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Archive for the ‘III. LES ACTEURS de l’exclusion parentale’ Category


Le combat d’une maman gabonaise pour rester près de son enfant castrais

« Michaële Itsede, de nationalité gabonaise et mère d’une petite fille née à Castres il y a quatre ans, dénonce sa situation administrative complexe. Qu’elle estime bancale et profondément injuste.

Discours structuré, ton posé, Michaële Itsede détaille ce qu’elle dénonce comme une injustice administrative. «Je suis Gabonaise et maman d’une petite fille française, née à Castres, qui aura bientôt 4 ans. Mais je ne dispose que d’un visa visiteur qui expirera le 20 août. Ce n’est pas normal.» Sauf évolution de statut, Michaële, arrivée à Castres en juillet 2008, se retrouvera dans neuf mois à 8000km de son enfant. Pourtant, depuis l’épilogue d’une conflictuelle procédure de divorce -à l’amiable- avec le père, prononcée le 20 septembre 2011, soit quatre ans après le mariage célébré au Gabon, elle avait la garde de sa fille. «Seulement, j’ai dû aller au Gabon, suite au décès d’un grand-parent. Je souhaitais que ma fille en profite pour connaître sa famille. On devait partir du 3 février au 3 mars. J’ai prévenu l’avocat du père par courrier et je suis allée à la préfecture vérifier que je pouvais voyager avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour. On m’a indiqué que j’étais en règle.

Mais à Blagnac, l’embarquement est refusé à l’enfant. Le père, milaire de carrière, qui avait sollicité, la veille, une révision de l’autorité parentale auprès du juge des affaires familiales ; ayant fait intervenir son droit d’opposition. «A l’aéroport, Madame Itsede a alors confié l’enfant à une amie. Pas n’importe qui, la nounou du couple avant la séparation, relate maître De Boyer Montegut, son avocat. Employée dans un salon de coiffure, elle n’avait pas des revenus exorbitants au point de perdre le billet d’avion. Et allait à des obsèques…»

Un mois plus tard, à Douala, Michaële essuie le refus de la police camerounaise, à l’heure d’embarquer pour rentrer. «Alors que son récépissé était valable», précise l’avocat. Bloquée au Cameroun, elle sollicite un visa de long séjour, refusé par le consulat de France… le 9 août. «Un refus suscité par l’avis de la préfecture du Tarn, c’est écrit noir sur blanc», souligne maître De Boyer Montegut. «La préfecture a violé les textes, en accord avec le consulat, appuyant son avis sur l’argument selon lequel elle ne subvenait pas aux besoins de l’enfant… Elle en avait la garde!», s’offusque Cécile Ndoutoum, présidente de La Maison du Gabon, association toulousaine qui aide Michaële à obtenir un visa retour, via le ministère des Affaires étang ères gabonaises.

Après de longues démarches, le 11 septembre, elle rentre à Castres. «Mais son visa lui interdit de travailler et donc de solliciter une révision du jugement pour la garde de sa fille», indique maître De Boyer Montegut. Car le 10 août, Michaële a perdu la garde. «L’administration a eu une approche exclusivement à charge, s’alignant sur les dires du père», plaide l’avocat. Cécile Ndoutoum évoque «un rapt administratif d’enfant, une conspiration avec complicité de l’administration.» Contactée, la préfecture a refusé de s’exprimer, indiquant qu’un «contentieux est en cours au tribunal administratif.» Il s’agit d’une requête déposée le 24 octobre par maître De Boyer Montegut, qui demande la révision du statut. Sans suite pour l’instant. Michaële, 25 ans,s’exaspère en résumant sa problématique : «Je suis restée sept mois totalement bloquée en Afrique sans raison et sans voir ma fille. J’en ai perdu sa garde et mon appartement. Endettée, je vis chez des amis, interdite de travailler. Ma situation est inhumaine.» (Benjamin Idrac – Ladepeche.fr 22/11/12)


Et la situation de son enfant aussi…

Le problème avec le « droit de l’enfant » ou la « considération primordiale de l’Intérêt supérieur de l’enfant« , c’est qu’on s’est emparé de l’expression mais pas du sens… On ne sépare pas pour des raisons désuètes, comme des raisons administratives, des enfants de leur(s) parent(s) : est-ce que c’est clair ? Ceux qui se rendent complices de ce crime sont coupables moralement.

