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Archive for the ‘III.4 Les Institutions (ou professionnels des affaires familiales)’ Category


La question de la vitesse et de la qualité de l’action dans le cadre de l’Aliénation Parentale (Maître Brigitte Bogucki pour Village Justice)

 

Maitre Brigitte Bogucki - avocat paris - lille« En cas d’aliénation parentale il faut agir très vite et avec l’assistance de deux spécialistes, un avocat spécialiste du droit de la famille, un psychiatre ou un psychologue au fait des problèmes spécifiques du SAP (syndrome d’aliénation parentale) car de la vitesse et de la qualité de l’action menée dépendent les chances d’éviter que l’enfant n’aient des séquelles à vie. »

 

Alienation Parentale« J’ai déjà eu l’occasion sur mon blog de la famille de parler à plusieurs reprises du syndrome d’aliénation parentale (SAP) qui, selon le Docteur Paul BENSUSSAN, psychiatre, expert agréé auprès de la Cour de Cassation notamment, désigne« l’ensemble des manifestations psychopathologiques observées chez les enfants soumis à des séparations parentales très conflictuelles : en premier lieu le rejet injustifié ou inexplicable d’un parent par un enfant. »

Je vous renvoie à la lecture des ouvrages et du site du Docteur BENSUSSAN pour en comprendre les [1] paramètres psychologiques qui ne sont pas de ma compétence : http://www.paulbensussan.fr/index.php/alienation-parentale.html

 

Par contre, je suis régulièrement contactée par des parents en grande souffrance du fait du rejet dont brutalement ils ont fait l’objet de la part d’un ou plusieurs de leurs enfants, rejet qui les a emmenés souvent devant le juge des affaires familiales et devant le juge pour enfants sans pour autant qu’ils puissent obtenir une décision réellement efficiente de sauvegarde de l’intérêt supérieur de l’enfant, pourtant au centre des préoccupations légales des différentes procédures judiciaires les concernant.

 

(…) la souffrance des personnes concernées, que ce soit le parent rejeté ou les enfants, est réelle et parfois extrême.(…) J’ai noté également dans ces situation, que le plus souvent l’autre parent se réfugie derrière l’attitude des enfants ou du parent rejeté pour justifier de la situation, considérant à l’extrême que la souffrance de l’enfant est due à l’attitude du parent rejeté.

Je n’ai bien entendu pas de solution mais une chose est certaine, il faut réagir vite, fortement et accompagner l’ensemble des intervenants judiciaires, ne pas laisser faire ou attendre de la justice un miracle.

 

Il faut dès qu’une suspicion de SAP apparaît, consulter un spécialiste informé de ces matières, j’entends par-là un psychiatre et obtenir un avis écrit, ceci étant absolument impératif, pour justifier de la situation.

 

loi, jurisprudence et moyens preventifsIl convient alors d’engager en parallèle toutes les procédures de nature à permettre la sauvegarde de l’enfant qu’elles soient devant le juge des affaires familiales ou le juge pour enfants, s’assurer du suivi de l’enfant, et tout au long de chaque procédure se faire conseiller par le psychiatre ou le psychologue en parallèle avec l’avocat spécialisé en droit de la famille, qui sauront au fur et à mesure de l’évolution aider et faire en sorte d’obtenir les décisions permettant que la relation entre l’enfant et les parents puisse redevenir sereine.

 

Attention, il ne s’agit pas ici de vouer aux gémonies l’autre parent en le considérant comme coupable d’un acte volontaire d’éviction. Si effectivement dans certains cas, il peut y avoir volonté consciente, le plus souvent c’est totalement inconscient et surtout le parent en question est quasiment toujours persuadé de faire bien pour son enfant. Il faut donc en tenir compte dans les demandes, les évolutions et le déroulé de la procédure.

