NRE – Non Représentation de l’Enfant : La justice ne s’impose-t-elle qu’à ceux qui s’y soumettent ?

5 avril 2012 par AffairesFamiliales

Se moque-t-on de la loi ?

25.845 plaintes (2009) pour non représentation de l’enfant (NRE) (+ 43% sur 10 ans)
qui donnent lieu à des poursuites dans 16.4% des cas dont 4.5% de condamnations (et 11,9% de médiations pénales) (source : ACALPA / statistiques du Ministère de l’Intérieur, 2010)

L’occasion de revenir sur un cas assez symptomatique de la difficulté à faire appliquer certaines décisions de justice (les NRE par exemple) quand on décide tout simplement de ne pas les suivre (et peu importe la loi et le droit des enfants) … Dans l’exemple, une décision est obtenue au bilan mais au prix de quel effort ? Celui d’un parent qui se bat pendant des années pour obtenir que les droits de l’enfant puissent-être respectés, celui d’un enfant blessé psychologiquement et en proie à un parent « ravisseur » qui va jusqu’à montrer effrontément, le peu respect qu’il accorde à ses juges…

» Vous vous rendez-vous compte du dilemme face auquel vous nous mettez ? ! »…

La présidente du tribunal correctionnel, Élisabeth Mehl, a tout essayé (…) pour tenter de « réveiller » une mère de 29 ans poursuivie pour non représentation d’enfant.

Marié en décembre 1996, divorcé en octobre 2000, le couple a eu un petit garçon en 1998. Depuis la séparation, la maman refuse quasiment tout contact entre le père et leur fils.

En quelques années, les ex-époux sont devenus très connus des services de police et de justice : une quarantaine de plaintes ou de procédures a été engagée par l’un ou l’autre. Toutes les solutions pour débloquer la situation ont été tentées en vain.

« À chaque fois, mon client fait 8 00 km pour voir son fils. Je ne sais pas où il puise son énergie si ce n’est dans l’amour qu’il a pour son fils », a lancé l’avocate de la partie civile.

À l’audience (…), la prévenue a réitéré sa ligne de conduite inflexible : elle ne veut pas que son ex-mari voie son enfant. Elle justifie sa position en affirmant que l’homme a exercé des violences sexuelles sur l’enfant.

Plainte a été déposée, mais l’enquête a conclu qu’il ne s’était rien passé. La prévenue glisse aussi que son ancien époux a deux enfants d’un deuxième mariage et qu’il doit s’en contenter. Les rapports des services éducatifs soulignent une dégradation psychologique de l’enfant, imprégné de l’image négative du père que distille sa mère.

La vice-procureure Marie-Hélène Calvano s’est emportée :

« Cette femme fait preuve d’une incroyable mauvaise foi. Elle se moque des décisions de justice. Maintenant ça suffit ! ». Prise de rires nerveux durant toute l’audience, la prévenue s’est entêtée, sans paraître troublée quand le parquet a requis à son encontre un an de prison ferme avec mandant de dépôt, « seule solution pour débloquer l’affaire ». Le tribunal a fait ce choix.

L’enfant a été confié à son père en attendant la décision de la juridiction compétente.

Annick Woehl (journaliste à « L’Alsace« , 10/07/2006) via : lplm.fr )

41 NRE pour 1 seul parent !

« Aliénation : la France responsable de torture et maltraitance psychologique ? »(…).

A Brest, un breton voit sa fille pour la 41e fois en larme sans pouvoir l’approcher

tandis qu’il habite à seulement 400m. 41 NRE, 5 plaintes, déplacement des forces de l’ordre. Rien n’y fait : la mère eructe « Ta fille tu ne la reverras jamais ! » Le procureur classe l’affaire (…) »

Certains magistrats ont trouvés judicieux de s’attaquer au portefeuille en prononçant des astreintes. C’est plus adapté : la prison n’est pas une solution. Alors pourquoi hésitent-ils à utiliser ce petit arsenal qui a fonctionné. Il faut donc continuer dans cette voie là plutôt que de laisser les enfants entraînés dans des conséquences qui peuvent être terribles.. » (Maître Jean Pannier)

1 NON REPRESENTATION = 1 AMENDE IMMEDIATE

Le syndrome de Médée

« Le syndrome de Médée ou le coeur des enfants en sacrifice » (…).

