christiane Taubira d’entendre la détresse de parents et des enfants privés de leurs droits

Il est clair que l’absence de volonté des gouvernements successifs à prendre ce problème quasi-sanitaire en compte (cf. statistiques), conforte l’idée que cela ne puisse pas s’expliquer uniquement par une incompétence chronique. On doit s’interroger sur l’absence de considération pour la souffrance de centaines de milliers de pères, de mères mais plus grave encore, celle des enfants eux-mêmes.

A contrario, on assiste perplexe à une détermination extraordinaire, dès lors qu’il s’agisse de désacraliser le mariage, détruire la filiation, bourrer le crâne des écoliers avec la théorie du genre et des cours de sexualité à un âge précoce. Cette énergie manifeste à détruire la famille et puisqu’elle en est le pilier, la société elle-même, devrait sérieusement interpeler les citoyens. Surtout quand, d’un autre côté, il y a une absence manifeste d’empathie vis à vis de la tragédie des enfants victimes collatérales des séparations et des divorces.

 

L’heure n’est sans doute plus à la tergiversation ou aux fausses réformes. Les millions de pères et mères victimes de voir leurs enfants sacrifiés, ainsi que l’ensemble des français, doivent maintenant s’évertuer à redresser des institutions qui semblent avoir échappées à tout bon sens…

 

« Le syndrome de Médée ou le coeur des enfants en sacrifice » (…).

« Le syndrome de Médée est une modalité de harcèlement mise en œuvre par un parent voulant priver son/sa conjoint/e de la relation avec ses enfants et apparaissant à l’occasion d’une rupture conjugale.»

«Il s’agit en somme d’une forme organisée de maltraitance qui porte sur une dimension vitale de la vie affective et se traduit par des effets psychotraumatiques très importants.» (Antonio Andreoli – Service de psychiatrie HUG – Rev Med Suisse )

 

 


Nos propositions… Plus d’infos, suivez ce lien .

 


Les propositions de la « marche des pères du 15 septembre 2013 »
(https://www.facebook.com/collectif.copco)

 

 

A suivre : Les pros sonnent l’alarme ! A suivre : souffrances familiales face à l’inertie politique

 

 


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–   Pour télécharger le livre : cliquer ici  – (Michel Huyette, Philippe Desloges,..)

Des travailleurs sociaux qui ne savent pas se remettre en cause

 

« (…)Le risque est en permanence de voir apparaître dans les dossiers des analyses hâtives, des avis trop rapidement avancés sur des parents et des mineurs, qui conduisent forcément à des réactions légitimes de méfiance ou de rejet de leur part, et à des décisions inappropriées et peu efficaces car motivées par des arguments non convaincants pour les intéressés. Il faut donc à chaque étape chercher comment réduire ce risque de subjectivité et d’erreur. (…)»

 


La méconnaissance du droit des « professionnels de l’enfance

 
« Ceux qui arrivent sur le terrain, magistrats et professionnels de l’éducation, ne maîtrisent pas les règles élémentaires de la protection judiciaire de l’enfance. Et comme très peu de juristes figurent parmi tous les intervenants qui gravitent autour des familles, encore aujourd’hui rarement assistées d’un avocat, le débat n’est presque jamais poussé vers le terrain du droit. Pour peu que le juge des enfants n’impose pas un déroulement juridiquement rigoureux de la procédure, ce ne sont que des questions de fait qui sont abordées, sans qu’aucun carton rouge ne sorte de la poche d’un quelconque arbitre en cas de violation de la législation. »(…)

 


L’intérêt de l’enfant, prétexte de tous les abus…

 
« (…) Et dans le domaine de la protection des mineurs, parce que les professionnels qui interviennent ont, à part le juge des enfants, une formation en sciences humaines ou psychologiques, parce qu’il ne s’agit pas là de sciences exactes, le risque de l’appréciation personnelle et donc de l’arbitraire est plus important que dans tout autre domaine.(…) »

 


Lire l’article sur Comitecedif

 

comite cedif

Un précieux guide de la protection judiciaire de l’enfant

Le juge des enfants Michel Huyette est à l’origine d’un guide de la protection judiciaire de l’enfant. La quatrième édition de ce guide, écrite en collaboration, date de 2008 et prend donc en compte la réforme majeure de la protection de l’enfance ayant eu lieu en 2007.  