Tout doit être mis en oeuvre pour que l’enfant ne soit séparé, ni du père, ni de la mère, qui souhaitent exercer l’autorité parentale. Et qu’on définisse une bonne fois pour toute, la zone parentale d’exercice de cette autorité.

Enfin, que chacun s’y tienne. Les questions de paperasse doivent se régler ultérieurement, pas avant ! Et mettre à l’amende (immédiate) ceux qui prendraient l’enfant pour un otage (les parents inconscients ou l’administration qui se doit de donner l’exemple)…

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/11/23/quand-ladministration-prend-les-enfants-pour-du-betail/


« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même « zone parentale » jusqu’à la majorité des enfants ? » (…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre (résidence) à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.
(Un couple Parental = Une zone Parentale)

A suivre : Les pros sonnent l’alarme ! A suivre : Les articles best Of


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Un couple Parental = Une zone Parentale

La tragédie des EGV (Eloignement Géographique Volontaire) entraîne de facto, une NRE (Non Représentation de l’enfant)

Elles conduisent à des souffrances partagées par les enfants en premier lieu, également les deux parents en conflits mais également les familles collatérales. Elles aboutissent à un coût inestimable pour la société (justice, services sociaux, psychiatrie) et qui se poursuit dans la vie adulte de l’enfant traumatisé.

Pourquoi est-on capable de proposer des mariages originaux et de ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.

Une fois cette zone parentale définie, plutôt qu’à collectionner ensuite, les plaintes pour NRE (Non Représentation de l’Enfant – 25 000 plaintes/ an), il faut envisager d’amender directement par l’intermédiaire des forces de l’ordre (et de façon graduelle) les couples qui s’amuseraient à cette maltraitance (!).

Et pour les 95% qui invoquent les meilleurs raisons du monde, pour justifier leurs actes – tant l’autre parent est forcément « mauvais » (dans tous les cas) : voyons alors jusqu’à quel prix, ils sont prêts à « protéger » l’enfant – sans hésiter par contre, à le détruire psychologiquement ! Cela aura l’avantage de mettre très vite en lumière qu’il s’agit pour une part majoritaire, de prétextes, calomnieux inhérents au sadisme et au déni du parent pervers (car on a vu des parents prêts « à tuer père et mère » pour ne pas jouer le jeu, mais s’aligner illico pour seulement 20 malheureux euros !!) . Et ainsi de constater que leur premier soucis étaient plutôt d’apaiser leurs propres angoisses (ou d’assouvir une vengeance) et pas le souci des souffrances de leur propre enfant .. (enfin, sauf pour 20€ !…)

 

Alors, de s’interroger : Quel est donc le problème qui empêche de produire ces quelques mots nécessaires pour légiférer ?

loi, jurisprudence et moyens preventifs L’Etat veut couper dans les dépenses et augmenter ses recettes fiscales : 18 000 enfants par an dépassent le niveau de l’Exclusion Parentale pour rentrer sur le chemin de l’Aliénation, et finir par être broyé psychologiquement. On se soucie aujourd’hui du confort et de la sécurité de nos chères têtes blondes, du siège-auto ceinturé façon rallye, des vaccins en veux-tu-en-voilà, … mais par contre qui pour encore veiller à faire cesser ce type de maltraitance psychologique ? Ca n’intéresse donc personne ? Tout finit par se payer : aujourd’hui les enfants sont meurtris, les parents à genoux et l’Etat ? …. Et pourtant, pour une fois, que l’on aurait pu trouver des amendes vraiment justes…

Mais probablement trop compliqué, cependant : car il n’est pas impossible que l’on ait déjà atteint un niveau d’incompétence non loin de la hauteur de celui de notre décadence

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/11/08/doit-on-condamner-les-parents-divorces-a-resider-dans-la-meme-zone-jusqua-la-majorite-des-enfants/

 


« …Fou de tristesse, de douleur, de colère, de solitude, d’un chagrin sans fond, de cette situation qui le dépasse, (…) » »(…).

« L’aliénation parentale est un processus qui consiste à programmer un enfant pour qu’il haïsse un de ses parents sans que ce soit justifié.

Elle est la conséquence de la bataille mise en place au sein d’un couple qui dysfonctionne sévèrement ou va se séparer »

A suivre : Les pros sonnent l’alarme ! Eloignement Géographique Volontaire (ou Comment priver l’enfant de ses droits)


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Aliénation : la France responsable de torture et maltraitance psychologique ?

