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Droits de visites non respectés : La cour de cassation condamne l’Etat et dit le Juge pour enfants et le Juge aux affaires familiales fautifs d’avoir « commis un déni de justice » #jurisprudence

comite cedif

TGIUn jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 26 novembre 2013 (numéro de RG 12/09262) a attiré toute notre attention. Cette décision est importante car elle conduit à la condamnation de l’État suite à la demande d’un parent qui ne voyait plus régulièrement ses deux filles.

Le contexte de cette affaire est celui d’un divorce mouvementé avec accusations croisées des deux parents amenant à la mise en place d’une assistance éducative par un juge des enfants.

De son côté, le JAF attribue la résidence à la mère et un droit de visite médiatisé en espace rencontre auprès de l’association Tempo deux jours par mois pour le père pour une période de 6 mois.  À l’échéance fixée les droits de visite ne s’exercent plus et le père doit donc à chaque fois ressaisir le JAF.

Visiblement le principe même de ces visites est l’objet d’affrontements, le juge des enfants…

Voir l’article original 893 mots de plus

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Un couple Parental = Une zone Parentale

La tragédie des EGV (Eloignement Géographique Volontaire) entraîne de facto, une NRE (Non Représentation de l’enfant)

Elles conduisent à des souffrances partagées par les enfants en premier lieu, également les deux parents en conflits mais également les familles collatérales. Elles aboutissent à un coût inestimable pour la société (justice, services sociaux, psychiatrie) et qui se poursuit dans la vie adulte de l’enfant traumatisé.

Pourquoi est-on capable de proposer des mariages originaux et de ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.

Une fois cette zone parentale définie, plutôt qu’à collectionner ensuite, les plaintes pour NRE (Non Représentation de l’Enfant – 25 000 plaintes/ an), il faut envisager d’amender directement par l’intermédiaire des forces de l’ordre (et de façon graduelle) les couples qui s’amuseraient à cette maltraitance (!).

Et pour les 95% qui invoquent les meilleurs raisons du monde, pour justifier leurs actes – tant l’autre parent est forcément « mauvais » (dans tous les cas) : voyons alors jusqu’à quel prix, ils sont prêts à « protéger » l’enfant – sans hésiter par contre, à le détruire psychologiquement ! Cela aura l’avantage de mettre très vite en lumière qu’il s’agit pour une part majoritaire, de prétextes, calomnieux inhérents au sadisme et au déni du parent pervers (car on a vu des parents prêts « à tuer père et mère » pour ne pas jouer le jeu, mais s’aligner illico pour seulement 20 malheureux euros !!) . Et ainsi de constater que leur premier soucis étaient plutôt d’apaiser leurs propres angoisses (ou d’assouvir une vengeance) et pas le souci des souffrances de leur propre enfant .. (enfin, sauf pour 20€ !…)

 

Alors, de s’interroger : Quel est donc le problème qui empêche de produire ces quelques mots nécessaires pour légiférer ?

loi, jurisprudence et moyens preventifs L’Etat veut couper dans les dépenses et augmenter ses recettes fiscales : 18 000 enfants par an dépassent le niveau de l’Exclusion Parentale pour rentrer sur le chemin de l’Aliénation, et finir par être broyé psychologiquement. On se soucie aujourd’hui du confort et de la sécurité de nos chères têtes blondes, du siège-auto ceinturé façon rallye, des vaccins en veux-tu-en-voilà, … mais par contre qui pour encore veiller à faire cesser ce type de maltraitance psychologique ? Ca n’intéresse donc personne ? Tout finit par se payer : aujourd’hui les enfants sont meurtris, les parents à genoux et l’Etat ? …. Et pourtant, pour une fois, que l’on aurait pu trouver des amendes vraiment justes…

Mais probablement trop compliqué, cependant : car il n’est pas impossible que l’on ait déjà atteint un niveau d’incompétence non loin de la hauteur de celui de notre décadence

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/11/08/doit-on-condamner-les-parents-divorces-a-resider-dans-la-meme-zone-jusqua-la-majorite-des-enfants/

 


« …Fou de tristesse, de douleur, de colère, de solitude, d’un chagrin sans fond, de cette situation qui le dépasse, (…) » »(…).

