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Posts Tagged ‘Juge pour enfants’


AffairesFamiliales:

-   Pour télécharger le livre : cliquer ici  - (Michel Huyette, Philippe Desloges,..)

Des travailleurs sociaux qui ne savent pas se remettre en cause

 

« (…)Le risque est en permanence de voir apparaître dans les dossiers des analyses hâtives, des avis trop rapidement avancés sur des parents et des mineurs, qui conduisent forcément à des réactions légitimes de méfiance ou de rejet de leur part, et à des décisions inappropriées et peu efficaces car motivées par des arguments non convaincants pour les intéressés. Il faut donc à chaque étape chercher comment réduire ce risque de subjectivité et d’erreur. (…)»

 


La méconnaissance du droit des « professionnels de l’enfance

 
« Ceux qui arrivent sur le terrain, magistrats et professionnels de l’éducation, ne maîtrisent pas les règles élémentaires de la protection judiciaire de l’enfance. Et comme très peu de juristes figurent parmi tous les intervenants qui gravitent autour des familles, encore aujourd’hui rarement assistées d’un avocat, le débat n’est presque jamais poussé vers le terrain du droit. Pour peu que le juge des enfants n’impose pas un déroulement juridiquement rigoureux de la procédure, ce ne sont que des questions de fait qui sont abordées, sans qu’aucun carton rouge ne sorte de la poche d’un quelconque arbitre en cas de violation de la législation. »(…)

 


L’intérêt de l’enfant, prétexte de tous les abus…

 
« (…) Et dans le domaine de la protection des mineurs, parce que les professionnels qui interviennent ont, à part le juge des enfants, une formation en sciences humaines ou psychologiques, parce qu’il ne s’agit pas là de sciences exactes, le risque de l’appréciation personnelle et donc de l’arbitraire est plus important que dans tout autre domaine.(…) »

 


Lire l’article sur Comitecedif

 

Originally posted on comitecedif:

Protection de l'enfance : une route à éclairer

Protection de l’enfance : une route à éclairer

Un précieux guide de la protection judiciaire de l’enfant

Le juge des enfants Michel Huyette est à l’origine d’un guide de la protection judiciaire de l’enfant. La quatrième édition de ce guide, écrite en collaboration, date de 2008 et prend donc en compte la réforme majeure de la protection de l’enfance ayant eu lieu en 2007.  

Le guide reprend à titre préliminaire les différentes introductions des versions antérieures dont la première date de 1997. Déjà à l’époque l’état des lieux ressemble à celui qui saute aux yeux des familles victimes de 2012, je cite :  

« C’est aussi un système qui, sous des apparences trompeuses, ne fonctionne pas bien, et dans lequel, bien que la protection soit pourtant judiciaire, bien des règles, d’abord légales, ne sont pas respectées par les professionnels, avec, pour corollaire inéluctable, le non-respect de certains droits des individus, et…

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Loi sur l’enfant-otage : Le parent manipulateur sera sanctionné !


PROPOSITION DE LOI

85 députés courageux pour s’attaquer à la prise d’otages des enfants lors des séparations conflictuelles… (projet de loi n°3834)

L’article L. 227-2 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le fait, par tout ascendant, d’entraver l’exercice de l’autorité parentale par des agissements répétés ou des manipulations diverses ayant pour objet la dégradation voire la rupture du lien familial, est puni d’un an emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » [la suite (Proposition de loi ) et le détail des modifications juridiques demandées sur petitionpublique ]

 

Proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le législateur a progressivement établi l’autorité parentale conjointe en 1987, puis en 1993, faisant une place concrète à l’idée de partage de l’autorité parentale au bénéfice des deux parents, mariés ou non, en couple ou séparés. Ce principe consacre l’idée selon laquelle il est nécessaire pour l’enfant de bénéficier de la présence de ses deux parents.

De plus en plus d’enquêtes sociologiques révèlent la multiplication de situations de mères ou de pères ayant perdu tout contact avec leur enfant à la suite d’une séparation de fait, de corps ou d’un divorce. Alors que les séparations ne cessent d’augmenter, nous rencontrons nombre d’enfants qui rejettent un de leur parent sans raison apparente. Questionnés par des spécialistes, ces enfants ne parviennent pas à expliquer les causes de ce rejet, mais expriment des sentiments de haine à l’égard du parent vu comme « fautif », traduisant par là-même une grande souffrance.


Alienation Parentale
En Amérique du Nord, ce phénomène a été identifié il y a une vingtaine d’années sous le terme de « syndrome d’aliénation parentale ». Cette instrumentalisation de l’enfant pour détruire les liens familiaux au travers d’actions prenant la forme d’une dévalorisation constante du second parent provoque une cassure de la relation avec ce dernier. Elle a été analysée et confirmée depuis par de nombreux spécialistes. De telles situations sont fréquentes et dans un nombre non négligeables de cas, un parent utilise son enfant et l’incite à développer un sentiment de rancune et de malveillance à l’égard de l’autre parent jusqu’à la rupture totale du lien avec ce dernier.

Cette réalité est particulièrement néfaste pour le développement de l’enfant car ce dernier cesse d’être un simple spectateur du conflit entre ses parents pour devenir, dés lors, un acteur à part entière. L’interruption des contacts et relations dans un cadre familial est traumatisant aussi bien pour les enfants concernés que pour les parents. Les statistiques récentes soulignent que les enfants élevés principalement par un seul parent sont plus enclins à sombrer dans la délinquance que la moyenne.


loi, jurisprudence et moyens preventifs
Par ailleurs, la protection de l’intérêt de l’enfant, considérée comme une priorité par le législateur, a conduit à la promulgation de la loi du 4 mars 2002. Celle-ci avait déjà tenté de promouvoir la résidence en alternance pour les enfants de parents divorcés ou séparés.

De nombreux pédopsychiatres ont souligné la présence nécessaire des deux parents au quotidien, afin de préserver l’équilibre de l’enfant, en fonction notamment de son âge. À ce sujet, le professeur Golse, chef de service à l’Hôpital Necker-Enfants malades, évoque l’âge minimal de 2 ans et demi pour que la résidence en alternance profite à l’enfant.

Par ailleurs, une tribune cosignée par Serge Hefez, Responsable de l’unité de thérapie familiale à la Pitié-Salpêtrière et Jean-Pierre Olie, Chef du Service Hospitalo-Universitaire au Centre Hospitalier Saint-Anne, fut publiée dans Le Monde en novembre 2010 interpellant la société avec le titre suivant : Résidence en alternance, le débat peut-il s’ouvrir ?

Aujourd’hui, la résidence alternée est fixée par défaut selon la loi en Italie, en Belgique, aux États-Unis ou encore dans les pays scandinaves.

La résidence alternée résulte d’un long cheminement du droit, des mentalités et de notre société. Aujourd’hui, 80% des pères assistent à l’accouchement, 70 % prennent leur congé de paternité. Les pères assument 40 % des taches éducatives et soins aux enfants alors que les hommes travaillent à plein temps dans 95 % des cas.

Nous sommes donc allés, légitimement, vers davantage de souplesse dans le domaine des relations familiales et de la séparation des fonctions parentales. Certes, cette reconnaissance de la résidence alternée est affirmée mais elle n’est pas encore de plein droit : elle demeure soumise à la décision du juge. Elle fait encore débat et rencontre de nombreux points de blocages et le taux de résidence alternée est de surcroît extrêmement variable d’un tribunal de grande instance à l’autre.

Le deuxième alinéa de l’article 373-2-9 du code civil est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« (1)À défaut d’accord, en cas d’autorité parentale conjointe, le juge examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre ses parents.(2) En cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n’est pas favorable au mode de résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l’intérêt de l’enfant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire. La décision de rejet de ce mode de résidence doit être dûment exposée et motivée. (…)
[la suite (Proposition de loi ) et le détail des modifications juridiques demandées sur petitionpublique ]


Parent pervers , perversion , sadisme
Après plusieurs années d’application de la loi, on constate une dérive préjudiciable aux droits de l’enfant. En effet, une véritable prime est trop souvent donnée au parent le plus agressif car le parent qui s’oppose à cette solution d’équilibre obtient souvent gain de cause. Une enquête d’Études et Statistiques constate qu’en cas de désaccord, la résidence en alternance est rejetée dans 75 % des décisions définitives et deux fois sur trois pour les décisions provisoires. Inversement, cette enquête démontre qu’en cas de non-opposition de l’autre parent à celui qui souhaite la résidence alternée, le juge approuve dans la majorité des cas cette solution.

