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Droits de visites non respectés : La cour de cassation condamne l’Etat et dit le Juge pour enfants et le Juge aux affaires familiales fautifs d’avoir « commis un déni de justice » #jurisprudence

comite cedif

TGIUn jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 26 novembre 2013 (numéro de RG 12/09262) a attiré toute notre attention. Cette décision est importante car elle conduit à la condamnation de l’État suite à la demande d’un parent qui ne voyait plus régulièrement ses deux filles.

Le contexte de cette affaire est celui d’un divorce mouvementé avec accusations croisées des deux parents amenant à la mise en place d’une assistance éducative par un juge des enfants.

De son côté, le JAF attribue la résidence à la mère et un droit de visite médiatisé en espace rencontre auprès de l’association Tempo deux jours par mois pour le père pour une période de 6 mois.  À l’échéance fixée les droits de visite ne s’exercent plus et le père doit donc à chaque fois ressaisir le JAF.

Visiblement le principe même de ces visites est l’objet d’affrontements, le juge des enfants…

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Aliénation : la France responsable de torture et maltraitance psychologique ?

A Brest, un breton voit sa fille pour la 41e fois en larme sans pouvoir l’approcher

La torture en France est-elle devenue une discipline imposée par les Affaires Familiales ?

C’est ce qui semble transparaître des 25 000 dépôts de plaintes par an (2009) dont 4% aboutissent à une condamnation tandis que 34% des enfants du divorce ne verront plus jamais leur père ! (INSEE) Les français pourront-ils croire encore longtemps, que l’on soit capable de construire des viaducs de 200 mètres, des Airbus de 300 tonnes, et des navettes pour mettre des singes sur orbite et pas encore d’être capable de faire respecter l’évidence : le lien parental est un lien sacré !

 

L’incompétence ne serait pas si alarmante si elle ne semblait pas éternelle comme les ossements d’un mammouth sous 3m de toundra. Le récit de ce père (accompagné des forces de l’ordre), démontre l’ampleur de l’inefficacité de la justice qui n’a visiblement toujours pas intégré qu’il était primordial (dans l’intérêt supérieur de l’enfant) de privilégier celui des deux parents, qui serait le plus à même de faire respecter le droit de l’enfant à voir ses deux parents.

Comme le sage adage convient qu’on ne peut pas faire boire un âne qui n’a pas soif, il faut convenir également qu’une simple réforme n’y pourra rien : il faudra probablement au moins un tsunami, pour espérer désensevelir une institution manifestement accablée par le poids d’un immobilisme écrasant.

 

En attendant, ce témoignage parlera sans doute aux centaines de milliers d’enfants qui ont pris le chemin de l’Aliénation Parentale et aux parents aliénés. Quel gâchis ! …

« 41 délits consécutifs de non représentation d’enfant caractérisés et aggravés sans condamnation des pouvoirs publics ! Leïla na pas passé son Noël avec son papa pour la 4e année consécutive… En 4 ans, la mère de Leïla a fait entrave à 4 décisions de justice, privé sa fille de son père et du reste de sa famille durant 1480 jours, puis en se moquant ouvertement et à plusieurs reprises aussi bien des magistrats que de la force publique, ignoré la dernière décision de justice, un arrêt de la cour d’appel de rennes en date du 26 Mai 2009 qui n’a donc su être mis à exécution ! Le procureur de la république de Brest « dit » s’être saisi du dossier, depuis plus d’un an… nous attendons une réponse pénale ferme afin que soit respecté la loi, la république, que soit respecté les droits et l’avenir de Leïla mais aussi que soit assuré l’avenir de tous les petits citoyens Français… Avis de la cour de cassation >>> ici Extraits de paroles (consignées) lors de la 5e non représentation : « Nous venons chercher Leïla » « peu t’on avoir Leïla » réponse : « Leïla va bien, elle va très bien ». Sur la question du droit de visite: « Il n’y a pas de droit de visite » et comble de l’ignoble: « mais je peux vous la montrer« . En fin de discussion, notre enfant étant alors présent (malgré mon refus de lui imposer une nouvelle épreuve voulue par sa propre mère)… La mère la retenant fortement par le bras dit : « ta fille, tu ne la reverras jamais »… Puis elle claque violemment la porte. Nous nous devons (moi et ma famille) de repartir avec comme seule image les yeux plein d’éffroi de Leïla lorsqu’elle a entendu les propos de sa maman.» (Yvon Kerlau)

source : http://kerlau.unblog.fr/

Violence et décadence : En France, en 2012, torturer un enfant en l’empêchant de voir son père est normal !?

 

Site du père : http://kerlau.unblog.fr/ & également sur Twitter #FF @yvon_KERLAU

 

 

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/07/31/prise-dotage-denfants-separes-la-justice-complice-de-torture-psychologique/

A suivre : Les décisions de justice ne s’appliquent-elles qu’à ceux qui s’y soumettent ? A suivre (article connexe) : 34% des enfants du divorce ont une forte probabilité d’avoir un « père perdu »…

 

 


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