Un enfant de 4 ans, Lucas, écope de 23 180 € d’amendes pour 70 infractions au code de la route
« L’histoire est un peu absurde. C’est celle de l’heureux propriétaire d’une Fiat Punto, immatriculée à Cannes et qui a accumulé plus de 70 infractions routières depuis juillet 2010. Une véritable collection d’excès de vitesse, de non-acquittements du montant du péage, de maintien en circulation d’une voiture sans contrôle technique…
Irrité par ce vaste palmarès, le juge du tribunal de proximité d’Antibes décide de convoquer le mauvais conducteur au cours de la semaine dernière. Et là : surprise ! Le délinquant a… 4 ans. La carte grise de la voiture est formelle, il est né en juin 2007.
Les parents de "Lucas", c’est le nom choisi par Nice-Matin, pour ne pas ruiner l’avenir du petit garçon, ont simplement profité d’une faille dans le code de la route. Depuis le 5 novembre 1984, un arrêté ministériel autorise en effet l’immatriculation d’un véhicule à un mineur. Si les législateurs devaient plutôt penser à des jeunes suivant des cours de conduite accompagnée, ils n’ont toutefois pas pensé à spécifier un âge minimal.
Lucas, en tant que titulaire de la carte grise, est donc présumé être le conducteur du véhicule en cas d’infraction sans arrestation. Lors de l’audience, le juge de proximité a confirmé l’existence de la faille juridique et a prononcé la relaxe à l’encontre des parents pour tous les faits où ils n’ont pas pu être identifiés.
Pas de condamnation pénale, pas de casier judiciaire, pas de perte de points ; mais Lucas doit par contre s’acquitter des amendes, qui se montent à 23 138 euros.(…)»
(source : Le Monde)
https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/05/18/70-infractions-routieres-pour-lucas-4-ans/
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