Selon les données du Ministère de la Justice, au cours de l’année 2009, seuls 21,5 % des divorces par consentement mutuel, et moins de 14 % de l’ensemble des divorces prononcés sur le territoire français, ont donné lieu à la résidence alternée pour l’enfant.

C’est pourquoi, il semble tout d’abord important de promouvoir la médiation familiale qui demeure aujourd’hui peu utilisée. En effet, même si le champ de la médiation a été considérablement étendu par la loi du 26 mai 2004, les résultats restent timides : en 2008, 4 857 mesures judiciaires ont été confiées à des médiateurs familiaux soit 5 % des conflits.

Par ailleurs, comme l’indiquait Jean Le Camus, professeur émérite de psychologie : « Il faut aussi que chaque parent reconnaisse à l’autre le droit et le devoir de s’occuper à égalité de l’enfant. Or, l’adhésion des deux parents à cette nécessité ne se rencontre pas toujours. Aussi le magistrat doit-il se montrer très attentif aux raisons qui font qu’un parent réclame la résidence unilatérale ». En effet, la résidence alternée est difficile à mettre en place car une prime est donnée au parent qui y est le plus réticent. Lorsqu’un parent s’oppose à la résidence alternée, il obtient quasi systématiquement gain de cause. Les considérations personnelles de chacun des parents prennent fréquemment le pas dans les discussions sur l’hébergement des enfants.

Par conséquent, il nous faut être dissuasif à l’égard du parent qui prend le risque de rendre son enfant otage d’un conflit dont il est innocent. La prolongation des conflits familiaux a, sur le comportement de l’enfant, des conséquences importantes en termes de santé publique ou de défaillances scolaires. En outre, ce texte tend à inverser la charge de la preuve. Il appartiendra dorénavant à celui qui souhaite s’opposer à cette résidence paritaire de l’exprimer et de justifier sa position.

La question n’est pas de généraliser la résidence alternée mais de remettre l’enfant au centre du débat en lui offrant la possibilité, si les conditions sont réunies (notamment l’âge de l’enfant supérieur à deux ans et demi), d’être élevé par ses deux parents car nous défendons l’idée que la construction d’un enfant se fait en présence de ses deux parents. Nous pensons qu’il est nécessaire de traiter avec une plus grande égalité les demandes des deux conjoints et ce, même si l’un des deux s’oppose à la résidence en alternance.

L’objectif de cette proposition de loi est simple : protéger avant tout l’intérêt supérieur de l’enfant en lui garantissant une construction saine et équilibrée, reposant sur deux parents réellement présents. (…)

source : détail du projet de loi (et pétition de soutien)
source : détails officiels (Assemblée nationale) / procédure législative
source : nosdeputes.fr
suivre le parcours du projet de loi à l’Assemblée et au Sénat diffusion : reperes.asso.fr ; affairesfamiliales.com

 

NB : article connexe : "les décisions de justice n’obligent-elles que ceux qui s’y soumettent ?"

 


 
A suivre . L’institution judiciaire face à la réalité de l’aliénation parentale est un petit peu responsable de ce que l’on pourrait qualifier de non assistance à personne en danger (Maître Jean Pannier)

 

 

 


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On peut continuer à démolir les enfants : la justice ne va pas tellement s’y opposer…


C’est gratuit et c’est sans frais ! (…) On peut continuer à démolir les enfants, la justice ne va pas tellement s’y opposer…
Ca c’est terrible !
(Maître Jean Pannier à propos de l’aliénation parentale)

NB : VIDEO : à la fin de l’article …
 

(..) En général, les magistrats n’aiment pas ça l’aliénation parentale : on a l’impression qu’ils se sentent dépassés par la gravité accumulée de cette aliénation comme si on avait atteint un point de non retour et que mis devant le fait accompli, ils ont décidé que ca ne servait à rien d’essayer de renverser la vapeur alors "on gère la misère".

Les parquets ferment les yeux d’ailleurs. Ils font des réquisitoires qui dépassent rarement trois lignes ; ils ne s’investissent pas dans les dossiers. De sorte que le traitement de ces affaires là, laisse largement à désirer. Et ça encourage ceux qui sont bien évidemment à l’écoute de ce genre de "laisser-aller".. Ca encourage à multiplier les cas d’aliénation. C’est gratuit et c’est sans frais !

On peut continuer à démolir les enfants, la justice ne va pas tellement s’y opposer.. Ca c’est terrible !

* Votre constat est consternant : Doit-on considérer qu’il y a une véritable démission de la justice face aux souffrances des enfants ?

C’est pas une démission chaque fois qu’un magistrat fait bien son travail, c’est à dire qu’il ne se contente pas des analyses de certains experts qui sont beaucoup trop consensuels…

A Paris, il y a quelques "experts maisons" qui sont redoutables en ce sens qu’ils prennent l’oreille du juge : ils essayent de savoir "où va le vent" et à ce moment là, on sait d’avance, quel sera le contenu des rapports. Ca c’est fabriqué sur-mesure…

* Vous insinuez qu’il y a une convenance entre le juge et l’expert ?

Oui bien sûr, ils se parlent au téléphone, ce qui normalement ne devrait pas avoir lieu. Mais manifestement, surtout pour les vieux magistrats, il y a belle lurette qu’ils se sont accommodés de ce genre de facilités et ca devient consensuel… et ca peut même remonter à l’échelon supérieur : on voit bien que ces "experts maisons" qu’on voit d’ailleurs venir en compagnie des mêmes magistrats dans les colloques, dans les séminaires où vous retrouvez les dignes représentants de l’Aide Sociale à l’Enfance…

Tout ça, c’est consensuel. Et ca se passe très bien, en ce sens qu’il n’y a pas de fausses notes… Donc si on a décidé que l’aliénation parentale "faut pas en parler" et bien, ils vont faire tout ce qu’il faut pour qu’on n’en parle pas.

Sauf qu’il y a des couacs : vous avez des magistrats (même au tribunal pour enfants de Paris) qui reconnaissent que l’aliénation parentale est un vrai problème et qui en tirent les conséquences au point de parfois même de décider de mettre un terme à des mesures d’assistance éducative qui n’ont servi à rien et qui sont même responsables d’avoir aggravé la situation !

* Ca discrédite complètement les expertises ?

Vous avez des experts tout à fait honnêtes et consciencieux mais il y a aussi les négationnistes. Il y a des gens qui vous disent carrément que "l’aliénation parentale, c’est une fumisterie inventée par un pédopsychiatre américain, le Dr Gardner". Ils ne veulent pas admettre que ca existe !

* Vous m’aviez cité un psychiatre du nom de Lopez ?

Oui, M. Gérard Lopez est venu un jour nous expliquer dans une conférence du barreau de Paris que "l’aliénation parentale c’est quelque chose qu’on a inventé de toute pièce mais qui n’existe pas". Ce monsieur enseigne à Paris, dans un institut de criminologie. C’est totalement incompréhensible qu’on le laisse encore venir étaler ce genre de théorie mais c’est la réalité. Et d’ailleurs, il avait suscité l’indignation de tous les avocats qui étaient présent.


« Le monde n’est pas « ou blanc ou noir » mais souvent les deux»(…).

L’évocation du concept d’aliénation est pour une majorité de cas tout à fait hors du cadre d’accusations pédophiles. On parle de desaffection d’un parent de manière progressive qui tourne à des comportements de l’enfant manifestement pathologique


* Est-ce que ça n’est pas une volonté alors ?

Vous savez vous avez des négationnistes dans d’autres domaines.. Parfois ces gens là sont déterminés… Un peu comme les parents qui veulent s’emparer d’un enfant quelques soient les conséquences sur l’enfant…

Il y a un vrai problème dans l’aliénation parentale, c’est que les experts qui ne la rejettent pas et qui admettent même qu’elle existe et qui en tirent les conséquences, qui attirent l’attention des magistrats : ces experts là sont pour l’instant peu nombreux ! Donc au départ, on est inquiet de cette difficulté. On a du mal à trouver des experts qui soient spécialisés sur l’aliénation parentale et en plus, les juges qui n’aiment pas l’aliénation parentale ne vont pas se précipiter pour nommer des experts spécialisés ! C’est un vrai problème !

* On tourne en rond ?

On tourne en rond et la justice est rendue à partir d’apriori. C’est à dire qu’… on nie l’existence de phénomènes qui sont gravissimes (pour l’avenir des enfants) !