Le guide reprend à titre préliminaire les différentes introductions des versions antérieures dont la première date de 1997. Déjà à l’époque l’état des lieux ressemble à celui qui saute aux yeux des familles victimes de 2012, je cite :  

« C’est aussi un système qui, sous des apparences trompeuses, ne fonctionne pas bien, et dans lequel, bien que la protection soit pourtant judiciaire, bien des règles, d’abord légales, ne sont pas respectées par les professionnels, avec, pour corollaire inéluctable, le non-respect de certains droits des individus, et, au-delà, un travail auprès des familles moins efficace…

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Une fille devenue mère témoigne sur la manipulation qu’elle a subie l’amenant à rejeter son père : l’Aliénation Parentale

 

Le témoignage d’une mère victime de la perversion de son propre parent quand elle était enfant.

Qu’il s’agisse d’un père ou d’une mère, excluant puis manipulant l’enfant et dénigrant l’image de l’autre parent, le résultat est le même : un coeur brisé et l’enfant devenu adulte qui continue d’en porter les stigmates… Il est né en aimant spontanément ses parents. Qu’arrive-t-il quand on lui apprend à ne plus aimer, voire à haïr…

« J’ai 30 ans, je suis une femme mariée, maman de 2 enfants.

Je suis une de ces enfants aliénée.

J’ai 1 an et demi quand mes parents divorcent. Mon père avait rencontré une autre femme. Toute ma jeunesse, j’ai entendu inlassablement ma mère me répéter que mon père était lâche, qu’ils nous avaient abandonnés, qu’ils ne payaient pas de pensions alimentaires, j’en passe. Chaque fois que je faisais quelques chose de mal, j’étais mon père, ma beauté c’était sa mère à elle…

J’ai été chez lui petite, je lui faisais les pires crasses (bruler ces vêtements, a lui et sa femme, volé ces affaires, abimer en cachette pour lui laisser la découverte..) avec mes grands frères et sœurs. Quand nous rentions, nous disions a ma mère ce que l’on avait fait, elle était heureuse, nous aussi, nous l’avions vengé.

Et puis je ne sais pourquoi, je n’ai plus vu mon père, lui a cherché à me joindre mais je l’ai rejeté. Mon papa est décédé depuis, et je me rends compte depuis quelques années qu’il était gentil et surtout qu’il nous aimait. Mon premier travail était de lui pardonner, car oui je lui en voulais!!?

Et seulement maintenant j’en veux a mort a ma mère de ce qu’elle ma fait, elle m’a volé mon père. Je ne souhaite plus la voir, elle ne s’en doute pas encore.

Ma mère m’a retiré toute empathie, je me dis seulement en lisant les témoignages que cela a du être dur pour mon père que je n’ai jamais appelé « papa » de son vivant! En fait je me retrouve comme une c… un pantin orphelin, désordonné, plein de troubles que j’essaie de soigner sans succès!

Je n’aime plus ma mère, je me rends compte de son pot aux roses, avant elle était tout pour moi, mère courage et exemplaire, et en fait je me rends compte que la haine et la vengeance sont passés avant moi…

Je souhaite bon courage a tous ces pères et leurs familles, un conseil, n’abandonnez pas, ce qui m’a permis de me dire qu’il y avait un soucis c’est que l’on ma rapporté que mon père venait m’observer très souvent en sortie d’école, donc il m’aimait, donc il y avait eu un bug dans l’histoire.. C’est long mais ne lâchez rien.

Aux professionnels, j’espère qu’ils ne seront plus dupes, personne n’a décelé qu’il y avait un problème de mon coté. Commencer à reconnaitre qu’il y a un problème c’est déjà avance.

Aux mères qui font cela, vous n’êtes pas des mères.