 

Pour terminer, je citerai à nouveau le docteur BENSUSSAN « on ne dira jamais assez à quel point le pronostic est lié la précocité du diagnostic et de l’énergie de la réponse judiciaire : seuls un diagnostic précoce et une réponse psycho-juridique énergique permettent d’espérer une réversibilité totale des troubles. »

 

(Me Brigitte BOGUCKI @cyberavocat
Avocat à Paris et Lille http://www.cyber-avocat.comhttp://www.adr-avocat.com )

Source et article complet "Aliénation parentale, réagir rapidement." (25/03/2011) sur Village Justice (via @jonckheeremaxim )
 


Interview du Dr Paul Bensussan à propos de l’Aliénation Parentale

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/06/16/etre-rapide-et-efficace-face-a-lalienation-parentale-brigitte-bogucki-cyberavocat/

 

A suivre (article connexe) : Les Pros sonnent l’alarme A suivre (article connexe) : Juges et Experts, le danger de la confusion des rôles (par Paul Bensussan)

 

 


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Quelles dispositions pourraient figurer dans une nouvelle Charte des droits de la famille / ou plus concrétement peut-être, dans un nouveau chapitre du Code de la Famille* -> relatif aux unions, séparations ou aux droits des enfants de parents séparés, etc… ?

*CFAS : Code de la Famille et de l’Aide Sociale / Code de l’Action Sociale et des Familles

Une particularité française ? peu ou prou de "Code de la Famille" dans notre pays, pourquoi ?

S’il était envisageable d’imaginer un complément : quel(s) article(s) pourrai(en)t venir compléter cette nouvelle Charte des droits de la Famille ou ce Code de la Famille ?

Par exemple, pour viser à être plus opérant pour limiter le risque d’exclusion parentale et donc la souffrance des enfants séparés ?

(Ex.) Article x : L’intérêt supérieur de l’enfant doit (vraiment) être une considération primordiale.

(Ex.) Article x : Une convention parentale amiable doit être cosignée par le couple lors de l’établissement d’une vie commune.

(Ex. de Sections / Thèmes) :

-> Pourrait-on imaginer de nouvelles dispositions ? si vous avez une/des idée(s) pour compléter cette "nouvelle charte" / ou ce "code de la famille", n’hésitez pas à la placer en commentaire …

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/05/27/vos-idees-pour-une-nouvelle-charte-des-droits-de-la-famille/
 

 

Info complémentaire : La législation actuelle Article connexe: Proposition de loi sur l’enfant otage

 

 


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Se moque-t-on de la loi ?

25.845 plaintes (2009) pour non représentation de l’enfant (NRE) (+ 43% sur 10 ans)
qui donnent lieu à des poursuites dans 16.4% des cas dont 4.5% de condamnations (et 11,9% de médiations pénales) (source : ACALPA / statistiques du Ministère de l’Intérieur, 2010)

L’occasion de revenir sur un cas assez symptomatique de la difficulté à faire appliquer certaines décisions de justice (les NRE par exemple) quand on décide tout simplement de ne pas les suivre (et peu importe la loi et le droit des enfants) … Dans l’exemple, une décision est obtenue au bilan mais au prix de quel effort ? Celui d’un parent qui se bat pendant des années pour obtenir que les droits de l’enfant puissent-être respectés, celui d’un enfant blessé psychologiquement et en proie à un parent « ravisseur » qui va jusqu’à montrer effrontément, le peu respect qu’il accorde à ses juges…

 » Vous vous rendez-vous compte du dilemme face auquel vous nous mettez ? ! »…

La présidente du tribunal correctionnel, Élisabeth Mehl, a tout essayé (…) pour tenter de « réveiller » une mère de 29 ans poursuivie pour non représentation d’enfant.

Marié en décembre 1996, divorcé en octobre 2000, le couple a eu un petit garçon en 1998. Depuis la séparation, la maman refuse quasiment tout contact entre le père et leur fils.

En quelques années, les ex-époux sont devenus très connus des services de police et de justice : une quarantaine de plaintes ou de procédures a été engagée par l’un ou l’autre. Toutes les solutions pour débloquer la situation ont été tentées en vain.

« À chaque fois, mon client fait 8 00 km pour voir son fils. Je ne sais pas où il puise son énergie si ce n’est dans l’amour qu’il a pour son fils », a lancé l’avocate de la partie civile.

À l’audience (…), la prévenue a réitéré sa ligne de conduite inflexible : elle ne veut pas que son ex-mari voie son enfant. Elle justifie sa position en affirmant que l’homme a exercé des violences sexuelles sur l’enfant.

 


Alienation Parentale
Plainte a été déposée, mais l’enquête a conclu qu’il ne s’était rien passé. La prévenue glisse aussi que son ancien époux a deux enfants d’un deuxième mariage et qu’il doit s’en contenter. Les rapports des services éducatifs soulignent une dégradation psychologique de l’enfant, imprégné de l’image négative du père que distille sa mère.