 

***

A propos des scénarios des fausses accusations …

* En cas de maltraitance, le premier juge qui devrait être saisi, c’est le juge des enfants avant même le JAF ?

Le tribunal pour enfant, lui va être saisi à la suite d’un signalement : c’est à dire qu’un médecin va constater de mauvais traitements et va faire un signalement au procureur de la république (ou un service social ou toute personne qui peut avoir à donner son avis sur une situation qui n’est pas normale). Les parents de leur côté vont essayer avec plus ou moins de bonne foi dans certains cas de sensibiliser le tribunal pour enfant, vont s’adresser à un avocat qui va déposer une requête. Le magistrat aura à faire attention à ce que la requête soit légitime : est-ce qu’elle est fondée ; il faut faire un certain nombre de vérification..

* Ils peuvent le faire sans avocat d’ailleurs ?

En général, ils prennent un avocat (quand ils veulent arriver à leur fin). Et c’est là que ca devient plus compliqué voir plus dangereux. Les juges bien rôdés savent très bien que dans un certain nombre de cas, il faut savoir dire NON : parce qu’il y a un scénario qui se met en place et le juge va servir d’instrument.

Malheureusement, il y a des juges qui se laissent convaincre plus facilement que d’autres. Mais les magistrats bien trempés qui ont vraiment une bonne expérience savent aussi dire NON..

* La dans ce cas, les juges devraient demander une enquête sociale ?

Ah mais ils le font ! Mais faut voir dans quelles conditions travaillent les services sociaux ! C’est pas toujours édifiant. Souvent, ils ont aussi l’argument de dire "on a trop de boulot, on est débordé, on doit faire vite : les juges sont pressés. Ils nous demandent de faire cela dans un délai relativement bref. (..)".

Là aussi, il y a beaucoup à dire sur les rapports des services sociaux. Parfois, les services sociaux ont tendance à essayer de savoir si le juge n’a pas déjà une petite idée pour essayer de ne pas se retrouver en porte-à-faux par rapport à ce que le juge pense au départ… C’est très suggestif et souvent les parents qui sont confrontés à l’enquête sociale découvrent une réalité complètement déformée : c’est manipulé du début jusqu’à la fin !

* Est-ce que les enquêtes sont bien faites en générale, sinon ?

Pour celles que j’ai vu, franchement : c’est n’importe quoi ! C’est fait sur des ragots. Parfois même on oublie d’aller consulter les gens qui seraient les mieux à même de donner un renseignement. A la campagne, c’est bien classique : ce sont les maires qui sont les principaux informateurs et qui devraient être sollicités en premier pour savoir ce qui se passe dans le village parce qu’il peut y avoir des problèmes de proximités, de voisinage.. (…) ou des représentants les mieux à même de donner des avis objectifs. On va se contenter de ce qu’on a mis en avant : c’est à dire des gens qu’on a soigneusement désigné pour vendre un discours convenu avec des preuves fabriquées.. C’est assez calamiteux dans l’ensemble. Il faut dire les choses comme elles sont..

* Une enquête qui serait bien faîte consiste en quoi ?

Vous savez tout ce qui est béni de l’étiquette "politiquement correcte" est à prendre avec vraiment des pincettes : c’est parce que c’est politiquement correct qu’on fait confiance au système alors que le système dans bien des cas ne fonctionne pas !

* Pourquoi ce système ne fonctionne pas ?

Parce qu’il y a des gens qui sont assez rusés, assez malin pour le pervertir et qu’en fasse il y a des gens qui ne sont pas assez malin, ni assez rusé pour s’en rendre compte ou pire : que ca ne dérange pas ! Là c’est le comble : mais c’est une réalité quotidienne !

* C’est une réalité quotidienne ?

Oui, bien sûr.. Mais ça on a du mal à l’admettre parce que ca choque un peu. On se dit "mais enfin quand même ce sont des gens de métier : ils auraient dû être un peu plus prudent…" Non non, non, non..

* Les français ont a priori beaucoup de mal avec leur justice : ça n’est pas très encourageant ?

Ca n’est pas très encourageant. Mais .. Par contraste vous avez des magistrats extrêmement consciencieux.. des gens avisés, prudents. Mais surtout .. des magistrats courageux : il y en a !

Le fait qu’il y en ait c’est plutôt rassurant : mais il n’y en a pas assez ! (Maître Jean Pannier)

 

source : http://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/02/12/on-peut-continuer-a-demolir-les-enfants-la-justice-ne-va-pas-tellement-sy-opposer/

 
A suivre . L’institution judiciaire face à la réalité de l’aliénation parentale est un petit peu responsable de ce que l’on pourrait qualifier de non assistance à personne en danger (M. Jean Pannier)

 

 

 


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Calomnie : Accusation (/Critique injustifiée) mensongère portant atteinte à l’honneur (/à la réputation) de quelqu’un.
Synonymes accusation, attaque, cancan, dénigrement, diffamation, infamie, injure, médisance, mensonge, ragot.

Ethymologie / Emprunt savant au latin calumnia (« chicane », « fausse accusation »)


Qu’en pense les philosophes, les penseurs, …

 


(Beaumarchais) Le Barbier de Séville (II.8) – Bazile : La calomnie, Monsieur ? Vous ne savez guère ce que vous dédaignez ; j’ai vu les plus honnêtes gens prêts d’en être accablés. Croyez qu’il n’y a pas de plate méchanceté, pas d’horreurs, pas de conte absurde, qu’on ne fasse adopter aux oisifs d’une grande ville, en s’y prenant bien : et nous avons ici des gens d’une adresse ! … D’abord un bruit léger, rasant le sol comme hirondelle avant l’orage, pianissimo murmure et file, et sème en courant le trait empoisonné. Telle bouche le recueille, et piano, piano vous le glisse en l’oreille adroitement. Le mal est fait, il germe, il rampe, il chemine, et rinforzando de bouche en bouche il va le diable ; puis tout à coup, on ne sais comment, vous voyez calomnie se dresser, siffler, s’enfler, grandir à vue d’œil ; elle s’élance, étend son vol, tourbillonne, enveloppe, arrache, entraîne, éclate et tonne, et devient, grâce au Ciel, un cri général, un crescendo public, un chorus universel de haine et de proscription. Qui diable y résisterait ? (cf. également le procédé de la diabolisation) 

   -> (Francis Bacon) Calomniez, Calomniez, il en résultera toujours quelquechose (fréquemment attribué à Beaumarchais – voire à Voltaire)

   -> (Diane de Beausacq) La Calomnie est comme la fausse monnaie : Bien des gens qui ne voudraient pas l’avoir émise la font circuler sans scrupule.

   -> (Charles Dantzig) Tout ce qui est beau et bon est toujours calomnié. Les moralistes n’y suffiraient pas. Il s’y ajoute les qualités naturelles de l’Homme, l’envie, la méchanceté, et la rage de souffrir.

   -> (Louis XI) Puis une calomnie est difficile à croire, – plus pour la retenir, les sots ont de la mémoire.

   -> (Victor Hugo – Les quatre vents de l’esprit) Je suis haï. Pourquoi ? Parce que je défends les faibles, les vaincus, les petits, les enfants. Je suis calomnié. Pourquoi ? Parce que j’aime les bouches sans venin, les coeurs sans stratagème.

   -> (Victor Hugo – Tas de Pierre) Une calomnie dans les journaux, c’est l’herbe dans un pré. Cela pousse tout seul. Les journaux sont d’un beau vert.

   -> (Agota Kristof) Peu importe que ce soit vrai ou faux. L’essentiel, c’est la calomnie. Les gens aiment le scandale.

   -> (Hypolite de Livry) La Calomnie est plus horrible que l’assassinat. L’assassin n’en veut qu’à votre vie ; le calomniateur en veut à votre honneur : on peut se défendre contre l’un, on ne le peut contre l’autre.

   -> (Marc Aurèle) Tout ce qui arrive est aussi habituel et prévu que la rose au printemps et les fruits en été ; il en est ainsi de la maladie, de la mort, de la calomnie, des embûches et de tout ce qui réjouit ou afflige les sots.

   -> (Thomas Paine) La calomnie est un vice curieux : tenter de le tuer le fait vivre, le laisser tranquille le fait périr de mort naturelle.

   -> (Edgar Allan Poe) Calomnier un grand homme est, pour beaucoup de gens médiocres, le moyen le plus prompt de parvenir à leur tour à la grandeur.