Aux autres enfants comme moi, bon courage, nous seront de plus en plus nombreux….» (Anonyme)

Aussi, de compléter :

Aux pères ou mères, (et à tous ceux, complices ou actifs), dans la maltraitance, qui persévèrez dans votre sadisme, vous réfugiant dans le déni des souffrances, pseudo-protecteurs ou protectrices hypocrites, tandis que vous infligez ces souffrances aux enfants (à vos propres enfants !), en brisant là, un lien sacré, en étouffant un amour véritable, en arrachant l’enfant à son parent aimant. Vous, pervers, insensibles intransigeants et ignorants,… repentez-vous sinon craignez un terrible châtiment..

Merci pour votre témoignage

et ainsi, de faire avancer la cause des enfants qui souffrent (pour qu’enfin, cela s’estompe…) (Préparez-vous à accepter le repentir de votre mère s’il est sincère.) Merci

 


La souffrance de l’enfant séparé

« L’enfant aime de manière innée. La séparation du lien enfant-parent quand elle s’opère est la première déchirure. »(…).

Si la souffrance de l’enfant est négligée et qu’elle est intense par le fait d’une exclusion parentale, l’enfant va apprendre à se durcir, à ne plus aimer.

 


 

The Lighthouse, une animation sur le thème de la paternité

34% des enfants ne voient plus jamais leur père (INSEE)

 


(Autre témoignage)

« Les mêmes vies…..gâchées par des « folles » egoïstes !

J’ai 39 et maman de 2 ados extra de 17 et 20 qui connaissent tout de ma vie. J’ai cherché longtemps d’où venait mes problèmes…dépression, alcoolisme, scarifications et j’en passe…merci pour cette héritage sublime « maman » ….

J’ai même laissé mourir mon père seul alors qu’il vivait à 2km de chez moi…. J’emmenais mes enfants le voir a l’hôpital mais moi je restais dans la voiture. Je me suis infligée des peines qui ne s’effaceront jamais.

Tout cela a cause d’une femme qui a fait de moi l’objet de sa haine d’un homme et des hommes en général….39 ans et je ne sais pas encore qui je suis mais je me bats chaque jour pour le savoir. C’est tellement dur de se construire seule quand une personne a depuis votre naissance a brisé tout ce que vous auriez dû être.

Quel gachis. » (Sandrine G.N.)

 


 

F.R.A.P (Québec) 2010 Final Aliénation Parentale


(Autre témoignage)

« Une fois devenue adulte…comment peut-ont accepter ce qu’on a vécu? Comment passer à autre chose?!

J’ai été victime d’aliénation parentale dans mon enfance, j’ai choisi de tout refouler, de tout oublier…de ne plus y penser. Je suis allée jusqu’à fuir complètement, en déménageant très loin dès que j’ai eu 17 ans.

J’ai eu un parcours de vie très mouvementé, sans jamais vraiment réaliser d’où venait mon mal-être…jusqu’à aujourd’hui…à 28 ans. J’étudie en travail social et on a eu récemment un cours qui abordait le sujet de l’aliénation parentale. Le seul fait d’en entendre parler m’a déchiré le cœur et à la fin, j’ai éclaté en sanglot dans la classe. Rien n’est réglé et je ne sais pas quoi faire. Dois-je haïr ma mère pour ce qu’elle à fait? Elle que je n’ai jamais su confronter…devrais-je justement la confronter ? En ai-je réellement la force?

Je n’ai heureusement jamais complètement rompu le lien avec mon père et aujourd’hui j’essaie de le solidifier encore plus, car je l’ai longtemps perçu comme étant un pur étranger, je commence seulement à me sentir plus à l’aise avec lui.  » (Anonyme – 22/10/2014)

Notre réponse :

Il faut condamner les actes mais les personnes seront jugées plus tard. D’ici là, chacun est libre de se repentir … ou pas. Redoubler d’Amour et en particulier, envers votre parent aliéné, sera la meilleure compensation et la plus belle revanche face au manque dont vous avez souffert. Dénoncez puisque vous comprenez mieux que quiconque cette souffrance et la détestation qu’elle porte en elle. Si cela ne sauve ne serait-ce qu’un seul enfant ou ouvre les yeux et le coeur à d’autres, comme vous l’avez ouvert vous même : alors vous serez en plus artisan d’un autre bonheur retrouvé : c’est le plus bel acte de résistance dans ces temps de décadence et d’aveuglement.

 


Qu’est-ce que l’Aliénation Parentale

« Les enfants détruits par l’Aliénation Parentale» (…).

