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Proposition de loi visant à privilégier la résidence alternée

20 janvier 2012 par AffairesFamiliales


Document parlementaire N° 3834 (dépôt 18/10/2011) – Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents (Mode quasi-exclusif en Suède avec de très gros succès)

Ce texte vise à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents.   (Succitant un grand espoir pour les enfants séparés – voire aliénés dans 6 à 13 % des divorces) ; présenté par une centaine de députés…

Considérant que « lorsqu’un parent s’oppose à la résidence alternée, il obtient systématiquement gain de cause », les signataires jugent qu’il « faut être dissuasif à l’égard du parent qui prend le risque de rendre son enfant otage d’un conflit ». « En cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n’est pas favorable au mode de résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l’intérêt de l’entant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire », ajoute leur proposition.

  • Texte de loi déposé (Assemblée Nationale)
  • Commenté sur LCI /TF1 News
  • Mesures préventives (lois & références juridiques) pour lutter contre l’exclusion parentale

 


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Publié dans * L'EXCLUSION PARENTALE (Isolation puis Aliénation), III. LES ACTEURS de l'exclusion parentale, III.4 Les Institutions (ou professionnels des affaires familiales), politique, résidence alternée | Tagué affaires familiales, Alain MARLEIX, Alain MARTY, Alain MOYNE-BRESSAND, Alain SUGUENOT, André WOJCIECHOWSKI, Arnaud ROBINET, assemblée nationale, Éric RAOULT, Éric STRAUMANN, Étienne MOURRUT, Bernard CARAYON, Bernard PERRUT, Cécile DUMOULIN, Christian VANNESTE, Christophe GUILLOTEAU, Claude BODIN, Damien MESLOT, Daniel SPAGNOU, Denis JACQUAT, Didier QUENTIN, Dominique CAILLAUD, Dominique LE MÈNER, droit, famille, Fernand SIRÉ, Franck MARLIN, garde partagée, Gérard MENUEL, Gérard VOISIN, Geneviève LEVY, Georges COLOMBIER, Gilles D’ETTORE, Guy LEFRAND, Hervé NOVELLI, Jacqueline IRLES, Jacques MYARD, JAF, Jean AUCLAIR, Jean ROATTA, Jean-Claude MATHIS, Jean-Louis CHRIST, Jean-Luc REITZER, Jean-Marc LEFRANC, Jean-Marc ROUBAUD, Jean-Marie BINETRUY, Jean-Marie MORISSET, Jean-Marie ROLLAND, Jean-Marie SERMIER, Jean-Michel COUVE, Jean-Philippe MAURER, Jean-Pierre DECOOL, Jean-Pierre DOOR, Jean-Pierre MARCON, Jean-Sébastien VIALATTE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, justice, Laurent HÉNART, Lionel TARDY, loi, Louis GUÉDON, Lucien DEGAUCHY, Manuel AESCHLIMANN, Marc BERNIER, Marc JOULAUD, Marcel BONNOT, Marianne DUBOIS, Marie-Hélène THORAVAL, Michel DIEFENBACHER, Michel GRALL, Michel HEINRICH et Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Michel LEJEUNE, Michel RAISON, Michel VOISIN, Muriel MARLAND-MILITELLO, Olivier DASSAULT, Olivier JARDÉ, Patrice CALMÉJANE, Patrice MARTIN-LALANDE, Patrick BALKANY, Paul SALEN, Philippe BOËNNEC, Pierre MORANGE, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, proposition de loi, Raymond DURAND, Rémi DELATTE, résidence alternée, René-Paul VICTORIA, Richard DELL’AGNOLA, Richard MALLIÉ, Sébastien HUYGHE, Stéphane DEMILLY, Thierry LAZARO, Valérie ROSSO-DEBORD, Yanick PATERNOTTE, Yves ALBARELLO, Yves FROMION, Yves NICOLIN | Un commentaire

Une Réponse

  1. sur 27 janvier 2012 à 20 h 10 min Le blog de Jean Trito

    mais c’est bien difficile à gérer, il faut pouvoir travailler à une distance pas trop grande, et les enfants ont l’impression de ne pas avoir de maison, mais sans doute un moindre mal au final



Commentaires fermés

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