   -> (Proverbes francais) La calomnie s’arme du vraissemblable

   -> (Jean Rostand) Une hypothèse, comme une calomnie, est d’autant dangereuse qu’elle est plus plausible.

   -> (Jean-Jacques Rousseau) En entassant des imputations contradictoires, la calomnie se découvre elle-même : mais la malignité est aveugle et la passion ne raisonne pas.

   -> (Jean-Jacques Rousseau) Mentir pour nuire est calomnie : c’est la pire espèce de mensonge.

   -> (William Shakespeare, Hamlet) Il n’est pas de vertu que la calomnie ne sache éteindre.

   -> (Voltaire) Il y a deux monstres qui désolent la terre en pleine paix : l’un est calomnie, et l’autre l’intolérance ; je les combattrai jusqu’à ma mort.

 


Qu’en pense les religions ?

 


La Calomnie vue au travers de la BIBLE

Proverbes 26 : 22-24 : "Les paroles d’un calomniateur sont comme des choses à avaler avec avidité, qui descendent jusqu’au tréfonds du ventre.
Comme une glaçure d’argent appliquée sur un tesson, [ainsi] sont des lèvres ardentes avec un cœur mauvais.
Avec ses lèvres celui qui a de la haine se rend méconnaissable, mais au-dedans de lui il met la tromperie. Bien qu’il mette de la grâce dans sa voix, ne te fie pas à lui, car il y a sept choses détestables dans son cœur. La haine est couverte par la tromperie. Sa méchanceté sera dévoilée dans l’assemblée."

Deutéronome 19:16-21 : "Un seul témoin ne pourra se dresser contre un homme à propos d’une faute ou d’un péché quelconque, pour un péché quelconque qu’il peut commettre. Ce n’est que sur le dire de deux témoins ou sur le dire de trois témoins que l’affaire tiendra. (…)"

Psaumes 15:1-5 : "Éternel,qui séjournera dans Ta tente? Qui demeurera sur Ta montagne sainte? – Celui qui marche dans l’intégrité, qui pratique la justice et qui dit la vérité selon son cœur. Il ne calomnie point avec sa langue, il ne fait point de mal à son semblable, et il ne jette point l’opprobre sur son prochain. Il regarde avec dédain celui qui est méprisable, mais il honore ceux qui craignent l’Éternel; il ne se rétracte point, s’il fait un serment à son préjudice. Il n’exige point d’intérêt de son argent, et il n’accepte point de don contre l’innocent."

 


La Calomnie vue par le JUDAISME

La TORAH (La BIBLE, suite)

Proverbes 10:18: "… celui qui répand la calomnie est un insensé." & 26/28 "La langue fausse hait ceux qu’elle écrase…"

Lévitique 19/16 : "Ne va point colportant le mal parmi les tiens…." & 25/17 "Ne vous lésez point l’un l’autre (par la parole)…"

Psaumes 34/14: "Préserves ta langue du mal et tes lèvres des discours perfides" & 21:23: "Celui qui veille sur sa bouche et sur sa langue Préserve son âme des angoisses" & 73/9: "Leur bouche s’attaque au ciel; leur langue promène ses ravages sur la terre"

La Tradition

D’après le Talmud (Ar 15b), la médisance dépasse les 3 transgressions que sont le meurtre, l’adultère et l’idolâtrie. Elle détruit 3 personnes, celui qui la profère, celui qui la reçoit et la transmet et celui qui est visé. Elle se propage comme le feu (3 branches du shin) et elle est comparée à une braise qui continue à flamber et à se propager longtemps et loin, sans que cela ne soit visible.

Le Zohar

La calomnie est comparée à une épée tranchante et celui qui la manie mourra par la même épée.

 


La Calomnie (al-bouhtan) vue par l’ISLAM

Le CORAN, Sourate 24 : La lumière (An-Nur)

4. Et ceux qui lancent des accusations contre des femmes chastes sans produire par la suite quatre témoins, fouettez-les de quatre-vingts coups de fouet, et n’acceptez plus jamais leur témoignage. Et ceux-là sont les pervers,

5.à l’exception de ceux qui, après cela, se repentent et se réforment, car Allah est Pardonneur et Miséricordieux.

11.Ceux qui sont venus avec la calomnie sont un groupe d’entre vous. Ne pensez pas que c’est un mal pour vous, mais plutôt, c’est un bien pour vous. A chacun d’eux ce qu’il s’est acquis comme pêché. Celui d’entre eux qui s’est chargé de la plus grande part aura un énorme châtiment.

12.Pourquoi, lorsque vous l’avez entendue [cette calomnie], les croyants et les croyantes n’ont-ils pas, en eux-mêmes, conjecturé favorablement, et n’ont-ils pas dit : « C’est une calomnie évidente? »

13.Pourquoi n’ont-ils pas produit [à l'appui de leurs accusations] quatre témoins? S’ils ne produisent pas de témoins, alors ce sont eux, auprès d’Allah, les menteurs.

14. N’eussent-été la grâce de Dieu sur vous et Sa miséricorde ici-bas comme dans l’au-delà, un énorme châtiment vous aurait touchés pour cette (calomnie) dans laquelle vous vous êtes lancés,

16. Et pourquoi, lorsque vous l’entendiez, ne disiez-vous pas : « Nous ne devons pas en parler. Gloire à Toi (ò Dieu) ! C’est une énorme calomnie » ?

[rapporté par Mouslim (Messager d’Allah صلى الله عليه و سلم)]

Si ce que tu dis est en lui, tu as commis la médisance [(al-ghibah)] à son propos et si cela n’est pas en lui, tu l’as certes calomnié

 

  + pour aller plus loin : "20 bonnes raisons de patienter face à la calomnie et ne pas se venger contre ses auteurs", extraits :

"(5e raison) Il est donc plus avantageux de gagner la fierté à travers le pardon que de la gagner à travers la vengeance. La vengeance certes donne une fierté en apparence, mais elle crée un sentiment de bassesse intérieure. Par contre, la clémence qui est un sentiment de bassesse au départ procure à terme une fierté intérieure, mais aussi une fierté apparente (…)

(10e raison) « Soyez patients, car Allah est avec les patients ». Sourate La famille de ‘Imrân Verset 146 (…)

(14e raison) « Rend le mal par le bien ; tu transformeras ainsi un ennemi avéré en un ami intime • Seuls les gens patients peuvent y parvenir, seuls ceux qui ont un haut rang peuvent y parvenir « .(Les Versets détaillés Verset 33-35) (…)

(20e raison) Le pardon et la clémence est une bonne action qui engendre une autre bonne action, et ainsi de suite. "


La Calomnie vue par le BOUDDHISME

Le sage, contrairement à la plupart des hommes qui se laissent aveugler par des illusions, s’astreint donc à découvrir la vérité de la souffrance, de son origine, de sa cessation et du chemin qui permet d’y parvenir.

Conscient que les actions du corps, de la parole et de l’esprit peuvent être salutaires (kusala) ou nuisibles (akusala) et que chacun en est responsable, il doit respecter cinq préceptes :

1. Ne pas nuire, ni prendre la vie
2. Ne pas s’emparer de ce qui n’est pas donné
3. Garder la maîtrise de ses sens
4. Ne pas proférer de mensonges, ni de calomnies
5. Eviter les alcools et tout ce qui peut intoxiquer.

A contrario, il doit pratiquer la bienveillance universelle, la compassion devant la souffrance de son prochain, la joie devant sa réussite et, d’une manière générale, l’équanimité devant toutes les circonstances de la vie. (cf. également les 10 préceptes qui réfrènent les passions – Bouddhisme Vajrayana)

 


La Calomnie vue par le CONFUCIANISME

Confucius (Kǒngzǐ (孔子) ou Kǒng Fūzǐ (孔夫子) « Maître Kong »)

Ne pas se laisser imprégner par les calomnies, ni se laisser meurtrir par les accusations, c’est la lucidité d’un homme qui voit loin.

 


Le mot de la fin…

Vous avez un avantage terrible sur la personne qui vous calomnie ou se montre volontairement injuste envers vous ; vous avez le pouvoir de lui pardonner. (Anonyme)

 

source : http://affairesfamiliales.wordpress.com/2011/12/23/la-calomnie-un-procede-vieux-comme-le-monde/

 

  A suivre : Discerner la calomnie

 

 

 

 

 


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La question du rôle de l’expertise psychiatrique dans la procédure judiciaire

Gageons que le niveau des expertises va commencer à monter dès lors que chaque expert saura qu’il pourra être lu, contredit et éventuellement critiqué à la barre. (Dr Paul Bensussan, Psychiatre, expert national)
 

A l’occasion de la commission parlementaire (Affaire Outreau), (Dr Paul Bensussan, Psychiatre, expert national) rappel que la parole de l’expert (comme celle de l’enfant) peut-être sujette à caution.

