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Justice familiale et Exlusion Parentale

 

«[ Priver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur ] »

« Les séparations de couple avec enfant sont devenues ces dernières décennies un phénomène social de grande ampleur. L’INED a recensé en moyenne 130.000 divorces par an sur les cinq dernières années, chiffre auquel il faut ajouter les nombreuses séparations de couples parentaux non mariés. 

On sait grâce à l’anthropologie sociale que lorsqu’ils se séparent, les deux membres d’un couple parental avec enfants appliquent inconsciemment, pour le partage de leur patrimoine commun tant humain (les enfants) que matériel, les règles ancestrales de partage d’héritage transmises implicitement de génération en génération, par la coutume familiale. Or la France n’est pas un pays à majorité égalitaire en ce domaine : elle est anthropologiquement dominée à près des deux tiers, et en particulier dans sa périphérie, par des règles d’héritages non égalitaires datant du haut-moyen-âge (la « famille souche », telle qu’elle a par exemple été décrite par Le Play dans les Pyrénées au XIXe siècle).

Cette réalité rend compte du caractère volontiers conflictuel des divorces en France, et du risque spontanément élevé de captation affective exclusive des enfants par un parent contre l’autre, ce que l’on appelle l’aliénation parentale, phénomène profondément destructeur pour le développement psychologique des enfants. Instrumentalisé, victime d’un conflit de loyauté, l’enfant aliéné développe un comportement de rejet du parent auquel l’accès lui est interdit, volonté d’exclusion qui peut s’exprimer avec une très grande violence, jusqu’à l’effacement complet.

loi, jurisprudence et moyens preventifsPriver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, susceptible de recevoir une qualification criminelle dans les cas les plus graves (art.222-14 du code pénal).

C’est également une violation de la charte des Droits de l’homme et de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Le phénomène d’Aliénation Parentale a été reconnu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le Brésil le considère comme un délit pénal. En France, la République est donc censée intervenir, à travers l’institution judiciaire, pour protéger le lien indissoluble et absolument prioritaire des enfants avec leurs deux parents.

Article 222-14 : Les violences habituelles sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur sont punies (…).

 

L’abandon du droit familial par les juridictions civiles

Or l’institution judiciaire, lors du déclin de l’idée de République et de Nation dans les années 1970, s’est massivement laissé imprégner par les valeurs économiquement dominantes, en l’occurrence l’anglo-saxonisme inégalitaire et individualiste. Plaqué sur une France aux valeurs radicalement opposées, le désengagement de l’Etat de la vie des citoyens ainsi opéré a produit en très grand nombre des drames familiaux dont on commence à peine à mesurer les conséquences sur la société.

Le peuple agissant en qualité de législateur à travers ses députés n’a eu pourtant de cesse de défendre l’égalité stricte des droits entre les parents, en introduisant la garde alternée, en abolissant la notion d’enfant illégitime et en imposant le maintien de notre culture latine de l’autorité parentale contre la pression internationale anglo-saxonne de l’autonomie juridique de l’enfant. Mais depuis plus de 30 ans, le lien-parent enfant est méprisé par les tribunaux civils, pénaux et par le ministère de la justice, qui ne font plus appliquer la loi dans ce domaine.

Les parents en séparation sont fortement incités à s’accorder eux-mêmes sur la garde des enfants, et le désengagement idéologique de l’Etat à ce niveau n’est pas autre chose, compte-tenu du fond anthropologique inégalitaire d’une grande partie de la population française, qu’un encouragement à la loi du plus fort et à l’aliénation parentale. Démuni, culpabilisé par la société, le parent victime hésite trop souvent à saisir la justice et si il s’y décide finalement, il est souvent bien trop tard.

Commence alors un autre parcours du combattant. Alors que les contentieux familiaux représentent les deux-tiers de toutes les affaires traitées par les juridictions civiles (360.000 affaires en 2006), ils sont culturellement méprisés par l’institution judiciaire, fuis par les juges expérimentés et abandonnés à des magistrats trop jeunes et trop peu nombreux, sans formation spécialisée, appliquant scolairement des recettes juridiques périmées. Imprégné de concepts anglo-saxons anthropologiquement inadaptés, le corps des magistrats se décharge volontiers de ses responsabilités sur des services sociaux débordés et insuffisamment formés. Trop souvent sont imposées des visites médiatisées, qui terrifient autant les enfants aliénés que le parent exclu et ne font dans la grande majorité des cas d’aliénation même bénigne, que consommer la rupture définitive du lien parent-enfant.