A Brest, un breton voit sa fille pour la 41e fois en larme sans pouvoir l’approcher

La torture en France est-elle devenue une discipline imposée par les Affaires Familiales ?

C’est ce qui semble transparaître des 25 000 dépôts de plaintes par an (2009) dont 4% aboutissent à une condamnation tandis que 34% des enfants du divorce ne verront plus jamais leur père ! (INSEE) Les français pourront-ils croire encore longtemps, que l’on soit capable de construire des viaducs de 200 mètres, des Airbus de 300 tonnes, et des navettes pour mettre des singes sur orbite et pas encore d’être capable de faire respecter l’évidence : le lien parental est un lien sacré !

 

L’incompétence ne serait pas si alarmante si elle ne semblait pas éternelle comme les ossements d’un mammouth sous 3m de toundra. Le récit de ce père (accompagné des forces de l’ordre), démontre l’ampleur de l’inefficacité de la justice qui n’a visiblement toujours pas intégré qu’il était primordial (dans l’intérêt supérieur de l’enfant) de privilégier celui des deux parents, qui serait le plus à même de faire respecter le droit de l’enfant à voir ses deux parents.

Comme le sage adage convient qu’on ne peut pas faire boire un âne qui n’a pas soif, il faut convenir également qu’une simple réforme n’y pourra rien : il faudra probablement au moins un tsunami, pour espérer désensevelir une institution manifestement accablée par le poids d’un immobilisme écrasant.

 

En attendant, ce témoignage parlera sans doute aux centaines de milliers d’enfants qui ont pris le chemin de l’Aliénation Parentale et aux parents aliénés. Quel gâchis ! …

« 41 délits consécutifs de non représentation d’enfant caractérisés et aggravés sans condamnation des pouvoirs publics ! Leïla na pas passé son Noël avec son papa pour la 4e année consécutive… En 4 ans, la mère de Leïla a fait entrave à 4 décisions de justice, privé sa fille de son père et du reste de sa famille durant 1480 jours, puis en se moquant ouvertement et à plusieurs reprises aussi bien des magistrats que de la force publique, ignoré la dernière décision de justice, un arrêt de la cour d’appel de rennes en date du 26 Mai 2009 qui n’a donc su être mis à exécution ! Le procureur de la république de Brest « dit » s’être saisi du dossier, depuis plus d’un an… nous attendons une réponse pénale ferme afin que soit respecté la loi, la république, que soit respecté les droits et l’avenir de Leïla mais aussi que soit assuré l’avenir de tous les petits citoyens Français… Avis de la cour de cassation >>> ici Extraits de paroles (consignées) lors de la 5e non représentation : « Nous venons chercher Leïla » « peu t’on avoir Leïla » réponse : « Leïla va bien, elle va très bien ». Sur la question du droit de visite: « Il n’y a pas de droit de visite » et comble de l’ignoble: « mais je peux vous la montrer« . En fin de discussion, notre enfant étant alors présent (malgré mon refus de lui imposer une nouvelle épreuve voulue par sa propre mère)… La mère la retenant fortement par le bras dit : « ta fille, tu ne la reverras jamais »… Puis elle claque violemment la porte. Nous nous devons (moi et ma famille) de repartir avec comme seule image les yeux plein d’éffroi de Leïla lorsqu’elle a entendu les propos de sa maman.» (Yvon Kerlau)

source : http://kerlau.unblog.fr/

Violence et décadence : En France, en 2012, torturer un enfant en l’empêchant de voir son père est normal !?

 

Site du père : http://kerlau.unblog.fr/ & également sur Twitter #FF @yvon_KERLAU

 

 

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/07/31/prise-dotage-denfants-separes-la-justice-complice-de-torture-psychologique/

A suivre : Les décisions de justice ne s’appliquent-elles qu’à ceux qui s’y soumettent ? A suivre (article connexe) : 34% des enfants du divorce ont une forte probabilité d’avoir un « père perdu »…

 

 


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Justice familiale et Exlusion Parentale

 

«[ Priver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur ] »

« Les séparations de couple avec enfant sont devenues ces dernières décennies un phénomène social de grande ampleur. L’INED a recensé en moyenne 130.000 divorces par an sur les cinq dernières années, chiffre auquel il faut ajouter les nombreuses séparations de couples parentaux non mariés. 