 
Et insiste également sur le danger sur la confusion des rôles… (cf. son article « Quand l’expert s’assoit dans le fauteuil du juge » ci-après)

Ne nous racontons pas d’histoires de ce qui est fait de nos expertises : sur le pouvoir excessif qu’elles ont. Paroles d’enfants, paroles d’experts : l’affaire Outreau à eu le mérite de montrer que l’une comme l’autre, étaient faillibles. (…)

Je vous cite ici les propos d’un expert qui a travaillé dans l’Affaire Outreau, qui sévit encore, qui n’est pas radié, lui et qui a vu un père accusé d’inceste au parloir de la maison d’arrêt et le mis en cause lui disait qu’il en cauchemardait toutes les nuits… L’expert écrit dans son rapport : « Ses rêves l’accuse, sans qu’il soit possible que l’on puisse remettre en cause l’interprétation. » Donc, on a des experts comme ça quand même, qui sévissent quotidiennement. On peut leur proposer de suivre des formations mais à mon avis ca ne les rendra pas moins dangereux.(…)

Gageons que le niveau des expertises va commencer à monter dès lors que chaque expert saura qu’il pourra être lu, contredit et éventuellement critiqué à la barre. (…)

Je cite pour finir Alain-Gérard Slama : « La confusion contre nature du juge et de l’Expert a engendré au cours du siècle, un monstre intellectuel ayant opéré des ravages, un angélisme exterminateur. »(Dr Paul Bensussan, Psychiatre, expert national)

 

 

 


 

« expertise en affaires familiales , quand l’expert s’assoit dans le fauteuil du juge » (Dr Paul Bensussan)

La question du courage professionnel (celui du juge comme celui de l’expert) est ici déterminante. (…) Un jour, le juge met sa culotte. Mais il est parfois trop tard… (Dr Paul Bensussan, Psychiatre, expert national)

 

« Les affaires familiales : il n’est pas de domaine dans lequel la mission confiée à l’expert, psychiatre ou psychologue, soit plus proche de celle du juge. Si le juge ne peut, dans certains domaines, se dispenser de l’avis de l’expert, les deux acteurs courent, à défaut d’une vigilance particulière, un risque considérable de confusion des rôles. Pour l’expert, le risque existe bel et bien de se substituer au juge, en s’aventurant parfois bien au-delà de son champ de compétences ou des limites de sa mission. Le bon fonctionnement de la justice dépend non seulement de la conscience permanente de ces risques, mais encore de la richesse de la communication et de la qualité de l’interaction entre juge et expert. »

NB : Extraits uniquement / Rapport complet – cf : Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique Volume 165, Issue 1, January 2007, Pages 56-62 (mis à jour le 28 février 2009 ; Publication du 23 Octobre 2006)

« La confusion contre nature du juge et de l’expert a engendré au cours du siècle un monstre intellectuel qui a opéré des ravages – un angélisme exterminateur. » L’angélisme exterminateur, essai sur l’ordre moral contemporain, Alain-Gérard Slama, ed. Grasset, 1993

« … avec pour mission d’avoir tous entretiens utiles avec les parents et toute personne concernée, de recevoir ensemble ou séparément enfant et parents, de recueillir tous renseignements auprès de tous sachants, afin de donner mon avis sur la mesure de l’exercice de l’autorité parentale, sur les modalités des droits de visite et d’hébergement les plus favorables à l’intérêt de l’enfant. »

Les affaires familiales…Il n’est pas de domaine dans lequel la mission confiée à l’expert, psychiatre ou psychologue, soit plus proche de celle du juge. Un peu comme si, embarrassé par la complexité de la situation ou des interactions familiales, celui-ci demandait implicitement à l’expert d’assumer une – large – part de la responsabilité d’une décision dont personne, avouons-le, ne maîtrise tous les paramètres, moins encore les conséquences à moyen et long terme.

Pour l’expert, la tentation existe bel et bien de se substituer au juge, en s’aventurant parfois très au-delà de son champ de compétences ou des limites de sa mission. Car il faut le préciser d’emblée : contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, rares sont les pathologies psychiatriques avérées en matière d’affaires familiales. Nos interlocuteurs sont, le plus souvent, des gens qui n’ont jamais eu affaire à la psychiatrie. Les relations familiales, la communication moribonde, mortifère ou simplement impossible, sont les véritables patients et l’objet même de notre mission. Les points de vue divergent sur la garde d’un enfant, sur les compétences parentales de l’autre parent, sur l’organisation des vacances… C’est lorsque la discussion devient impraticable ou utopique, fût-ce par l’intermédiaire des avocats respectifs, ou encore lorsque surgissent les pires accusations, que le juge est tenté de faire appel à l’expert. On passe alors, en quelque sorte, des affaires de famille aux affaires familiales…(…)

Les choses deviennent plus floues s’agissant de psychiatres et de psychologues : car personne n’imagine sérieusement que ces spécialistes soient « infaillibles » ou que les experts puissent lire à livre ouvert dans l’esprit d’une personne qui ne se livrerait pas. Si le juge fait appel aux experts dans des situations et sur des thèmes de plus en plus divers, c’est d’abord parce qu’il a besoin de comprendre le fondement d’insinuations angoissantes, l’origine d’un climat délétère… Mais aussi parce qu’il a besoin d’une caution à son interprétation. Caution scientifique ou pseudoscientifique comme nous le verrons à propos de l’opinion des juges sur l’infaillibilité des experts psychiatres. Car une interprétation est toujours discutable : les psychiatres, qui peuvent souvent, sans ciller, affirmer tout et son contraire, sont bien placés pour le savoir. Comment sont donc « élus » ceux qui vont avoir pour mission d’aider le juge à… juger ?

(…) Le décret établi à cet effet par le Conseil d’État1 précise simplement que le candidat doit « avoir exercé sa profession ou son activité pendant un temps suffisant, dans des conditions ayant pu conférer une qualification suffisante »

(…) Le développement du contradictoire, la facilitation des contre-expertises, voire, en cas de refus du juge, d’expertises diligentées par la défense (je fais ici référence au pénal) limiteraient ce pouvoir excessif et élèveraient, à terme, le niveau des expertises. Car on rédige autrement, selon que l’on est lu – et critiqué – par ses pairs ou par des juges, avocats, parties n’ayant a priori, ni aptitude, ni autorité à critiquer les préconisations d’un expert psychiatre ou psychologue. C’est ce que j’appelle, avec Hubert van Gisjeghem, « la validation par les pairs ». C’est ce qui a dramatiquement fait défaut dans l’affaire d’Outreau. Et dans des milliers de petits Outreau, affaires dans lesquelles s’exerce, sans contre-pouvoir ni possibilité de critique, le pouvoir démesuré de certains experts, dont la science, osons le dire, n’est pas toujours le reflet du caractère catégorique de leurs interprétations.

Michel Olivier, conseiller à la cour de cassation, posait déjà le problème des limites de l’expert et de l’importance de sa formation : « … La détermination des conditions dans lesquelles le titre d’expert pourra être conféré est insuffisante. Certes, la possession de diplômes et de titres universitaires ou autres est un gage de connaissances approfondies, mais elle ne constitue pas à elle seule la marque d’un expert qualifié, expérimenté immédiatement et pleinement efficace. Cette formation de base doit s’accompagner d’un constant recyclage, pour autant que l’expert continue d’avoir ce titre… »

La nécessité d’une formation continue se justifie entièrement : des experts qui n’expriment que leurs sentiments ou leurs opinions (non étayés par des arguments cliniques vérifiables ou réfutables) devraient être au minimum informés du fait qu’ils se sont écartés de leur mission. Comme on le verra plus loin par quelques exemples.

(…) Peut-il au contraire avouer au juge que ses connaissances (ou celles de sa spécialité) ne permettent pas toujours de répondre aux questions posées ?