 

L’abandon du droit familial par les juridictions pénales

Déjà avancé en droit civil, le rejet de la sphère familiale par l’Etat est massif en droit pénal, où il se traduit par un refus culturel de faire appliquer la loi pourtant très claire sur la protection du lien parent-enfant. Le point de vue des hauts fonctionnaires sur la justice familiale montre une méconnaissance des mécanismes les plus élémentaires de la psychologie familiale, comme en témoigne cette réponse ministérielle contradictoire à un parlementaire en 2008, : "La garde des sceaux, ministre de la justice, indique à l’honorable parlementaire que le respect des décisions de justice accordant un droit de visite et d’hébergement au parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement est fondamental dans l’intérêt de ce dernier. Il convient d’observer que la mise en oeuvre des décisions de justice fixant l’exercice des droits de visite et d’hébergement ne permet pas le recours à la force publique dans les conditions du droit commun des procédures civiles d’exécution." (…)

EGV – Eloignement Géographique Volontaire

« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même "zone parentale" jusqu’à la majorité des enfants ? » (…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre (résidence) à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.

1 COUPLE PARENTAL = 1 ZONE PARENTALE

 

NRE – Non Représentation d’Enfant

Les chiffres officiels parlent d’eux-mêmes : entre 25.000 à 30.000 plaintes déposées chaque année (police et gendarmerie confondues) pour soustraction ou non-représentation d’enfant [N.R.E], en constante augmentation : 23.000 en 2001, et 26.000 n 2009 (source : ministère de l’intérieur). En face, 1348 condamnations en 2006, et 1353 en 2007 pour les mêmes motifs (source : ministère de la justice). Soit 20 plaintes pour une seule condamnation. En soustrayant les plaintes abusives, il ne reste pas moins de 12 à 15 plaintes pour une condamnation. En outre, et les forces de l’ordre le reconnaissent, les parents qui osent porter plainte ne sont pas la majorité ; la plupart ne le font qu’après une répétition importante de faits de non-représentation. D’ailleurs, les services de police ou de gendarmerie découragent régulièrement les plaintes tant que les faits ne sont pas répétés, contrevenant gravement à leur obligation d’enregistrer toute plainte pénalement valable. Tous les parents concernés connaissent les interminables queues dans les commissariats les premiers samedis de vacances scolaires.

1 NON REPRESENTATION = 1 AMENDE –
(Verbalisation Graduelle et immediate directement par les forces de l’ordre)

 

 

L’enlèvement parental, une réalité fréquente mais déniée par l’Etat

Imprégnée par la conviction scientifiquement fausse que la délinquance parentale se traite par la médiation, la justice civile limite volontairement la définition administrative de l’enlèvement parental aux cas de disparition, ce qui représente en réalité une très faible proportion des situations de coupure volontaire par un parent des liens entre l’enfant et l’autre parent. Il faut en réalité considérer qu’il y a enlèvement parental dès qu’un parent n’a plus accès à son ou ses enfants au-delà de deux à trois mois, car les conséquences psychiques définitives pour l’enfant (sans oublier la souffrance du parent victime) s’installent dès lors.

Souffrance de l’enfant séparé

Le nombre d’enlèvements parentaux de fait, correspondant aux situations de multi-récidives de non-représentation d’enfant, atteint donc vraisemblablement plusieurs milliers de nouveaux cas chaque année. Autant de troubles psychiques irréversibles pour des enfants qui n’ont pour seule défense que le clivage psychique, c’est-à-dire le refoulement massif et brutal de toute la partie d’eux-mêmes attachée affectivement au parent écart.

L’enlèvement parental d’enfant est largement reconnu en effet par la communauté scientifique pour représenter un acte de grande violence psychologique sur l’enfant. Une majorité de ces enfants va développer une fois adulte, des troubles de la personnalité et du comportement de type border-line, c’est-à-dire une fragilité permanente avec incapacité à faire face aux situations de grand stress, une forte tendance dépressive, et de faibles chances de réussir une vie affective et familiale. Objectivement, l’enlèvement parental est donc une maltraitance infantile à caractère criminel.