On sait grâce à l’anthropologie sociale que lorsqu’ils se séparent, les deux membres d’un couple parental avec enfants appliquent inconsciemment, pour le partage de leur patrimoine commun tant humain (les enfants) que matériel, les règles ancestrales de partage d’héritage transmises implicitement de génération en génération, par la coutume familiale. Or la France n’est pas un pays à majorité égalitaire en ce domaine : elle est anthropologiquement dominée à près des deux tiers, et en particulier dans sa périphérie, par des règles d’héritages non égalitaires datant du haut-moyen-âge (la « famille souche », telle qu’elle a par exemple été décrite par Le Play dans les Pyrénées au XIXe siècle).

Cette réalité rend compte du caractère volontiers conflictuel des divorces en France, et du risque spontanément élevé de captation affective exclusive des enfants par un parent contre l’autre, ce que l’on appelle l’aliénation parentale, phénomène profondément destructeur pour le développement psychologique des enfants. Instrumentalisé, victime d’un conflit de loyauté, l’enfant aliéné développe un comportement de rejet du parent auquel l’accès lui est interdit, volonté d’exclusion qui peut s’exprimer avec une très grande violence, jusqu’à l’effacement complet.

loi, jurisprudence et moyens preventifsPriver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, susceptible de recevoir une qualification criminelle dans les cas les plus graves (art.222-14 du code pénal).

C’est également une violation de la charte des Droits de l’homme et de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Le phénomène d’Aliénation Parentale a été reconnu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le Brésil le considère comme un délit pénal. En France, la République est donc censée intervenir, à travers l’institution judiciaire, pour protéger le lien indissoluble et absolument prioritaire des enfants avec leurs deux parents.

Article 222-14 : Les violences habituelles sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur sont punies (…).

 

L’abandon du droit familial par les juridictions civiles

Or l’institution judiciaire, lors du déclin de l’idée de République et de Nation dans les années 1970, s’est massivement laissé imprégner par les valeurs économiquement dominantes, en l’occurrence l’anglo-saxonisme inégalitaire et individualiste. Plaqué sur une France aux valeurs radicalement opposées, le désengagement de l’Etat de la vie des citoyens ainsi opéré a produit en très grand nombre des drames familiaux dont on commence à peine à mesurer les conséquences sur la société.

Le peuple agissant en qualité de législateur à travers ses députés n’a eu pourtant de cesse de défendre l’égalité stricte des droits entre les parents, en introduisant la garde alternée, en abolissant la notion d’enfant illégitime et en imposant le maintien de notre culture latine de l’autorité parentale contre la pression internationale anglo-saxonne de l’autonomie juridique de l’enfant. Mais depuis plus de 30 ans, le lien-parent enfant est méprisé par les tribunaux civils, pénaux et par le ministère de la justice, qui ne font plus appliquer la loi dans ce domaine.

Les parents en séparation sont fortement incités à s’accorder eux-mêmes sur la garde des enfants, et le désengagement idéologique de l’Etat à ce niveau n’est pas autre chose, compte-tenu du fond anthropologique inégalitaire d’une grande partie de la population française, qu’un encouragement à la loi du plus fort et à l’aliénation parentale. Démuni, culpabilisé par la société, le parent victime hésite trop souvent à saisir la justice et si il s’y décide finalement, il est souvent bien trop tard.

Commence alors un autre parcours du combattant. Alors que les contentieux familiaux représentent les deux-tiers de toutes les affaires traitées par les juridictions civiles (360.000 affaires en 2006), ils sont culturellement méprisés par l’institution judiciaire, fuis par les juges expérimentés et abandonnés à des magistrats trop jeunes et trop peu nombreux, sans formation spécialisée, appliquant scolairement des recettes juridiques périmées. Imprégné de concepts anglo-saxons anthropologiquement inadaptés, le corps des magistrats se décharge volontiers de ses responsabilités sur des services sociaux débordés et insuffisamment formés. Trop souvent sont imposées des visites médiatisées, qui terrifient autant les enfants aliénés que le parent exclu et ne font dans la grande majorité des cas d’aliénation même bénigne, que consommer la rupture définitive du lien parent-enfant.