Parent pervers , perversion , sadisme
La vice-procureure Marie-Hélène Calvano s’est emportée :

« Cette femme fait preuve d’une incroyable mauvaise foi. Elle se moque des décisions de justice. Maintenant ça suffit ! ». Prise de rires nerveux durant toute l’audience, la prévenue s’est entêtée, sans paraître troublée quand le parquet a requis à son encontre un an de prison ferme avec mandant de dépôt, « seule solution pour débloquer l’affaire ». Le tribunal a fait ce choix.


loi, jurisprudence et moyens preventifs
L’enfant a été confié à son père en attendant la décision de la juridiction compétente.

Annick Woehl (journaliste à « L’Alsace« , 10/07/2006) via : lplm.fr )

 


« Aliénation : la France responsable de torture et maltraitance psychologique ? »(…).

A Brest, un breton voit sa fille pour la 41e fois en larme sans pouvoir l’approcher

tandis qu’il habite à seulement 400m. 41 NRE, 5 plaintes, déplacement des forces de l’ordre. Rien n’y fait : la mère eructe « Ta fille tu ne la reverras jamais ! » Le procureur classe l’affaire (…) »

Certains magistrats ont trouvés judicieux de s’attaquer au portefeuille en prononçant des astreintes. C’est plus adapté : la prison n’est pas une solution. Alors pourquoi hésitent-ils à utiliser ce petit arsenal qui a fonctionné. Il faut donc continuer dans cette voie là plutôt que de laisser les enfants entraînés dans des conséquences qui peuvent être terribles.. » (Maître Jean Pannier)

1 NON REPRESENTATION = 1 AMENDE IMMEDIATE

« Le syndrome de Médée ou le coeur des enfants en sacrifice » (…).

« Le syndrome de Médée est une modalité de harcèlement mise en œuvre par un parent voulant priver son/sa conjoint/e de la relation avec ses enfants et apparaissant à l’occasion d’une rupture conjugale.»«Il s’agit en somme d’une forme organisée de maltraitance qui porte sur une dimension vitale de la vie affective et se traduit par des effets psychotraumatiques très importants.» (Antonio Andreoli – Service de psychiatrie HUG – Rev Med Suisse )

 


 


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Loi sur l’enfant-otage : Le parent manipulateur sera sanctionné !


PROPOSITION DE LOI

85 députés courageux pour s’attaquer à la prise d’otages des enfants lors des séparations conflictuelles… (projet de loi n°3834)

L’article L. 227-2 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le fait, par tout ascendant, d’entraver l’exercice de l’autorité parentale par des agissements répétés ou des manipulations diverses ayant pour objet la dégradation voire la rupture du lien familial, est puni d’un an emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » [la suite (Proposition de loi ) et le détail des modifications juridiques demandées sur petitionpublique ]

 

Proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le législateur a progressivement établi l’autorité parentale conjointe en 1987, puis en 1993, faisant une place concrète à l’idée de partage de l’autorité parentale au bénéfice des deux parents, mariés ou non, en couple ou séparés. Ce principe consacre l’idée selon laquelle il est nécessaire pour l’enfant de bénéficier de la présence de ses deux parents.

De plus en plus d’enquêtes sociologiques révèlent la multiplication de situations de mères ou de pères ayant perdu tout contact avec leur enfant à la suite d’une séparation de fait, de corps ou d’un divorce. Alors que les séparations ne cessent d’augmenter, nous rencontrons nombre d’enfants qui rejettent un de leur parent sans raison apparente. Questionnés par des spécialistes, ces enfants ne parviennent pas à expliquer les causes de ce rejet, mais expriment des sentiments de haine à l’égard du parent vu comme « fautif », traduisant par là-même une grande souffrance.


Alienation Parentale
En Amérique du Nord, ce phénomène a été identifié il y a une vingtaine d’années sous le terme de « syndrome d’aliénation parentale ». Cette instrumentalisation de l’enfant pour détruire les liens familiaux au travers d’actions prenant la forme d’une dévalorisation constante du second parent provoque une cassure de la relation avec ce dernier. Elle a été analysée et confirmée depuis par de nombreux spécialistes. De telles situations sont fréquentes et dans un nombre non négligeables de cas, un parent utilise son enfant et l’incite à développer un sentiment de rancune et de malveillance à l’égard de l’autre parent jusqu’à la rupture totale du lien avec ce dernier.