« c’est une sorte de massacre avec les meilleures intentions du monde ! Chaque parent se dit désireux de tout faire pour leur enfant. Avec l’enfant que l’on dit vouloir protéger et qui est réellement esquinté.» (Paul Bensussan, expert national)

 

 

Le syndrome de Médée

« Le syndrome de Médée ou le coeur des enfants en sacrifice » (…).

« Le syndrome de Médée est une modalité de harcèlement mise en œuvre par un parent voulant priver son/sa conjoint/e de la relation avec ses enfants et apparaissant à l’occasion d’une rupture conjugale.»

«Il s’agit en somme d’une forme organisée de maltraitance qui porte sur une dimension vitale de la vie affective et se traduit par des effets psychotraumatiques très importants.» (Antonio Andreoli – Service de psychiatrie HUG – Rev Med Suisse )

 

 


 

Extrait documentaire « Pères perdus »

 

NB : A rappeler également que de très nombreuses mères subissent également ce même schéma aliénant :

Ex: 1 témoignage (émouvant) d’une mère victime d’aliénation (FleurBelge) [en tant que Maman] :

 

« Il faut cesser de dire que ce ne que sont les pères qui sont rejetés!

Je suis moi une mère aimante, A 3 ans pour ma fille et 6 ans pour mon fils, mes 2 enfants adorés ont subi l’aliénation parentale par leur père contre moi…. (….) » [la suite ici]

.


* A quoi ca ressemble (concrêtement) une manipulation d’enfant ? Ici, 2 exemples de manipulation (enregistrement téléphonique) 1 père / et 1 mère


.

Il est temps que les « professionnels » des affaires familiales cessent enfin d’être les complices actifs de ces vies d’enfants brisés et mettent en place les mesures préventives nécessaires pour réduire l’Exclusion Parentale (NRE, EGV) et l’Aliénation Parentale. Et ensuite de sensibiliser les parents à cette maltraitance psychologique intolérable, une fois l’avoir comprise sois-même… (cf lien suivant)

 

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/12/07/un-enfant-dresse-pour-hair-continue-de-souffrir-et-demande-des-comptes/

 


A SUIVRE ….Accueil, A propos, Cas concret

Affaires Familiales, la situation est alarmante :

Les Pros sonnent l’alarme !

 

 

Renouer le lien

FICHE PRATIQUE

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Comment renouer le lien parental avec un enfant aliéné/manipulé et devenu adulte ?

(…) [ci-contre]

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A suivre : Lettre ouverte aux négationnistes du SAP A suivre : Les 20 demandes d’un enfant de parents séparés

 


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Le combat d’une maman gabonaise pour rester près de son enfant castrais

« Michaële Itsede, de nationalité gabonaise et mère d’une petite fille née à Castres il y a quatre ans, dénonce sa situation administrative complexe. Qu’elle estime bancale et profondément injuste.

Discours structuré, ton posé, Michaële Itsede détaille ce qu’elle dénonce comme une injustice administrative. «Je suis Gabonaise et maman d’une petite fille française, née à Castres, qui aura bientôt 4 ans. Mais je ne dispose que d’un visa visiteur qui expirera le 20 août. Ce n’est pas normal.» Sauf évolution de statut, Michaële, arrivée à Castres en juillet 2008, se retrouvera dans neuf mois à 8000km de son enfant. Pourtant, depuis l’épilogue d’une conflictuelle procédure de divorce -à l’amiable- avec le père, prononcée le 20 septembre 2011, soit quatre ans après le mariage célébré au Gabon, elle avait la garde de sa fille. «Seulement, j’ai dû aller au Gabon, suite au décès d’un grand-parent. Je souhaitais que ma fille en profite pour connaître sa famille. On devait partir du 3 février au 3 mars. J’ai prévenu l’avocat du père par courrier et je suis allée à la préfecture vérifier que je pouvais voyager avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour. On m’a indiqué que j’étais en règle.