 

L’abandon du droit familial par les juridictions pénales

Déjà avancé en droit civil, le rejet de la sphère familiale par l’Etat est massif en droit pénal, où il se traduit par un refus culturel de faire appliquer la loi pourtant très claire sur la protection du lien parent-enfant. Le point de vue des hauts fonctionnaires sur la justice familiale montre une méconnaissance des mécanismes les plus élémentaires de la psychologie familiale, comme en témoigne cette réponse ministérielle contradictoire à un parlementaire en 2008, : "La garde des sceaux, ministre de la justice, indique à l’honorable parlementaire que le respect des décisions de justice accordant un droit de visite et d’hébergement au parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement est fondamental dans l’intérêt de ce dernier. Il convient d’observer que la mise en oeuvre des décisions de justice fixant l’exercice des droits de visite et d’hébergement ne permet pas le recours à la force publique dans les conditions du droit commun des procédures civiles d’exécution." (…)

EGV – Eloignement Géographique Volontaire

« Doit-on condamner les parents séparés à résider dans la même "zone parentale" jusqu’à la majorité des enfants ? » (…).

Pourquoi ne pas être capable de garantir le droit de l’enfant, en faisant respecter cette simple évidence : les couples séparés ne doivent pas s’éloigner l’un de l’autre (résidence) à partir du moment où ils réclament tous deux, la légitimité de l’exercice de l’autorité parental.

1 COUPLE PARENTAL = 1 ZONE PARENTALE

 

NRE – Non Représentation d’Enfant

Les chiffres officiels parlent d’eux-mêmes : entre 25.000 à 30.000 plaintes déposées chaque année (police et gendarmerie confondues) pour soustraction ou non-représentation d’enfant [N.R.E], en constante augmentation : 23.000 en 2001, et 26.000 n 2009 (source : ministère de l’intérieur). En face, 1348 condamnations en 2006, et 1353 en 2007 pour les mêmes motifs (source : ministère de la justice). Soit 20 plaintes pour une seule condamnation. En soustrayant les plaintes abusives, il ne reste pas moins de 12 à 15 plaintes pour une condamnation. En outre, et les forces de l’ordre le reconnaissent, les parents qui osent porter plainte ne sont pas la majorité ; la plupart ne le font qu’après une répétition importante de faits de non-représentation. D’ailleurs, les services de police ou de gendarmerie découragent régulièrement les plaintes tant que les faits ne sont pas répétés, contrevenant gravement à leur obligation d’enregistrer toute plainte pénalement valable. Tous les parents concernés connaissent les interminables queues dans les commissariats les premiers samedis de vacances scolaires.

1 NON REPRESENTATION = 1 AMENDE –
(Verbalisation Graduelle et immediate directement par les forces de l’ordre)

 

 

L’enlèvement parental, une réalité fréquente mais déniée par l’Etat

Imprégnée par la conviction scientifiquement fausse que la délinquance parentale se traite par la médiation, la justice civile limite volontairement la définition administrative de l’enlèvement parental aux cas de disparition, ce qui représente en réalité une très faible proportion des situations de coupure volontaire par un parent des liens entre l’enfant et l’autre parent. Il faut en réalité considérer qu’il y a enlèvement parental dès qu’un parent n’a plus accès à son ou ses enfants au-delà de deux à trois mois, car les conséquences psychiques définitives pour l’enfant (sans oublier la souffrance du parent victime) s’installent dès lors.

Souffrance de l’enfant séparé

Le nombre d’enlèvements parentaux de fait, correspondant aux situations de multi-récidives de non-représentation d’enfant, atteint donc vraisemblablement plusieurs milliers de nouveaux cas chaque année. Autant de troubles psychiques irréversibles pour des enfants qui n’ont pour seule défense que le clivage psychique, c’est-à-dire le refoulement massif et brutal de toute la partie d’eux-mêmes attachée affectivement au parent écart.

L’enlèvement parental d’enfant est largement reconnu en effet par la communauté scientifique pour représenter un acte de grande violence psychologique sur l’enfant. Une majorité de ces enfants va développer une fois adulte, des troubles de la personnalité et du comportement de type border-line, c’est-à-dire une fragilité permanente avec incapacité à faire face aux situations de grand stress, une forte tendance dépressive, et de faibles chances de réussir une vie affective et familiale. Objectivement, l’enlèvement parental est donc une maltraitance infantile à caractère criminel.