« L’aliénation parentale est un processus qui consiste à programmer un enfant pour qu’il haïsse un de ses parents sans que ce soit justifié.

Elle est la conséquence de la bataille mise en place au sein d’un couple qui dysfonctionne sévèrement ou va se séparer »

A suivre : Les pros sonnent l’alarme ! Eloignement Géographique Volontaire (ou Comment priver l’enfant de ses droits)


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Loi sur l’enfant-otage : Le parent manipulateur sera sanctionné !


PROPOSITION DE LOI

85 députés courageux pour s’attaquer à la prise d’otages des enfants lors des séparations conflictuelles… (projet de loi n°3834)

L’article L. 227-2 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le fait, par tout ascendant, d’entraver l’exercice de l’autorité parentale par des agissements répétés ou des manipulations diverses ayant pour objet la dégradation voire la rupture du lien familial, est puni d’un an emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » [la suite (Proposition de loi ) et le détail des modifications juridiques demandées sur petitionpublique ]

 

Proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le législateur a progressivement établi l’autorité parentale conjointe en 1987, puis en 1993, faisant une place concrète à l’idée de partage de l’autorité parentale au bénéfice des deux parents, mariés ou non, en couple ou séparés. Ce principe consacre l’idée selon laquelle il est nécessaire pour l’enfant de bénéficier de la présence de ses deux parents.

De plus en plus d’enquêtes sociologiques révèlent la multiplication de situations de mères ou de pères ayant perdu tout contact avec leur enfant à la suite d’une séparation de fait, de corps ou d’un divorce. Alors que les séparations ne cessent d’augmenter, nous rencontrons nombre d’enfants qui rejettent un de leur parent sans raison apparente. Questionnés par des spécialistes, ces enfants ne parviennent pas à expliquer les causes de ce rejet, mais expriment des sentiments de haine à l’égard du parent vu comme « fautif », traduisant par là-même une grande souffrance.


Alienation Parentale
En Amérique du Nord, ce phénomène a été identifié il y a une vingtaine d’années sous le terme de « syndrome d’aliénation parentale ». Cette instrumentalisation de l’enfant pour détruire les liens familiaux au travers d’actions prenant la forme d’une dévalorisation constante du second parent provoque une cassure de la relation avec ce dernier. Elle a été analysée et confirmée depuis par de nombreux spécialistes. De telles situations sont fréquentes et dans un nombre non négligeables de cas, un parent utilise son enfant et l’incite à développer un sentiment de rancune et de malveillance à l’égard de l’autre parent jusqu’à la rupture totale du lien avec ce dernier.

Cette réalité est particulièrement néfaste pour le développement de l’enfant car ce dernier cesse d’être un simple spectateur du conflit entre ses parents pour devenir, dés lors, un acteur à part entière. L’interruption des contacts et relations dans un cadre familial est traumatisant aussi bien pour les enfants concernés que pour les parents. Les statistiques récentes soulignent que les enfants élevés principalement par un seul parent sont plus enclins à sombrer dans la délinquance que la moyenne.


loi, jurisprudence et moyens preventifs
Par ailleurs, la protection de l’intérêt de l’enfant, considérée comme une priorité par le législateur, a conduit à la promulgation de la loi du 4 mars 2002. Celle-ci avait déjà tenté de promouvoir la résidence en alternance pour les enfants de parents divorcés ou séparés.

De nombreux pédopsychiatres ont souligné la présence nécessaire des deux parents au quotidien, afin de préserver l’équilibre de l’enfant, en fonction notamment de son âge. À ce sujet, le professeur Golse, chef de service à l’Hôpital Necker-Enfants malades, évoque l’âge minimal de 2 ans et demi pour que la résidence en alternance profite à l’enfant.

Par ailleurs, une tribune cosignée par Serge Hefez, Responsable de l’unité de thérapie familiale à la Pitié-Salpêtrière et Jean-Pierre Olie, Chef du Service Hospitalo-Universitaire au Centre Hospitalier Saint-Anne, fut publiée dans Le Monde en novembre 2010 interpellant la société avec le titre suivant : Résidence en alternance, le débat peut-il s’ouvrir ?