Aucun d’entre nous ne devrait faire l’économie d’une réflexion sur le pouvoir que lui donne son titre et dont il faudrait, en permanence, rester conscient, se montrer digne, ne pas abuser. Au plein sens de ce terme. (…)

Le juge et l’avis de l’expert Bien sûr, chacun ici le sait : le juge n’est en rien tenu par l’avis de l’expert, celui-ci n’apportant au magistrat qui le désigne qu’un « éclairage », un appoint à la décision. C’est vrai dans les manuels scolaires. C’est un peu moins vrai en réalité.

La Cour européenne des droits de l’homme, se prononçant, il est vrai sur des affaires pénales, a rendu récemment deux décisions condamnant la France et estimant que les conclusions des experts « étaient susceptibles d’influencer de manière prépondérante l’appréciation des faits par le juge ». La jurisprudence de la Cour européenne est claire : l’expert fait plus « qu’éclairer le juge », selon les termes de l’article 232 du code de procédure civile.

A fortiori, lorsque le même magistrat désigne de façon itérative le même expert, tout simplement parce qu’il l’estime compétent, qu’il apprécie ses qualités (diligence, clarté des rapports…). Quelle serait en effet pour un magistrat la pertinence de faire appel à un expert, auquel il renouvellerait sa confiance à chaque nouvelle mission, dans l’hypothèse, purement théorique, où il s’écarterait systématiquement de ses conclusions ou préconisations ? Si le juge fait appel au même expert, c’est bien parce qu’il lui fait confiance. Et s’il lui fait confiance, il suivra, à n’en pas douter, ses « préconisations ».

C’est ainsi que se constituent, dans tous les domaines il est vrai, mais plus encore dans celui de l’expertise au cours des séparations parentales, de véritables « tandems » juge-expert pouvant conduire à de regrettables dérives. Même si l’attention de l’opinion a été plus facilement mobilisée par le pénal et l’actualité récente, je voudrais illustrer ici, de façon aussi réaliste que possible, la difficulté et l’ambiguïté de la mission de l’expert en affaires familiales.

L’aveu de ses limites Ne nous leurrons pas : les juges ne sont pas si naïfs et personne au fond ne se fait (vraiment) d’illusion. Tous les acteurs de la décision de justice (magistrats, avocats, parents et parfois jusqu’aux enfants eux-mêmes) sont au fond conscients de la faillibilité et de la subjectivité de l’expertise psychiatrique et psychologique. Tous connaissent ou pressentent la médiocre concordance diagnostique entre les psychiatres et les psychologues (qui atteint difficilement le seuil de 50 % dans les cas un peu complexes).

Ce qui faisait dire au député Dutreil, lors des débats sur la loi du 17 juin 1998 sur la protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles4 : « Nous ne sommes pas dans un domaine scientifique et les expertises dont il s’agit reposent sur une très grande part d’interprétation et de subjectivité… »

Plus lucide encore, un juge aux affaires familiales, parlant des expertises médicopsychologiques au cours des séparations parentales (qui représentent probablement le domaine où le rôle et l’influence de l’expert sont les moins bien définis et donc les plus inquiétants), énonçait cette vérité d’une ironie cinglante : « Les juges font a peu près autant confiance aux experts que les experts font confiance à la justice… »

Tel un médecin recourant volontiers aux examens complémentaires, le juge moderne a pris l’habitude de solliciter les experts. Toute la question est de déterminer avec rigueur ce qu’il en attend – en espère ? -, le but premier de leur complémentarité étant de concourir à une meilleure justice. On a l’habitude de dire, en médecine, comme en droit, « qu’on ne trouve que ce que l’on cherche ». Autrement dit ce que l’on connaît. De même qu’un examen complémentaire, aussi sophistiqué soit-il, ne peut dispenser le médecin qui le prescrit d’une analyse clinique soigneuse ni de savoir très exactement l’éclairage qu’il est en droit d’en attendre, de même le juge gagnerait, avant de solliciter l’expert, à déterminer les raisons et à fixer les limites de son intervention ; la meilleure façon d’atteindre ce but étant, selon nous, le libellé précis et personnalisé des questions d’une mission « sur mesure ». Car en expertise, la chose est claire : plus le degré de précision (de la question) augmente, plus le niveau (de la réponse) doit être technique et documenté (exemple de l’influence de l’imagerie pornographique sur les révélations des enfants d’Outreau, expertise Gryson).

Éclairage Cette perle, issue de notre collection particulière, illustrera le propos. Elle est extraite d’un rapport d’expertise psychiatrique faite par un collègue lacanien. Chargé par un juge de donner un avis sur la personnalité d’un père accusé d’inceste, il relève certains éléments qu’il estime accablants pour le mis en cause :

« Notons que Monsieur X a prénommé son fils Jason, ce qui n’est pas sans évoquer « J’ai un fils », si l’on sépare la première syllabe, « jai » de la seconde, « son », c’est-à-dire fils en anglais… »

Plus loin :

« Nous remarquons que le sujet arbore un tatouage sur son épaule gauche : le dessin représente trois fleurs : il nous explique qu’il s’agit d’une rose, d’une marguerite et d’une éphémère. Un « effet mère ? »

Nous dirions en ce qui nous concerne que les rapports d’expertise gagneraient à être expurgés d’interprétations aussi délirantes, qui peuvent tout juste divertir l’analyste et son patient dans l’intimité du divan. Et que les ténèbres qui entourent souvent l’acte criminel ne risquent guère d’être percées par l’éclairage de tels « ex-pères »…

(…)

La question du courage professionnel (celui du juge comme celui de l’expert) est ici déterminante : la pusillanimité entretient la tendance à temporiser, la peur des conséquences à court terme d’une décision plus énergique conduit à des « conclusions » lénifiantes, à la lecture desquelles on peut réellement s’interroger sur l’apport de l’expertise, surtout lorsque l’expert, d’un air docte et sous un vocable hermétique, nous apprend des vérités telles que : « La communication entre les parents est à ce point difficile que l’enfant est en grande souffrance… Il est difficile dans un tel contexte de le contraindre [à rendre visite au parent rejeté] [...] une psychothérapie, individuelle et familiale, pourrait aider à la reprise d’un dialogue devenu inopérant [...] dans cette attente, toute attitude coercitive pourrait être contre-productive et braquer, davantage encore, l’enfant contre [le parent rejeté]. »

Autrement dit : surtout ne rien faire. C’est ainsi que passent les mois et les années – ce qui, à l’échelle du temps de l’enfance, est une forme d’éternité – sans contact entre un enfant et l’un de ses parents, et que se trouvent parfois brisés, avec la caution des experts ou la pusillanimité des magistrats, des liens d’une importance vitale. Comme le dit Hubert van Gisjeghem, l’attente et l’impuissance sont ici les pires des solutions : « Un jour, le juge met sa culotte. Mais il est parfois trop tard… » Il faut bien reconnaître qu’un enfant ou un adolescent déterminé est parfois bien plus puissant qu’un juge. Et qu’un parent manipulateur le comprend très vite.

(…)

Sans ce dialogue direct entre l’expert et le magistrat qui le désigne, l’expert est souvent tenté, devant le caractère stéréotypé de sa mission, de « deviner » les questions que se pose le magistrat dans la situation particulière. expertisant littéralement la mission avant l’individu qu’il est chargé d’examiner, tentant, avec plus ou moins de talent, de cerner l’attente du juge (« que veut-il savoir ?… que peut-il attendre de mon expertise ? »).

Mieux vaut alors qu’il soit intuitif… car le risque est grand de répondre à des questions que le magistrat ne s’était même pas posé… ou de ne pas répondre à celles qu’il aurait aimé formuler.

Nous avons évoqué la question du courage professionnel dont il va falloir faire preuve, pour le magistrat comme pour l’expert, pour s’écarter du consensus.

[Les Solutions... ]

L’alibi expertal On a l’habitude de dénoncer l’assujettissement de l’expert au magistrat qui le désigne : son souci d’être « apprécié » et éventuellement désigné de nouveau pourrait limiter sa liberté de pensée ou d’expression. Mais entre l’expert et le juge, cet assujettissement (à la norme en vigueur, à l’aspect consensuel de l’interdit, à la nécessité de l’avis de l’autre pour pouvoir agir) devient réciproque : le risque est réel d’un appauvrissement de la pensée et de l’analyse du fait de la convergence des regards… et des intérêts. De surcroît, il est évident qu’une expertise lénifiante, conformiste, soucieuse avant tout d’être consensuelle, emprisonne davantage le magistrat qu’un rapport plus « pointu », proposant des solutions plus « risquées », dont le magistrat peut alors choisir de s’écarter, même s’il apprécie la lecture ou l’analyse de la situation.

