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Non seulement victime d’une tentative d’assassinat, mais maintenant, on lui arrache sa fille !

« Témoignage d’un énième dysfonctionnement judiciaire, révoltant »

« Bonjour,

le 14.06.2012 : ma femme a organisé une tentative d’homicide volontaire en  bande organisée contre moi, le père de sa fille qui avait 4 ans à l’époque.

le 27.06.2012 : elle est placée en garde à vue puis en détention provisoire  jusqu’à ce jour. Malgré 5 demandes de mise en liberté, elle restera en  Maison d’Arrêt jusqu’au procès des assises qui débutera le 13 octobre au  TGI de Nanterre. Idem pour son amant et le tireur à gage.

Le 23.10.2012, j’ai fait un stress post traumatique qui a conduit un juge des enfants à placer ma fille immédiatement en famille d’accueil, refusant catégoriquement d’essayer de la maintenir dans son milieu naturel (j’ai des parents, 2 soeurs, des cousins, cousines…bref, une grande famille). Les paroles du juge ce jour-là : « allez, 6 mois ça passe vite ».

Depuis cette date, entre rapports mensongers, accusations de sévices sexuel contre moi, irrespect total du code civil, du code de procédure civile, du code de l’action sociale, etc. ma fille reste placée. Pourtant, le juge a sur son bureau 2 rapports très clairs qui concluent que ma fille n’a subi aucun sévice, qu’elle souffre du placement auquel il faut mettre un terme avant qu’il ne soit trop tard et que je suis tout à fait capable de m’occuper de ma fille. L’intérêt de l’enfant ne l’intéresse pas.

En revanche, l’intérêt étrange qu’elle porte pour ma criminelle d’épouse la conduit à construire coûte que coûte un dossier à ma charge qui sera utilisé aux assises. En clair : ce juge du civil pratique l’ingérance dans une affaire criminelle sans que ni le parquet ni le Ministère Public n’intervienne.

J’ai un dossier lourd et fort bien fourni sur les méthodes staliniennes de trio ase-jde-épouse. Il sera joint au dossier de l’affaire criminelle. Il est évident que le rôle que se donne ce juge sera dénoncé tout comme son immobilisme face à la souffrance d’un enfant.

Le dossier est lourd et pourra être livré à tout organe de presse ou association qui m’accompagnera dans ce combat pour la justice.

Je vous joins ici 3 documents : le reportage diffusé sur l’affaire criminelle, le rapport d’un expert psy commis par le JDE et le dernier rapport de l’ASE.

JE NE ME TAIERAI PAS ! » (Sylvain Lanvers)


« Un contrat de 20 000 € sur la tête de Sylvain Lanvers » (Sept à huit 25.08.2013)
« Deux semaines après ce qui a été qualifié de « tentative d’assassinat », la femme de Sylvain était arrêtée, mise en examen et écrouée. Elle est soupçonnée d’être l’instigatrice d’un plan machiavélique visant à éliminer un mari, dont elle était séparée, pour récupérer leur maison. Devant les enquêteurs de la police judiciaire des Hauts-de-Seine, elle a nié, puis concédé avoir voulu « faire peur » à Sylvain. Le tireur, un ouvrier de 38 ans, est mis en examen et incarcéré lui aussi. Il a avoué avoir accepté le contrat contre 20000 €.  » (Le Parisien 14.05.2013)


extrait rapport d’expertise (p9)

 


extrait compte rendu « d’assistante éducative » (Robineau)

 


Enlevée par les services sociaux

« A 16 ans, victime d’un placement abusif, elle raconte la souffrance de la séparation… »(…).

« Pendant 3 ans, j’ai souffert (…) Au bout de 7 mois de fugue, ils m’ont relâchés »

« Les éducateurs tapent les enfants (…) »

« Des enfants maltraités ils ne les placent pas, ils placent ceux qui sont bien avec leur parent : ceux là, ils sont enlevés. »

 

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M. Lopez à propos des dysfonctionnements des affaires sociales et familiales :

 

A suivre : Les pros sonnent l’alarme ! A suivre : Services sociaux

 


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Justice familiale et Exlusion Parentale

 

«[ Priver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur ] »

« Les séparations de couple avec enfant sont devenues ces dernières décennies un phénomène social de grande ampleur. L’INED a recensé en moyenne 130.000 divorces par an sur les cinq dernières années, chiffre auquel il faut ajouter les nombreuses séparations de couples parentaux non mariés. 