Enfin, l’Etat refuse systématiquement toute démarche de protection des enfants retenus en dehors du territoire par un parent étranger, souvent avec la complicité des administrations de son pays, dont certains comme l’Allemagne et le Japon encouragent très fortement l’aliénation parentale pour des raisons culturelles. La justice française n’engage jamais de poursuite contre le parent étranger, renvoie les enfants à l’étranger malgré le danger*, ne délivre pas de mandat d’arrêt transfrontalier, et la diplomatie observe un complet silence vis-à-vis des autorités du pays concerné. Les parents français victimes, le plus souvent, se voient définitivement interdits de tout contact avec leur enfant, et abandonnés par l’Etat. En 2010, deux Français dans cette situation se sont suicidés(1)(2).» (Paul-Jean Loubier pour AgoraVox )

 

A.suivre (article connexe) : Les Pros sonnent l’alarme A suivre (article connexe) : On peut continuer à démolir les enfants : la justice ne va pas tellement s’y opposer… (M. Jean Pannier)

 

 


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La question de la vitesse et de la qualité de l’action dans le cadre de l’Aliénation Parentale (Maître Brigitte Bogucki pour Village Justice)

 

Maitre Brigitte Bogucki - avocat paris - lille« En cas d’aliénation parentale il faut agir très vite et avec l’assistance de deux spécialistes, un avocat spécialiste du droit de la famille, un psychiatre ou un psychologue au fait des problèmes spécifiques du SAP (syndrome d’aliénation parentale) car de la vitesse et de la qualité de l’action menée dépendent les chances d’éviter que l’enfant n’aient des séquelles à vie. »

 

Alienation Parentale« J’ai déjà eu l’occasion sur mon blog de la famille de parler à plusieurs reprises du syndrome d’aliénation parentale (SAP) qui, selon le Docteur Paul BENSUSSAN, psychiatre, expert agréé auprès de la Cour de Cassation notamment, désigne« l’ensemble des manifestations psychopathologiques observées chez les enfants soumis à des séparations parentales très conflictuelles : en premier lieu le rejet injustifié ou inexplicable d’un parent par un enfant. »

Je vous renvoie à la lecture des ouvrages et du site du Docteur BENSUSSAN pour en comprendre les [1] paramètres psychologiques qui ne sont pas de ma compétence : http://www.paulbensussan.fr/index.php/alienation-parentale.html

 

Par contre, je suis régulièrement contactée par des parents en grande souffrance du fait du rejet dont brutalement ils ont fait l’objet de la part d’un ou plusieurs de leurs enfants, rejet qui les a emmenés souvent devant le juge des affaires familiales et devant le juge pour enfants sans pour autant qu’ils puissent obtenir une décision réellement efficiente de sauvegarde de l’intérêt supérieur de l’enfant, pourtant au centre des préoccupations légales des différentes procédures judiciaires les concernant.

 

(…) la souffrance des personnes concernées, que ce soit le parent rejeté ou les enfants, est réelle et parfois extrême.(…) J’ai noté également dans ces situation, que le plus souvent l’autre parent se réfugie derrière l’attitude des enfants ou du parent rejeté pour justifier de la situation, considérant à l’extrême que la souffrance de l’enfant est due à l’attitude du parent rejeté.

Je n’ai bien entendu pas de solution mais une chose est certaine, il faut réagir vite, fortement et accompagner l’ensemble des intervenants judiciaires, ne pas laisser faire ou attendre de la justice un miracle.

 

Il faut dès qu’une suspicion de SAP apparaît, consulter un spécialiste informé de ces matières, j’entends par-là un psychiatre et obtenir un avis écrit, ceci étant absolument impératif, pour justifier de la situation.

 

loi, jurisprudence et moyens preventifsIl convient alors d’engager en parallèle toutes les procédures de nature à permettre la sauvegarde de l’enfant qu’elles soient devant le juge des affaires familiales ou le juge pour enfants, s’assurer du suivi de l’enfant, et tout au long de chaque procédure se faire conseiller par le psychiatre ou le psychologue en parallèle avec l’avocat spécialisé en droit de la famille, qui sauront au fur et à mesure de l’évolution aider et faire en sorte d’obtenir les décisions permettant que la relation entre l’enfant et les parents puisse redevenir sereine.

 

Attention, il ne s’agit pas ici de vouer aux gémonies l’autre parent en le considérant comme coupable d’un acte volontaire d’éviction. Si effectivement dans certains cas, il peut y avoir volonté consciente, le plus souvent c’est totalement inconscient et surtout le parent en question est quasiment toujours persuadé de faire bien pour son enfant. Il faut donc en tenir compte dans les demandes, les évolutions et le déroulé de la procédure.