Mais à Blagnac, l’embarquement est refusé à l’enfant. Le père, milaire de carrière, qui avait sollicité, la veille, une révision de l’autorité parentale auprès du juge des affaires familiales ; ayant fait intervenir son droit d’opposition. «A l’aéroport, Madame Itsede a alors confié l’enfant à une amie. Pas n’importe qui, la nounou du couple avant la séparation, relate maître De Boyer Montegut, son avocat. Employée dans un salon de coiffure, elle n’avait pas des revenus exorbitants au point de perdre le billet d’avion. Et allait à des obsèques…»

Un mois plus tard, à Douala, Michaële essuie le refus de la police camerounaise, à l’heure d’embarquer pour rentrer. «Alors que son récépissé était valable», précise l’avocat. Bloquée au Cameroun, elle sollicite un visa de long séjour, refusé par le consulat de France… le 9 août. «Un refus suscité par l’avis de la préfecture du Tarn, c’est écrit noir sur blanc», souligne maître De Boyer Montegut. «La préfecture a violé les textes, en accord avec le consulat, appuyant son avis sur l’argument selon lequel elle ne subvenait pas aux besoins de l’enfant… Elle en avait la garde!», s’offusque Cécile Ndoutoum, présidente de La Maison du Gabon, association toulousaine qui aide Michaële à obtenir un visa retour, via le ministère des Affaires étang ères gabonaises.

Après de longues démarches, le 11 septembre, elle rentre à Castres. «Mais son visa lui interdit de travailler et donc de solliciter une révision du jugement pour la garde de sa fille», indique maître De Boyer Montegut. Car le 10 août, Michaële a perdu la garde. «L’administration a eu une approche exclusivement à charge, s’alignant sur les dires du père», plaide l’avocat. Cécile Ndoutoum évoque «un rapt administratif d’enfant, une conspiration avec complicité de l’administration.» Contactée, la préfecture a refusé de s’exprimer, indiquant qu’un «contentieux est en cours au tribunal administratif.» Il s’agit d’une requête déposée le 24 octobre par maître De Boyer Montegut, qui demande la révision du statut. Sans suite pour l’instant. Michaële, 25 ans,s’exaspère en résumant sa problématique : «Je suis restée sept mois totalement bloquée en Afrique sans raison et sans voir ma fille. J’en ai perdu sa garde et mon appartement. Endettée, je vis chez des amis, interdite de travailler. Ma situation est inhumaine.» (Benjamin Idrac – Ladepeche.fr 22/11/12)


Et la situation de son enfant aussi…

Le problème avec le « droit de l’enfant » ou la « considération primordiale de l’Intérêt supérieur de l’enfant« , c’est qu’on s’est emparé de l’expression mais pas du sens… On ne sépare pas pour des raisons désuètes, comme des raisons administratives, des enfants de leur(s) parent(s) : est-ce que c’est clair ? Ceux qui se rendent complices de ce crime sont coupables moralement.

Tout doit être mis en oeuvre pour que l’enfant ne soit séparé, ni du père, ni de la mère, qui souhaitent exercer l’autorité parentale. Et qu’on définisse une bonne fois pour toute, la zone parentale d’exercice de cette autorité.

Enfin, que chacun s’y tienne. Les questions de paperasse doivent se régler ultérieurement, pas avant ! Et mettre à l’amende (immédiate) ceux qui prendraient l’enfant pour un otage (les parents inconscients ou l’administration qui se doit de donner l’exemple)…

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/11/23/quand-ladministration-prend-les-enfants-pour-du-betail/


« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même « zone parentale » jusqu’à la majorité des enfants ? » (…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre (résidence) à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.
(Un couple Parental = Une zone Parentale)

A suivre : Les pros sonnent l’alarme ! A suivre : Les articles best Of


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Justice familiale et Exlusion Parentale

 

«[ Priver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur ] »

« Les séparations de couple avec enfant sont devenues ces dernières décennies un phénomène social de grande ampleur. L’INED a recensé en moyenne 130.000 divorces par an sur les cinq dernières années, chiffre auquel il faut ajouter les nombreuses séparations de couples parentaux non mariés. 