« Le syndrome de Médée est une modalité de harcèlement mise en œuvre par un parent voulant priver son/sa conjoint/e de la relation avec ses enfants et apparaissant à l’occasion d’une rupture conjugale.»«Il s’agit en somme d’une forme organisée de maltraitance qui porte sur une dimension vitale de la vie affective et se traduit par des effets psychotraumatiques très importants.» (Antonio Andreoli – Service de psychiatrie HUG – Rev Med Suisse )

Publié dans *Autres, affaires familiales, aliénation parentale, avocats, divorce, droits des enfants, exclusion parentale, I.1. Isolation Parentale, I.2. Aliénation Parentale (AP), III.4 Les Institutions (ou professionnels des affaires familiales), justice, médiation, politique, résidence alternée, société | Tagué affaires familiales, affaires matrimoniales, application de la loi, application des peines, avocat, avocate, condamnation, décisions de justice, dépot de plaintes, droit des enfants, enfant, enfant otage, enfants, exclusion parentale, force de loi, juge, jugement, justice, justice soi-même, loi, main courante, mains courantes, maman, mère, médiation, ministère de l intérieur, moque, non-représentation, NRE, observer la loi, papa, partie civile, père, rendre justice, respect de la loi, rire, tribunal, tribunal correctionnel | 13 commentaires

13 Réponses

sur 21 avril 2014 à 16 h 02 min AffairesFamiliales

Droits de visite non respectés : La cour de cassation déclare le Juge pour enfants et JAF fautifs pour avoir « commis un déni de justice » #jurisprudence

« Un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 26 novembre 2013 (numéro de RG 12/09262) a attiré toute notre attention. Cette décision est importante car elle conduit à la condamnation de l’État suite à la demande d’un parent qui ne voyait plus régulièrement ses deux filles. »(ComiteCedif – 21/04/2014)
sur 15 février 2014 à 1 h 02 min AffairesFamiliales @EnfantsDroits

Julien Courbet plus efficace que la Justice pour régler les NRE (Non Représentation d’Enfant)? « Au Secours, on m’empêche de voir ma fille » (Emmission ‘Sans Aucun Doute’)
- sur 28 juin 2014 à 1 h 14 min Steven Elodie Jtaime
  
  je suis le pere qui est passé dans l’émission et la vérité je pense que oui c’est plus efficace l’émission à bien fonctionné pour moi aujourd’hui tellement heureux de voir ma fille heureux d’entendre papa heureux de pouvoir avoir une vrai conversation avec mon ex et heureux de me dire que pendant les grandes vacance je part à la plage en camping avec ma fille et la mamie
sur 8 décembre 2013 à 1 h 13 min AffairesFamiliales @EnfantsDroits

Non Representation d’Enfants (NRE) : des jugements inadaptés

« 2 exemples à Louhans (Bresse) : Un père qui vient de Norvège chaque mois à Louhans et ne peut voir ses enfants malgré la décision d’un juge. Une mère bressane dont la fille n’est pas ramenée par le père au sortir d’un week-end où il l’avait en garde.(…)

Longueur des procédures, difficulté à obtenir des notifications définitives et mauvaise foi des parents. Des caractéristiques que l’on retrouve dans presque tous les dossiers du moment qu’il y a conflit entre les deux parties.

Les gendarmes louhannais reconnaissent traiter désormais entre quatre et cinq affaires de non-présentation d’enfants en moyenne chaque semaine… « Des situations toujours compliquées car faisant systématiquement apparaître des conflits, voire de la haine entre les parents », explique un militaire. Non seulement cela demande du temps pour traiter les dossiers mais il en ressort souvent une grande difficulté à faire appliquer les jugements.(…) « (lejsl – 05/12/2013)
sur 4 août 2013 à 6 h 50 min AffairesFamiliales @EnfantsDroits

30 dépôts de plainte pour Non Représentation d’Enfants, pour Christophe Sontag vis à vis de son ex-femme qui maltraite ses enfants en les empêchant de voir leur père
Du coup, il est monté …

Evreux (03/08/13) 2 pères et 1 mère, perchés sur un échafaudage de la cathédrale pour réclamer l’égalité parentale

« Comme on l’a déjà vu à Orléans ou Nantes, ces dernières semaines, deux papas et une maman[Christophe Sontag, Antonietta Assuttu, Maxime Bouger] se sont lancés dans une action spectaculaire. Depuis 5 heures, samedi matin, ces personnes séparées ou divorcées sont perchées sur un échafaudage de la cathédrale d’Evreux pour demander l’égalité parentale et d’avantages de droits de garde.