Aujourd’hui, la résidence alternée est fixée par défaut selon la loi en Italie, en Belgique, aux États-Unis ou encore dans les pays scandinaves.

La résidence alternée résulte d’un long cheminement du droit, des mentalités et de notre société. Aujourd’hui, 80% des pères assistent à l’accouchement, 70 % prennent leur congé de paternité. Les pères assument 40 % des taches éducatives et soins aux enfants alors que les hommes travaillent à plein temps dans 95 % des cas.

Nous sommes donc allés, légitimement, vers davantage de souplesse dans le domaine des relations familiales et de la séparation des fonctions parentales. Certes, cette reconnaissance de la résidence alternée est affirmée mais elle n’est pas encore de plein droit : elle demeure soumise à la décision du juge. Elle fait encore débat et rencontre de nombreux points de blocages et le taux de résidence alternée est de surcroît extrêmement variable d’un tribunal de grande instance à l’autre.

Le deuxième alinéa de l’article 373-2-9 du code civil est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« (1)À défaut d’accord, en cas d’autorité parentale conjointe, le juge examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre ses parents.(2) En cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n’est pas favorable au mode de résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l’intérêt de l’enfant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire. La décision de rejet de ce mode de résidence doit être dûment exposée et motivée. (…)
[la suite (Proposition de loi ) et le détail des modifications juridiques demandées sur petitionpublique ]


Parent pervers , perversion , sadisme
Après plusieurs années d’application de la loi, on constate une dérive préjudiciable aux droits de l’enfant. En effet, une véritable prime est trop souvent donnée au parent le plus agressif car le parent qui s’oppose à cette solution d’équilibre obtient souvent gain de cause. Une enquête d’Études et Statistiques constate qu’en cas de désaccord, la résidence en alternance est rejetée dans 75 % des décisions définitives et deux fois sur trois pour les décisions provisoires. Inversement, cette enquête démontre qu’en cas de non-opposition de l’autre parent à celui qui souhaite la résidence alternée, le juge approuve dans la majorité des cas cette solution.

Selon les données du Ministère de la Justice, au cours de l’année 2009, seuls 21,5 % des divorces par consentement mutuel, et moins de 14 % de l’ensemble des divorces prononcés sur le territoire français, ont donné lieu à la résidence alternée pour l’enfant.

C’est pourquoi, il semble tout d’abord important de promouvoir la médiation familiale qui demeure aujourd’hui peu utilisée. En effet, même si le champ de la médiation a été considérablement étendu par la loi du 26 mai 2004, les résultats restent timides : en 2008, 4 857 mesures judiciaires ont été confiées à des médiateurs familiaux soit 5 % des conflits.

Par ailleurs, comme l’indiquait Jean Le Camus, professeur émérite de psychologie : « Il faut aussi que chaque parent reconnaisse à l’autre le droit et le devoir de s’occuper à égalité de l’enfant. Or, l’adhésion des deux parents à cette nécessité ne se rencontre pas toujours. Aussi le magistrat doit-il se montrer très attentif aux raisons qui font qu’un parent réclame la résidence unilatérale ». En effet, la résidence alternée est difficile à mettre en place car une prime est donnée au parent qui y est le plus réticent. Lorsqu’un parent s’oppose à la résidence alternée, il obtient quasi systématiquement gain de cause. Les considérations personnelles de chacun des parents prennent fréquemment le pas dans les discussions sur l’hébergement des enfants.

Par conséquent, il nous faut être dissuasif à l’égard du parent qui prend le risque de rendre son enfant otage d’un conflit dont il est innocent. La prolongation des conflits familiaux a, sur le comportement de l’enfant, des conséquences importantes en termes de santé publique ou de défaillances scolaires. En outre, ce texte tend à inverser la charge de la preuve. Il appartiendra dorénavant à celui qui souhaite s’opposer à cette résidence paritaire de l’exprimer et de justifier sa position.