On sait grâce à l’anthropologie sociale que lorsqu’ils se séparent, les deux membres d’un couple parental avec enfants appliquent inconsciemment, pour le partage de leur patrimoine commun tant humain (les enfants) que matériel, les règles ancestrales de partage d’héritage transmises implicitement de génération en génération, par la coutume familiale. Or la France n’est pas un pays à majorité égalitaire en ce domaine : elle est anthropologiquement dominée à près des deux tiers, et en particulier dans sa périphérie, par des règles d’héritages non égalitaires datant du haut-moyen-âge (la « famille souche », telle qu’elle a par exemple été décrite par Le Play dans les Pyrénées au XIXe siècle).

Cette réalité rend compte du caractère volontiers conflictuel des divorces en France, et du risque spontanément élevé de captation affective exclusive des enfants par un parent contre l’autre, ce que l’on appelle l’aliénation parentale, phénomène profondément destructeur pour le développement psychologique des enfants. Instrumentalisé, victime d’un conflit de loyauté, l’enfant aliéné développe un comportement de rejet du parent auquel l’accès lui est interdit, volonté d’exclusion qui peut s’exprimer avec une très grande violence, jusqu’à l’effacement complet.

loi, jurisprudence et moyens preventifsPriver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, susceptible de recevoir une qualification criminelle dans les cas les plus graves (art.222-14 du code pénal).

C’est également une violation de la charte des Droits de l’homme et de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Le phénomène d’Aliénation Parentale a été reconnu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le Brésil le considère comme un délit pénal. En France, la République est donc censée intervenir, à travers l’institution judiciaire, pour protéger le lien indissoluble et absolument prioritaire des enfants avec leurs deux parents.

Article 222-14 : Les violences habituelles sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur sont punies (…).

 

L’abandon du droit familial par les juridictions civiles

Or l’institution judiciaire, lors du déclin de l’idée de République et de Nation dans les années 1970, s’est massivement laissé imprégner par les valeurs économiquement dominantes, en l’occurrence l’anglo-saxonisme inégalitaire et individualiste. Plaqué sur une France aux valeurs radicalement opposées, le désengagement de l’Etat de la vie des citoyens ainsi opéré a produit en très grand nombre des drames familiaux dont on commence à peine à mesurer les conséquences sur la société.

Le peuple agissant en qualité de législateur à travers ses députés n’a eu pourtant de cesse de défendre l’égalité stricte des droits entre les parents, en introduisant la garde alternée, en abolissant la notion d’enfant illégitime et en imposant le maintien de notre culture latine de l’autorité parentale contre la pression internationale anglo-saxonne de l’autonomie juridique de l’enfant. Mais depuis plus de 30 ans, le lien-parent enfant est méprisé par les tribunaux civils, pénaux et par le ministère de la justice, qui ne font plus appliquer la loi dans ce domaine.

Les parents en séparation sont fortement incités à s’accorder eux-mêmes sur la garde des enfants, et le désengagement idéologique de l’Etat à ce niveau n’est pas autre chose, compte-tenu du fond anthropologique inégalitaire d’une grande partie de la population française, qu’un encouragement à la loi du plus fort et à l’aliénation parentale. Démuni, culpabilisé par la société, le parent victime hésite trop souvent à saisir la justice et si il s’y décide finalement, il est souvent bien trop tard.

Commence alors un autre parcours du combattant. Alors que les contentieux familiaux représentent les deux-tiers de toutes les affaires traitées par les juridictions civiles (360.000 affaires en 2006), ils sont culturellement méprisés par l’institution judiciaire, fuis par les juges expérimentés et abandonnés à des magistrats trop jeunes et trop peu nombreux, sans formation spécialisée, appliquant scolairement des recettes juridiques périmées. Imprégné de concepts anglo-saxons anthropologiquement inadaptés, le corps des magistrats se décharge volontiers de ses responsabilités sur des services sociaux débordés et insuffisamment formés. Trop souvent sont imposées des visites médiatisées, qui terrifient autant les enfants aliénés que le parent exclu et ne font dans la grande majorité des cas d’aliénation même bénigne, que consommer la rupture définitive du lien parent-enfant.