On sait grâce à l’anthropologie sociale que lorsqu’ils se séparent, les deux membres d’un couple parental avec enfants appliquent inconsciemment, pour le partage de leur patrimoine commun tant humain (les enfants) que matériel, les règles ancestrales de partage d’héritage transmises implicitement de génération en génération, par la coutume familiale. Or la France n’est pas un pays à majorité égalitaire en ce domaine : elle est anthropologiquement dominée à près des deux tiers, et en particulier dans sa périphérie, par des règles d’héritages non égalitaires datant du haut-moyen-âge (la « famille souche », telle qu’elle a par exemple été décrite par Le Play dans les Pyrénées au XIXe siècle).

Cette réalité rend compte du caractère volontiers conflictuel des divorces en France, et du risque spontanément élevé de captation affective exclusive des enfants par un parent contre l’autre, ce que l’on appelle l’aliénation parentale, phénomène profondément destructeur pour le développement psychologique des enfants. Instrumentalisé, victime d’un conflit de loyauté, l’enfant aliéné développe un comportement de rejet du parent auquel l’accès lui est interdit, volonté d’exclusion qui peut s’exprimer avec une très grande violence, jusqu’à l’effacement complet.

loi, jurisprudence et moyens preventifsPriver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, susceptible de recevoir une qualification criminelle dans les cas les plus graves (art.222-14 du code pénal).

C’est également une violation de la charte des Droits de l’homme et de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Le phénomène d’Aliénation Parentale a été reconnu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le Brésil le considère comme un délit pénal. En France, la République est donc censée intervenir, à travers l’institution judiciaire, pour protéger le lien indissoluble et absolument prioritaire des enfants avec leurs deux parents.

Article 222-14 : Les violences habituelles sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur sont punies (…).

 

L’abandon du droit familial par les juridictions civiles

Or l’institution judiciaire, lors du déclin de l’idée de République et de Nation dans les années 1970, s’est massivement laissé imprégner par les valeurs économiquement dominantes, en l’occurrence l’anglo-saxonisme inégalitaire et individualiste. Plaqué sur une France aux valeurs radicalement opposées, le désengagement de l’Etat de la vie des citoyens ainsi opéré a produit en très grand nombre des drames familiaux dont on commence à peine à mesurer les conséquences sur la société.

Le peuple agissant en qualité de législateur à travers ses députés n’a eu pourtant de cesse de défendre l’égalité stricte des droits entre les parents, en introduisant la garde alternée, en abolissant la notion d’enfant illégitime et en imposant le maintien de notre culture latine de l’autorité parentale contre la pression internationale anglo-saxonne de l’autonomie juridique de l’enfant. Mais depuis plus de 30 ans, le lien-parent enfant est méprisé par les tribunaux civils, pénaux et par le ministère de la justice, qui ne font plus appliquer la loi dans ce domaine.

Les parents en séparation sont fortement incités à s’accorder eux-mêmes sur la garde des enfants, et le désengagement idéologique de l’Etat à ce niveau n’est pas autre chose, compte-tenu du fond anthropologique inégalitaire d’une grande partie de la population française, qu’un encouragement à la loi du plus fort et à l’aliénation parentale. Démuni, culpabilisé par la société, le parent victime hésite trop souvent à saisir la justice et si il s’y décide finalement, il est souvent bien trop tard.

Commence alors un autre parcours du combattant. Alors que les contentieux familiaux représentent les deux-tiers de toutes les affaires traitées par les juridictions civiles (360.000 affaires en 2006), ils sont culturellement méprisés par l’institution judiciaire, fuis par les juges expérimentés et abandonnés à des magistrats trop jeunes et trop peu nombreux, sans formation spécialisée, appliquant scolairement des recettes juridiques périmées. Imprégné de concepts anglo-saxons anthropologiquement inadaptés, le corps des magistrats se décharge volontiers de ses responsabilités sur des services sociaux débordés et insuffisamment formés. Trop souvent sont imposées des visites médiatisées, qui terrifient autant les enfants aliénés que le parent exclu et ne font dans la grande majorité des cas d’aliénation même bénigne, que consommer la rupture définitive du lien parent-enfant.

 

L’abandon du droit familial par les juridictions pénales

Déjà avancé en droit civil, le rejet de la sphère familiale par l’Etat est massif en droit pénal, où il se traduit par un refus culturel de faire appliquer la loi pourtant très claire sur la protection du lien parent-enfant. Le point de vue des hauts fonctionnaires sur la justice familiale montre une méconnaissance des mécanismes les plus élémentaires de la psychologie familiale, comme en témoigne cette réponse ministérielle contradictoire à un parlementaire en 2008, : "La garde des sceaux, ministre de la justice, indique à l’honorable parlementaire que le respect des décisions de justice accordant un droit de visite et d’hébergement au parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement est fondamental dans l’intérêt de ce dernier. Il convient d’observer que la mise en oeuvre des décisions de justice fixant l’exercice des droits de visite et d’hébergement ne permet pas le recours à la force publique dans les conditions du droit commun des procédures civiles d’exécution." (…)

EGV – Eloignement Géographique Volontaire

« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même "zone parentale" jusqu’à la majorité des enfants ? » (…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre (résidence) à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.