Cette réalité est particulièrement néfaste pour le développement de l’enfant car ce dernier cesse d’être un simple spectateur du conflit entre ses parents pour devenir, dés lors, un acteur à part entière. L’interruption des contacts et relations dans un cadre familial est traumatisant aussi bien pour les enfants concernés que pour les parents. Les statistiques récentes soulignent que les enfants élevés principalement par un seul parent sont plus enclins à sombrer dans la délinquance que la moyenne.


loi, jurisprudence et moyens preventifs
Par ailleurs, la protection de l’intérêt de l’enfant, considérée comme une priorité par le législateur, a conduit à la promulgation de la loi du 4 mars 2002. Celle-ci avait déjà tenté de promouvoir la résidence en alternance pour les enfants de parents divorcés ou séparés.

De nombreux pédopsychiatres ont souligné la présence nécessaire des deux parents au quotidien, afin de préserver l’équilibre de l’enfant, en fonction notamment de son âge. À ce sujet, le professeur Golse, chef de service à l’Hôpital Necker-Enfants malades, évoque l’âge minimal de 2 ans et demi pour que la résidence en alternance profite à l’enfant.

Par ailleurs, une tribune cosignée par Serge Hefez, Responsable de l’unité de thérapie familiale à la Pitié-Salpêtrière et Jean-Pierre Olie, Chef du Service Hospitalo-Universitaire au Centre Hospitalier Saint-Anne, fut publiée dans Le Monde en novembre 2010 interpellant la société avec le titre suivant : Résidence en alternance, le débat peut-il s’ouvrir ?

Aujourd’hui, la résidence alternée est fixée par défaut selon la loi en Italie, en Belgique, aux États-Unis ou encore dans les pays scandinaves.

La résidence alternée résulte d’un long cheminement du droit, des mentalités et de notre société. Aujourd’hui, 80% des pères assistent à l’accouchement, 70 % prennent leur congé de paternité. Les pères assument 40 % des taches éducatives et soins aux enfants alors que les hommes travaillent à plein temps dans 95 % des cas.

Nous sommes donc allés, légitimement, vers davantage de souplesse dans le domaine des relations familiales et de la séparation des fonctions parentales. Certes, cette reconnaissance de la résidence alternée est affirmée mais elle n’est pas encore de plein droit : elle demeure soumise à la décision du juge. Elle fait encore débat et rencontre de nombreux points de blocages et le taux de résidence alternée est de surcroît extrêmement variable d’un tribunal de grande instance à l’autre.

Le deuxième alinéa de l’article 373-2-9 du code civil est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« (1)À défaut d’accord, en cas d’autorité parentale conjointe, le juge examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre ses parents.(2) En cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n’est pas favorable au mode de résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l’intérêt de l’enfant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire. La décision de rejet de ce mode de résidence doit être dûment exposée et motivée. (…)
[la suite (Proposition de loi ) et le détail des modifications juridiques demandées sur petitionpublique ]


Parent pervers , perversion , sadisme
Après plusieurs années d’application de la loi, on constate une dérive préjudiciable aux droits de l’enfant. En effet, une véritable prime est trop souvent donnée au parent le plus agressif car le parent qui s’oppose à cette solution d’équilibre obtient souvent gain de cause. Une enquête d’Études et Statistiques constate qu’en cas de désaccord, la résidence en alternance est rejetée dans 75 % des décisions définitives et deux fois sur trois pour les décisions provisoires. Inversement, cette enquête démontre qu’en cas de non-opposition de l’autre parent à celui qui souhaite la résidence alternée, le juge approuve dans la majorité des cas cette solution.

Selon les données du Ministère de la Justice, au cours de l’année 2009, seuls 21,5 % des divorces par consentement mutuel, et moins de 14 % de l’ensemble des divorces prononcés sur le territoire français, ont donné lieu à la résidence alternée pour l’enfant.