 

L’abandon du droit familial par les juridictions pénales

Déjà avancé en droit civil, le rejet de la sphère familiale par l’Etat est massif en droit pénal, où il se traduit par un refus culturel de faire appliquer la loi pourtant très claire sur la protection du lien parent-enfant. Le point de vue des hauts fonctionnaires sur la justice familiale montre une méconnaissance des mécanismes les plus élémentaires de la psychologie familiale, comme en témoigne cette réponse ministérielle contradictoire à un parlementaire en 2008, : "La garde des sceaux, ministre de la justice, indique à l’honorable parlementaire que le respect des décisions de justice accordant un droit de visite et d’hébergement au parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement est fondamental dans l’intérêt de ce dernier. Il convient d’observer que la mise en oeuvre des décisions de justice fixant l’exercice des droits de visite et d’hébergement ne permet pas le recours à la force publique dans les conditions du droit commun des procédures civiles d’exécution." (…)

EGV – Eloignement Géographique Volontaire

« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même "zone parentale" jusqu’à la majorité des enfants ? » (…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre (résidence) à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.

1 COUPLE PARENTAL = 1 ZONE PARENTALE

 

NRE – Non Représentation d’Enfant

Les chiffres officiels parlent d’eux-mêmes : entre 25.000 à 30.000 plaintes déposées chaque année (police et gendarmerie confondues) pour soustraction ou non-représentation d’enfant [N.R.E], en constante augmentation : 23.000 en 2001, et 26.000 n 2009 (source : ministère de l’intérieur). En face, 1348 condamnations en 2006, et 1353 en 2007 pour les mêmes motifs (source : ministère de la justice). Soit 20 plaintes pour une seule condamnation. En soustrayant les plaintes abusives, il ne reste pas moins de 12 à 15 plaintes pour une condamnation. En outre, et les forces de l’ordre le reconnaissent, les parents qui osent porter plainte ne sont pas la majorité ; la plupart ne le font qu’après une répétition importante de faits de non-représentation. D’ailleurs, les services de police ou de gendarmerie découragent régulièrement les plaintes tant que les faits ne sont pas répétés, contrevenant gravement à leur obligation d’enregistrer toute plainte pénalement valable. Tous les parents concernés connaissent les interminables queues dans les commissariats les premiers samedis de vacances scolaires.

1 NON REPRESENTATION = 1 AMENDE –
(Verbalisation Graduelle et immediate directement par les forces de l’ordre)

 

 

L’enlèvement parental, une réalité fréquente mais déniée par l’Etat

Imprégnée par la conviction scientifiquement fausse que la délinquance parentale se traite par la médiation, la justice civile limite volontairement la définition administrative de l’enlèvement parental aux cas de disparition, ce qui représente en réalité une très faible proportion des situations de coupure volontaire par un parent des liens entre l’enfant et l’autre parent. Il faut en réalité considérer qu’il y a enlèvement parental dès qu’un parent n’a plus accès à son ou ses enfants au-delà de deux à trois mois, car les conséquences psychiques définitives pour l’enfant (sans oublier la souffrance du parent victime) s’installent dès lors.

Souffrance de l’enfant séparé

Le nombre d’enlèvements parentaux de fait, correspondant aux situations de multi-récidives de non-représentation d’enfant, atteint donc vraisemblablement plusieurs milliers de nouveaux cas chaque année. Autant de troubles psychiques irréversibles pour des enfants qui n’ont pour seule défense que le clivage psychique, c’est-à-dire le refoulement massif et brutal de toute la partie d’eux-mêmes attachée affectivement au parent écart.

L’enlèvement parental d’enfant est largement reconnu en effet par la communauté scientifique pour représenter un acte de grande violence psychologique sur l’enfant. Une majorité de ces enfants va développer une fois adulte, des troubles de la personnalité et du comportement de type border-line, c’est-à-dire une fragilité permanente avec incapacité à faire face aux situations de grand stress, une forte tendance dépressive, et de faibles chances de réussir une vie affective et familiale. Objectivement, l’enlèvement parental est donc une maltraitance infantile à caractère criminel.