1 COUPLE PARENTAL = 1 ZONE PARENTALE

 

NRE – Non Représentation d’Enfant

Les chiffres officiels parlent d’eux-mêmes : entre 25.000 à 30.000 plaintes déposées chaque année (police et gendarmerie confondues) pour soustraction ou non-représentation d’enfant [N.R.E], en constante augmentation : 23.000 en 2001, et 26.000 n 2009 (source : ministère de l’intérieur). En face, 1348 condamnations en 2006, et 1353 en 2007 pour les mêmes motifs (source : ministère de la justice). Soit 20 plaintes pour une seule condamnation. En soustrayant les plaintes abusives, il ne reste pas moins de 12 à 15 plaintes pour une condamnation. En outre, et les forces de l’ordre le reconnaissent, les parents qui osent porter plainte ne sont pas la majorité ; la plupart ne le font qu’après une répétition importante de faits de non-représentation. D’ailleurs, les services de police ou de gendarmerie découragent régulièrement les plaintes tant que les faits ne sont pas répétés, contrevenant gravement à leur obligation d’enregistrer toute plainte pénalement valable. Tous les parents concernés connaissent les interminables queues dans les commissariats les premiers samedis de vacances scolaires.

1 NON REPRESENTATION = 1 AMENDE –
(Verbalisation Graduelle et immediate directement par les forces de l’ordre)

 

 

L’enlèvement parental, une réalité fréquente mais déniée par l’Etat

Imprégnée par la conviction scientifiquement fausse que la délinquance parentale se traite par la médiation, la justice civile limite volontairement la définition administrative de l’enlèvement parental aux cas de disparition, ce qui représente en réalité une très faible proportion des situations de coupure volontaire par un parent des liens entre l’enfant et l’autre parent. Il faut en réalité considérer qu’il y a enlèvement parental dès qu’un parent n’a plus accès à son ou ses enfants au-delà de deux à trois mois, car les conséquences psychiques définitives pour l’enfant (sans oublier la souffrance du parent victime) s’installent dès lors.

Souffrance de l’enfant séparé

Le nombre d’enlèvements parentaux de fait, correspondant aux situations de multi-récidives de non-représentation d’enfant, atteint donc vraisemblablement plusieurs milliers de nouveaux cas chaque année. Autant de troubles psychiques irréversibles pour des enfants qui n’ont pour seule défense que le clivage psychique, c’est-à-dire le refoulement massif et brutal de toute la partie d’eux-mêmes attachée affectivement au parent écart.

L’enlèvement parental d’enfant est largement reconnu en effet par la communauté scientifique pour représenter un acte de grande violence psychologique sur l’enfant. Une majorité de ces enfants va développer une fois adulte, des troubles de la personnalité et du comportement de type border-line, c’est-à-dire une fragilité permanente avec incapacité à faire face aux situations de grand stress, une forte tendance dépressive, et de faibles chances de réussir une vie affective et familiale. Objectivement, l’enlèvement parental est donc une maltraitance infantile à caractère criminel.

Enfin, l’Etat refuse systématiquement toute démarche de protection des enfants retenus en dehors du territoire par un parent étranger, souvent avec la complicité des administrations de son pays, dont certains comme l’Allemagne et le Japon encouragent très fortement l’aliénation parentale pour des raisons culturelles. La justice française n’engage jamais de poursuite contre le parent étranger, renvoie les enfants à l’étranger malgré le danger*, ne délivre pas de mandat d’arrêt transfrontalier, et la diplomatie observe un complet silence vis-à-vis des autorités du pays concerné. Les parents français victimes, le plus souvent, se voient définitivement interdits de tout contact avec leur enfant, et abandonnés par l’Etat. En 2010, deux Français dans cette situation se sont suicidés(1)(2).» (Paul-Jean Loubier pour AgoraVox )

 

A.suivre (article connexe) : Les Pros sonnent l’alarme A suivre (article connexe) : On peut continuer à démolir les enfants : la justice ne va pas tellement s’y opposer… (M. Jean Pannier)

 

 


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La question de la vitesse et de la qualité de l’action dans le cadre de l’Aliénation Parentale (Maître Brigitte Bogucki pour Village Justice)

 

Maitre Brigitte Bogucki - avocat paris - lille« En cas d’aliénation parentale il faut agir très vite et avec l’assistance de deux spécialistes, un avocat spécialiste du droit de la famille, un psychiatre ou un psychologue au fait des problèmes spécifiques du SAP (syndrome d’aliénation parentale) car de la vitesse et de la qualité de l’action menée dépendent les chances d’éviter que l’enfant n’aient des séquelles à vie. »