C’est pourquoi, il semble tout d’abord important de promouvoir la médiation familiale qui demeure aujourd’hui peu utilisée. En effet, même si le champ de la médiation a été considérablement étendu par la loi du 26 mai 2004, les résultats restent timides : en 2008, 4 857 mesures judiciaires ont été confiées à des médiateurs familiaux soit 5 % des conflits.

Par ailleurs, comme l’indiquait Jean Le Camus, professeur émérite de psychologie : « Il faut aussi que chaque parent reconnaisse à l’autre le droit et le devoir de s’occuper à égalité de l’enfant. Or, l’adhésion des deux parents à cette nécessité ne se rencontre pas toujours. Aussi le magistrat doit-il se montrer très attentif aux raisons qui font qu’un parent réclame la résidence unilatérale ». En effet, la résidence alternée est difficile à mettre en place car une prime est donnée au parent qui y est le plus réticent. Lorsqu’un parent s’oppose à la résidence alternée, il obtient quasi systématiquement gain de cause. Les considérations personnelles de chacun des parents prennent fréquemment le pas dans les discussions sur l’hébergement des enfants.

Par conséquent, il nous faut être dissuasif à l’égard du parent qui prend le risque de rendre son enfant otage d’un conflit dont il est innocent. La prolongation des conflits familiaux a, sur le comportement de l’enfant, des conséquences importantes en termes de santé publique ou de défaillances scolaires. En outre, ce texte tend à inverser la charge de la preuve. Il appartiendra dorénavant à celui qui souhaite s’opposer à cette résidence paritaire de l’exprimer et de justifier sa position.

La question n’est pas de généraliser la résidence alternée mais de remettre l’enfant au centre du débat en lui offrant la possibilité, si les conditions sont réunies (notamment l’âge de l’enfant supérieur à deux ans et demi), d’être élevé par ses deux parents car nous défendons l’idée que la construction d’un enfant se fait en présence de ses deux parents. Nous pensons qu’il est nécessaire de traiter avec une plus grande égalité les demandes des deux conjoints et ce, même si l’un des deux s’oppose à la résidence en alternance.

L’objectif de cette proposition de loi est simple : protéger avant tout l’intérêt supérieur de l’enfant en lui garantissant une construction saine et équilibrée, reposant sur deux parents réellement présents. (…)

source : détail du projet de loi (et pétition de soutien)
source : détails officiels (Assemblée nationale) / procédure législative
source : nosdeputes.fr
suivre le parcours du projet de loi à l’Assemblée et au Sénat diffusion : reperes.asso.fr ; affairesfamiliales.com

 

NB : article connexe : "les décisions de justice n’obligent-elles que ceux qui s’y soumettent ?"

 


 
A suivre . L’institution judiciaire face à la réalité de l’aliénation parentale est un petit peu responsable de ce que l’on pourrait qualifier de non assistance à personne en danger (Maître Jean Pannier)

 

 

 


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« Lorsque les parents sont séparés de leurs enfants sans avoir perdu leurs droits parentaux, ils conservent un droit de visite dit « médiatisé », c’est-à-dire qu’ils peuvent rencontrer leurs enfants à l’extérieur de leur domicile et en présence de travailleurs sociaux.
Services sociaux

Il existe deux types de visites médiatisées avec des objectifs distincts :

Cas 1- l’objectif est le maintien du lien ou le retissage du lien ou renouer les liens.

La visite est alors organisée dans un espace rencontre, et on ne peut pas parler de façon stricte de visite médiatisée car c’est une médiation. Cette rencontre avec son enfant est un dispositif pour garder la relation parent enfant, ici le parent est reconnu pour ses compétences parentales.

Cas 2- l’objectif à but clinique.

La visite est souvent organisée par « l’Aide Sociale à l’Enfance » sur mandat du juge des enfants. Elle se réalise sur un temps donné, dans un lieu donné, avec des professionnels dont un est psychologue et l’autre éducateur, ou deux éducateurs qui usurpent le rôle du psy, et qui se placent physiquement ; un du côté de l’enfant, et l’autre du côté du parent pour analyser finement la relation (pathologie du lien). Donc le but de cette visite n’est pas d’aider le parent dans son processus de parentalisation, ni d’établir une rencontre dans une perspective de maintenir le lien affectif, mais de créer un désordre psychologique bilatéral jusqu’à obtenir la rupture des liens par un compte rendu sentenciel auprès du juge des enfants, car cette médiation à but clinique à pour seul but de chercher à démontrer une incapacité parentale auprès de la magistrature.