Enfin, l’Etat refuse systématiquement toute démarche de protection des enfants retenus en dehors du territoire par un parent étranger, souvent avec la complicité des administrations de son pays, dont certains comme l’Allemagne et le Japon encouragent très fortement l’aliénation parentale pour des raisons culturelles. La justice française n’engage jamais de poursuite contre le parent étranger, renvoie les enfants à l’étranger malgré le danger*, ne délivre pas de mandat d’arrêt transfrontalier, et la diplomatie observe un complet silence vis-à-vis des autorités du pays concerné. Les parents français victimes, le plus souvent, se voient définitivement interdits de tout contact avec leur enfant, et abandonnés par l’Etat. En 2010, deux Français dans cette situation se sont suicidés(1)(2).» (Paul-Jean Loubier pour AgoraVox )

 

A.suivre (article connexe) : Les Pros sonnent l’alarme A suivre (article connexe) : On peut continuer à démolir les enfants : la justice ne va pas tellement s’y opposer… (M. Jean Pannier)

 

 


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Un credo illusoire, selon l’Union des familles en Europe.«Comment vit-on vraiment le divorce de ses parents ?», s’est interrogée l’association, qui prône la défense des intérêts des familles et souhaite contrebalancer les thèses actuelles sur le «divorce heureux».

Dans une enquête, elle a posé la question à 1137 personnes, âgées de 18 ans à plus de 56 ans, «victimes» d’une rupture parentale.

Pour l’écrasante majorité (88 %), cette séparation a eu des effets à long terme sur leur personnalité. Certains disent avoir peur d’être abandonné, manquer de confiance, souffrir de dépression. «J’ai un sentiment de culpabilité étouffant», se plaint un sondé. «J’ai peur que tout s’écroule du jour au lendemain», ajoute un autre. «Je ne fais pas confiance aux hommes», constate une troisième. Quelques éclaircies nuancent néanmoins ce tableau. «Je sais m’adapter à toutes les situations», «cela m’a permis de mûrir plus vite», avancent les plus optimistes. (…)

souffrances de l’enfant séparé

Mais cette procédure ne règle en rien les conflits des parents.» Comme le soulignait le sociologue Paul Archambault dans une enquête pour l’Ined publiée en 2002, le séisme du divorce joue aussi un rôle dans la réussite scolaire des enfants. «La durée des études est réduite en cas de dissociation parentale» , relevait le chercheur. Ce sondage tend à le confirmer. 56 % des personnes interrogées évoquent des études écourtées, des conditions matérielles peu propices à la course aux diplômes ou encore des difficultés de concentration. Pour 41 % d’entre eux, l’onde de choc se répercute jusque dans leur vie professionnelle. Les plus pressés de s’extraire de la vie familiale ont pris le premier travail venu. Les plus affectés disent qu’ils traînent encore leur manque de confiance au bureau. Quelques-uns ont fait le choix d’un métier de «réparation», comme la médiation, pour panser leurs propres blessures.

Enfin, 48 % des personnes interrogées projettent l’ombre de la séparation jusque dans leur propre vie sentimentale. «Beaucoup rêvent d’une union solide et, paradoxalement, peinent à s’engager» , selon le pédopsychiatre Stéphane Clerget. Si la détresse des enfants de divorcés ne fait plus les gros titres, elle se confesse plus en plus souvent dans les cabinets de pédopsychiatres. «Le nombre de consultations autour de la question du divorce a explosé depuis une quinzaine d’années, souligne Stéphane Clerget. Désormais, les rendez-vous ont même lieu en amont de la séparation.» Les enfants vont-ils mieux pour autant ? «Certains s’en sortent très bien. Pour cela, il faut avant tout qu’ils gardent le lien avec leurs deux parents et que des derniers arrêtent de les impliquer dans leurs disputes» , résume Stéphane Clerget. Une ligne de conduite apparemment difficile à tenir. 40 % des sondés indiquent ne pas avoir maintenu de lien régulier avec le parent qui n’avait pas la garde, généralement le père. (…) »

source : LeFigaro

statistiques_divorce_france_enfants_famille_francaise

Accéder à la page de statistiques en cliquant sur ce lien

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Vers une société d’aliénés ?