 

Alienation Parentale« J’ai déjà eu l’occasion sur mon blog de la famille de parler à plusieurs reprises du syndrome d’aliénation parentale (SAP) qui, selon le Docteur Paul BENSUSSAN, psychiatre, expert agréé auprès de la Cour de Cassation notamment, désigne« l’ensemble des manifestations psychopathologiques observées chez les enfants soumis à des séparations parentales très conflictuelles : en premier lieu le rejet injustifié ou inexplicable d’un parent par un enfant. »

Je vous renvoie à la lecture des ouvrages et du site du Docteur BENSUSSAN pour en comprendre les [1] paramètres psychologiques qui ne sont pas de ma compétence : http://www.paulbensussan.fr/index.php/alienation-parentale.html

 

Par contre, je suis régulièrement contactée par des parents en grande souffrance du fait du rejet dont brutalement ils ont fait l’objet de la part d’un ou plusieurs de leurs enfants, rejet qui les a emmenés souvent devant le juge des affaires familiales et devant le juge pour enfants sans pour autant qu’ils puissent obtenir une décision réellement efficiente de sauvegarde de l’intérêt supérieur de l’enfant, pourtant au centre des préoccupations légales des différentes procédures judiciaires les concernant.

 

(…) la souffrance des personnes concernées, que ce soit le parent rejeté ou les enfants, est réelle et parfois extrême.(…) J’ai noté également dans ces situation, que le plus souvent l’autre parent se réfugie derrière l’attitude des enfants ou du parent rejeté pour justifier de la situation, considérant à l’extrême que la souffrance de l’enfant est due à l’attitude du parent rejeté.

Je n’ai bien entendu pas de solution mais une chose est certaine, il faut réagir vite, fortement et accompagner l’ensemble des intervenants judiciaires, ne pas laisser faire ou attendre de la justice un miracle.

 

Il faut dès qu’une suspicion de SAP apparaît, consulter un spécialiste informé de ces matières, j’entends par-là un psychiatre et obtenir un avis écrit, ceci étant absolument impératif, pour justifier de la situation.

 

loi, jurisprudence et moyens preventifsIl convient alors d’engager en parallèle toutes les procédures de nature à permettre la sauvegarde de l’enfant qu’elles soient devant le juge des affaires familiales ou le juge pour enfants, s’assurer du suivi de l’enfant, et tout au long de chaque procédure se faire conseiller par le psychiatre ou le psychologue en parallèle avec l’avocat spécialisé en droit de la famille, qui sauront au fur et à mesure de l’évolution aider et faire en sorte d’obtenir les décisions permettant que la relation entre l’enfant et les parents puisse redevenir sereine.

 

Attention, il ne s’agit pas ici de vouer aux gémonies l’autre parent en le considérant comme coupable d’un acte volontaire d’éviction. Si effectivement dans certains cas, il peut y avoir volonté consciente, le plus souvent c’est totalement inconscient et surtout le parent en question est quasiment toujours persuadé de faire bien pour son enfant. Il faut donc en tenir compte dans les demandes, les évolutions et le déroulé de la procédure.

 

Pour terminer, je citerai à nouveau le docteur BENSUSSAN « on ne dira jamais assez à quel point le pronostic est lié la précocité du diagnostic et de l’énergie de la réponse judiciaire : seuls un diagnostic précoce et une réponse psycho-juridique énergique permettent d’espérer une réversibilité totale des troubles. »

 

(Me Brigitte BOGUCKI @cyberavocat
Avocat à Paris et Lille http://www.cyber-avocat.comhttp://www.adr-avocat.com )

Source et article complet "Aliénation parentale, réagir rapidement." (25/03/2011) sur Village Justice (via @jonckheeremaxim )
 


Interview du Dr Paul Bensussan à propos de l’Aliénation Parentale

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/06/16/etre-rapide-et-efficace-face-a-lalienation-parentale-brigitte-bogucki-cyberavocat/

 

A suivre (article connexe) : Les Pros sonnent l’alarme A suivre (article connexe) : Juges et Experts, le danger de la confusion des rôles (par Paul Bensussan)

 

 


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Quelles dispositions pourraient figurer dans une nouvelle Charte des droits de la famille / ou plus concrétement peut-être, dans un nouveau chapitre du Code de la Famille* -> relatif aux unions, séparations ou aux droits des enfants de parents séparés, etc… ?

*CFAS : Code de la Famille et de l’Aide Sociale / Code de l’Action Sociale et des Familles

Une particularité française ? peu ou prou de "Code de la Famille" dans notre pays, pourquoi ?

S’il était envisageable d’imaginer un complément : quel(s) article(s) pourrai(en)t venir compléter cette nouvelle Charte des droits de la Famille ou ce Code de la Famille ?