 

Pour terminer, je citerai à nouveau le docteur BENSUSSAN « on ne dira jamais assez à quel point le pronostic est lié la précocité du diagnostic et de l’énergie de la réponse judiciaire : seuls un diagnostic précoce et une réponse psycho-juridique énergique permettent d’espérer une réversibilité totale des troubles. »

 

(Me Brigitte BOGUCKI @cyberavocat
Avocat à Paris et Lille http://www.cyber-avocat.comhttp://www.adr-avocat.com )

Source et article complet "Aliénation parentale, réagir rapidement." (25/03/2011) sur Village Justice (via @jonckheeremaxim )
 


Interview du Dr Paul Bensussan à propos de l’Aliénation Parentale

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/06/16/etre-rapide-et-efficace-face-a-lalienation-parentale-brigitte-bogucki-cyberavocat/

 

A suivre (article connexe) : Les Pros sonnent l’alarme A suivre (article connexe) : Juges et Experts, le danger de la confusion des rôles (par Paul Bensussan)

 

 


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Quelles dispositions pourraient figurer dans une nouvelle Charte des droits de la famille / ou plus concrétement peut-être, dans un nouveau chapitre du Code de la Famille* -> relatif aux unions, séparations ou aux droits des enfants de parents séparés, etc… ?

*CFAS : Code de la Famille et de l’Aide Sociale / Code de l’Action Sociale et des Familles

Une particularité française ? peu ou prou de "Code de la Famille" dans notre pays, pourquoi ?

S’il était envisageable d’imaginer un complément : quel(s) article(s) pourrai(en)t venir compléter cette nouvelle Charte des droits de la Famille ou ce Code de la Famille ?

Par exemple, pour viser à être plus opérant pour limiter le risque d’exclusion parentale et donc la souffrance des enfants séparés ?

(Ex.) Article x : L’intérêt supérieur de l’enfant doit (vraiment) être une considération primordiale.

(Ex.) Article x : Une convention parentale amiable doit être cosignée par le couple lors de l’établissement d’une vie commune.

(Ex. de Sections / Thèmes) :

-> Pourrait-on imaginer de nouvelles dispositions ? si vous avez une/des idée(s) pour compléter cette "nouvelle charte" / ou ce "code de la famille", n’hésitez pas à la placer en commentaire …

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/05/27/vos-idees-pour-une-nouvelle-charte-des-droits-de-la-famille/
 

 

Info complémentaire : La législation actuelle Article connexe: Proposition de loi sur l’enfant otage

 

 


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Sébastien Creteau se bat pour sa fille de 5 ans

 

« Ma fille a eu 5 ans le 2 février et je n’ai même pas pu la voir. La dernière fois que je l’ai tenu dans mes bras cela fait six mois." Sébastien Creteau tape à toutes les portes pour faire valoir ses droits.

L’Alésien veut pouvoir voir sa fille conformément à une décision d’un juge des affaires familiales qui lui a accordé un droit de visite et d’hébergement pendant la moitié des vacances et un week-end sur deux. "Mais cette mesure n’est jamais respectée depuis qu’elle a été prise en mars 2009. Après ma séparation d’avec ma concubine en 2008, j’ai revu ma fille quatre fois. Je ne sais même pas à quelle école elle est, ni ce qu’elle fait et si elle va bien. Chaque fois tout le monde me dit la même chose : il faut que j’attende."

L’Alésien ne supporte plus cette attente qui lui parait sans issue. "Chaque fois que je me présente chez elle, elle refuse de me confier l’enfant", explique-t-il. Avec ensuite toujours la même démarche, le dépôt de plainte au commissariat. "Mais tout cela reste sans suite." [25 000 dépots de plaintes / an pour des Non Représentations d’Enfants (NRE) – 4% seulement conduisent à une condamnation]

En désespoir de cause, Sébastien Creteau a mis une pétition en ligne, comme une bouteille à la mer. La page "Je veux voir ma fille" de Sébastien Creteau, sur le site internet http://www.mesopinions.com, relate son combat.

Le père de famille, qui travaille comme plaquiste, estime qu’il est d’autant plus apte à élever sa fille de 5 ans qu’il a déjà la garde de son premier enfant, âgée de 13 ans, et issue d’une précédente union. Une adolescente dont il s’occupe seul depuis sa naissance.

La décision de justice lui confiant un droit de visite et d’hébergement est bien exécutable mais plusieurs dépôts de plainte de son ex-concubine compliquent le dossier.