La question n’est pas de généraliser la résidence alternée mais de remettre l’enfant au centre du débat en lui offrant la possibilité, si les conditions sont réunies (notamment l’âge de l’enfant supérieur à deux ans et demi), d’être élevé par ses deux parents car nous défendons l’idée que la construction d’un enfant se fait en présence de ses deux parents. Nous pensons qu’il est nécessaire de traiter avec une plus grande égalité les demandes des deux conjoints et ce, même si l’un des deux s’oppose à la résidence en alternance.

L’objectif de cette proposition de loi est simple : protéger avant tout l’intérêt supérieur de l’enfant en lui garantissant une construction saine et équilibrée, reposant sur deux parents réellement présents. (…)

source : détail du projet de loi (et pétition de soutien)
source : détails officiels (Assemblée nationale) / procédure législative
source : nosdeputes.fr
suivre le parcours du projet de loi à l’Assemblée et au Sénat diffusion : reperes.asso.fr ; affairesfamiliales.com

 

NB : article connexe : "les décisions de justice n’obligent-elles que ceux qui s’y soumettent ?"

 


 
A suivre . L’institution judiciaire face à la réalité de l’aliénation parentale est un petit peu responsable de ce que l’on pourrait qualifier de non assistance à personne en danger (Maître Jean Pannier)

 

 

 


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La question de la prévention des risques de l’instrumentalisation d’un enfant par un parent

Pour tout enfant, avoir ses parents qui divorcent, même si la séparation se passe bien, constitue une souffrance, et il est nécessaire de le rappeler avec force. (Marc Juston, JAF et Président du TGI de Tarascon)

Marc Juston, JAF et Président du TGI de Tarascon, à l’occasion d’un article de la Gazette du Palais, rappelle la souffrance des enfants dans la séparation (même quand « elle se passe bien ») et énumère les difficultés inhérentes au jugement et à la médiation familiale

Extraits de la Gazette du Palais :

L’intensité, l’ampleur, le maintien voire le développement d’un conflit aigu empêchent de dissiper la douleur des divorçants au fil du temps. Le conflit prend toute sa place, entravant un recentrage sur les besoins de chacun, et notamment sur ceux des enfants qui souffrent moins de la séparation de leurs parents que des conditions difficiles dans lesquelles celle ci se déroule ainsi que de ses conséquences destructrices.

Pour tout enfant, avoir ses parents qui divorcent, même si la séparation se passe bien, constitue une souffrance, et il est nécessaire de le rappeler avec force. Mais, avoir ses parents qui se séparent dans le conflit ajoute de la souffrance à la souffrance, laissant des traces indélébiles dans la vie de l’enfant et le fragilisant.

(…)

L’on parle beaucoup actuellement, à juste titre, des violences conjugales, mais l’on devrait parler aussi des violences, notamment psychologiques dont sont victimes les enfants dans le cadre des séparations et des divorces conflictuels

(…)

De manière à s’engager dans la prévention, les professionnels de la justice familiale ont pour obligation de s’occuper de la manière dont l’enfant est traité dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, sachant que pour se structurer, l’enfant a besoin de ses deux parents, qui doivent être capables de se respecter et de dialoguer ensemble de ses problèmes, en bonne intelligence.

(…)

De plus, les conclusions de l’enquête sociale font trop souvent la décision du juge, alors qu’elles sont censées être des mesures d’aide à la décision. Le juge a tendance à déléguer à l’enquêteur social ou à l’expert le poids de la décision.

Enfin, l’enquête sociale ou/et l’expertise peuvent créer du conflit supplémentaire, les conseils juridiques de chaque parent utilisant et plaidant sur les points négatifs concernant la situation de l’autre parent, qui ainsi stigmatisés, viennent figer et renforcer les prises de position de chacun dans un combat déloyal.

(…)


[Les dangers de l’audition de l’enfant : ] L’instrumentalisation de l’enfant

Le premier danger réside dans l’instrumentalisation et l’intoxication de l’enfant par l’un de ses parents, voire les deux. C’est le risque de l’enfant otage du divorce de ses parents, l’enfant pouvant être utilisé comme une arme entre les mains de l’un contre l’autre de ses parents.