L’objectif est d’alerter le public sur la situation des conjoints divorcés qui ne voient plus leurs enfants. »(France3-Haute-Normandie – haute-normandie.infosreg France Infos – 03/08/2013)

Témoignage audio de Christophe Sontag (30 dépôts de plaintes pour Non Représentation d’Enfants) : lien vers audio – Téléchargement mp3

Source : « Statistiques : les vrais chiffres du divorce »
sur 23 mars 2013 à 17 h 39 min AffairesFamiliales @EnfantsDroits

Il est fait obligation de prendre les plaintes des victimes

source
sur 9 mars 2013 à 15 h 27 min AffairesFamiliales @EnfantsDroits

Ardèche (Privas, 09/03/2013), une grand-mère de 70 ans qui ne voit plus sa petite fille, prends une grue d’assaut (accompagnée par Nicolas Moreno)

« Une grand-mère paternelle américaine, privée de sa petite-fille depuis deux ans, s’est perchée samedi en haut d’une grue à Privas (Ardèche) pour que son droit de visite soit respecté (…).

Après des milliers de kilomètres parcourus et au bout de 3 jours devant une porte close, la grand-mère escalade une grue…
» (…) venue spécialement du Connecticut, dit avoir obtenu du tribunal de Privas le droit de garder l’enfant chaque jour du 23 février au 10 mars. «Mais ma belle-fille me l’enlève et le tribunal ne m’écoute pas (…) »

NB : + d’infos sur la « grand-mère grue »voir commentaire ici
sur 1 mars 2013 à 20 h 39 min AffairesFamiliales @EnfantsDroits

Autre cas : 40 plaintes, 10 ans et à la clé : « vous aviez raison » mais en attendant le lien de l’enfant avec son parent est rompu : de qui se moque-t-on ?!
Titre original : « Divorce : les pères sont-ils spoliés de leurs enfants ? » (BFMTV)
sur 25 octobre 2012 à 19 h 10 min AffairesFamiliales @EnfantsDroits

« En réalité seulement 1 non représentation sur 8 donne lieu à des suites judiciaires et moins d’1 % seulement à de la prison. La France a d’ailleurs été condamnée a plusieurs reprises par la Cour Européenne de Droits de l’Homme pour non respect des droits de visite parentaux. »

Témoignage d’une mère qu témoigne d’elle et son enfant, victime de NRE : source : comiteCedif

Une maman a souhaité venir se confier au CEDIF pour raconter la perte de sa fille suite à des non-représentations en série de la part du géniteur. Nous avons jugé utile de reproduire cet entretien en accord avec la mère.

CEDIF : Bonjour chère Madame, vous avez été confrontée à un refus de présentation de votre fille par un personnage qu’il serait difficile de qualifier autrement que d’un géniteur.

La maman : Oui, c’est bien ce qui est arrivé, mon affaire est complexe, mais effectivement depuis que le géniteur a obtenu la garde de ma fille par de nombreuses calomnies et le soutien de l’ASE, ma fille m’a été soustraite. (…) La suite ici :comiteCedif
- sur 24 février 2013 à 5 h 27 min AffairesFamiliales @EnfantsDroits
  
  "L’enlèvement parental, une réalité fréquente mais déniée par l’Etat "
  
  "Imprégnée par la conviction scientifiquement fausse que la délinquance parentale se traite par la médiation, la justice civile limite volontairement la définition administrative de l’enlèvement parental aux cas de disparition, ce qui représente en réalité une très faible proportion des situations de coupure volontaire par un parent des liens entre l’enfant et l’autre parent. Il faut en réalité considérer qu’il y a enlèvement parental dès qu’un parent n’a plus accès à son ou ses enfants au-delà de deux à trois mois, car les conséquences psychiques définitives pour l’enfant (sans oublier la souffrance du parent victime) s’installent dès lors.
  
  Le nombre d’enlèvements parentaux de fait, correspondant aux situations de multi-récidives de non-représentation d’enfant, atteint donc vraisemblablement plusieurs milliers de nouveaux cas chaque année. Autant de troubles psychiques irréversibles pour des enfants qui n’ont pour seule défense que le clivage psychique, c’est-à-dire le refoulement massif et brutal de toute la partie d’eux-mêmes attachée affectivement au parent écart.
  
  L’enlèvement parental d’enfant est largement reconnu en effet par la communauté scientifique pour représenter un acte de grande violence psychologique sur l’enfant. Une majorité de ces enfants va développer une fois adulte, des troubles de la personnalité et du comportement de type border-line, c’est-à-dire une fragilité permanente avec incapacité à faire face aux situations de grand stress, une forte tendance dépressive, et de faibles chances de réussir une vie affective et familiale. Objectivement, l’enlèvement parental est donc une maltraitance infantile à caractère criminel (…)." (Jean-Paul Loubier pour Agoravox – 13/12/12)
- sur 29 juin 2013 à 11 h 38 min AffairesFamiliales @EnfantsDroits
  
  Une mère indigne prive les enfants de leur père pendant 1 an
  
  « Poitiers. Leur divorce est conflictuel. Une mère de famille refusait depuis un an à son ex-mari de voir leurs deux enfants. Elle a été condamnée.
  