Enfin, l’Etat refuse systématiquement toute démarche de protection des enfants retenus en dehors du territoire par un parent étranger, souvent avec la complicité des administrations de son pays, dont certains comme l’Allemagne et le Japon encouragent très fortement l’aliénation parentale pour des raisons culturelles. La justice française n’engage jamais de poursuite contre le parent étranger, renvoie les enfants à l’étranger malgré le danger*, ne délivre pas de mandat d’arrêt transfrontalier, et la diplomatie observe un complet silence vis-à-vis des autorités du pays concerné. Les parents français victimes, le plus souvent, se voient définitivement interdits de tout contact avec leur enfant, et abandonnés par l’Etat. En 2010, deux Français dans cette situation se sont suicidés(1)(2).» (Paul-Jean Loubier pour AgoraVox )

 

A.suivre (article connexe) : Les Pros sonnent l’alarme A suivre (article connexe) : On peut continuer à démolir les enfants : la justice ne va pas tellement s’y opposer… (M. Jean Pannier)

 

 


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Quelles dispositions pourraient figurer dans une nouvelle Charte des droits de la famille / ou plus concrétement peut-être, dans un nouveau chapitre du Code de la Famille* -> relatif aux unions, séparations ou aux droits des enfants de parents séparés, etc… ?

*CFAS : Code de la Famille et de l’Aide Sociale / Code de l’Action Sociale et des Familles

Une particularité française ? peu ou prou de "Code de la Famille" dans notre pays, pourquoi ?

S’il était envisageable d’imaginer un complément : quel(s) article(s) pourrai(en)t venir compléter cette nouvelle Charte des droits de la Famille ou ce Code de la Famille ?

Par exemple, pour viser à être plus opérant pour limiter le risque d’exclusion parentale et donc la souffrance des enfants séparés ?

(Ex.) Article x : L’intérêt supérieur de l’enfant doit (vraiment) être une considération primordiale.

(Ex.) Article x : Une convention parentale amiable doit être cosignée par le couple lors de l’établissement d’une vie commune.

(Ex. de Sections / Thèmes) :

-> Pourrait-on imaginer de nouvelles dispositions ? si vous avez une/des idée(s) pour compléter cette "nouvelle charte" / ou ce "code de la famille", n’hésitez pas à la placer en commentaire …

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/05/27/vos-idees-pour-une-nouvelle-charte-des-droits-de-la-famille/
 

 

Info complémentaire : La législation actuelle Article connexe: Proposition de loi sur l’enfant otage

 

 


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Êtat des lieux sur l’ASE : des associations(*) font le point

 

« La protection de l’enfance telle qu’elle est mise en place concrètement par les Présidents des Conseils Généraux et appliquée par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), a donné lieu  dans des cas trop nombreux pour être considérés comme exceptionnels, à des dérapages inacceptables et destructeurs remettant en cause les prérogatives parentales.


Services sociaux
De nombreux témoignages à cet égard nous ont permis de réaliser un constat alarmant quant aux pratiques des services de l’ASE et de leurs conséquences sur l’institution familiale et l’avenir des enfants objets de mesures.

Il appartenait donc au Comité Élargi de Défense de l’Individu et des Familles (CEDIF) de confronter les réalités aux principes et d’en tirer des conclusions.

Ces conclusions sont à l’origine de neuf solutions que nous entendons soumettre aux décideurs afin d’obtenir leur soutien nominatif.

Nous voulons ne pas douter du bon accueil que ceux-ci porteront à ces préconisations dans l’intérêt des enfants et afin de remettre la famille à sa place, celle de la première de nos institutions. (…) »

Points abordés :

Constats Solutions proposées
  • Placements abusifs
  • Destins gâchés
  • Corporatisme
  • Familles brisées
  • Institution
  • Notion de l’intérêt de l’enfant
  1. Présomptions d’innocence
  2. Respect du contradictoire
  3. Revoir la définition des fonctions de l’ASE
  4. Motivation des griefs
  5. Définir la carence éducative
  6. Non intervention de l’ASE dans les conflits parentaux
  7. Mise en place d’un projet pour l’enfant
  8. Saisine de l’IGAS
  9. Moralisation de la profession

Rapport complet (pdf) à télécharger ([click droit] sur ce lien/ puis "enregistrer la cible sous")

+ également visible sur Cedif ; Sos Parent Abusés

 

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/05/20/quelles-evolutions-pour-lase-aide-sociale-a-lenfance/

 

 
A suivre : commentaires sur le rapport : "Bientôt un livre noir sur la protection de l’enfance"?

 

 

 


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