La bonne expertise ? La bonne expertise serait donc celle qui éclaire, mais aussi dont le juge pourrait se démarquer sans qu’il s’agisse d’un désaveu.

Il conviendrait pour cela que la contradiction soit possible dès la désignation de l’expert, comme cela se passe dans de nombreux pays : le juge informe les parties du choix de l’expert qu’il envisage, du contenu de la mission qu’il entend lui confier, leur laissant un bref délai pour faire valoir d’éventuelles objections.

Les travaux ou publications d’un expert dans un domaine particulier seraient alors les arguments pour appuyer sa désignation ou opposer une objection, voire demander sa récusation. Ce qui reviendrait à valoriser la compétence, en évitant la désignation d’un expert aux seuls motifs d’habitudes et de confiance entre le juge et cet expert.

Cette démarche procédurale contradictoire présente de nombreux avantages : outre le fait qu’elle a de meilleures chances d’aboutir à l’établissement de la vérité, en sélectionnant des experts véritablement spécialistes du domaine concerné, elle a aussi le mérite d’éviter les contestations ultérieures sur la neutralité ou la compétence.

(…)

Source : Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique Volume 165, Issue 1, January 2007, Pages 56-62 (mis à jour le 28 février 2009 ; Publication du 23 Octobre 2006) – http://lplm.fr/spip/spip.php?article913

 


(Pour aller plus loin…) Complément Conférence de consensus « L’expertise judiciaire civile » - Recommandations de bonnes pratiques juridictionnelles – Version longue – 15-16 novembre 2007 – Cour de cassation, Paris ; Question 6°-3 : La fidélisation des relations entre juge et expert est-elle compatible avec l’indépendance de l’expert ? Avec l’indépendance du juge ?


Motifs d’annulation
de l’expertise judiciaire, sur la forme

234 CPC expert, "récusation"
265 CPC, 279 CPC "délai" expert
237 CPC expert,"partialité".
238 CPC (expert) excède la mission

234 CPC expert, "récusation"

L’expert commis peut être récusé par l’une des parties (article 234 du nouveau Code de procédure civile),

L’expert commis peut être récusé par l’une des parties (article 234 du nouveau Code de procédure civile), la cause de récusation étant appréciée souverainement par les juges du fond. Il convient de préciser que l’article 341 du nouveau Code de procédure civile, auquel renvoie l’article 234 et qui prévoit des cas de récusation, n’épuise pas nécessairement l’exigence d’impartialité requise de tout expert judiciaire (1re Civ., 28 avril 1998, Bull., I, n° 155, p. 98 ; 2e Civ., 5 décembre 2002, Bull., II, n° 275, p. 218). La demande de récusation, qui doit intervenir avant le début des opérations ou dès la révélation de la cause de récusation, ne peut plus être formée après le dépôt du rapport d’expertise (3e Civ., 20 juin 1979, Bull., III, n° 139 ; 2e Civ., 5 décembre 2002, Bull., II, n° 279, p. 220). L’expert étant un auxiliaire de justice commis par le juge n’est pas un tiers au litige et, de ce fait, n’a pas qualité pour former tierce opposition à la décision de récusation dont il est l’objet (2e Civ., 24 juin 2004, Bull., II, n° 314, p. 265).

Il faut encore indiquer que les décisions qui se prononcent sur une demande de changement d’expert ne sont pas soumises aux dispositions de l’article 170 du nouveau Code de procédure civile relatives à l’exécution des mesures d’instruction (2e Civ., 18 octobre 2001, Bull., II, n° 158, p. 107). La décision par laquelle un tribunal rejette une demande de remplacement d’un expert et la récusation de celui-ci met fin à une instance incidente, indépendante de la procédure principale qui l’a fait naître, de sorte qu’elle est susceptible d’appel devant la cour d’appel dont la décision est elle-même susceptible de pourvoi en cassation (2e Civ., 23 juin 2005, pourvoi n° 03-16.627).

http://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2006_28/n_632_2006/

 265 CPC, 279 CPC "délai" expert

 Article 279 CPC Si l’expert se heurte à des difficultés qui font obstacle à l’accomplissement de sa mission ou si une extension de celle-ci s’avère nécessaire, il en fait rapport au juge. Celui-ci peut, en se prononçant, proroger le délai dans lequel l’expert doit donner son avis.
 

237 CPC expert,"partialité"

L’enquêteur social, comme l’expert psy, doivent être objectifs et impartiaux. A défaut ils commettraient une faute dont on pourrait demander réparation. En effet, selon l’article 237 du Code de Procédure Civile: "Le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité". Et selon la JP de la Cour de cassation, les "experts" psy, et les enquêteurs sociaux, sont assimilés aux "techniciens" visés par cet articles: Civ 1ère 24/10/1995 n°94-05.075    CLIQUER ICi  .

http://www.jafland.info/post/2008/07/28/Comment-contester-les-enquetes-sociales-et-expertises-medico-psy-et-les-actions-en-responsabilite-possibles-tres-difficile

238 CPC (expert) excède la mission

 

Les juges du fond sont en droit de s’approprier l’avis de l’expert, même si celui-ci a excédé sa mission, lorsque le principe de la contradiction a été respecté.

http://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/hors_serie_2074/autres_expertises_18685.html

  1) l’enquêteur ou l’expert n’a PAS le droit de formuler des préconisations d’ordre juridique: art. 238 CPC: "l’expert doit donner son avis sur les points pour l’examen desquels il a été commis, ne peut répondre à d’autres questions, sauf accord écrit des parties, et ne doit jamais porter d’appréciations d’ordre juridique". Ce texte interdit au JAF de déléguer ses pouvoirs à l’expert. Cependant, l’analyse de la jurisprudence montre que la violation de cette obligation est finalement assez peu sanctionnée. Mais il n’en demeure pas moins que si le JAF délègue sa mission à l’expert, cette violation de l’art. 238 du CPC vous donne un argument de poids pour refuser l’expertise, et pour fournir votre propre expertise privée.

http://dossiersdejustices.wifeo.com/contrer-une-expertise-psy.php

En effet,selon la jurisprudence: s’il y a outrepasse du rôle: "aucune disposition ne sanctionne de nullité l’inobservation des obligations imposées par l’ article 238 du nouveau Code de procédure civile au technicien commis" (1re Civ., 7 juillet 1998, Bull., I, n° 239, p. 165).

http://dossiersdejustices.wifeo.com/contrer-une-expertise-psy.php

Mais la Cour de cassation approuve les Cours d’appel qui privent d’effet les propositions de l’expert qui n’a pas respecté la mission impartie (3e Civ., 17 juillet 1996, Bull., III, n° 186, p. 118) . Lorsque l’expert déborde de sa mission et pose des préconisations juridiques, le Juge peut prendre en considération les seules appréciations de l’expert utiles à sa démonstration (3e Civ., 18 février 2004, pourvoi n° 02-20.531) et faire abstraction des appréciations juridiques qu’il a portées (3e Civ., 21 janvier 2004, pourvoi n° 02-14.346).
Les juges du fond sont aussi en droit de s’approprier l’avis de l’expert, même si celui-ci a exprimé une opinion excédant les limites de sa mission (3e Civ., 5 mars 2003, Bull., III, n° 55, p. 52 ; contra, 17 juillet 1996, cité précédemment).

http://dossiersdejustices.wifeo.com/contrer-une-expertise-psy.php



source : http://affairesfamiliales.wordpress.com/2011/12/09/juges-et-experts-le-danger-de-la-confusion-des-roles/

 

Services sociaux   A suivre : Prévenir le risque de l’enfant otage du conflit conjugal (Marc Juston)

 

 

 

 


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Qu’est-ce que la Manifestation d’Aliénation Parentale ?


Une alternative terminologique pourrait-elle voir le jour spécialement en France ?
(Pour se référer à une des formes de maltraitance psychologique les plus répandues et des plus destructives : l’aliénation parentale)

Outre-atlantique (US, Canada, Amérique latine), les procédures juridiques utilisent le terme « syndrom » pour faire référence à l’Aliénation Parental. En France il pourrait être envisageable d’utiliser un synonyme pour faire référence à cette pathologique psychiatrique (qu’on pourrait également rapprocher d’une forme (médéique) d’abus psychologique et inconscient dérivée du « Complexe de Médée » par le biais d’une castration symbolique de l’enfant) et ainsi possiblement baptiser juridiquement cette maltraitance, de « Manifestation d’Aliénation Parentale".

