Quelles dispositions pourraient figurer dans une nouvelle Charte des droits de la famille / ou plus concrétement peut-être, dans un nouveau chapitre du Code de la Famille* -> relatif aux unions, séparations ou aux droits des enfants de parents séparés, etc… ?
*CFAS : Code de la Famille et de l’Aide Sociale / Code de l’Action Sociale et des Familles
Une particularité française ? peu ou prou de "Code de la Famille" dans notre pays, pourquoi ?
S’il était envisageable d’imaginer un complément : quel(s) article(s) pourrai(en)t venir compléter cette nouvelle Charte des droits de la Famille ou ce Code de la Famille ?
Par exemple, pour viser à être plus opérant pour limiter le risque d’exclusion parentale et donc la souffrance des enfants séparés ?
(Ex.) Article x : L’intérêt supérieur de l’enfant doit (vraiment) être une considération primordiale.
(Ex.) Article x : Une convention parentale amiable doit être cosignée par le couple lors de l’établissement d’une vie commune.
(Ex. de Sections / Thèmes) :
La situation est alarmante : les pros sonnent l’alarme !- Contexte de la séparation (ex. si désunion avant l’âge de la puberté des enfants -> règles régissant la résidence principale et la garde)
- Thème des EGV – Eloignement Géographique Volontaire
- Thème des NRE – Non Représentation de l’enfant
- Thème de la maltraitance
- Thème de l’éducation choisie
- Thème de l’exclusion, calomnie
- Thème de l’adultère (non consenti)
- Thème de l’exercice de l’autorité parentale (notamment en cas de divergence -> arbitrage ?)
- Thème de l’aliénation parentale (dénigrement, manipulation, perversion,…)
- etc …
-> Pourrait-on imaginer de nouvelles dispositions ? si vous avez une/des idée(s) pour compléter cette "nouvelle charte" / ou ce "code de la famille", n’hésitez pas à la placer en commentaire …
 Info complémentaire : La législation actuelle |
 Article connexe: Proposition de loi sur l’enfant otage |
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En facilitant la rupture du lien enfant-parent, la société a finalement produit des hordes de "pères zombies".
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