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Se moque-t-on de la loi ?

25.845 plaintes (2009) pour non représentation de l’enfant (NRE) (+ 43% sur 10 ans)
qui donnent lieu à des poursuites dans 16.4% des cas dont 4.5% de condamnations (et 11,9% de médiations pénales) (source : ACALPA / statistiques du Ministère de l’Intérieur, 2010)

L’occasion de revenir sur un cas assez symptomatique de la difficulté à faire appliquer certaines décisions de justice (les NRE par exemple) quand on décide tout simplement de ne pas les suivre (et peu importe la loi et le droit des enfants) … Dans l’exemple, une décision est obtenue au bilan mais au prix de quel effort ? Celui d’un parent qui se bat pendant des années pour obtenir que les droits de l’enfant puissent-être respectés, celui d’un enfant blessé psychologiquement et en proie à un parent « ravisseur » qui va jusqu’à montrer effrontément, le peu respect qu’il accorde à ses juges…

 » Vous vous rendez-vous compte du dilemme face auquel vous nous mettez ? ! »…

La présidente du tribunal correctionnel, Élisabeth Mehl, a tout essayé (…) pour tenter de « réveiller » une mère de 29 ans poursuivie pour non représentation d’enfant.

Marié en décembre 1996, divorcé en octobre 2000, le couple a eu un petit garçon en 1998. Depuis la séparation, la maman refuse quasiment tout contact entre le père et leur fils.

En quelques années, les ex-époux sont devenus très connus des services de police et de justice : une quarantaine de plaintes ou de procédures a été engagée par l’un ou l’autre. Toutes les solutions pour débloquer la situation ont été tentées en vain.

« À chaque fois, mon client fait 8 00 km pour voir son fils. Je ne sais pas où il puise son énergie si ce n’est dans l’amour qu’il a pour son fils », a lancé l’avocate de la partie civile.

À l’audience (…), la prévenue a réitéré sa ligne de conduite inflexible : elle ne veut pas que son ex-mari voie son enfant. Elle justifie sa position en affirmant que l’homme a exercé des violences sexuelles sur l’enfant.

 


Alienation Parentale
Plainte a été déposée, mais l’enquête a conclu qu’il ne s’était rien passé. La prévenue glisse aussi que son ancien époux a deux enfants d’un deuxième mariage et qu’il doit s’en contenter. Les rapports des services éducatifs soulignent une dégradation psychologique de l’enfant, imprégné de l’image négative du père que distille sa mère.


Parent pervers , perversion , sadisme
La vice-procureure Marie-Hélène Calvano s’est emportée :

« Cette femme fait preuve d’une incroyable mauvaise foi. Elle se moque des décisions de justice. Maintenant ça suffit ! ». Prise de rires nerveux durant toute l’audience, la prévenue s’est entêtée, sans paraître troublée quand le parquet a requis à son encontre un an de prison ferme avec mandant de dépôt, « seule solution pour débloquer l’affaire ». Le tribunal a fait ce choix.


loi, jurisprudence et moyens preventifs
L’enfant a été confié à son père en attendant la décision de la juridiction compétente.

Annick Woehl (journaliste à « L’Alsace« , 10/07/2006) via : lplm.fr )

 


« Aliénation : la France responsable de torture et maltraitance psychologique ? »(…).

A Brest, un breton voit sa fille pour la 41e fois en larme sans pouvoir l’approcher

tandis qu’il habite à seulement 400m. 41 NRE, 5 plaintes, déplacement des forces de l’ordre. Rien n’y fait : la mère eructe « Ta fille tu ne la reverras jamais ! » Le procureur classe l’affaire (…) »

Certains magistrats ont trouvés judicieux de s’attaquer au portefeuille en prononçant des astreintes. C’est plus adapté : la prison n’est pas une solution. Alors pourquoi hésitent-ils à utiliser ce petit arsenal qui a fonctionné. Il faut donc continuer dans cette voie là plutôt que de laisser les enfants entraînés dans des conséquences qui peuvent être terribles.. » (Maître Jean Pannier)

1 NON REPRESENTATION = 1 AMENDE IMMEDIATE

« Le syndrome de Médée ou le coeur des enfants en sacrifice » (…).

« Le syndrome de Médée est une modalité de harcèlement mise en œuvre par un parent voulant priver son/sa conjoint/e de la relation avec ses enfants et apparaissant à l’occasion d’une rupture conjugale.»«Il s’agit en somme d’une forme organisée de maltraitance qui porte sur une dimension vitale de la vie affective et se traduit par des effets psychotraumatiques très importants.» (Antonio Andreoli – Service de psychiatrie HUG – Rev Med Suisse )

 


 


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270 000 à 280 000 hommes victimes (déclarées) de violence conjugale, en France en 2010 (ONDRP, 2011)

Les violences conjugales n’épargnent pas non plus les hommes : Il apparaît que les hommes et les femmes sont proportionnellement autant victimes de violences conjugales les uns que les autres. A noter également, qu’un nombre très faible d’hommes "conscient" d’être victime de violence conjugale dépose une plainte (seulement 2% d’entre eux – contre 11% pour les femmes)

 

Cependant, la forme des violences exercées est différente. En particulier, la difficulté du diagnostique des violences psychologiques et surtout le poids de la honte induit par le regard de la société sur le sujet ne favorisent pas une prise en compte de cette situation et participent au déni des victimes.

 

Les violences conjugales ne sont pas toujours physiques. La violence subtile : les harcèlements, les provocations, les menaces, les reproches, la dévalorisation, les chantages et autres manipulations psychologiques … existent. Et tout comme les violences physiques elles peuvent se poursuivre ou muter (par exemple, dériver en harcèlement ou en calomnie), quand bien même le couple se sépare.

 


270 000 hommes victimes (déclarées) de violences conjugales en France, 2010 (Observatoire Nationale de la Délinquance – ONDRP, 2011)
5,4% des hommes subiraient de la violence physique (Canada, 2000)

 

La honte, le déni et surtout la difficulté du diagnostique cache la réalité du problème. Pourtant une partie non négligeable de suicides des hommes ou de la violence physique en retour, peuvent parfois résulter de ces violences subtiles…



Témoignages d’ hommes battus physiquement

 

Préjugé sexiste ? Devant une agression psychologique voire physique d’une femme sur un homme, la violence s’opère dans l’indifférence des passants (sauf 1 sur des centaines intervient)

Black out sur ces statistiques dans les campagnes de communication contre les violences conjugales ?

 


 

Services sociaux   A suivre : Tabou, la pédophilie au féminin ca existe ?

 

 

 


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