Reconnaître les cas

Cette différence entre les deux visites est à analyser sur l’ordonnance du juge, le ou les médiateurs sont commis par le magistrat (juge des enfants ou juge aux affaires familiales). Si c’est l’aide sociale à l’enfance qui est mandatée, vous vous situez dans le cas 2. Il sera alors dit que le seul objectif des intervenant est la protection de l’enfant  avec la visée d’aller soi-disant dans le sens de son intérêt ( ” hum! Hum! ” disons plutôt dans leur intérêt), et dans ce cas précis l’aide sociale à l’enfance, le plus souvent, ne va pas rechercher à aider l’enfant à poursuivre des liens avec son ou ses parents ce n’est pas dans leur intérêt.

Mais dans le cas 1, Il n’en va pas de même lorsque le mandat provient du juge aux affaires familiales puisque là, une équipe mandatée visera à soutenir le parent dans sa fonction parentale, et cette équipe n’a pas d’obligation à rendre des comptes au juge des enfants.

Ils légitiment la rupture !

C’est en nous focalisant sur les visites médiatisées à objectif clinique que nous devons nous interroger sur leur utilisation en tant qu’outils de rupture parentale.

Comment peut-on légitimer la planification de telles ruptures au cas où justement parents et enfants restent demandeurs de liens ? (…) » [la suite sur comiteCedif ]

source : comiteCedif

Négation de la souffrance de l’enfant privé de ses parents

En 2011, Mme G.Saive, travailleur social au sein de l’Association d’Intervention Judiciaire et Sociale de la Haute Savoie (Assijes à Marignier 74), considérait sans rougir que l’enfant séparé de son parent ne souffrait pas (!).

Mais sur quels fondements scientifiques cela s’appuie-t-il ?

Car au contraire, les travaux établis par le Dr Jean-Marc Delfieu (expert près la cour d’appel de Nîmes) dans son rapport de « Diagnostic et prise en charge médico-juridique » publié dans la revue scientifique « EXPERTS – CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE – N° 67 – pp. 24-30 – juin 2005″ rend compte que « L’interruption des contacts et des relations entre les enfants et l’un des parents après une séparation ou un divorce exerce un impact traumatisant aussi bien sur les enfants concernés que sur leurs parents » et alarme sur « le devenir ultérieur des enfants [qui] est particulièrement préoccupant« . (cf. souffrance de l’enfant séparé)

L’absence manifeste d’empathie vis à vis de la souffrance de l’enfant est particulièrement préoccupante quand elle émane de personnes qui sont en contact avec des enfants voire dont leur sort est indirectement placé entre leur main.

L’empathie est la faculté intuitive de se mettre à la place d’autrui, de percevoir ce qu’il ressent.

En 2010, le sexologue Patrick Blachère, interviewé par le magazine médical PratisTv aborde le sujet de l’absence du ressenti qu’il caractérise comme « fait pervers » et indique : « Posez-vous la question : Qu’est-ce que je ressens quand je fais mal à quelqu’un : de la culpabilité, de la honte, rien du tout ? Si vous ne ressentez rien du tout : Allez-vite vous faire soigner… » (Patrick Blachère)

La situation ne change pas et les services de l’Etat semblent plus que jamais insensible à la souffrance de l’enfant séparé. La politique de l’autruche prévaut quand ça n’est pas la participation active à créer une situation de maltraitance et d’exclusion.

Que peut-on faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant ?

Continuer d’être vigilant face aux exclusions parentales et de rendre publique les abus ou attitudes pouvant conduire à cette abomination.

D’une manière générale, si on se réfère à la déclaration de R. Reagan en 1986, au sujet des « 9 mots les plus terrifiants qui sont : ‘Je travaille pour le gouvernement : je suis là pour vous aider’« , les parents sont appelés à la plus grande vigilance. Et s’ils en sont témoins, ils ont le devoir de permettre d’identifier les violations du droits et la mauvaise application des lois** ;en particulier quand les enfants en sont les premières victimes.