Par exemple, pour viser à être plus opérant pour limiter le risque d’exclusion parentale et donc la souffrance des enfants séparés ?

(Ex.) Article x : L’intérêt supérieur de l’enfant doit (vraiment) être une considération primordiale.

(Ex.) Article x : Une convention parentale amiable doit être cosignée par le couple lors de l’établissement d’une vie commune.

(Ex. de Sections / Thèmes) :

-> Pourrait-on imaginer de nouvelles dispositions ? si vous avez une/des idée(s) pour compléter cette "nouvelle charte" / ou ce "code de la famille", n’hésitez pas à la placer en commentaire …

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/05/27/vos-idees-pour-une-nouvelle-charte-des-droits-de-la-famille/
 

 

Info complémentaire : La législation actuelle Article connexe: Proposition de loi sur l’enfant otage

 

 


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La prise d’otage d’enfant(s) lors de la séparation conflictuelle n’est pas autorisée en France : fallait-il devoir le préciser ?

«C’est grâce à un père qui a eu la ténacité d’aller en cassation, qu’a été rendu l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2006 n°05-17883, qui pose des principes applicables et utiles à tous en cas d’Eloignement Géographique Volontaire (EGV).

Grâce à ce père, et grâce à cet arrêt de la Cour de cassation, toutes les personnes qui se retrouvent dans cette situation courante d’EGV peuvent invoquer cette jurisprudence. Par contre, si ce père n’avait pas eu le courage d’aller en cassation, il en serait resté avec une décision de Cour d’appel qui lui était fortement défavorable. Pour en revenir brièvement à cet arrêt, que je détaille dans un autre billet sur l’EGV, retenez en que la Cour de cassation, impose aux JAFs de rechercher si le parent gardien qui déménage avec les enfants, n’avait pas pour but réel de faire obstacle aux liens entre les enfants et leur autre parent: CLIQUER ICI POUR LIRE l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2006 dans lequel la Cour de cassation affirme:

– qu’il est de l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents et, lorsqu’ils sont séparés, d’entretenir des relations personnelles avec chacun d’eux

– que le juge, lorsqu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit notamment prendre en considération l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre

– que le juge doit donc rechercher si le comportement de la mère (qui était partie s’installer à des centaines de kilomètres) ne traduit pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières avec leur père


loi, jurisprudence et moyens preventifs
Extrait de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2006:

«

Vu les articles 373-2 et 373-2-11-3 du code civil ;

Attendu qu’il est de l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents et, lorsqu’ils sont séparés, d’entretenir des relations personnelles avec chacun d’eux ; qu’à cette fin, tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ; que le juge, lorsqu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit notamment prendre en considération l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre



« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même « zone parentale » jusqu’à la majorité des enfants ? »(…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parentale.

1 COUPLE PARENTAL = 1 ZONE PARENTALE


 

Attendu que pour fixer la résidence habituelle des enfants chez leur mère et accorder au père un droit de visite et d’hébergement s’exerçant un mois par an, du 1er au 31 janvier pendant les vacances scolaires, l’arrêt énonce que si l’on peut regretter la décision secrète et unilatérale de Mme Y… d’aller s’établir aux antipodes avec ses enfants, il n’en demeure pas moins qu’au regard de l’intérêt des enfants, qui seul doit être pris en compte par la cour, ceux-ci sont bien intégrés socialement et au plan scolaire à Poindimie ainsi que cela ressort de très nombreuses attestations versées aux débats ; qu’après une période de doute, Mme Y… a retrouvé l’assurance et la stabilité qui lui sont nécessaires pour assumer ses obligations éducatives et que seule la certitude de pouvoir offrir aux enfants des conditions de vie indiscutablement meilleures chez leur père pourrait justifier un retour de ceux-ci chez M. X… ;

Qu’en se déterminant ainsi, sans rechercher si le comportement de la mère ne traduisait pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières avec leur père, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés »…

source : jafland.info sur « l’utilité d’aller jusqu’à la Cour de Cassation« 


Que faire face à un EVG – Eloignement Géographique Volontaire: Saisine, recours, démarche, lettres prototypes,… (jafland.info) »

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/05/04/egv-eloignement-geographique-volontaire-ou-comment-priver-lenfant-de-ses-droits/


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Attention, si vous optez pour la résidence alternée, il y a de très gros risques que vos enfants soient heureux !

 

« Tout est dit dans le titre. Le principal danger de la résidence alternée, c’est que les enfants soient heureux, entourés et aimés de leurs DEUX parents. La place des deux parents est en effet fondamentale pour l’enfant en cas de séparation. Mais …


 … la résidence alternée dérange toute une frange de groupuscules extrémistes en tous genres qui voudraient que les femmes restent à la maison pour s’occuper des enfants, pendant que les hommes travaillent. Pourtant, il est désormais bien établi que la résidence alternée est le mode de résidence le mieux adapté pour que les enfants conservent des liens très forts avec leurs deux parents malgré la séparation, et il est incontestable que la résidence alternée apporte une nouvelle liberté pour les femmes.

