Proposition de loi visant à privilégier la résidence alternée

Document parlementaire N° 3834 (dépôt 18/10/2011) – Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents (Mode quasi-exclusif en Suède avec de très gros succès)

Ce texte vise à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents.   (Succitant un grand espoir pour les enfants séparés – voire aliénés dans 6 à 13 % des divorces) ; présenté par une centaine de députés…

Considérant que « lorsqu’un parent s’oppose à la résidence alternée, il obtient systématiquement gain de cause », les signataires jugent qu’il « faut être dissuasif à l’égard du parent qui prend le risque de rendre son enfant otage d’un conflit ». « En cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n’est pas favorable au mode de résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l’intérêt de l’entant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire », ajoute leur proposition.

• Texte de loi déposé (Assemblée Nationale)
• Commenté sur LCI /TF1 News
• Mesures préventives (lois & références juridiques) pour lutter contre l’exclusion parentale

 

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