Et pour la justice, il est désormais nécessaire de purger toutes ces plaintes. Un délai que le jeune père de famille a du mal à accepter. "Les jours, les mois passent, se sont des moments perdus que je ne pourrais jamais rattraper, des moments volés, alors que les problèmes d’adultes ne concernent que les adultes", écrit Sébastien Creteau sur sa pétition en ligne.»

source : Midi Libre ("Le combat d’un père pour voir sa fille")

 

Bonjour  je vous écrit  pour  vous raconter une partie de mon histoire. Je suis désespéré, je ne sais plus vers qui me tourner pour faire respecter mes droits de paternité.
Le système judiciaire est injuste et très lent pour faire respecter les lois.

Je suis passé au tribunal en 2008 pour la garde de ma petite princesse qui se prénomme Lie-Anne qui a eu 5ans le 1er février de cette année. Je suis passer au tribunal quand je me suis séparé de mon ex concubine. Le verdict dit me concernant: garde du père la moitié des vacances scolaires, 1 week-end sur 2. Tout cela écrit noir sur blanc par le juge des enfants et signifier par un huissier de justice du tribunal. 
Suite à cela elle me confiait ma fille quand elle le décidait, j’allais donc au poste de police pour déposer  plainte à chaque refus de sa part suivi d’insulte afin de prouver que je rentre seul sans Lie-Anne.
Je suis un père qui aime ses enfants, j’ai une fille de 13 ans d’une précédente concubine. Je ne suis pas dans la même corbeille de ces pères qui fuient leur responsabilité et laisse la mère se débrouiller seul. Non je ne suis pas cet homme car j’ai été éduqué dans le respecté afin d’assumer ma paternité.
Elle a déposé plainte en tenant des propos mensonger me concernant: que mes 2 filles dormaient sur le sol, qu’elle n’avait pas à manger, que mon appartement étaient sale et je vous en passe d’autres…
Une enquête à été faite afin de vérifier ses dire et constat: Ma fille de 13 ans est scolarisé dans une école privé, elle mange a sa faim, mon appartement est bien tenu et ma fille est polie et respectueuse lorsqu’elle s’adresse à une personne et elle aime son père
Cela fait 6 mois que je ne vois plus Lie-Anne , si je téléphone , je suis reçu par des insultes, de même lorsque je me déplace pour prendre à ma fille mes jours de droits de garde
Je ne  vois plus ma fille, je ne sais pas si elle va bien , où est-elle scolarisé, rien , ce n’est pas normal. Les jours , les mois passent , se sont des moments perdu que je ne pourrai jamais rattrapé, des moments volés alors que les problèmes d’adultes ne concernent que les adultes , elle ne doit pas se servir de notre fille pour se venger de moi. On se demande que fait la justice une fois le verdict est établi et que la tierce personne ne respecte pas la procédure. C’est une justice qui ne fonctionne que dans un sens, pour preuve: j’ai fait de la garde à vue sur des mensonges de mon ex concubine, puis relâché car la police s’est aperçu que madame tenait des propos mensongers. En retour madame n’a rien, : intouchable , alors que c’est elle qui est « hors la loi »
J’ai téléphoné à plusieurs reprise le palais de justice. Les réponses restent les même : il faut attendre , attendre, attendre et en attendant madame me déchoie de mes gardes accordées par le tribunal et en retour la justice ne lui oblige rien, telle que respecter la loi en revanche ils savent me convoquer au poste pour vérifier les dire de madame qui dépose des plaintes à mon sujet alors que je travaille dur pour donner le bon exemple, j’ai besoin de serrer ma Lie-Anne dans les bras, l’embrasser , lui faire des câlins, et écouter ses petites histoires, ses mésaventures, la contempler, entendre sa petite voix douce comme je le fais avec mon aînée.
Si je vous raconte une petite partie de ma vie c’est parce que je ne sais plus vers qui me tourner, et pourtant j’ai frappé au porte mais pas de résultat.
Je désire uniquement voir ma fille,  la voir grandir, et lui donner en plus de l’amour maternel , celui d’un amour paternel .
Mes salutations sincères.

                                       
M. CRETEAU Sébastien (www.mesopinions.com)

 


Thème connexe -> Un problème sanitaire inquiétant : 6 à 13% des divorces prennent le chemin de l’Aliénation Parentale chaque année… (18 000 enfants concernés)

 

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/05/04/encore-une-prise-dotage-sebastien-creteau-veut-liberer-son-enfant/
 

 


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