Pour préserver les enfants de la séparation, le plus important est de préserver la coparentalité au-delà de la séparation. La rupture entre les parents constitue nécessairement un traumatisme pour l’enfant, mais c’est la persistance du conflit parental qui est destructrice pour lui, bien plus que le choix d’un quelconque mode de résidence. L’alternance est inhérente à tous les modes de résidence des enfants de parents séparés, qu’il s’agisse de la résidence alternée ou de l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. Mais il n’y a qu’en résidence alternée que l’enfant continue à bénéficier réellement de ses DEUX parents…

Mais quelques personnes (souvent les mêmes) fort actives sur un plan médiatique, tentent de mettre en avant un courant de pensée archaïque afin de culpabiliser les parents qui mettent en place la résidence alternée (RA), tout ça sur fond d’argumentation pseudo scientifique choisie très sélectivement et toujours pour donner une image négative de la garde alternée. Leur idée est de faire peur aux parents séparés qui sont dans le doute sur le choix d’un mode de résidence. Pour ces "anti-RA", les enfants sont utilisés – sous prétexte de parler de leur intérêt – pour mettre en avant les théories fumeuses de leur psy-gourou de référence qui s’est dit défavorable, et donc selon eux tous les parents se devraient d’écouter religieusement la doctrine de leur gourou. Sauf qu’en réalité les psys en la matière disent tout et son contraire. Et sous couvert de parler de l’intérêt de l’enfant, ces personnes anti-RA servent d’abord leurs intérêts financiers (par exemple en vendant des livres pour étaler leurs critiques sur la résidence alternée…).

————–

En lisant CE BILLET qui reprend les différentes opinions sur la question, vous ne pourrez que constater que de nombreux psys encouragent la résidence alternée une semaine-une semaine, et certains ont une approche innovante: l’un des spécialistes les plus réputés de l’enfance et de l’adolescence, le pédopsychiatre Marcel Rufo, préconise des RA sur de longues périodes, "un an-un an" voire par période de trois ans: voici un extrait d’un entretien qu’il accordait sur le sujet, que vous pourrez lire en intégralité  ICI: 

"…j’approuve également le principe de l’alternance, bien que je n’aime pas le rythme une semaine sur deux. Il me semble que l’alternance peut se faire sur des temps plus longs. Par exemple, de 0 à 3 ans chez maman, de 3 à 6 ans chez papa, avec, bien sûr, des week-ends et des vacances avec l’autre parent.
L’avantage pour l’enfant, c’est qu’en vivant longtemps avec chacun d’eux il a un papa et une maman bien réels, avec leurs qualités et leurs défauts, leur disponibilité et leur mauvaise humeur. Le pire, pour moi, étant le "papa loisirs" du mode de garde à l’ancienne – un week-end sur deux et la moitié des vacances – avec lequel on ne fait que s’amuser. (…)
" (jafland.info)

LA SUITE (et nombreux links) SUR : jafland.info

 


France 5 « les maternelles »

 


Les Maternelles "Bons plans pour faciliter la garde alternée"

my-garde-alternee.fr

my-garde-alternee.fr


« Les 20 demandes d’un enfant de parents séparés »(…).

A tous les parents séparés
(ainsi qu’à tous ceux qui pourraient être sensibilisés par la situation des enfants du divorce)

« Chère Maman, Cher Papa , (…)
N’oubliez jamais: je suis l’enfant de vous deux . Maintenant, vous ne vivez plus ensemble, mais j’ai besoin aussi bien de l’un que de l’autre.(…)

 

 

Sur le thème de la RESIDENCE ALTERNEE…

Bulletin d’Aix "La Résidence alternée (dossier spécial)" (/ Dossier synthètique jurisprudence et analyse : conditions et les effets de la mise en place d’une résidence alternée – Claire Strugala (ATER) et et Anaïs Gabriel (Chargée d’enseignement)

Extrait : "A la lecture de la jurisprudence des autres cours d’appel, on constate une certaine uniformité des solutions, à laquelle la cour d’Aix ne fait manifestement pas exception. La plupart des magistrats du second degré semblent en effet d’accord sur le fait que : « sauf lorsqu’il est particulièrement exacerbé, le conflit parental ne constitue pas un obstacle à une mesure de résidence alternée » (CA Rennes, 6ème ch., 8 mars 2004, n°JD : 257880 / pour des solutions similaires : CA Paris, ch. 24 section A, 26 juin 2005, n°JD : 2005-263411 et 23 juin 2004, n°JD : 2004-244300 ; CA Pau, ch. 2 section 2, 31 janvier 2005, n°JD : 265080 ; CA Agen, ch.1, 15 mai 2003, n°JD : 2003-216426). "