Compte tenu de ces statistiques, on peut considérer qu’il s’agisse d’un problème sanitaire majeur avec des répercussions sociales à long terme. L’exclusion parentale conduit à une déstructuration psychologique de l’enfant avec des répercussions à long terme, pour l’enfant mais aussi pour la société…

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Les vrais chiffres du divorce et de la séparation en France

(INED, INSEE, Ministère de l’Intérieur, …)

La famille française (ou ce qu’il en reste)

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  • 155 253 divorces (2006) dont 70.000 divorces impliquant des enfants mineurs (3 X plus de divortialité qu’en 1970)
  • 20% de familles monoparentale (2008) contre 12.5% (1990) – femme dans 85% des cas (cf. tableauInsee)
  • Les époux sont condamnés aux torts dans les 4 / 5 des divorces pour faute (contre 1/5 pour les épouses qui sont demanderesses du divorce dans 3 cas sur 4)

INSEE, soure « divorce « en forte augmentation »

  • 34 % de ces enfants ne voient plus jamais leur père et seulement 42% d’enfants le voit au moins 1 fois par mois !?
    (Rapport num 2832 Assemblée Nationale – "Mission d’information sur la famille et les droits de l’enfant" – p 212 – 25/01/2006 )

  • Selon l’Ined, seules 15% de familles monoparentales sont constituées par le père.
  • Au total, 1,3 million de pères seraient privés de leur enfant.

.INED, source

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  • 25.845 plaintes (2009) pour non représentation de l’enfant (NRE) (+ 43% sur 10 ans) [+ d’infos sur les N.R.E ici]
  • qui donnent lieu à des poursuites dans 16.4% des cas dont 4.5% de condamnations (et 11,9% de médiations pénales)
  • Une situation qui tend à s’aggraver : "27 000 plaintes (2011) pour «non-représentation» et 150 000 mains courantes par an ! " (Ined via marianne.net)

.MINISTERE DE L’INTERIEUR, source : Ministère de l’Intérieur, 2010 via ACALPA

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Autres statistiques

    • 2,24 millions d’enfants avec des parents divorcés soit 16 % des français âgés de moins de 18 ans.- 140 000 divorces et environ 350 000 séparations.

(cf. article « Enfants sans pères et sans repères »)

    • 270 000 hommes victimes (déclarées) de violences conjugales en France, 2010 (violences conjugales, les non-dits)

ONDRP Observatoire National de la Délinquance , 2011
(cf. articles « Hommes battus ca existe ?« )

    • 18 000 enfants victimes d’Aliénation Parentale (maltraitance psychologique) (6% à 13% des divorces)

(cf. article « Ces enfants que le divorce rend fou« )

 

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La famille disloquée

Séparations : quel effet sur la structure familiale ?

« Plus l’enfant majeur de l’union rompue a cessé de vivre tôt avec ses parents, moins il les voit" (Résumé Insee 2005 enquête Erfiversion imprimable)

"Les ouvriers et employés séparés ont des relations moins fréquentes avec leurs enfants majeurs que les pères de milieux plus aisés. Ainsi, 46 % des enfants majeurs dont le père est ouvrier ou employé non qualifié ne le voient jamais, contre 13 % pour les enfants de cadres. Quand le couple parental est rompu, les enfants majeurs vivent plus loin de leurs parents. Bien que la distance pénalise tous les pères, les ouvriers et employés ont plus de mal à surmonter cet obstacle. Par ailleurs, la moitié des enfants majeurs d’une union rompue ont cessé de vivre sous le même toit que leur père avant leurs dix-huit ans ; les relations sont alors plus distendues. " (Résumé Insee 2005 enquête Erfiversion imprimable)

Une situation qui s’aggrave avec le temps écoulé depuis la séparation, l’éloignement géographique, la situation socio-professionelle du parent et d’autant si l’enfant était jeune au moment de la séparation.

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La famille monoparentale

Un model "dégénérationnel" ?

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Les familles monoparentales en constante augmentation . 12,4% en 1990 et 20,9% en 2009 (femmes avec enfants dans 85% des cas)


La famille monocellulaire

Des individus de plus en plus isolés…

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La taille des familles réduite à peau de chagrin… (Des individus de plus en plus isolés dans un contexte économique défavorable et où a contrario la famille aurait pu représenter, le premier niveau de solidarité naturelle. Plutôt qu’à les laisser seuls directement sous la coupe d’un Etat qui ne cesse de se désengager (coupures budgétaires, retraites, sécurité, emploi, etc.. )

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Que dire de ces chiffres ?

L’inaction pour enrayer cette situation ?