Dans une société où en réaction à la fragilisation du lien conjugal, se renforce le lien filial, où la dissolution, de plus en plus courante, du premier favorise la sacralisation de l’indissolubilité du second face à la peur de perdre son enfant, chaque parent peut être tenté, notamment dans les moments conflictuels, de susciter une relation exclusive avec l’enfant, l’objectif étant avant tout de plaire et de se faire aimer. Tout acteur judiciaire se doit de réfléchir au conflit de loyauté et à l’aliénation parentale alimentés par le recueil de la parole de l’enfant. (Marc Juston, JAF et Président du TGI de Tarascon)

[ ] article complet, source La Gazette du Palais via LPLM : http://www.lplm.fr/spip/spip.php?article4040

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Services sociauxA suivre : "On peut continuer à démolir les enfants, la justice ne va pas tellement s’y opposer" A suivre : Les PROS sonnent l’alarme !

 


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Qu’est-ce que la Manifestation d’Aliénation Parentale ?


Une alternative terminologique pourrait-elle voir le jour spécialement en France ?
(Pour se référer à une des formes de maltraitance psychologique les plus répandues et des plus destructives : l’aliénation parentale)

Outre-atlantique (US, Canada, Amérique latine), les procédures juridiques utilisent le terme « syndrom » pour faire référence à l’Aliénation Parental. En France il pourrait être envisageable d’utiliser un synonyme pour faire référence à cette pathologique psychiatrique (qu’on pourrait également rapprocher d’une forme (médéique) d’abus psychologique et inconscient dérivée du « Complexe de Médée » par le biais d’une castration symbolique de l’enfant) et ainsi possiblement baptiser juridiquement cette maltraitance, de « Manifestation d’Aliénation Parentale".

Frédéric Poitou, auteur d’"Orphelin de mon fils, dans l’enfer de l’aliénation parentale" qui présente son propre cas de parent aliéné rend compte de sa future entrevue avec le Président de la République pour sensibiliser sur ces problématiques des enfants maltraités par ces parents aliénants : des dégâts psychologiques et de la souffrance infligées aux enfants.

Le message à retenir : "Il ne faut surtout pas abandonner les enfants"

source : https://affairesfamiliales.wordpress.com/2011/12/04/quest-ce-que-la-manifestation-dalienation-parentale/

 


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270 000 à 280 000 hommes victimes (déclarées) de violence conjugale, en France en 2010 (ONDRP, 2011)

Les violences conjugales n’épargnent pas non plus les hommes : Il apparaît que les hommes et les femmes sont proportionnellement autant victimes de violences conjugales les uns que les autres. A noter également, qu’un nombre très faible d’hommes "conscient" d’être victime de violence conjugale dépose une plainte (seulement 2% d’entre eux – contre 11% pour les femmes)

 

Cependant, la forme des violences exercées est différente. En particulier, la difficulté du diagnostique des violences psychologiques et surtout le poids de la honte induit par le regard de la société sur le sujet ne favorisent pas une prise en compte de cette situation et participent au déni des victimes.

 

Les violences conjugales ne sont pas toujours physiques. La violence subtile : les harcèlements, les provocations, les menaces, les reproches, la dévalorisation, les chantages et autres manipulations psychologiques … existent. Et tout comme les violences physiques elles peuvent se poursuivre ou muter (par exemple, dériver en harcèlement ou en calomnie), quand bien même le couple se sépare.

 


270 000 hommes victimes (déclarées) de violences conjugales en France, 2010 (Observatoire Nationale de la Délinquance – ONDRP, 2011)
5,4% des hommes subiraient de la violence physique (Canada, 2000)

 

La honte, le déni et surtout la difficulté du diagnostique cache la réalité du problème. Pourtant une partie non négligeable de suicides des hommes ou de la violence physique en retour, peuvent parfois résulter de ces violences subtiles…



Témoignages d’ hommes battus physiquement

 

Préjugé sexiste ? Devant une agression psychologique voire physique d’une femme sur un homme, la violence s’opère dans l’indifférence des passants (sauf 1 sur des centaines intervient)

Black out sur ces statistiques dans les campagnes de communication contre les violences conjugales ?

 


 

Services sociaux   A suivre : Tabou, la pédophilie au féminin ca existe ?

 

 

 


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