Article 373-2-9 (CC): (al.2) A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

 

*/ France – Cour d’appel de Riom,  21 février 2006

Attendu que l’intérêt des enfants est de continuer à voir autant que possible et également chacun de ses parents, en dépit de la séparation et dans la mesure où chacun a une égale aptitude, comme c’est le cas en l’espèce ; qu’un essai de résidence alternée a eu lieu pendant un an, sans perturbations avérées ; que les domiciles sont proches ; que certes, le conflit parental est aigu  mais que tel n’a pas toujours été le cas et que les époux ont démontré que dans un proche passé, ils ont su surmonter leurs conflits d’adultes et prendre des décisions dans l’intérêt de leurs enfants ; qu’il est permis de croire qu’ils sauront à nouveau le faire ; que rien ne s’oppose dans ces conditions à l’instauration d’une résidence alternée

*/ France – Cour d’appel Aix, ch. 6 A, 04 mai 2004 n°363, ch. 6 A, 15 juin 2004 n°520

« la mésentente des parents ne saurait à elle seule être un obstacle à la mise en place d’une résidence alternée » .

*/ France – TGI Pontoise, 28 février 2008 RG 06/07776

Si la garde alternée suppose une entente entre parents, il n’en demeure pas moins que de refuser ce mode de garde au seul motif de l’existence d’un conflit conjugal peut avoir également pour effet d’inciter le parent réfractaire à alimenter ce conflit afin de faire échec à la mise en place d’une garde alternée.
Dès lors que les conditions matérielles et affectives sont réunies, la garde alternée peut également inciter les parents à s’entendre dans l’intérêt de leur enfant et de leur faire prendre conscience de la nécessité de reconnaître la place de l’autre auprès de l’enfant.<

*/ France – TGI de Châlon Sur Saône18/12/2003

 

(…) il ne faut pas oublier d’une part que, l’enfant n’est pas tant perturbé par le divorce que par son implication dans le conflit parental ou par le relâchement des liens avec l’un de ses parents par la volonté de l’autre acharné à entraver le droit de visite, d’une part, que la résidence alternée, en cas de proximité des domiciles et le maintien d’un dialogue entre les parents peut apporter les bienfaits d’une véritable coparentalité et d’une sécurité affective qui compensent la perte de la stabilité résidentielle

*/ France – Cour de cassation, 1ère chambre civile, 4 juillet 2006, N° de pourvoi 05-17883 sur « l’ Aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l’autre »

 

Il est de l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents et, lorsqu’ils sont séparés, d’entretenir des relations personnelles avec chacun d’eux ;

Il résulte des articles 373-2 et 373-2-11 3° du code civil que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent, qu’à cette fin tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent et le juge, lorsqu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit notamment prendre en considération l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre.

 

A suivre : La souffrance de l’enfant séparé A suivre : Les 20 demandes d’un enfant de parents séparés

 

 


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Sébastien Creteau se bat pour sa fille de 5 ans

 

« Ma fille a eu 5 ans le 2 février et je n’ai même pas pu la voir. La dernière fois que je l’ai tenu dans mes bras cela fait six mois." Sébastien Creteau tape à toutes les portes pour faire valoir ses droits.

L’Alésien veut pouvoir voir sa fille conformément à une décision d’un juge des affaires familiales qui lui a accordé un droit de visite et d’hébergement pendant la moitié des vacances et un week-end sur deux. "Mais cette mesure n’est jamais respectée depuis qu’elle a été prise en mars 2009. Après ma séparation d’avec ma concubine en 2008, j’ai revu ma fille quatre fois. Je ne sais même pas à quelle école elle est, ni ce qu’elle fait et si elle va bien. Chaque fois tout le monde me dit la même chose : il faut que j’attende."

L’Alésien ne supporte plus cette attente qui lui parait sans issue. "Chaque fois que je me présente chez elle, elle refuse de me confier l’enfant", explique-t-il. Avec ensuite toujours la même démarche, le dépôt de plainte au commissariat. "Mais tout cela reste sans suite." [25 000 dépots de plaintes / an pour des Non Représentations d’Enfants (NRE) – 4% seulement conduisent à une condamnation]

En désespoir de cause, Sébastien Creteau a mis une pétition en ligne, comme une bouteille à la mer. La page "Je veux voir ma fille" de Sébastien Creteau, sur le site internet http://www.mesopinions.com, relate son combat.

Le père de famille, qui travaille comme plaquiste, estime qu’il est d’autant plus apte à élever sa fille de 5 ans qu’il a déjà la garde de son premier enfant, âgée de 13 ans, et issue d’une précédente union. Une adolescente dont il s’occupe seul depuis sa naissance.