  Il aurait pu monter en haut d’une grue comme d’autres pères divorcés privés de leurs enfants pour alerter l’opinion. Il aurait peut-être dû. Luc a préféré la voie légale plutôt que la voie des airs.
  
  Il a perdu un an. Un an sans voir son fils et sa fille âgés de 8 et 4 ans. Une année volée par son ex-femme qui n’a eu de cesse de refuser tout contact avec ses enfants. Malgré les décisions de justice. Malgré les plaintes qui s’accumulaient contre elle. ».(La Nouvelle République – 29/06/2013)
  
  La souffrance des enfants pris en otage est une souffrance que le parent pervers ne peut pas ressentir. Il s’agirait de ne plus l’y encourager -> apprendre à « discerner la calomnie » …
  - sur 19 juillet 2013 à 21 h 50 min AffairesFamiliales @EnfantsDroits
    
    Ce Thouarsais dit comprendre ces pères qui montent sur des grues pour faire entendre leur voix. Divorcé, il bataille pour faire appliquer son droit de visite.
    
    « Au moment de son divorce, en 2006, François s’est vu accorder par décision du juge des affaires familiales un droit de visite et d’hébergement de ses enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. En 2008, son ex-épouse déménage à plusieurs centaines de kilomètres. François passe son temps sur les routes pour récupérer et ramener ses filles, jusqu’à ce qu’une mise en place de trajets partagés par les deux parents soit ordonnée. Malgré cette mesure, le Thouarsais ne parvient pas à voir ses filles et dépose plainte à plusieurs reprises. En 2012, son ex-femme est condamnée à un mois d’emprisonnement avec sursis pour non-présentation d’enfant par le tribunal correctionnel. La décision est confirmée par la cour d’appel, mais François ne parvient toujours pas à faire appliquer son droit de visite.
    « Mon avocat décide alors de saisir le tribunal pour enfants. » L’enquête diligentée par les services sociaux met en évidence « un évitement de la mère ne permettant pas l’accès aux enfants », lesquels sont par ailleurs présentés comme étant « épanouis », mais « aux prises avec le conflit de séparation des parents ».
    « Aujourd’hui, j’ai utilisé tous les recours possibles pour revoir mes filles », lâche François, « désespéré de la non-application des décisions de justice ». « Je pense être resté dans le droit chemin. J’ai payé chaque mois mes pensions alimentaires, j’ai fait en sorte de respecter toutes les lois. J’ai passé des heures à la gendarmerie, où mon cas se noie dans la multiplicité de demandes similaires… »
    « (LaNouvelleRepublique – 28/02/2013)
    
    PS : L’ensemble des personnes sensiblent à ces maltraitances de l’exclusion, sont invités à se joindre et à appuyer les nombreux pères et mères qui ont entamé le combat au niveau national pour mettre fin à cette perversion. Suivre l’article « Quoi faire ? » pour plus de détail…
sur 5 avril 2012 à 11 h 45 min labat

Une maman condamnée?
Un probleme va se poser ensuite…

Les pervers n’ont que peu d’amis parfois, ont engagés leur famille manipulée…
Si ils perdent la garde, ils peuvent se retrouver très seuls…
Pour mon aliénante, la présence de mon fils est indispensable.Si elle a le sentiment anormal de perdre l’enfant, elle s’inquiéte terriblement de perdre la face auprés de tout son entourage qui peu comprendre alors les manipulations exercés au détriment de l’enfant.
Comme un combattant qui perd sa seule arme, elle perd son pouvoir, elle se sent plus vulnérable , a peur, tout ce et ceux qui la potrait s’éfondre, le soutient de son entourage, de professionels, le conjoint ne supporte pas toujours ses abuts. ..Les enfants du conjoint qui prennent du recule…
Alors qu’elle croyait son combat gagné d’avance….

Seule, comndannée donc culpabilisée, essaie de se débattre pour sauver la situation. Mais elle s’enlise….Ca peu encore durer longtemps…
Ou bien elle « craque »…
Je suis certain que la pathologie doit etre dite et un suivi psy doit être imposé.

Quand un pervers « pête les plombs », je ne sais pas ce que ca fait…
Mais je plaint terriblement un enfant qui devrait subire cela toute sa vie avec encore des doutes et des périodes de culpabilité.