150 000 kidnappings d’enfants sont effectués par les services sociaux. La Direction des Affaires Sociales par l’intermédiaire de Pierre Naves,  alors qu’il était encore Inspecteur des Affaires Sociales (IGAS) reconnaissait que parmi 136000 enlèvements recensés, « 50% pouvaient être évités » mais 5 ans plus tard, que rien n’avait changé.  (source)


« The nine most terrifying words in the English language are « I’m from the government, and I’m here to help. » (Ronald Reagan – 12.08.1986)

  • (*) Assijes74 : association présidée par Jean-Claude Tavernier – également sous la responsabilité de la cour d’appel de Chambéry (présidée par Jean-Yves McKee) et du Ministère de la Justice
  • (**) Le principe du droit de l’enfant de préserver ses relations familiales est clairement établi dans l’art.8-1 Résol. 44/25 du 20/11/1989 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant – Assemblée générale des Nations Unies (cf. loi, jurisprudence et mesures préventives)

 

les pros sonnent l alarme   A suivre : Milieux médiatisés, un mal non nécessaire dans la plupart des cas


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« Nous avons appris que notre rapport relatif à la protection de l’enfance était lu et apprécié, y compris par des décideurs. C’est une bonne nouvelle, et nous espérons que les 8 propositions que nous avons eu l’occasion de formuler seront assez rapidement adoptées.

Entretemps, nous nous attelons à une nouvelle mission complémentaire : recenser certains modes opératoires désastreux des travailleurs sociaux et leurs conséquences sur les familles dans le cadre d’un livre noir de la protection de l’enfance. Nous espérons bien sûr ne dénoncer que des exceptions, mais l’inhabituel invoqué sous prétexte fallacieux de moyens se reproduit un peu trop souvent.
Services sociaux

Aux manques d’écoute, aux interprétations partiales, peuvent s’additionner dans les cas les plus outranciers de véritables délits commis par des enquêteurs, éducateurs, assistantes sociales, psy, dans le cadre de leurs missions.

C’est face à de telles situations que notre rapport rajoute un neuvième point, celui de la nécessaire moralisation de la profession d’enquêteurs sociaux et plus largement des agents chargés de mission en terme de protection de l’enfance.

Moraliser consiste donc à sanctionner véritablement les faux intellectuels commis par des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction.

Moraliser c’est permettre à la loi de s’exercer d’abord en excluant de la profession les brebis galeuses, mais aussi insister sur la répression des faux et usage de faux commis par personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.

Rappelons donc que ceux qui seront reconnus coupables de tels délits encourent des peines de 15 ans de prison et de 225 000 euros d’amende en vertu des articles 441-2 et 441-4 du Code Pénal. Nous insistons d’ailleurs pour que les contrevdenants effectuent l’intégralité de telles peines !

À ce sujet des plaintes sont d’ailleurs déjà parties, nous serons vigilents quant à la façon dont elles seront traitées, il importe en effet que la chancellerie soit sensibilisée et sensibilise à cette question. Des classements intempestifs seraient un très mauvais signal envoyé aux justiciables en terme de politique judiciaire. (ComiteCedif) »

source : ComitéCedif

 

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/03/29/bientot-un-livre-noir-de-la-protection-de-lenfance/
 

 

 

 


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Les débats politiques passionnent-ils les francais ?

 



un dialogue de sourd entre responsables politiques et la jeunesse ?

Pourtant, ca n’est pas faute à Madame Morano d’évoquer ici, une question de société qui a son importance… Peut-être alors, faudrait-il envisager d’aborder la question sous un angle neuf ? Par exemple en évoquant une réalité de terrain constatée qui révèle aujourd’hui que les hommes, et pas seulement les femmes, sont victimes eux aussi, de ces violences conjugales(*)… Outre le fait de présenter la chose selon une approche nouvelle sinon plus exacte, cela aurait au moins le mérite d’espérer relancer une thématique abordée uniquement (et bien trop longtemps), sous un seul de ses deux angles. Et peut-être alors (qui sait ?), espérer ainsi susciter, parmi ces quelques jeunes semblants déjà blasés, un éventuel émoi , arraché à la faveur d’un de ces débats dont ils n’auraient pas cure, outre-mesure ?…

 

 

https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/03/27/les-jeunes-sinteressent-ils-au-debat-sur-les-violences-conjugales/

 

Services sociaux   (*) A suivre : 280 000 hommes victimes de violence conjugale, en France : pourquoi un black out ?

 



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