Frédéric Poitou, auteur d’"Orphelin de mon fils, dans l’enfer de l’aliénation parentale" qui présente son propre cas de parent aliéné rend compte de sa future entrevue avec le Président de la République pour sensibiliser sur ces problématiques des enfants maltraités par ces parents aliénants : des dégâts psychologiques et de la souffrance infligées aux enfants.

Le message à retenir : "Il ne faut surtout pas abandonner les enfants"

source : http://affairesfamiliales.wordpress.com/2011/12/04/quest-ce-que-la-manifestation-dalienation-parentale/

 


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Citations sur la souffrance de l’enfant séparé de son parent


Citations d’expertises psychiatriques

 

Les conséquences sur l’enfant, de la rupture du lien

 


L’interruption des contacts et des relations entre les enfants et l’un des parents après une séparation ou un divorce exerce un impact traumatisant aussi bien sur les enfants concernés que sur leurs parents.

Le devenir ultérieur des enfants est particulièrement préoccupant.  EXPERTS – CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE – N° 67 – pp. 24-30 – juin 2005, Jean-Marc DELFIEU, Expert Cour d’Appel Nîmes


Le taux des maladies psychosomatiques telles que les troubles anxieux, les dépressions, les troubles de la conscience de soi et les troubles relationnels est significativement plus élevé chez les personnes adultes examinées dont le père a été absent pendant une période prolongée au cours des six premières années de leur vie.

Environ 50 à 70 % des hommes et femmes subissent encore à l’âge adulte des problèmes considérables pour avoir grandi sans leur père.  EXPERTS – CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE – N° 67 – pp. 24-30 – juin 2005, Jean-Marc DELFIEU, Expert Cour d’Appel Nîmes


Le maintien du contact affectif et relationnel est considéré aujourd’hui comme étant un critère important du « bien-être psychique et moral de l’enfant ».

Le respect des relations et des contacts affectifs naturels de l’enfant avec ses deux parents et du maintien de la fréquentation des deux parents est un critère important quand il s’agit pour les tribunaux d’évaluer la capacité d’éducation et d’attribuer l’exercice de l’autorité parentale.   EXPERTS – CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE – N° 67 – pp. 24-30 – juin 2005, Jean-Marc DELFIEU, Expert Cour d’Appel Nîmes


Autrefois, on prenait la relation à deux (dyade) entre la mère et son enfant comme prioritaire; aujourd’hui, les résultats de la recherche prénatale et néonatologique nous apprennent que l’enfant est, depuis sa conception, un dans une relation à trois (triade).

C’est à partir de la deuxième et notamment à partir de la troisième et quatrième année que l’enfant suit le rythme naturel et commence à se développer en s’éloignant de sa mère, en se détachant d’elle et, pour ce faire, il a besoin de son père pour réussir son individuation, sa séparation et son autonomie.

Lorsque celui-ci manque, pour quelques raisons que ce soit, l’enfant reste souvent littéralement lié à sa mère avec tous les impacts sur le développement de sa personnalité. Les complexes de symbiose non résolus (relations fusionnelles à la mère) jouent un rôle important pour de nombreuses maladies de l’âge adulte telles que les névroses d’angoisse, les dépendances, les troubles de conduites du comportement alimentaire et les maladies psychosomatiques  EXPERTS – CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE – N° 67 – pp. 24-30 – juin 2005, Jean-Marc DELFIEU, Expert Cour d’Appel Nîmes


La perte d’un des parents bouleverse profondément le soi de l’enfant, sa structure et sa substance.

L’enfant se sent brisé. Il a l’impression que la perte d’un des parents se dirige contre lui : « C’est de ma faute », ou « Je n’ai pas mérité que maman (ou papa) reste. »   EXPERTS – CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE – N° 67 – pp. 24-30 – juin 2005, Jean-Marc DELFIEU, Expert Cour d’Appel Nîmes


La perte d’une relation s’accompagne d’une douleur qui peut se manifester de manière complètement variée (par exemple, sous forme de dépression, d’angoisse, de symptômes psychosomatiques, etc.).

Souvent, l’entourage de l’enfant n’aperçoit pas ses signaux, ou ne les comprend pas correctement, ce qui fait que l’aide ne vient pas. Pour supporter sa situation d’une manière quelconque, l’enfant refoule sa douleur, il la dissocie. Vu de l’extérieur, on ne peut plus s’apercevoir de rien.

C’est ce clivage entre une partie souffrante et refoulée de la personnalité et l’image « normative » donnée à voir aux autres (on parle de façade) qui est responsable des problèmes psychiatriques ultérieurs.  EXPERTS – CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE – N° 67 – pp. 24-30 – juin 2005, Jean-Marc DELFIEU, Expert Cour d’Appel Nîmes


Compte tenu des conséquences de la dissociation, il importe que l’aliénation parentale soit diagnostiquée le plus tôt possible et que toutes les parties intervenantes des procédures des divorces, (parents, juges aux Affaires matrimoniales, services sociaux, conseillers, experts judiciaires, avocats) responsables du bienêtre psychique de l’enfant y contribuent.

Si le premier secours – judiciaire et extrajudiciaire – n’a pas lieu à temps et de manière appropriée, il est plus difficile d’interrompre le processus de désaffection.  EXPERTS – CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE – N° 67 – pp. 24-30 – juin 2005, Jean-Marc DELFIEU, Expert Cour d’Appel Nîmes


La tâche primordiale des parents, des services psychosociaux et des tribunaux compétents dans les affaires matrimoniales consistent à garantir, voire à rétablir, un maximum de relations afin que l’enfant puisse vivre avec ses deux parents.

L’enfant est entre de bonnes mains s’il vit avec celui de ses parents qui coopère avec l’autre et qui, après la séparation ou le divorce du couple, est prêt et capable d’incorporer l’autre parent de manière active et responsable dans l’évolution et dans l’éducation de l’enfant ou des enfants communs.  EXPERTS – CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE – N° 67 – pp. 24-30 – juin 2005, Jean-Marc DELFIEU, Expert Cour d’Appel Nîmes


Le contact entre l’enfant et celui des parents qui vit à part ne doit pas être rompu de manière unilatérale.

Capituler devant les cas particulièrement difficiles, c’est agir aux dépens de l’enfant. En effet, les traumatismes provoqués par la perte forcée d’une relation parentale sont profonds et perdurent nettement jusqu’à l’âge adulte.  EXPERTS – CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE – N° 67 – pp. 24-30 – juin 2005, Jean-Marc DELFIEU, Expert Cour d’Appel Nîmes


Il semble apparemment plus douloureux et psychologiquement plus annihilant de perdre un enfant par le PAS (Parental Alienation Syndrom) que par la mort.

La mort est définitive et aucun espoir de réconciliation subsiste… L’enfant atteint du PAS toutefois vit encore et peut même habiter quelque part dans les environs immédiats… Pour certains parents aliénés, cette douleur continue se transforme en une sorte de « mort vivante du coeur. »  EXPERTS – CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE – N° 67 – pp. 24-30 – juin 2005, Jean-Marc DELFIEU, Expert Cour d’Appel Nîmes


Face à cette souffrance, il est indispensable d’agir le plus tôt possible et avec le plus de détermination possible pour éviter les conséquences les plus graves.  EXPERTS – CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE – N° 67 – pp. 24-30 – juin 2005, Jean-Marc DELFIEU, Expert Cour d’Appel Nîmes


 

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Aliénation Parentale (SAP) _ Diagnostic et prise en charge médico-juridique

Dr Jean-Marc Delfieu
(Expert Psychiatre – Cour d’Appel de Nîmes)

RAPPORT (Complet)

Autrefois, on prenait la relation à deux (dyade) entre la mère et son enfant comme prioritaire; aujourd’hui, les résultats de la recherche prénatale et néonatologique nous apprennent que l’enfant est, depuis sa conception, un dans une relation à trois (triade). (Dr Jean-Marc Delfieu)

L’interruption des contacts et des relations entre les enfants et l’un des parents après une séparation ou un divorce exerce un impact traumatisant aussi bien sur les enfants concernés que sur leurs parents. Le devenir ultérieur des enfants est particulièrement préoccupant. (Dr Jean-Marc Delfieu)

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A suivre : Dossier / Souffrance de l’enfant séparé A suivre : Les 20 demandes d’un enfant de parents séparés

 

 


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