La décision de justice lui confiant un droit de visite et d’hébergement est bien exécutable mais plusieurs dépôts de plainte de son ex-concubine compliquent le dossier.

Et pour la justice, il est désormais nécessaire de purger toutes ces plaintes. Un délai que le jeune père de famille a du mal à accepter. "Les jours, les mois passent, se sont des moments perdus que je ne pourrais jamais rattraper, des moments volés, alors que les problèmes d’adultes ne concernent que les adultes", écrit Sébastien Creteau sur sa pétition en ligne.»

source : Midi Libre ("Le combat d’un père pour voir sa fille")

 

Bonjour  je vous écrit  pour  vous raconter une partie de mon histoire. Je suis désespéré, je ne sais plus vers qui me tourner pour faire respecter mes droits de paternité.
Le système judiciaire est injuste et très lent pour faire respecter les lois.

Je suis passé au tribunal en 2008 pour la garde de ma petite princesse qui se prénomme Lie-Anne qui a eu 5ans le 1er février de cette année. Je suis passer au tribunal quand je me suis séparé de mon ex concubine. Le verdict dit me concernant: garde du père la moitié des vacances scolaires, 1 week-end sur 2. Tout cela écrit noir sur blanc par le juge des enfants et signifier par un huissier de justice du tribunal. 
Suite à cela elle me confiait ma fille quand elle le décidait, j’allais donc au poste de police pour déposer  plainte à chaque refus de sa part suivi d’insulte afin de prouver que je rentre seul sans Lie-Anne.
Je suis un père qui aime ses enfants, j’ai une fille de 13 ans d’une précédente concubine. Je ne suis pas dans la même corbeille de ces pères qui fuient leur responsabilité et laisse la mère se débrouiller seul. Non je ne suis pas cet homme car j’ai été éduqué dans le respecté afin d’assumer ma paternité.
Elle a déposé plainte en tenant des propos mensonger me concernant: que mes 2 filles dormaient sur le sol, qu’elle n’avait pas à manger, que mon appartement étaient sale et je vous en passe d’autres…
Une enquête à été faite afin de vérifier ses dire et constat: Ma fille de 13 ans est scolarisé dans une école privé, elle mange a sa faim, mon appartement est bien tenu et ma fille est polie et respectueuse lorsqu’elle s’adresse à une personne et elle aime son père
Cela fait 6 mois que je ne vois plus Lie-Anne , si je téléphone , je suis reçu par des insultes, de même lorsque je me déplace pour prendre à ma fille mes jours de droits de garde
Je ne  vois plus ma fille, je ne sais pas si elle va bien , où est-elle scolarisé, rien , ce n’est pas normal. Les jours , les mois passent , se sont des moments perdu que je ne pourrai jamais rattrapé, des moments volés alors que les problèmes d’adultes ne concernent que les adultes , elle ne doit pas se servir de notre fille pour se venger de moi. On se demande que fait la justice une fois le verdict est établi et que la tierce personne ne respecte pas la procédure. C’est une justice qui ne fonctionne que dans un sens, pour preuve: j’ai fait de la garde à vue sur des mensonges de mon ex concubine, puis relâché car la police s’est aperçu que madame tenait des propos mensongers. En retour madame n’a rien, : intouchable , alors que c’est elle qui est « hors la loi »
J’ai téléphoné à plusieurs reprise le palais de justice. Les réponses restent les même : il faut attendre , attendre, attendre et en attendant madame me déchoie de mes gardes accordées par le tribunal et en retour la justice ne lui oblige rien, telle que respecter la loi en revanche ils savent me convoquer au poste pour vérifier les dire de madame qui dépose des plaintes à mon sujet alors que je travaille dur pour donner le bon exemple, j’ai besoin de serrer ma Lie-Anne dans les bras, l’embrasser , lui faire des câlins, et écouter ses petites histoires, ses mésaventures, la contempler, entendre sa petite voix douce comme je le fais avec mon aînée.
Si je vous raconte une petite partie de ma vie c’est parce que je ne sais plus vers qui me tourner, et pourtant j’ai frappé au porte mais pas de résultat.
Je désire uniquement voir ma fille,  la voir grandir, et lui donner en plus de l’amour maternel , celui d’un amour paternel .
Mes salutations sincères.

                                       
M. CRETEAU Sébastien (www.mesopinions.com)

 


Thème connexe -> Un problème sanitaire inquiétant : 6 à 13% des divorces prennent le chemin de l’Aliénation Parentale chaque année… (18 000 enfants concernés)

 

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/05/04/encore-une-prise-dotage-sebastien-creteau-veut-liberer-son-enfant/
 

 


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