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Ces statistiques font froid dans le dos. L’absence manifeste d’une prise de conscience des autorités politiques face à ce problème sanitaire et l’inertie dans laquelle la société s’est plongée au cours des dernières décennies, témoigne soit d’une incompétence éloquente, soit d’un grave problème de remontée de l’information, ou alors d’une volonté (consciente ou non) de déstructuration de la cellule famiale et par voie de conséquence de la société toute entière puisqu’elle en est le pillier…
[cf. article « Les souffrances familiales face à l’inertie politique « ]

Cette dislocation prenant sa source dès la séparation du couple avec enfant(s), il faut donc s’attaquer à la racine du mal et favoriser le maintien du lien (ou à défaut ne plus encourager sa rupture).

Il faut donc mettre en place un cadre qui encourage la proximité du couple parental. Se soucier de l’intérêt de l’enfant, c’est prendre en compte cette réalité et agir ! Définir « une zone parentale pour le couple parental  » paraîtrait une solution judicieuse (à défaut d’espérer voir les couples se maintenir en union, le temps nécessaire à l’éducation). Les parents seraient alors toujours libre de s’éloigner, mais comme ils mettent ainsi à mal le droit de l’enfant de "maintenir ses liens avec ses deux parents" : ils ne seraient plus encouragés à le faire. Celui des deux parents responsable de cet éloignement devra garantir le maintien du lien et assumer les contraintes liées à la nouvelle situation qu’il aura lui même imposé (frais de transport, redéfinition du mode de garde,…)


Quelles perspectives pour les parents exclus ?

Quels moyens d’action restent-ils
aux parents indûment séparés de leur(s) enfant(s) ?

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« pères perdus »

Le documentaire (ci-avant) permet d’apprécier la détresse dans laquelle se retrouve plongée certains parents séparés de leur enfant, …

 

nicolas_moreno_pere_1_jour_pere_toujours
…avant qu’ils n’en soient réduits à "monter sur des grues…"

"Comment se fait-il que vous soyez obligés d’en venir à de telles extrémités ?

"Je ne sais pas. Cela fait trois mois que nous bataillons (…). C’est une honte qu’on soit obligé de monter sur des grues pour être entendus ! On se met à genoux et on ne nous entend pas. Mais que faut-il faire ?" (Interview de Nicolas Moreno – source 17/02/2013)

En vérité, nous assistons à la montée d’une nouvelle forme d’exclusion, qui vise les pères, et atteint, bien évidemment les enfants" (Marianne – 19/02/13)

"Divorce : pensez-vous que les pères sont discriminés pour la garde de leurs enfants ?" sur 35479 votants : 89.59% oui / 10.41% non (Sondage Le Figaro 18/02/13)

 


Des pères transforment leur souffrance individuelle en combat collectif…

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Quelles perspectives pour les enfants amputés du lien ?

Les enfants,
les sempiternelles victimes de la décadence familiale…

La méconnaissance de la souffrance de l’enfant séparé est le premier mur à faire tomber.
Le suivant est de faire enfin respecter la loi et en particulier l’application concrète des droits de l’enfant à être en contact avec ses deux parents. La situation est urgente. (Mais cela fait 30 ans que ca devrait l’être !) C’est maintenant aux citoyens de prendre également leurs responsabilités en s’intéressant au débat pour que cela évolue rapidement et efficacement …

« Une fille devenue mère témoigne sur la manipulation qu’elle a subie l’amenant à rejeter son père»(…).

L’enfant naît en aimant spontanément ses parents. Qu’arrive-t-il quand on lui apprend à ne plus aimer, voire à haïr…

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Services sociaux A suivre : Nouveau regard sur le féminisme A suivre : Des hommes victimes de violence conjugale, ca existe ?


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Une récente étude réalisée par l’Union des Familles en Europe s’est penchée sur le devenir des enfants de parents divorcés. Près de 90% d’entre eux ont vu leur personnalité se modifier suite à cette séparation. Après la séparation, plus de la moitié de ces enfants confie avoir gardé un sentiment d’abandon.

59 % affirment s’être longtemps sentis isolés et 63% avoir souffert d’une carence affective.

Des répercussions professionnelles Le divorce a également eu des répercussions sur leur vie scolaire et professionnelle. Beaucoup confient avoir connu des problèmes à se concentrer et avoir eu de mauvaises conditions matérielles pour poursuivre leurs études. 56% ont d’ailleurs dû les écourter, à regret.

PsychoEnfants : Qu’est-ce qui fait que c’est si difficile à vivre pour les enfants ?
Yolande Ganac-Mayanobe : Les enfants ne sont pas entendus dans leur souffrance.

source : psychoenfants.wordpress.com
diffusion : https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/02/09/les-enfants-ne-sortent-pas-indemnes-du-divorce/


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